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Le Danemark est peut-être en route vers la victoire dans l’affaire concernant le Femern Bælt.
Quoi qu’il en soit, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne se prononcera jeudi en faveur du Danemark dans l’affaire concernant l’aide d’État pour la liaison fixe sous le Femern Bælt.
L’affaire a surgi parce que le Danemark a soutenu la société derrière la liaison avec un certain nombre d’apports en capital, de prêts d’État et de garanties d’État.
La Commission européenne a décidé en 2020 que cela constituait une aide d’État. Mais la Commission a également affirmé que cela était compatible avec le marché intérieur.
Le Danemark a intenté une action en justice pour faire annuler l’allégation d’aide d’État.
Le tribunal a d’abord rejeté cette demande en 2024. Cela a ensuite été porté en appel devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans le projet de décision, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne recommande que le Danemark soit soutenu :
– Sur la base des considérations ci-dessus, je propose que la Cour fasse droit à l’appel et annule la décision de la Commission (…) concernant l’aide d’État du Danemark, écrit l’avocat général.
Le projet de décision n’est pas définitif, mais il est souvent suivi par la cour.