D’une \u00ab\u00a0police anti-\u00e9meutes de l’Union europ\u00e9enne<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 des \u00ab\u00a0milices violentes<\/em>\u00a0\u00bb compos\u00e9es de \u00ab\u00a0travailleurs d\u00e9tach\u00e9s des pays de l’Est<\/em>\u00ab\u00a0, des rumeurs sur le suppos\u00e9 recours des forces de l’ordre fran\u00e7aises \u00e0 des pays \u00e9trangers pour les \u00e9pauler lors de certaines manifestations ressurgissent r\u00e9guli\u00e8rement, depuis quelques ann\u00e9es, sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Depuis la mi-mars 2023, soit plus d’un an apr\u00e8s le d\u00e9but de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des internautes s’inqui\u00e8tent, sur Twitter et sur Facebook, de la pr\u00e9tendue pr\u00e9sence de \u00ab\u00a0gardes nationaux ukrainiens<\/em>\u00a0\u00bb dans les effectifs des forces de l’ordre fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Des membres de la Garde Nationale Ukrainienne sont recrut\u00e9s pour servir dans la gendarmerie fran\u00e7aise<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0Je viens d’apprendre que depuis 2017, la gendarmerie nationale fran\u00e7aise a des accords avec la garde nationale ukrainienne et qu’elle proc\u00e8de ainsi \u00e0 des recrutements en Ukraine de gardes nationaux ukrainiens, s\u00e9lectionn\u00e9s apr\u00e8s un stage et un dipl\u00f4me de langue fran\u00e7aise<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0Le scandale absolu Macron recrute une milice au sein de la garde nationale Ukrainienne n\u00e9o nazie pour assurer le maintien de l’ordre. Je comprends mieux pourquoi certains \u00ab\u00a0FDO\u00a0\u00bb portent des \u00e9quipements de gendarmes mobiles sans porter d’insignes<\/em>\u00a0\u00bb soutiennent ainsi diff\u00e9rents messages (1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>) relay\u00e9s ces derni\u00e8res semaines.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Quand les Fran\u00e7ais apprendront que les milices violentes de Macron sont compos\u00e9es majoritairement de travailleurs d\u00e9tach\u00e9s des pays de l’Est, les manifestations prendront une autre ampleur<\/em>\u00ab\u00a0, ass\u00e8ne encore, plus vaguement, un tweet partag\u00e9<\/a> plus de 3.000 fois depuis le 2 avril, qui a \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 un autre message viral<\/a> d’un internaute pr\u00e9tendant \u00e9tayer ces accusations : \u00ab\u00a0Ils \u00ab\u00a0cassaient du Gilet Jaune\u00a0\u00bb dans Paris en d\u00e9cembre 2018 : m\u00eame \u00e9quipement et armement que les CRS, portant cagoules et pas de<\/em> [num\u00e9ro d’identification] RIO (interdit), communiquant dans une langue slave, ne respectant aucune r\u00e8gle du maintien de l’ordre : beaucoup de journalistes savent et se sont tus.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Mais les sources cit\u00e9es en guise de preuve dans certains de ces messages n’attestent aucunement de la pr\u00e9sence de tels \u00ab\u00a0renforts\u00a0\u00bb dans les cort\u00e8ges de maintien de l’ordre fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n L’une des publications Facebook<\/a> s’appuie notamment sur les captures d’\u00e9cran de deux articles publi\u00e9s en septembre<\/a> (lien archiv\u00e9<\/a>) et octobre 2021<\/a> (lien archiv\u00e9<\/a>) sur le site de l’ambassade de France en Ukraine \u00e0 propos d’une \u00ab\u00a0coop\u00e9ration<\/em>\u00a0\u00bb entre la \u00ab\u00a0Gendarmerie nationale<\/em>\u00a0\u00bb fran\u00e7aise \u00ab\u00a0et la Garde nationale ukrainienne<\/em>\u00ab\u00a0, une force de gendarmerie du pays.