Bruxelles aurait pour intention d\u2019interdire les potagers priv\u00e9s. Cette all\u00e9gation circule depuis plusieurs ann\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, et y refait surface r\u00e9guli\u00e8rement dans diff\u00e9rentes langues et pays de l\u2019UE. Mais est-elle vraie ?<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une fake news qui existe depuis pr\u00e8s de dix ans. L’Union europ\u00e9enne n’a pas annonc\u00e9 l\u2019interdiction pour les particuliers de cultiver des fruits et l\u00e9gumes dans leur jardin.<\/p>\n\n\n\n
Le projet qui a mis le feu aux poudres remonte \u00e0 2013. La Commission europ\u00e9enne avait alors introduit une proposition<\/a> visant \u00e0 r\u00e9glementer la commercialisation des semences et le mat\u00e9riel utilis\u00e9 dans la reproduction des v\u00e9g\u00e9taux. Le projet avait essuy\u00e9 de vives critiques<\/a>, certains accusant la Commission de privil\u00e9gier les grandes entreprises.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9poque toutefois, la Commission europ\u00e9enne avait pr\u00e9cis\u00e9 que cet \u00e9ventuel r\u00e8glement ne s\u2019appliquerait pas aux particuliers. Dans un communiqu\u00e9, elle soulignait ainsi<\/a> : \u00ab L’emploi de semences dans les jardins priv\u00e9s ne rel\u00e8ve pas de la l\u00e9gislation de l’Union et les particuliers peuvent continuer \u00e0 acqu\u00e9rir tout type de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal et \u00e0 vendre des semences en petites quantit\u00e9s. En outre, il sera pr\u00e9cis\u00e9 que tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) peut proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes de semences avec d’autres particuliers sans \u00eatre concern\u00e9 par les dispositions du r\u00e8glement propos\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le projet avait finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9<\/a> par le Parlement europ\u00e9en un an plus tard, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement abandonn\u00e9<\/a> par la Commission europ\u00e9enne en 2015. Il n\u2019a donc jamais vu le jour.<\/p>\n\n\n\n De fausses affirmations \u00e0 ce sujet \u00e9taient pourtant rapidement apparues dans plusieurs langues, comme dans ce texte<\/a> publi\u00e9 sur un blog en allemand en avril 2013. Malgr\u00e9 des d\u00e9mentis, par exemple du m\u00e9dia fran\u00e7ais 20 Minutes<\/a> en 2017 ou plus r\u00e9cemment de l\u2019\u00e9quipe de la dpa en Autriche<\/a>, cette rumeur infond\u00e9e continue d\u2019appara\u00eetre de temps \u00e0 autre sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n Depuis 2021, la Commission europ\u00e9enne planche de nouveau sur une r\u00e9vision des r\u00e8gles<\/a> en mati\u00e8re de \u00ab mat\u00e9riel de reproduction des v\u00e9g\u00e9taux et mat\u00e9riel de reproduction forestier \u00bb. Apr\u00e8s une phase de consultation publique, la proposition de la Commission au Parlement europ\u00e9en est attendue en juin 2023<\/a>. Cela ne veut pas pour autant dire qu\u2019elle sera approuv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En outre, il n\u2019est toujours pas question d\u2019une interdiction pour les particuliers de faire pousser des fruits et l\u00e9gumes dans leur jardin. \u00ab Il convient de noter que l’utilisation de mat\u00e9riel de reproduction des plantes (y compris par les jardiniers amateurs) n’est pas r\u00e9glement\u00e9e et cela restera le cas \u00e9galement \u00e0 l’avenir \u00bb, assure la Commission europ\u00e9enne sur son site<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Proposition de la Commission europ\u00e9enne \u2013 2013<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Controverse au sujet de la proposition \u2013 2013<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Communiqu\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne \u2013 2013<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Rejet du Parlement europ\u00e9en \u2013 2014<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Abandon de la Commission europ\u00e9enne \u2013 2015<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>) <\/p>\n\n\n\n Article trompeur en allemand \u2013 2013<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Fact-check de 20 Minutes \u2013 2017<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Fact-check de la dpa en allemand \u2013 2023<\/a><\/p>\n\n\n\n Initiative europ\u00e9enne \u2013 2021<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Calendrier de la proposition \u2013 2023<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n FAQ au sujet de la proposition<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Vous trouverez d\u2019autres fact-checks de la dpa sur la page dpa-factchecking.com<\/a>. Nous vous informons ici<\/a> sur les principes de notre travail.<\/p>\n\n\n\nLiens<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 propos des fact-checks de la dpa<\/h3>\n\n\n\n