{"id":111531,"date":"2023-03-27T10:20:01","date_gmt":"2023-03-27T09:20:01","guid":{"rendered":"https:\/\/enr.today\/?p=111531"},"modified":"2023-03-27T10:20:53","modified_gmt":"2023-03-27T09:20:53","slug":"cette-directive-de-lunion-europeenne-ne-prevoit-pas-dempecher-les-proprietaires-de-biens-energivores-dhabiter-leur-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/cette-directive-de-lunion-europeenne-ne-prevoit-pas-dempecher-les-proprietaires-de-biens-energivores-dhabiter-leur-logement\/","title":{"rendered":"Cette directive de l’Union europ\u00e9enne ne \u00ab\u00a0pr\u00e9voit\u00a0\u00bb pas d’emp\u00eacher les propri\u00e9taires de biens \u00e9nergivores d’habiter leur logement"},"content":{"rendered":"\n


\u00ab\u00a0Bient\u00f4t la fin de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e en Europe ?\u00a0\u00bb<\/em>, s’interroge l’auteure de ce fil<\/a> Twitter, qui affirme que \u00ab\u00a0l’UE travaille actuellement sur un projet de loi pr\u00e9voyant l’expropriation des propri\u00e9taires d\u2019anciens b\u00e2timents r\u00e9sidentiels s’ils ne r\u00e9pondent pas aux nouvelles normes europ\u00e9ennes d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Ces b\u00e2timents perdront leur permis d’occupation en 2030\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Sans mise en conformit\u00e9, vous ne serez pas autoris\u00e9 \u00e0 vivre dans votre propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la louer\u00a0\u00bb, <\/em>poursuit cette internaute, qui relaie une vid\u00e9o de trois minutes. Un homme y pr\u00e9sente plusieurs sources cens\u00e9es appuyer ce sc\u00e9nario, une caricature de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen derri\u00e8re lui: \u00ab\u00a0Bien s\u00fbr, il n’y a pas de v\u00e9ritable expropriation, vous n’avez simplement plus l’autorisation d’habiter votre propre maison ou de la louer\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Capture d’\u00e9cran r\u00e9alis\u00e9e sur Facebook le 28\/02\/2023<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Capture d’\u00e9cran r\u00e9alis\u00e9e sur Twitter le 28\/02\/2023<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

La m\u00eame vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e sur Facebook<\/a> et sur Telegram<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 en d\u00e9cembre 2021 une directive visant \u00e0 rendre les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels europ\u00e9ens – avec quelques exceptions – neutres en termes d’\u00e9missions carbone d’ici 2050.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement en n\u00e9gociation entre les diff\u00e9rentes instances europ\u00e9ennes, cette directive propose plusieurs \u00e9ch\u00e9ances: \u00e0 partir de 2030, toutes les nouvelles constructions devront \u00eatre \u00e0 \u00e9mission nulle et les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels d\u00e9j\u00e0 existants devront atteindre la classe F de la performance \u00e9nerg\u00e9tique (sur une \u00e9chelle de A \u00e0 G).<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce qu’affirment ces publications, cette directive ne pr\u00e9voit aucune sanction pr\u00e9cise contre les propri\u00e9taires ne se conformant pas aux nouvelles normes d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il s’agit en effet d’une comp\u00e9tence des Etats membres, ont expliqu\u00e9 plusieurs experts \u00e0 l’AFP.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements devront fixer eux-m\u00eames les \u00e9ventuelles sanctions pour les propri\u00e9taires r\u00e9ticents \u00e0 effectuer les travaux de r\u00e9novation: actuellement, la Belgique pr\u00e9voit principalement des amendes administratives et l’interdiction d’indexer les loyers, tandis qu’en France certaines habitations consid\u00e9r\u00e9es trop \u00e9nergivores ne peuvent plus \u00eatre lou\u00e9es depuis janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

La directive europ\u00e9enne recommande aux Etats de mettre en place de fortes incitations et aides financi\u00e8res, en plus de celles existantes, pour aider les propri\u00e9taires \u00e0 r\u00e9nover leurs biens.<\/p>\n\n\n\n