<\/p>\n\n\n\n Ces textes ne font toutefois que relater la tenue en Ukraine d’une formation de deux jours d’une compagnie de la garde nationale ukrainienne par deux experts fran\u00e7ais du Centre national d’entra\u00eenement des forces de gendarmerie (CNEFG), \u00e0 la finalit\u00e9 ainsi d\u00e9finie : \u00ab\u00a0L\u2019objectif de cette action de coop\u00e9ration est de perfectionner l\u2019instruction d\u00e9livr\u00e9e et de permettre aux gendarmes fran\u00e7ais ainsi qu\u2019\u00e0 leurs coll\u00e8gues ukrainiens d\u2019\u00e9changer sur leur m\u00e9tier<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Il n’y est nullement question d’une quelconque intervention de gardes nationaux ukrainiens en France ou de leur int\u00e9gration aux forces de gendarmerie fran\u00e7aise, la gendarmerie nationale ayant en outre indiqu\u00e9 \u00e0 l’AFP le 25 avril 2023 qu'\u00a0\u00bbafin d’approfondir la connaissance mutuelles des deux institutions, des \u00e9changes, en qualit\u00e9 d’observateur, entre la gendarmerie fran\u00e7aise et la Garde nationale ukrainienne peuvent<\/em> […] avoir lieu, ponctuellement<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Les internautes soutenant que \u00ab\u00a0depuis 2017, la gendarmerie nationale fran\u00e7aise a des accords avec la garde nationale ukrainienne et qu’elle proc\u00e8de ainsi \u00e0 des recrutements en Ukraine de gardes nationaux ukrainiens<\/em>\u00a0\u00bb s’appuient pour leur part <\/em>sur un article du site \u00ab\u00a0Profession gendarme\u00a0\u00bb<\/a> publi\u00e9 le 19 ao\u00fbt 2021, affirmant que \u00ab\u00a0le gouvernement fran\u00e7ais recrute dans la ‘Garde Nationale ukrainienne’ pour les futurs gendarmes en France<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Cet article cite lui-m\u00eame en source un texte paru fin mars 2019 (lien archiv\u00e9<\/a>) sur le site de l’Acad\u00e9mie nationale de la Garde nationale d’Ukraine dans lequel on peut lire que \u00ab\u00a0le colonel Jean-Luc Lomont, attach\u00e9 de maintien de l’ordre de l’Ambassade de la R\u00e9publique fran\u00e7aise en Ukraine<\/em>\u00a0\u00bb a organis\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois un \u00ab\u00a0examen pour l’obtention d’un brevet militaire en langue fran\u00e7aise pour les repr\u00e9sentants de la Garde nationale<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n L’int\u00e9ress\u00e9 s’y f\u00e9licite, pour sa sixi\u00e8me visite, de voir le nombre d’\u00e9tudiants du fran\u00e7ais augmenter d’ann\u00e9e en ann\u00e9e \u00e0 l’acad\u00e9mie – dans la continuit\u00e9 d’autres articles publi\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es sur le site de l’Acad\u00e9mie, \u00e9voquant les cours de fran\u00e7ais<\/a> (lien archiv\u00e9<\/a>) qui y sont dispens\u00e9s et les diff\u00e9rentes visites<\/a> (lien archiv\u00e9<\/a>) de repr\u00e9sentants de la gendarmerie nationale fran\u00e7aise – tandis qu’une \u00e9tudiante confie son espoir d’obtenir \u00ab\u00a0l’opportunit\u00e9 extraordinaire<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00e9 de cet examen : \u00ab\u00a0un voyage en France et des \u00e9tudes \u00e0 l’\u00e9cole de la gendarmerie<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Le communiqu\u00e9 se conclut sur un rappel : \u00ab\u00a0Les r\u00e9sultats de cet examen seront pris en compte lors de la s\u00e9lection des candidats \u00e0 l’\u00e9cole de gendarmerie<\/em>\u00ab\u00a0. Or, comme le pr\u00e9cisait la Garde nationale d’Ukraine dans une publication Facebook du 31 mars 2021<\/a>, les aspirants gardes peuvent suivre une ann\u00e9e de formation \u00e0 l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) de Melun (Seine-et-Marne) avant d’int\u00e9grer la Garde nationale ukrainienne.