{"id":130152,"date":"2023-05-19T14:28:42","date_gmt":"2023-05-19T12:28:42","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=130152"},"modified":"2023-05-19T14:28:43","modified_gmt":"2023-05-19T12:28:43","slug":"desaccords-sur-les-regles-budgetaires-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/desaccords-sur-les-regles-budgetaires-de-lue\/","title":{"rendered":"D\u00e9saccords sur les r\u00e8gles budg\u00e9taires de l\u2019UE"},"content":{"rendered":"\n
Les crises r\u00e9centes ont pouss\u00e9 m\u00eame des pays \u00e9conomes comme l\u2019Allemagne ou les Pays-Bas \u00e0 s\u2019endetter \u00e0 grande \u00e9chelle, ce qui a fait na\u00eetre des appels \u00e0 r\u00e9former. Les r\u00e8gles strictes de l\u2019UE en mati\u00e8re de dette et de d\u00e9ficit, connues sous le nom de Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance, ont \u00e9t\u00e9 temporairement suspendues lors de la pand\u00e9mie de Covid-19, une suspension prolong\u00e9e face \u00e0 la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie provoqu\u00e9e par l\u2019attaque arm\u00e9e russe contre l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles en vigueur jusqu\u2019alors \u00e9taient cens\u00e9es redevenir applicables \u00e0 partir de 2024. La Commission europ\u00e9enne a toutefois propos\u00e9 d\u2019accorder aux pays europ\u00e9ens fortement endett\u00e9s une plus grande flexibilit\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9duction des dettes et des d\u00e9ficits budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Nous assurons \u00e0 la fois l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et la prise en compte des situations sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le commissaire europ\u00e9en \u00e0 l\u2019Economie, Paolo Gentiloni<\/strong>, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse fin avril.<\/p>\n\n\n\n
Selon les r\u00e8gles de d\u00e9penses actuelles de l\u2019UE, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire des \u00c9tats membres ne doit pas d\u00e9passer 3% du produit int\u00e9rieur brut et la dette publique doit rester inf\u00e9rieure \u00e0 60% du PIB. Selon ces r\u00e8gles, les \u00c9tats doivent rembourser chaque ann\u00e9e 5% des dettes qui d\u00e9passent la barre des 60%. Pour les pays fortement endett\u00e9s, cela a un effet d\u00e9vastateur sur la croissance. Ces r\u00e8gles datant des ann\u00e9es 1990 \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 souvent bafou\u00e9es avant la pand\u00e9mie et devaient alors d\u00e9j\u00e0 \u00eatre r\u00e9form\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de r\u00e9forme actuelle maintient l\u2019objectif de limitation de l\u2019endettement fix\u00e9 jusqu\u2019ici mais offre une plus grande flexibilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des plans de r\u00e9duction de dette sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays. Les avis sur les r\u00e8gles d\u2019endettement et sur la nouvelle proposition divergent fortement d\u2019un pays de l\u2019UE \u00e0 l\u2019autre. Les pays du Nord \u00ab\u00a0\u00e9conomes\u00a0\u00bb, dont l\u2019Allemagne, souhaitent maintenir des r\u00e8gles strictes, tandis que les \u00c9tats du Sud, comme l\u2019Italie, affirment qu\u2019ils restreignent leurs possibilit\u00e9s d\u2019investissement. La dette des \u00c9tats membres de l\u2019UE a explos\u00e9 au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019UE souhaite parvenir \u00e0 un accord d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Berlin demande des objectifs contraignants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Allemagne est un fervent d\u00e9fenseur de la discipline budg\u00e9taire et craint que la r\u00e9forme n\u2019assouplisse trop les restrictions budg\u00e9taires de l\u2019Union europ\u00e9enne et ne nuise \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 au sein du bloc.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre allemand des Finances, Christian Lindner<\/strong>, s\u2019est oppos\u00e9 aux modifications propos\u00e9es. \u00ab\u00a0L\u2019Allemagne ne peut accepter aucune proposition qui reviendrait \u00e0 affaiblir le pacte de stabilit\u00e9 et de croissance\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, ajoutant que des \u00ab\u00a0ajustements consid\u00e9rables\u00a0\u00bb seraient n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Un fonctionnaire de la Commission europ\u00e9enne a comment\u00e9 les objections de Lindner en disant qu\u2019elles rappelaient une \u00ab recette du pass\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sur la r\u00e9forme des r\u00e8gles budg\u00e9taires de l\u2019UE, le vice-pr\u00e9sident de la Commission, Valdis Dombrovskis<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Nous vivons dans un monde tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui d\u2019il y a trente ans. Autres d\u00e9fis, autres priorit\u00e9s. Les nouvelles r\u00e8gles doivent refl\u00e9ter ces changements.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
