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La majorité des entreprises en Europe peuvent s’attendre à être débarrassées d’un certain nombre de charges et de coûts liés au reporting en matière de durabilité, après qu’un accord a été conclu dans la nuit de lundi à mardi.
L’accord signifie que seules les entreprises comptant plus de 1000 employés et un chiffre d’affaires annuel supérieur à 450 millions d’euros – soit 3,36 milliards de couronnes – devront rendre compte de leur durabilité.
« Un grand accord a maintenant été conclu, avec d’importantes réductions de charges pour les entreprises danoises et européennes. Des charges de plusieurs milliards (de couronnes, ndlr) disparaissent désormais. La présidence danoise de l’UE a assuré la conclusion de l’accord », déclare le ministre des Entreprises Morten Bødskov (S) dans un communiqué de presse.
Les allègements interviennent après des inquiétudes selon lesquelles la bureaucratie de l’UE pourrait freiner la compétitivité par rapport aux concurrents. Pour les entreprises danoises, le volume des charges diminue de 95 pour cent par rapport à la proposition initiale.
Rien qu’au Danemark, cela signifie que les entreprises danoises économiseront à l’avenir au moins six milliards de couronnes par an en coûts administratifs.
Les règles de reporting en matière de durabilité deviennent plus simples avec moins de points de données. Cela rendra les données plus chiffrées, simples et faciles à comparer.
Ainsi, les entreprises vertes pourront montrer qu’elles sont vertes, car leurs données pourront être comparées à celles des autres.
« Aujourd’hui, nous avons tenu notre promesse de supprimer davantage de charges et de règles et de renforcer la compétitivité de l’UE. C’est une étape importante vers notre objectif commun de créer de meilleurs cadres pour les entreprises, afin qu’elles puissent croître et innover », déclare la ministre des Affaires européennes Marie Bjerre (V) dans le communiqué.
Il ressort de l’accord que seules les entreprises comptant plus de 5000 employés et un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliard d’euros – soit 11,2 milliards de couronnes – devront effectuer un devoir de diligence.
Le devoir de diligence est un processus par lequel les entreprises examinent les conséquences de leurs activités en matière de durabilité.
L’accord entre le Parlement européen et les pays de l’UE vise à renforcer la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés internationaux. Il doit être approuvé par le Parlement.
Le renforcement de la compétitivité a été un point important à l’ordre du jour de l’actuelle présidence danoise de l’UE. Le Danemark assure la présidence depuis bientôt un semestre, et celle-ci prend fin au tournant de l’année.
Le rapport de Mario Draghi en 2024 a ébranlé le système européen et souligné que le nombre croissant de règles en provenance de Bruxelles est en train d’étouffer les entreprises européennes.
Les organisations patronales danoises Dansk Industri (DI), Dansk Erhverv et SMVdanmark ont à plusieurs reprises réclamé moins de bureaucratie européenne afin de garantir la prospérité future.
La proposition Omnibus 1 a rencontré, au cours du processus législatif, une opposition au Parlement européen, où les Verts et la Gauche ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que la simplification des règles se ferait au détriment de l’agenda vert.