<\/p>\n\n\n\n Si cette formation est donc bien assur\u00e9e dans l’Hexagone par des militaires fran\u00e7ais et donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d’un \u00ab\u00a0dipl\u00f4me de l’\u00e9tat-major de la gendarmerie<\/em>\u00ab\u00a0, ses \u00e9l\u00e8ves ukrainiens ne rejoignent pas leurs rangs pour autant \u00e0 l’issue de leur formation, \u00ab\u00a0les connaissances acquises<\/em> [\u00e9tant] ensuite mises en \u0153uvre dans les activit\u00e9s de service et de combat de la Garde nationale ukrainienne.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Celles-ci sont assur\u00e9es en Ukraine, comme l’a confirm\u00e9 la Garde nationale ukrainienne \u00e0 l’AFP le 10 avril 2023 : \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la loi ukrainienne sur la Garde nationale, qui rel\u00e8ve du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, ses membres accomplissent leurs fonctions sur le territoire ukrainien.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, la gendarmerie nationale fran\u00e7aise indique \u00e0 l’AFP qu’elle \u00ab\u00a0n’a pas la possibilit\u00e9 de recruter dans ses effectifs de membres de la Garde nationale ukrainienne\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0La nationalit\u00e9 fran\u00e7aise est imp\u00e9rativement requise pour pouvoir incorporer la gendarmerie nationale, et donc les escadrons de gendarmerie mobile.<\/strong><\/em>\u00ab\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement obligatoire de poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pour entrer dans la police nationale, comme rappel\u00e9 sur le site officiel<\/a> \u00ab\u00a0Devenir policier.fr\u00a0\u00bb (lien archiv\u00e9<\/a>).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, s’il existe, au niveau europ\u00e9en, une Mission de conseil aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ukrainiennes (EUAM Ukraine), lanc\u00e9e en d\u00e9cembre 2014 par l’Union europ\u00e9enne, celle-ci, vise, comme l’explique son site<\/a> (lien archiv\u00e9<\/a>), \u00e0 apporter une \u00ab\u00a0vaste expertise en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de police, de justice, de lutte contre la corruption […] dans le but d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus de r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 civile.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Contact\u00e9 par l’AFP, l’EUAM Ukraine pr\u00e9cisait le 6 avril 2023 que \u00ab\u00a0son mandat est restreint \u00e0 l’Ukraine<\/em>\u00ab\u00a0. \u00ab\u00a0La Garde nationale d’Ukraine n’a jamais \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans nos visites d’observation ou entra\u00eenements organis\u00e9s en France<\/em>\u00ab\u00a0, poursuit-elle.<\/p>\n\n\n\n Comme l’indique la gendarmerie nationale \u00e0 l’AFP, si les forces de l’ordre fran\u00e7aises ont la possibilit\u00e9 \u00ab\u00a0de faire appel \u00e0 des renforts d’\u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, dans le cadre d’accords bilat\u00e9raux de coop\u00e9ration polici\u00e8re pr\u00e9vus par les trait\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne ou suite \u00e0 la ratification du <\/em>trait\u00e9 de Pr\u00fcm<\/em><\/a> [lien archiv\u00e9<\/a>], visant \u00e0 l’approfondissement de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re<\/em>\u00ab\u00a0, et peuvent donc, comme tout autre Etat signataire, \u00ab\u00a0lors de manifestations d’ampleur<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0recourir \u00e0 des renforts d’autres pays signataires\u00a0\u00bb, la France \u00ab\u00a0n’a cependant pas franchi le pas dans le domaine du maintien de l’ordre.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ces dispositions \u00ab\u00a0ne concernent que les Etats membres de l’Union europ\u00e9enne<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00e9cise encore la gendarmerie nationale, ce qui exclut de fait tout renfort ukrainien.