{"id":107625,"date":"2023-03-03T15:30:15","date_gmt":"2023-03-03T14:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/enr.today\/?p=107625"},"modified":"2023-03-03T15:31:06","modified_gmt":"2023-03-03T14:31:06","slug":"la-convention-distanbul-veut-lutter-contre-la-violence-faite-aux-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/la-convention-distanbul-veut-lutter-contre-la-violence-faite-aux-femmes\/","title":{"rendered":"La Convention d\u2019Istanbul veut lutter contre la violence faite aux femmes"},"content":{"rendered":"\n

Mardi, une semaine avant la Journ\u00e9e internationale des femmes, le Parlement europ\u00e9en a une nouvelle fois exhort\u00e9 l\u2019UE \u00e0 ratifier au plus vite la Convention du Conseil de l\u2019Europe<\/strong> sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique, \u00e9galement connue sous le nom de Convention d\u2019Istanbul. Comme l\u2019ont signal\u00e9 certains d\u00e9put\u00e9s, une femme sur trois dans l\u2019UE a d\u00e9j\u00e0 subi des violences physiques ou sexuelles. Une ratification rapide de la convention par les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE s\u2019impose donc.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains des pays ayant d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 le document, cette signature a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d\u2019une red\u00e9finition des lois sur la protection des femmes. Dans d\u2019autres, un plan national de mise en \u0153uvre de la convention fait toujours d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

La Convention d\u2019Istanbul<\/strong> a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue en 2011 par le Conseil de l\u2019Europe, une organisation ind\u00e9pendante de l\u2019UE notamment charg\u00e9e du suivi des droits de l\u2019homme. Elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> ao\u00fbt 2014, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par 10 \u00c9tats. Sur ces 10 \u00c9tats, 8 \u00e9taient membres du Conseil de l\u2019Europe. Par leur signature, les \u00c9tats membres se sont engag\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir, combattre et \u00e9liminer les violences faites aux femmes. La Convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par l\u2019UE le 13 juin 2017.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, pr\u00e8s de six ans apr\u00e8s la signature de la convention, celle-ci n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par l\u2019UE, six \u00c9tats membres \u2013 la Bulgarie, la R\u00e9publique tch\u00e8que, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie \u2013 ayant refus\u00e9 de l\u2019approuver au sein du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a cependant \u00e9tabli en 2021 que l\u2019UE pouvait ratifier la convention m\u00eame s\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019unanimit\u00e9 sur ce point.<\/p>\n\n\n\n

La Pologne a d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 la convention en 2015 mais examine actuellement un retrait au motif que la convention serait \u00ab nuisible \u00bb car elle oblige les \u00e9coles \u00e0 enseigner aux enfants la th\u00e9orie du genre. La Turquie s\u2019est d\u00e9j\u00e0 retir\u00e9e de la convention en 2021. En revanche, l\u2019Ukraine a pu la ratifier l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, malgr\u00e9 la guerre. La Convention d\u2019Istanbul est le premier trait\u00e9 international qui fixe des normes juridiquement contraignantes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la violence contre les femmes.<\/p>\n\n\n\n

Des lois progressistes en Espagne et en Slov\u00e9nie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Slov\u00e9nie et l\u2019Espagne ont toutes deux d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 la Convention d\u2019Istanbul, l\u2019Espagne en 2014 et la Slov\u00e9nie en 2015, et ont depuis red\u00e9fini les crimes tels que le viol et les violences sexuelles selon le concept de \u00ab oui veut dire oui \u00bb. Cela signifie que si une personne n\u2019exprime pas clairement son souhait de participer \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles, cela doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab non \u00bb. La nouvelle l\u00e9gislation ne consid\u00e8re donc pas n\u00e9cessairement le recours \u00e0 la force comme indispensable pour punir une agression.<\/p>\n\n\n\n

