{"id":127194,"date":"2023-05-05T15:03:57","date_gmt":"2023-05-05T13:03:57","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=127194"},"modified":"2023-05-05T15:03:58","modified_gmt":"2023-05-05T13:03:58","slug":"reglementer-linconnu-lue-envisage-un-cadre-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/reglementer-linconnu-lue-envisage-un-cadre-legal\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementer l\u2019inconnu\u00a0?\u00a0L\u2019UE envisage un cadre l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Europe est en train de r\u00e9glementer l\u2019intelligence artificielle (IA), de renforcer les normes de s\u00e9curit\u00e9 pour les chatbots comme ChatGPT et d\u2019imposer un cadre juridique aux d\u00e9veloppeurs et aux fabricants qui souhaitent op\u00e9rer sur le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE \u2013 un projet ambitieux sur un march\u00e9 mondial o\u00f9 les \u00c9tats-Unis et la Chine ne mettent aucun frein au progr\u00e8s technologique. La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 il y a deux ans d\u00e9j\u00e0 un nouveau cadre r\u00e9glementaire, l\u2019Artificial Intelligence Act, en cours de n\u00e9gociation \u00e0 Bruxelles et qui est cens\u00e9 devenir le tout premier cadre juridique pour l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 28&nbsp;avril, les groupes politiques du Parlement europ\u00e9en sont parvenus \u00e0 un accord provisoire sur le cadre l\u00e9gal de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019IA, qui se concentre principalement sur les \u00ab&nbsp;mod\u00e8les de fondation&nbsp;\u00bb, des \u00e9l\u00e9ments de connaissance primaires qui servent de base aux technologies d\u2019IA. Les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que ces \u00e9l\u00e9ments soient strictement \u00ab&nbsp;con\u00e7us et d\u00e9velopp\u00e9s dans le respect du droit de l\u2019UE et des droits fondamentaux, y compris la libert\u00e9 d\u2019expression&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le texte bas\u00e9 sur l\u2019accord informel doit maintenant \u00eatre soumis au vote de la commission du march\u00e9 int\u00e9rieur du Parlement europ\u00e9en, le 11&nbsp;mai. Un vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sur la position de n\u00e9gociation du Parlement europ\u00e9en est attendu en juin, suivi de n\u00e9gociations avec le Conseil et la Commission.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des possibilit\u00e9s illimit\u00e9es contre des risques impr\u00e9visibles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Sabine Bendiek<\/strong>, directrice des ressources humaines du groupe de logiciels SAP, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019IA pourrait apporter une \u00e9norme contribution \u00e0 la productivit\u00e9 et soulager les gens. L\u2019AI pourrait ainsi prendre en charge les t\u00e2ches extr\u00eamement monotones et r\u00e9p\u00e9titives. \u00ab\u00a0Nos collaborateurs peuvent alors vraiment se concentrer sur ce qui fait la force de l\u2019\u00eatre humain\u00a0: la cr\u00e9ativit\u00e9, et la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9sultats depuis une autre perspective pour les mettre en \u0153uvre de mani\u00e8re ad\u00e9quate.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais <em>quid<\/em> de tout ce qui est actuellement d\u00e9velopp\u00e9 et le sera \u00e0 l\u2019avenir sur la base d\u2019algorithmes et d\u2019intelligence artificielle&nbsp;? Qu\u2019en est-il de ChatGTP et des voitures \u00e0 conduite autonome&nbsp;? Quel est le risque que l\u2019IA soit utilis\u00e9e pour la diffusion de d\u00e9sinformation&nbsp;? Plusieurs d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont r\u00e9cemment appel\u00e9 \u00e0 un sommet mondial sur les dangers de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le mois dernier, le ministre allemand du Num\u00e9rique <strong>Volker Wissing<\/strong> avait insist\u00e9 pour qu\u2019un cadre juridique pour l\u2019IA soit rapidement mis en place en Europe. \u00ab\u00a0Nous devons r\u00e9agir intelligemment et r\u00e9glementer raisonnablement l\u2019intelligence artificielle avant qu\u2019il soit trop tard. Cela ne doit pas, une fois de plus, prendre des ann\u00e9es\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Wissing \u00e0 l\u2019hebdomadaire <em>Bild am Sonntag<\/em>. Une porte-parole du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Int\u00e9rieur a d\u00e9clar\u00e9 au <em>Handelsblatt<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0Il est essentiel de trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019innovation et un cadre juridique clair qui d\u00e9finisse des normes pour une IA digne de confiance.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0La r\u00e9glementation de l\u2019intelligence artificielle se trouve actuellement \u00e0 un niveau tr\u00e8s bas et doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 une vitesse maximale\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 <strong>Dobroslav Dimitrov<\/strong>, pr\u00e9sident de l\u2019Association bulgare des entreprises de logiciels (BASSCOM) et de l\u2019Association bulgare du patronat des technologies innovantes (BRAIT). Selon lui, l\u2019initiative est vraiment en retard, et tous les d\u00e9cideurs au niveau du gouvernement, des entreprises et des \u00e9tablissements d\u2019enseignement devraient se pencher sur les d\u00e9veloppements en cours et s\u2019adapter en continu \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dimitrov a compar\u00e9 l\u2019IA \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire&nbsp;: \u00ab&nbsp;Elle peut mettre en mouvement la plan\u00e8te enti\u00e8re mais peut aussi la r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant si elle est utilis\u00e9e \u00e0 des fins destructrices. Il en va de m\u00eame pour l\u2019intelligence artificielle.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le ministre italien du D\u00e9veloppement \u00e9conomique, <strong>Adolfo Urso<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9laborer de nouvelles r\u00e8gles afin de mieux d\u00e9finir la relation entre l\u2019homme et la machine, car pour la premi\u00e8re fois, les machines semblent avoir l\u2019avantage.