La France et l\u2019Allemagne en d\u00e9saccord<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Il semble que la Commission tente de satisfaire l\u2019Allemagne avec une proposition stipulant que les \u00c9tats membres doivent r\u00e9duire leur d\u00e9ficit de 0,5% par an s\u2019il d\u00e9passe 3% du PIB.<\/p>\n\n\n\n
La France se montre toutefois peu satisfaite de cette modification. La dette du pays s\u2019\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 environ 110% du PIB.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Certains points sont contraires \u00e0 l\u2019esprit d\u2019une r\u00e9forme (\u2026) Nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 des r\u00e8gles uniformes automatiques de r\u00e9duction du d\u00e9ficit et de la dette\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre fran\u00e7ais des Finances, Bruno Le Maire<\/strong>, fin avril. Les compromis propos\u00e9s par la Commission pr\u00e9voient toujours une \u00ab\u00a0clause de sauvegarde g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb en cas de crise \u00e9conomique grave.<\/p>\n\n\n\n
Une majorit\u00e9 de pays saluent l\u2019approche sp\u00e9cifique par pays<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem<\/strong>, a vivement salu\u00e9 la proposition, en particulier l\u2019approche sp\u00e9cifique par pays. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait important de r\u00e9duire les dettes tout en se concentrant sur les investissements et les r\u00e9formes. L\u2019actuel gouvernement belge veut se remettre sur les rails et r\u00e9duire le d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 0,8% par an entre\u00a02024 et\u00a02026 pour le ramener \u00e0 2,9%.<\/p>\n\n\n\n
La ministre n\u00e9erlandaise des Finances, Sigrid Kaag<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 que son pays \u00e9tait \u00ab\u00a0plut\u00f4t s\u00e9duit\u00a0\u00bb par les plans, tout en soulignant l\u2019importance d\u2019une \u00ab\u00a0r\u00e9duction cr\u00e9dible de la dette\u00a0\u00bb pour laquelle il convient de garder une vue d\u2019ensemble. \u00ab\u00a0Le diable se cache toujours dans les d\u00e9tails\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La ministre espagnole des Finances, Nadia Calvi\u00f1o<\/strong>, cheffe d\u00e9sign\u00e9e des n\u00e9gociations du second semestre, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ferait \u00ab\u00a0tout son possible\u00a0\u00bb pour que les nouvelles r\u00e8gles budg\u00e9taires soient adopt\u00e9es avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. L\u2019Espagne, qui assurera la pr\u00e9sidence de l\u2019UE au second semestre 2023, se f\u00e9licite de l\u2019approche par pays de la proposition de la Commission. Bruxelles et Madrid ne sont pourtant pas d\u2019accord sur les pr\u00e9visions de d\u00e9ficit de l\u2019Espagne. Le gouvernement espagnol a calcul\u00e9 qu\u2019il ram\u00e8nerait son d\u00e9ficit \u00e0 3% d\u2019ici 2024, comme l\u2019exigent les r\u00e8gles budg\u00e9taires de l\u2019UE qui seront alors \u00e0 nouveau appliqu\u00e9es. La Commission estime toutefois que le d\u00e9ficit du budget de l\u2019\u00c9tat espagnol atteindra 3,3% en 2024.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Rome, le ministre de l\u2019\u00c9conomie Giancarlo Giorgetti<\/strong> a salu\u00e9 la proposition l\u00e9gislative de la Commission comme \u00ab\u00a0un pas en avant\u00a0\u00bb qui permettra de ne pas revenir \u00e0 l\u2019ancien pacte. Il n\u2019a toutefois pas cach\u00e9 sa d\u00e9ception face \u00e0 l\u2019\u00e9chec de la \u00ab\u00a0r\u00e8gle d\u2019or\u00a0\u00bb, qui aurait permis de d\u00e9duire les investissements strat\u00e9giques dans le cadre du bilan budg\u00e9taire. \u00ab\u00a0Nous avions express\u00e9ment demand\u00e9 que les d\u00e9penses d\u2019investissement, y compris celles caract\u00e9ristiques des programmes nationaux de r\u00e9forme pour la num\u00e9risation et le Green Deal, ne soient pas prises en compte dans le calcul de l\u2019objectif de d\u00e9penses servant \u00e0 mesurer le respect des param\u00e8tres. Nous constatons que ce n\u2019est pas le cas.