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BRUXELLES – Par la loi, les gouvernements nationaux peuvent obliger ces entreprises à retirer de leur site des matériaux ou la possibilité de rechercher de la pornographie infantile. S’ils ne le font pas, ils risquent une amende.
Les Pays-Bas ont voté contre la législation. Cela s’est produit sous la pression de la Chambre des représentants, qui a adopté une motion à ce sujet plus tôt cette semaine en raison de préoccupations concernant la vie privée. La Chambre craint que des messages privés via des services comme WhatsApp et Signal ne soient lus si les entreprises technologiques doivent surveiller la pornographie infantile.
Pour l’adoption de la loi, une large majorité des États membres était nécessaire. Un vote en faveur des Pays-Bas n’était donc pas nécessaire. En particulier, la France a été un fervent défenseur de la loi. Dans ce pays, il y a eu beaucoup de bruit ces dernières semaines à propos de poupées sexuelles ressemblant à des enfants qui étaient vendues via la boutique en ligne Shein.
Le projet de loi stipule maintenant que les entreprises numériques ne sont pas obligées de scanner leur contenu à la recherche de pornographie infantile, mais qu’elles peuvent le faire volontairement.
Un soi-disant Centre de l’UE pour les abus sexuels sur les enfants sera créé pour aider les États membres et les entreprises technologiques à mettre en œuvre la loi. Les victimes de pornographie infantile pourront également se tourner vers le centre. Le centre partagera également des informations avec les services de police nationaux et Europol.
Un accord est encore nécessaire de la part du Parlement européen avant que la loi puisse entrer en vigueur.
(26 novembre 2025)