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019examen de ChatGPT provoque une acc\u00e9l\u00e9ration de la l\u00e9gislation sur l\u2019IA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Urso a rappel\u00e9 ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec le chatbot d\u2019IA ChatGPT, que l\u2019Italie avait temporairement interdit en mars avant de l\u2019autoriser \u00e0 nouveau fin avril. Pour lui, cet incident a \u00ab&nbsp;mis en \u00e9vidence les pi\u00e8ges d\u2019un secteur qui attend toujours une r\u00e9glementation stricte indispensable&nbsp;\u00bb. Il a ajout\u00e9 que la restriction provisoire de ChatGPT par l\u2019autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es \u00ab&nbsp;avait renforc\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au d\u00e9but du mois dernier, le ministre fran\u00e7ais de la Transition num\u00e9rique, <strong>Jean-No\u00ebl Barrot<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 que ChatGPT \u00e9tait en infraction avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es de l\u2019UE (RGPD), mais qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo; \u00ab\u00a0encadrer \u00bb le bot plut\u00f4t que de l\u2019interdire. Mi-avril, la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) fran\u00e7aise a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur cinq plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre le chatbot.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD), l\u2019\u00e9quivalent europ\u00e9en des autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres et responsable de leur coordination, a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail sp\u00e9cifique pour promouvoir la coop\u00e9ration europ\u00e9enne dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Utilisation de l\u2019IA au travail<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Urso a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que le secteur de l\u2019IA en Italie, par exemple, avait augment\u00e9 de 32\u00a0% en un an pour atteindre une valeur de 500\u00a0millions d\u2019euros. Le secteur \u00ab\u00a0est d\u00e9sormais au c\u0153ur des programmes de d\u00e9veloppement des entreprises de toutes tailles qui investissent dans le traitement intelligent des donn\u00e9es, l\u2019IA vocale et la vision par ordinateur\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le paysage entrepreneurial espagnol au sens large, l\u2019intelligence artificielle est utilis\u00e9e dans 8\u00a0% des entreprises de plus de 10 employ\u00e9s. Selon les donn\u00e9es publi\u00e9es par l\u2019office statistique de l\u2019UE Eurostat pour 2021, ce chiffre correspond \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne. Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2022 par la multinationale espagnole de services financiers Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), les processus de production, les strat\u00e9gies de marketing et de distribution, la cybers\u00e9curit\u00e9 et l\u2019organisation des processus de gestion sont les principales applications de l\u2019IA dans les entreprises espagnoles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Association croate pour l\u2019intelligence artificielle (CroAI) regroupe des entreprises et des start-ups leaders dans le domaine de l\u2019IA en Croatie. Selon l\u2019association, fin 2022, plus de 130 start-ups du pays \u00e9taient impliqu\u00e9es dans le d\u00e9veloppement et l\u2019application de l\u2019intelligence artificielle. Alors qu\u2019il y a trois ans, 220 entreprises utilisaient l\u2019IA, ce chiffre est pass\u00e9 \u00e0 environ 440 en octobre&nbsp;2022, annonce CroAI.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019Europe, un acteur mondial de l\u2019IA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le ministre bulgare par int\u00e9rim de l\u2019\u00c9conomie et de l\u2019Innovation, <strong>Alexander Pulev<\/strong>, a r\u00e9cemment not\u00e9 que la Bulgarie pourrait devenir une plaque tournante r\u00e9gionale pour le flux d\u2019informations num\u00e9riques en provenance d\u2019Asie. Il a en outre d\u00e9clar\u00e9 que la Bulgarie et le gouvernement am\u00e9ricain avaient sign\u00e9 une d\u00e9claration visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019infrastructure num\u00e9rique bulgare, en mettant l\u2019accent sur la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sident de la fondation de Bosnie-Herz\u00e9govine (BiH) Soci\u00e9t\u00e9 des valeurs partag\u00e9es, <strong>Zlatko Lagumd\u017eija<\/strong>, a soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019int\u00e9grer la transformation num\u00e9rique de l\u2019UE sans se limiter aux \u00c9tats membres mais en incluant aussi dans ses projets les pays voisins, comme les Balkans occidentaux, selon les m\u00eames principes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors d\u2019une conf\u00e9rence \u00e0 Cambridge, M.&nbsp;Lagumd\u017eija a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019\u00e9tait le seul moyen pour l\u2019UE de montrer qu\u2019elle \u00e9tait capable de mener ces processus au niveau mondial, par exemple aux c\u00f4t\u00e9s des \u00c9tats-Unis et du Japon.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019UE \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e profond\u00e9ment dans le processus de cr\u00e9ation d\u2019un cadre juridique en ligne et doit maintenant revenir \u00e0 ses esquisses pour d\u00e9terminer comment r\u00e9glementer efficacement l\u2019IA. La lutte pour une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019utilisation des technologies de reconnaissance faciale de l\u2019IA sans le consentement des personnes concern\u00e9es risque d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement \u00e2pre, car le Conseil de l\u2019UE pourrait imposer des exceptions en invoquant des clauses de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cette rubrique para\u00eet le vendredi. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l\u2019enr<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chatbots, reconnaissance faciale et v\u00e9hicules autonomes \u2013 les possibilit\u00e9s de l\u2019intelligence artificielle (IA) semblent illimit\u00e9es. Mais alors que les partisans de cette technologie pr\u00e9disent une croissance rapide de l\u2019innovation en Europe, ses d\u00e9tracteurs craignent des effets n\u00e9gatifs impr\u00e9visibles sur la soci\u00e9t\u00e9. 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