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Sur la base de certaines simulations techniques qui circulent \u00e0 Bruxelles, les ajustements du budget italien pourraient conduire \u00e0 une r\u00e9duction du d\u00e9ficit structurel de 0,85% par an dans le cas d\u2019un plan de quatre ans et de 0,45 pour cent en moyenne dans le cadre d\u2019un plan de sept ans. Parall\u00e8lement, l\u2019Italie est le seul pays \u00e0 ne pas avoir ratifi\u00e9 le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES) et a l\u2019intention de faire d\u00e9pendre cette ratification du r\u00e9sultat des n\u00e9gociations sur le Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance. \u00ab Si on commence \u00e0 relier tout \u00e0 tout, il sera plus difficile de progresser \u00bb, a averti le commissaire Valdis Dombrovskis.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre roumain des Finances, Adrian C\u00e2ciu<\/strong>, a fait valoir que le paquet devrait \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre \u00ab\u00a0la durabilit\u00e9 (finances publiques saines) et la croissance \u00e9conomique inclusive et durable (besoin de r\u00e9formes et d\u2019investissements)\u00a0\u00bb. Il a ajout\u00e9 que le nouveau cadre devrait cr\u00e9er des conditions suffisantes pour encourager les investissements dans les \u00c9tats membres en difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou ayant une marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire restreinte.<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, la dette publique italienne s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 144,4% du PIB, et la Belgique devrait atteindre un taux d\u2019endettement de 106% \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e en cours, des valeurs nettement sup\u00e9rieures aux objectifs de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n
Slov\u00e9nie et Croatie : la m\u00e9thodologie affecte-t-elle plus durement les petits \u00c9tats ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, la Slov\u00e9nie craint que les grandes diff\u00e9rences entre les \u00c9tats membres ne rendent difficile l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une m\u00e9thodologie commune de mesure de la dette. \u00ab\u00a0Sur ce point, la proposition de base de la Commission n\u2019est vraiment pas \u00e0 notre go\u00fbt\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Finances, Klemen Bo\u0161tjan\u010di\u010d<\/strong>, le 16\u00a0mai \u00e0 Bruxelles. Le pays a toutefois salu\u00e9 l\u2019approche de la proposition consistant \u00e0 se concentrer sur le suivi de l\u2019\u00e9volution de la dette plut\u00f4t que sur le d\u00e9ficit structurel, notamment parce que ce dernier est tr\u00e8s difficile \u00e0 calculer et que les r\u00e9sultats peuvent largement diff\u00e9rer selon la m\u00e9thodologie employ\u00e9e, a ajout\u00e9 le ministre. La principale pr\u00e9occupation de la Slov\u00e9nie est que la Commission se montre plus s\u00e9v\u00e8re sur la m\u00e9thodologie envers les petits \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre croate des Finances, Marko Primorac<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 que son pays \u00e9tait satisfait des r\u00e8gles actuellement en vigueur et soutenait la nouvelle proposition, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer la viabilit\u00e9 de la dette publique et \u00e0 donner aux \u00c9tats membres une plus grande autonomie dans l\u2019\u00e9laboration de leur politique budg\u00e9taire. Toutefois, il refuse cat\u00e9goriquement le mod\u00e8le propos\u00e9 d\u2019analyse de viabilit\u00e9 de la dette, qui classerait la Croatie parmi les pays \u00e0 haut risque. \u00ab\u00a0Nous trouvons aussi le syst\u00e8me actuel tout \u00e0 fait acceptable. Nous n\u2019enfreignons pas les r\u00e8gles existantes mais nous soutenons toute am\u00e9lioration visant \u00e0 accro\u00eetre la transparence et la simplicit\u00e9 dans l\u2019application de la m\u00e9thodologie\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Primorac mardi \u00e0 Bruxelles apr\u00e8s la r\u00e9union des ministres des Finances de l\u2019UE. Selon lui, l\u2019analyse de viabilit\u00e9 de la dette est \u00ab\u00a0un mod\u00e8le tr\u00e8s complexe reposant sur une s\u00e9rie d\u2019hypoth\u00e8ses qui, une fois int\u00e9gr\u00e9es au mod\u00e8le, classent la Croatie dans la cat\u00e9gorie des \u00c9tats \u00e0 haut risque quant \u00e0 son niveau de dette publique. Compte tenu de notre situation budg\u00e9taire, cette classification ne s\u2019applique pourtant pas \u00e0 notre pays\u00a0\u00bb. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019au vu des tr\u00e8s bons r\u00e9sultats budg\u00e9taires de son pays, il n\u2019y avait aucune raison de classer la Croatie comme \u00c9tat \u00e0 haut risque quant \u00e0 la viabilit\u00e9 de sa dette publique.<\/p>\n\n\n\n