Selon un rapport de 2020 du Lobby europ\u00e9en des femmes, depuis la ratification, l\u2019Espagne a fait des progr\u00e8s dans les domaines de la pr\u00e9vention et du combat des crimes contre les femmes. Le pays a augment\u00e9 son soutien financier aux femmes concern\u00e9es et a cr\u00e9\u00e9 des centres d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux lignes directrices de la Convention d\u2019Istanbul, l\u2019Espagne a aussi \u00e9t\u00e9 le premier pays de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 recenser officiellement tous les types de meurtres de femmes en 2022. N\u00e9anmoins, la lutte contre la violence envers les femmes reste un d\u00e9fi dans ce pays : l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, 49 femmes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es dans le cadre de violences fond\u00e9es sur le genre.<\/p>\n\n\n\n

La Slov\u00e9nie n\u2019a pas rencontr\u00e9 de probl\u00e8mes majeurs pour mettre en \u0153uvre la Convention, et lorsque le gouvernement polonais a commenc\u00e9 \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 de s’en retirer, \u00e0 la mi-2020, le gouvernement slov\u00e8ne de centre-droit de l\u2019\u00e9poque a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019en voyait pas la n\u00e9cessit\u00e9. Selon le rapport du groupe d\u2019experts GREVIO du Conseil de l\u2019Europe, charg\u00e9 de suivre la mise en \u0153uvre de la Convention, la Slov\u00e9nie a progress\u00e9 en 2021 dans la mise en place d\u2019un cadre juridique, institutionnel et politique.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il faudrait accorder plus d\u2019attention aux femmes des groupes vuln\u00e9rables et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la collecte de donn\u00e9es, et la justice devrait davantage combattre toutes les formes de violence envers les femmes. La violence domestique contre les femmes a consid\u00e9rablement augment\u00e9 pendant la pand\u00e9mie de Covid 19. En 2020, il y a eu 10 cas de f\u00e9minicides. Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es, en Slov\u00e9nie, une femme sur cinq a d\u00e9j\u00e0 subi une forme de violence.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Allemagne n\u2019a pas de plan d\u2019action national<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Convention d\u2019Istanbul est entr\u00e9e en vigueur en Allemagne le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2018. Cependant, pour qu\u2019elle puisse \u00eatre mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux lignes directrices, des milliers de places suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es dans les refuges pour femmes.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier rapport du GREVIO sur l\u2019Allemagne a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en octobre 2022 qu\u2019aucun plan d\u2019action national n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 mis en place, alors que la Convention l\u2019exige. Les refuges pour femmes et les centres de conseil sont r\u00e9partis de mani\u00e8re tr\u00e8s in\u00e9gale, restant notamment tr\u00e8s rares dans les zones rurales. Dans les grandes villes, les listes d\u2019attente sont souvent longues. Les experts ont aussi demand\u00e9 la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9vision afin d\u2019analyser tous les homicides de femmes li\u00e9s au genre et de d\u00e9terminer les points sur lesquels les institutions doivent r\u00e9agir diff\u00e9remment.<\/p>\n\n\n\n

Les experts ont toutefois salu\u00e9 certaines \u00e9volutions du droit p\u00e9nal allemand, par exemple la criminalisation explicite des abus bas\u00e9s sur la technologie, comme le cyberharc\u00e8lement ou la prise de photos sans consentement de parties intimes du corps.<\/p>\n\n\n\n

Italie: r\u00e9sistance contre les questions de genre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2013, l\u2019Italie est devenue le cinqui\u00e8me pays \u00e0 ratifier la Convention d\u2019Istanbul. Selon le rapport du GREVIO de 2020, les lois italiennes sont \u00ab innovantes \u00bb dans de nombreux cas, mais trop souvent appliqu\u00e9es de mani\u00e8re inefficace et non uniforme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. En outre, le rapport exprime des pr\u00e9occupations quant \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres, la collecte de donn\u00e9es dans les tribunaux, et les questions de droit de garde des enfants dans les cas de violence domestique contre les femmes.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le rapport pr\u00e9cise que le pays doit fournir \u00ab des ressources financi\u00e8res et humaines ad\u00e9quates \u00bb pour mettre en \u0153uvre les lois et les mesures existantes. Les mesures doivent \u00eatre coordonn\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es \u00ab entre les autorit\u00e9s nationales, r\u00e9gionales et locales \u00bb. Enfin, les experts demandent la mise en place de services de base sp\u00e9cialis\u00e9s destin\u00e9s aux femmes victimes de violence, qui devraient \u00eatre accessibles dans tout le pays.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport du GREVIO constate une \u00ab r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres \u00bb en Italie. Cela s\u2019est par exemple manifest\u00e9 dans les \u00e9coles et les universit\u00e9s par une d\u00e9l\u00e9gitimation des \u00e9tudes de genre. Certaines villes ont \u00ab censur\u00e9 \u00bb des manifestations pr\u00e9vues dans des biblioth\u00e8ques publiques et visant \u00e0 sensibiliser aux questions de genre.<\/p>\n\n\n\n

