Bruxelles approuve la taxe sur les déchets que l’Espagne introduira en 2025 comme mesure pour réduire les déchets

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Bruxelles  – La Commission européenne a approuvé la nouvelle taxe sur les déchets que toutes les municipalités d’Espagne devront appliquer à partir d’avril 2025 comme l’une des mesures viables pour réduire les déchets prévues par la directive européenne sur les déchets.

C’est ce qu’a indiqué le vice-président responsable du Pacte vert européen, Maros Sefcovic, en réponse à une question parlementaire de la délégation du PP espagnol au Parlement européen, précisant que la Commission propose une série d’actions parmi lesquelles les gouvernements de l’UE peuvent choisir celle qui s’adapte le mieux à leurs besoins.

 « L’annexe de la directive contient une liste non exhaustive d’exemples d’instruments économiques et d’autres mesures pour encourager l’application de la hiérarchie des déchets que les États membres peuvent utiliser discrétionnairement pour couvrir les coûts de la gestion des déchets », explique Sefcovic.

 Le commissaire slovaque a également rappelé qu’en vertu du principe « pollueur payeur », la nouvelle législation « détermine que les coûts relatifs à la gestion des déchets, y compris les coûts relatifs à l’infrastructure nécessaire et à son fonctionnement, doivent être supportés par le producteur initial des déchets, le détenteur actuel ou l’ancien détenteur des déchets ».

Selon la norme, les États membres doivent viser à atteindre un objectif indicatif de réduction des déchets alimentaires au niveau de l’UE de 30 % en 2025 et de 50 % en 2030.

 À cette fin, la directive exige que les capitales adoptent des mesures pour prévenir la production de déchets et, bien qu’elle n’oblige à utiliser aucun instrument concret, elle inclut dans ses exemples des actions telles que des taxes et des restrictions applicables aux opérations de mise en décharge et d’incinération des déchets, des systèmes de paiement basé sur la production de déchets qui imposent des taxes en fonction de la quantité réelle de déchets générés, entre autres.

« Ces mesures peuvent également varier en fonction des acteurs auxquels elles sont imposées, comme, par exemple, les entreprises, les producteurs ou les ménages », a ajouté Sefcovic dans sa réponse aux ‘populaires’, qui soulignent qu' »il n’était pas nécessaire de saigner les citoyens » par le biais d’une taxe qu’ils qualifient de « super taxe », pour transposer correctement la directive.

Cette taxe a été sévèrement critiquée par les municipalités dirigées par le PP, qui regrettent qu’elle ait été imposée « sans dialogue » et sans respecter leur autonomie et voit dans la réponse de Bruxelles une preuve que le gouvernement aurait pu opter pour d’autres mesures que la taxe.

De son côté, la Fédération espagnole des municipalités et provinces (FEMP) a demandé au gouvernement de réformer la loi qui a créé la taxe sur les déchets, qu’elle considère comme « compliquée à comprendre et à appliquer ». (3 décembre)

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