Que dit cette vid\u00e9o ?<\/h3>\n\n\n\n

Cette vid\u00e9o, titr\u00e9e \u00ab\u00a07 ans avant l’expropriat<\/em>ion : un projet de loi de l’UE menace les propri\u00e9taires !\u00a0\u00bb –<\/em> a d’abord \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e<\/a> le 24 janvier 2023, sur la cha\u00eene Youtube A.I Financial, qui relaie de nombreuses vid\u00e9os visiblement cr\u00e9es \u00e0 l’aide d’une intelligence artificielle et cens\u00e9es r\u00e9v\u00e9ler les secrets des \u00e9lites mondiales. La description de la cha\u00eene indique qu’elle \u00ab\u00a0fournit des informations consolid\u00e9es sur le march\u00e9 et les entreprises\u00a0\u00bb, <\/em>tout en pr\u00e9venant les internautes qu’ils ne doivent prendre \u00ab\u00a0aucune d\u00e9cision d’investissement ou de vie bas\u00e9e sur ce contenu\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gende de la vid\u00e9o partage le lien d’un communiqu\u00e9<\/a> du Parlement europ\u00e9en – ici<\/a> en fran\u00e7ais – publi\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 2023. Il annonce la position de la commission de l’industrie, de la recherche et de l\u2019\u00e9nergie du Parlement sur la proposition de la Commission europ\u00e9enne de r\u00e9viser la directive relative \u00e0 la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a propos\u00e9 cette directive dans le cadre de la loi europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Ajustement \u00e0 l’objectif 55\u00a0\u00bb<\/a>, qui vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de l’UE d’au moins 55% d’ici \u00e0 2030. Les b\u00e2timents sont un enjeu majeur pour atteindre cet objectif, puisque leur construction, r\u00e9novation, d\u00e9molition et utilisation repr\u00e9sentent selon la Commission europ\u00e9enne<\/a> 36% des gaz \u00e0 effet de serre europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Comme l’explique le Conseil europ\u00e9en sur son site<\/a>, la Commission europ\u00e9enne souhaite qu’\u00e0 partir de 2050, les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels existants soient transform\u00e9s en b\u00e2timents \u00e0 \u00e9missions nulles. Ces b\u00e2timents r\u00e9sidentiels devraient petit \u00e0 petit \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s pour atteindre diff\u00e9rents paliers de performance \u00e9nerg\u00e9tique, jusqu’\u00e0 la neutralit\u00e9 carbone en 2050.<\/p>\n\n\n\n

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Capture d’\u00e9cran r\u00e9alis\u00e9e le 02\/03\/2023 sur le site du Conseil europ\u00e9en<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Des mesures europ\u00e9ennes \u00e0 horizon 2030 et 2050<\/h2>\n\n\n\n

Pour atteindre cet objectif, la Commission europ\u00e9enne veut harmoniser les \u00e9chelles de performance \u00e9nerg\u00e9tique, qui permettent de classer les b\u00e2timents de A (neutre en carbone) \u00e0 G – que la Commission souhaite faire correspondre aux 15% des b\u00e2timents les moins performants des parcs nationaux. A l’heure actuelle, ces niveaux ne sont pas harmonis\u00e9s entre les Etats membres.<\/p>\n\n\n\n

Le texte de r\u00e9vision de la directive sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique, propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne le 15 d\u00e9cembre 2021, est disponible ici<\/a>. La Commission propose que les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels existants soient r\u00e9nov\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 atteindre une classe de performance \u00e9nerg\u00e9tique minimale de F en 2030 et E en 2033.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens sont plus exigeants, puisqu’ils demandent \u00ab\u00a0une classe de performance \u00e9nerg\u00e9tique minimale de E d’ici 2030, et D d’ici 2033\u00a0\u00bb<\/em> pour les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels existants.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Toutes les mesures n\u00e9cessaires pour atteindre ces objectifs seront mises en place par chaque \u00c9tat membre par le biais de plans nationaux de r\u00e9novation<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du Parlement europ\u00e9en. Les d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9voient \u00e9galement des exceptions possibles aux r\u00e9novations obligatoires pour certains b\u00e2timents, comme les lieux de culte, les b\u00e2timents historiques ou encore les logements sociaux publics, \u00ab\u00a0o\u00f9 les r\u00e9novations entra\u00eeneraient des augmentations de loyer qui ne peuvent \u00eatre compens\u00e9es par les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur la facture \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Parlement pr\u00e9cise que <\/strong>\u00ab\u00a0les d\u00e9put\u00e9s souhaitent permettre aux \u00c9tats membres d\u2019ajuster les nouveaux objectifs \u00e0 un nombre limit\u00e9 de b\u00e2timents concern\u00e9s par les nouvelles r\u00e8gles,<\/strong>en fonction de la faisabilit\u00e9 \u00e9conomique et technique des r\u00e9novations et de la disponibilit\u00e9 de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le projet de texte sera soumis au vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re<\/a> – l’assembl\u00e9e mensuelle du Parlement europ\u00e9en – du 13 au 16 mars 2023 et, une fois vot\u00e9, servira de base aux n\u00e9gociations avec le Conseil europ\u00e9en avant une adoption d\u00e9finitive de la directive europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

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