Croatie: controverse sur la ratification<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comme d\u2019autres pays d\u2019Europe centrale et orientale, la soci\u00e9t\u00e9 croate est divis\u00e9e au sujet de la Convention d\u2019Istanbul. La Croatie a sign\u00e9 la convention le 22 janvier 2013 et le Parlement croate, le Sabor, l\u2019a finalement ratifi\u00e9e le 13 avril 2018. Toutefois, la ratification a \u00e9branl\u00e9 le parti de centre-droit au pouvoir, l\u2019Union d\u00e9mocratique croate (HDZ).<\/p>\n\n\n\n

Le Premier ministre Andrej Plenkovi\u0107<\/strong> a tent\u00e9 d\u2019apaiser les critiques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du parti en ins\u00e9rant dans la loi une d\u00e9claration selon laquelle la Convention \u00e9tait conforme \u00e0 la Constitution de la R\u00e9publique de Croatie et ne comportait pas ce que l\u2019on appelle l\u2019id\u00e9ologie du genre. Les opposants, principalement des cercles proches de l\u2019\u00c9glise catholique, ont soulign\u00e9 que la Convention d\u2019Istanbul \u00e9tait utilis\u00e9e de mani\u00e8re abusive pour introduire l\u2019id\u00e9ologie du genre, c\u2019est-\u00e0-dire la s\u00e9paration entre le sexe biologique et le genre, dans la l\u00e9gislation croate, l\u2019\u00e9ducation et les m\u00e9dias. D\u2019autres ont soulign\u00e9 que la science faisait elle aussi la distinction entre le sexe et le genre.<\/p>\n\n\n\n

Les militantes pour les droits des femmes estiment que la Convention d\u2019Istanbul n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment mise en \u0153uvre en Croatie. Lors d\u2019une table ronde au Parlement croate, en novembre dernier, elles ont d\u00e9clar\u00e9 que le syst\u00e8me n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9 parce que les juges ne savaient pas ce qu\u2019\u00e9tait la violence li\u00e9e au genre. Elles ont particuli\u00e8rement critiqu\u00e9 les proc\u00e9dures judiciaires au terme desquelles seules des peines symboliques \u00e9taient prononc\u00e9es en cas de violence domestique.<\/p>\n\n\n\n

Autre probl\u00e8me : les femmes h\u00e9sitent \u00e0 d\u00e9noncer un partenaire qui les maltraite par crainte de ne pas \u00eatre crues. Lorsqu\u2019elles d\u00e9cident de porter plainte, elles ne le font souvent que des ann\u00e9es plus tard, lorsqu\u2019elles demandent le divorce, et les faits m\u00eames de violence sont alors fr\u00e9quemment mis en doute. Souvent, la violence psychologique inflig\u00e9e aux femmes n\u2019est pas reconnue non plus.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9l\u00e9gation du Groupe d\u2019experts du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a effectu\u00e9 une visite d\u2019\u00e9valuation en Croatie du 17 au 21 octobre 2022. Le GREVIO pr\u00e9voit de publier son rapport d\u2019\u00e9valuation sur la Croatie dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n\n\n\n