<\/p>\n\n\n\n De telles affirmations virales sur la pr\u00e9sence de forces de l’ordre ext\u00e9rieures en France ne sont pas nouvelles. En janvier 2019, plus de 7.500 personnes avaient notamment partag\u00e9 la pr\u00e9tendue photo d’un \u00ab\u00a0CRS<\/em>\u00a0\u00bb non \u00ab\u00a0fran\u00e7ais<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 Paris mais \u00ab\u00a0membre de la milice europ\u00e9enne EuroGendFor<\/em>\u00ab\u00a0, qui aurait \u00e9t\u00e9 prise pendant une manifestation de \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb. Or, comme nous l’expliquions \u00e0 l’\u00e9poque<\/a>, sa tenue \u00e9tait bien celle d’un membre d’une Compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 (CRS) – et le clich\u00e9 pris avant la naissance des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mi-f\u00e9vrier 2022, cette rumeur avait ressurgi apr\u00e8s une une manifestation d’opposants au pass vaccinal sur les Champs-Elys\u00e9es, \u00e0 Paris, qui avait donn\u00e9 lieu \u00e0 337 verbalisations et 54 interpellations. Un texte relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux affirmait que la France avait \u00ab\u00a0fait appel<\/em>\u00ab\u00a0, \u00e0 cette occasion, \u00e0 une force d’intervention europ\u00e9enne, baptis\u00e9e Eurogendfor, et que des \u00ab\u00a0\u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb auraient demand\u00e9 des renseignements \u00e0 des CRS<\/em>\u00ab\u00a0, qui \u00ab\u00a0ne comprenaient pas le fran\u00e7ais<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Une assertion accompagn\u00e9e de deux photos : l’une d’agents lourdement arm\u00e9s et v\u00eatus de noir, l’autre d’un blind\u00e9 arborant le drapeau europ\u00e9en – mais toutes les deux prises avant l’apparition du Covid et du pass sanitaire, comme nous le relations<\/a>, en plus du d\u00e9menti de la gendarmerie nationale sur la pr\u00e9sence de l’EuroGendFor.<\/p>\n\n\n\n Si l’EuroGendFor, ou force de gendarmerie europ\u00e9enne (FGE) existe bel et bien depuis 2004, elle est \u00ab\u00a0d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion des crises ext\u00e9rieures<\/em>\u00ab\u00a0, comme le rappelle le site d’actualit\u00e9 de la gendarmerie nationale dans un article<\/a> mis \u00e0 jour en f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n\n\n\n Regroupement \u00ab\u00a0de forces de police \u00e0 statut militaire des pays de l\u2019UE, qui en disposent<\/em>\u00ab\u00a0, la FGE compte sept pays membres (France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Roumanie et Pologne), ainsi qu’un pays partenaire (la Lituanie) et que \u00ab\u00a0la Jandarma turque, nation observatrice<\/em>\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0intervient au titre d\u2019\u00c9tat candidat \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019UE<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Comme le souligne toujours le site d’actualit\u00e9 de la gendarmerie nationale, cette force n’appartient pas \u00e0 l’Union europ\u00e9enne et n’est donc pas dirig\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en mais par un \u00ab\u00a0Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de haut niveau<\/em>\u00a0\u00bb (CIMIN), qui \u00ab\u00a0alimente, au niveau op\u00e9rationnel, un \u00e9tat-major permanent de 38 militaires, bas\u00e9 \u00e0 Vicenza, en Italie.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n La FGE ne peut \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e que dans un \u00ab\u00a0cadre strict<\/em>\u00a0\u00bb : sur \u00ab\u00a0d\u00e9cision unanime du CIMIN, dans le cadre d’un mandat donn\u00e9 \u00e0 une organisation internationale ou \u00e0 une force de coalition.