La Bulgarie travaille \u00e0 son entr\u00e9e dans la zone euro<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La Bulgarie esp\u00e8re toujours rejoindre la zone euro d\u2019ici 2025 et rester sous le seuil de d\u00e9ficit de 3%. En 2022, selon des donn\u00e9es provisoires publi\u00e9es fin avril par l\u2019Institut national de la statistique, la dette du pays s\u2019\u00e9levait \u00e0 22,9% du PIB. L\u2019ancien vice-premier ministre Nikolay Vassilev<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que des mesures devaient \u00eatre prises au niveau des d\u00e9penses dans le projet de budget afin d\u2019atteindre un d\u00e9ficit plus faible. Au 31\u00a0mars, la r\u00e9serve fiscale s\u2019\u00e9levait \u00e0 l\u2019\u00e9quivalent de plus de 6\u00a0milliards d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
La BCE et le FMI<\/strong><\/h2>\n\n\n\nChristine Lagarde, pr\u00e9sidente de la Banque centrale europ\u00e9enne, prend la parole lors d’une r\u00e9union informelle entre les ministres des Finances de l’UE et les gouverneurs des banques centrales. Photo : Caisa Rasmussen\/TT News Agency\/AP\/dpa<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
La Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) ont approuv\u00e9 les propositions de l\u2019UE visant \u00e0 r\u00e9viser ses r\u00e8gles budg\u00e9taires pour stimuler la croissance. Le FMI a toutefois appel\u00e9 \u00e0 des mesures plus fortes.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sidente de la BCE, Christine Lagarde<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 le 26\u00a0avril que la banque \u00ab\u00a0saluait les efforts de la Commission pour parvenir \u00e0 un compromis avec les \u00c9tats membres, objectif d\u00e9j\u00e0 incertain compte tenu de la dichotomie que l\u2019on peut constater dans les documents\u00a0\u00bb. En outre, Lagarde a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il existait \u00ab\u00a0des diff\u00e9rences et des d\u00e9saccords entre les pays parce qu\u2019ils sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis diff\u00e9rents\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019UE pourrait r\u00e9former le pacte d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Personne ne souhaite revenir \u00e0 l\u2019ancienne r\u00e9glementation ni envoyer de signaux d\u2019incertitude aux march\u00e9s \u00e0 propos des r\u00e8gles de l\u2019UE. Une premi\u00e8re table ronde formelle sur le pacte est attendue lors de la r\u00e9union Ecofin de mi-juin.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Cette rubrique para\u00eet le vendredi. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l\u2019enr<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les r\u00e8gles de l\u2019UE en mati\u00e8re de dette doivent \u00eatre r\u00e9form\u00e9es afin de donner aux pays membres une plus grande marge de man\u0153uvre fiscale pour la modernisation de leurs \u00e9conomies. Certains pensent que cela stimulerait les investissements et la croissance tandis que d\u2019autres, , l\u2019Allemagne en t\u00eate, redoutent qu\u2019une politique budg\u00e9taire assouplie ne fasse qu\u2019aggraver les d\u00e9ficits des pays fortement endett\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":119,"featured_media":129930,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[10092,10093],"class_list":["post-130152","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-budget-3","tag-dette"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130152","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/119"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=130152"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130152\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/129930"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130152"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=130152"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=130152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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