Bulgarie: imposer des lois contre la violence domestique sans ratifier la Convention<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2018, la Cour constitutionnelle bulgare a rendu une d\u00e9cision d\u00e9clarant que la Convention d\u2019Istanbul imposait des concepts juridiques relatifs au genre incompatibles avec les principes fondamentaux de la Constitution bulgare. Le minist\u00e8re bulgare des Affaires \u00e9trang\u00e8res a d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9but f\u00e9vrier que, conform\u00e9ment \u00e0 cette d\u00e9cision, la Bulgarie n\u2019avait pas soutenu les deux projets de d\u00e9cision du Conseil sur la ratification de la Convention d\u2019Istanbul par l\u2019UE, par lesquels le Conseil sollicite l\u2019approbation du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res a pr\u00e9cis\u00e9 que le gouvernement bulgare et la soci\u00e9t\u00e9 civile travaillaient activement \u00e0 pr\u00e9venir les formes de violence contre les femmes et \u00e0 fournir protection et soutien aux victimes. En d\u00e9cembre dernier, le minist\u00e8re bulgare de l\u2019Int\u00e9rieur a indiqu\u00e9 qu\u2019entre le 1er<\/sup> janvier et le 31 octobre 2022, 3 085 ordonnances provisoires avaient \u00e9t\u00e9 rendues en vertu de la loi sur la protection contre la violence domestique. Au cours de ces 10 mois, 2 656 femmes, 349 hommes et 873 enfants ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence domestique, exerc\u00e9e par 2 713 hommes et 283 femmes.<\/p>\n\n\n\n

En novembre, le minist\u00e8re bulgare de la Justice a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de modification de la loi sur la protection contre la violence domestique, pr\u00e9voyant la mise en place d\u2019un syst\u00e8me national d\u2019information et d\u2019un registre des cas de violence domestique.<\/p>\n\n\n\n

Bosnie-Herz\u00e9govine: une femme sur quatre victime de violences physiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Bosnie-Herz\u00e9govine (BiH) a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers pays d\u2019Europe \u00e0 ratifier la Convention d\u2019Istanbul, en 2013. La Convention n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9e dans le cadre juridique du pays, m\u00eame si certaines parties en sont incluses dans les lois des Entit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Agence pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres en BiH est charg\u00e9e de mettre en \u0153uvre la Convention et de garantir un syst\u00e8me uniforme de pr\u00e9vention et de protection des victimes de violence, sans discrimination fond\u00e9e sur l\u2019entit\u00e9, le canton ou la municipalit\u00e9 o\u00f9 elles vivent. La Bosnie-Herz\u00e9govine souffre des cons\u00e9quences de la division constitutionnelle de la juridiction du pays. Cette division entra\u00eene des pratiques diff\u00e9rentes qui cr\u00e9ent des in\u00e9galit\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du droit \u00e0 la protection, mais aussi dans la disponibilit\u00e9 de l\u2019aide et du soutien aux victimes.<\/p>\n\n\n\n

Selon un rapport de l\u2019Agence pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres en BiH, une femme sur quatre de ce pays est victime de violences physiques. De plus en plus souvent, ces comportements violents se soldent par des f\u00e9minicides, sans que ceux-ci soient l\u00e9galement reconnus comme tels. Au total, en BiH, une femme de plus de 15 ans sur deux a d\u00e9j\u00e0 subi une forme de violence physique, psychologique ou sexuelle.<\/p>\n\n\n\n

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Cette rubrique para\u00eet le vendredi. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l\u2019enr<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

F\u00e9minicides, violence domestique, cyberharc\u00e8lement : la Convention d\u2019Istanbul veut pr\u00e9venir et combattre la violence contre les femmes. Alors que certains \u00c9tats membres de l\u2019UE et d\u2019autres nations europ\u00e9ennes ont d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 la convention, d\u2019autres doivent encore l\u2019approuver.<\/p>\n","protected":false},"author":119,"featured_media":107555,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[8687,8685],"class_list":["post-107625","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-feminicides","tag-femmes"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107625","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/119"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107625"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107625\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/107555"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107625"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=107625"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=107625"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}