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Comme le d\u00e9crypte Franck Durand, enseignant-chercheur sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense \u00e0 l’universit\u00e9 de Reims, contact\u00e9 par l’AFP le 11 avril 2023<\/a>, \u00ab\u00a0dans les conflits qui agitent les pays de par le monde, certaines crises sont parfois tellement profondes qu’il est n\u00e9cessaire d’avoir des interventions militaires pour r\u00e9tablir l’ordre et le fonctionnement normal des structures<\/em>\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0On y envoie donc des forces arm\u00e9es et, dans un deuxi\u00e8me temps, il faut r\u00e9tablir la vie sociale, ce qui constitue davantage une mission de police. L’int\u00e9r\u00eat de la force europ\u00e9enne de gendarmerie, c’est qu’elle a cette double comp\u00e9tence \u00e0 la fois militaire et polici\u00e8re qui lui permet justement d’intervenir au moment charni\u00e8re o\u00f9 on r\u00e9tablit l’ordre et la vie sociale dans un pays.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, cette force peut constituer des \u00ab\u00a0corps exp\u00e9ditionnaires pour des exp\u00e9ditions particuli\u00e8res<\/em>\u00ab\u00a0, poursuit le chercheur. Les gendarmes qui y participent sont volontaires et suivent un entra\u00eenement sp\u00e9cial.<\/p>\n\n\n\n Selon son site<\/a> (lien archiv\u00e9<\/a>), la FGE est intervenue \u00e0 ce jour dans huit pays depuis 2007, date de son premier d\u00e9ploiement<\/a> en Bosnie-Herz\u00e9govine (lien archiv\u00e9<\/a>). Elle a notamment par la suite \u00e9t\u00e9 dans plusieurs pays africains comme la Centrafrique (plusieurs missions depuis 2014), la Libye (en 2016) ou derni\u00e8rement le Mali (deux missions depuis 2014).<\/p>\n\n\n\n Lors des mobilisations contre la r\u00e9forme des retraites, gardes \u00e0 vue arbitraires et brutalit\u00e9s polici\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par des manifestants, des \u00e9lus<\/a> (archive<\/a>) et des organisations de d\u00e9fenses des droits humains, comme r\u00e9capitul\u00e9 dans cette d\u00e9p\u00eache AFP <\/a>(archive<\/a>). Plusieurs enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 ouvertes et \u00ab\u00a0une centaine de plaintes<\/em>\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris le 31 mars pour d\u00e9noncer des \u00ab\u00a0arrestations et d\u00e9tentions arbitraires<\/em>\u00a0\u00bb dans le cadre de la mobilisation contre la r\u00e9forme des retraites.<\/p>\n\n\n\n Un homme, bless\u00e9 par la police en janvier, a d\u00fb \u00eatre amput\u00e9 d’un testicule <\/a>(archive<\/a>). Un militant de Sud-Rail a \u00e9t\u00e9 \u00e9borgn\u00e9<\/a> (archive<\/a>) et une manifestante a eu un doigt arrach\u00e9 par des grenades de d\u00e9sencerclement, selon les syndicats.<\/p>\n\n\n\n Le 30 mars, la D\u00e9fenseure des droits Claire H\u00e9don s’est saisie<\/a> d’office des cas des deux manifestants gri\u00e8vement bless\u00e9s le 25 lors des violents affrontements survenus \u00e0 Sainte-Soline (Deux-S\u00e8vres) dans le cadre cette fois d’une manifestation contre les \u00ab\u00a0m\u00e9gabassines\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’institution explique s’\u00eatre saisie \u00ab\u00a0au regard de la gravit\u00e9 des blessures occasionn\u00e9es, possiblement par des armes de force interm\u00e9diaire, dans un contexte de manifestations<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 16 mars et le d\u00e9but des tensions dans les manifestations apr\u00e8s le recours \u00e0 l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la r\u00e9forme des retraites, 1 .851 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es, 299 atteintes contre des institutions publiques (pr\u00e9fectures, mairies\u2026) et 132 attaques de permanences parlementaires ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, a d\u00e9nombr\u00e9 le ministre de l’Int\u00e9rieur<\/a>, G\u00e9rald Darmanin, lors de son intervention devant l’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat le 5 avril 2023.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9but avril, il avait annonc\u00e9<\/a> que \u00ab\u00a036 enqu\u00eates judiciaires<\/em>\u00a0\u00bb avaient \u00e9t\u00e9 ouvertes par l’IGPN, \u00ab\u00a0la police des polices\u00a0\u00bb, et 2 par l’IGGN (l’\u00e9quivalent pour les gendarmes) depuis le d\u00e9but de la mobilisation.<\/p>\n\n\n\n Dans un t\u00e9l\u00e9gramme dat\u00e9 du 24 avril 2023<\/a>, G\u00e9rald Darmanin a demand\u00e9 que les policiers et les gendarmes, r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9s de ne pas arborer leur matricule d’identification lors des op\u00e9rations de maintien de l’ordre, le portent \u00ab\u00a0en toute circonstance<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Dans ce courrier adress\u00e9 aux pr\u00e9fets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, le ministre de l’Int\u00e9rieur souligne \u00e0 la main deux fois le sigle \u00ab\u00a0RIO\u00a0\u00bb (r\u00e9f\u00e9rentiel des identit\u00e9s et de l’organisation), pour mieux rappeler son port obligatoire depuis 2014, permettant d’identifier un fonctionnaire, notamment en cas de violences. Les forces de l’ordre doivent le porter \u00ab\u00a0en tenue d’uniforme comme en tenue civile<\/em>\u00ab\u00a0, \u00e9crit-il.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c’est contraire aux r\u00e8gles<\/em>\u00ab\u00a0, avait reconnu le 5 avril le ministre de l’Int\u00e9rieur devant le S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame jour, le Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi en urgence par plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits humains, d’avocats et de magistrats, avait cependant refus\u00e9 d’imposer des mesures au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. \u00ab\u00a0Il appartient tant aux autorit\u00e9s hi\u00e9rarchiques qu’aux responsables d’unit\u00e9 de rappeler et de faire respecter cette obligation<\/em>\u00ab\u00a0, sous peine \u00ab\u00a0d’une sanction disciplinaire<\/em>\u00ab\u00a0, avait rappel\u00e9 le juge administratif.<\/p>\n\n\n\n Lors de l’audience, la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur avait reconnu qu’aucun policier ni gendarme n’a jamais \u00e9t\u00e9 poursuivi pour le seul fait de ne pas porter son RIO.<\/p>\n\n\n\n Tous ses articles<\/a><\/p>\n\n\n\n Tous ses articles<\/a><\/p>\n\n\n\n Conflit ukrainien-russe<\/a><\/p>\n\n\n\n Facebook<\/a> Twitter<\/a> Email<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/strong><\/p>\n\n\n\n Suivez-nous<\/strong><\/a><\/a><\/a><\/a><\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/factuel.afp.com\/sites\/default\/files\/styles\/list_xs\/public\/medias\/factchecking\/g2\/2023-04\/5717c8e7e09fd25cb373151550040d8e.jpeg?itok=UtXd5Y2J\")
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Des coop\u00e9rations \u00e0 des fins d’instruction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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<\/figure>\n\n\n\nLa nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, indispensable pour int\u00e9grer la gendarmerie nationale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un dispositif de renfort \u00e9ventuel r\u00e9serv\u00e9 aux seuls Etats membres de l’Union europ\u00e9enne<\/h3>\n\n\n\n
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L’EuroGendFor, une force de gendarmerie d\u00e9di\u00e9e aux gestions de \u00ab\u00a0crises ext\u00e9rieures\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
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Un rappel aux forces de l’ordre du port obligatoire de leur matricule d’identification<\/h2>\n\n\n\n
Alexis ORSINI<\/a><\/h2>\n\n\n\n
AFP France<\/a><\/h2>\n\n\n\n
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