{"id":130850,"date":"2023-05-23T09:30:00","date_gmt":"2023-05-23T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=130850"},"modified":"2023-05-23T08:43:47","modified_gmt":"2023-05-23T06:43:47","slug":"un-projet-de-loi-irlandais-contre-les-discours-de-haine-qui-a-ete-deforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/un-projet-de-loi-irlandais-contre-les-discours-de-haine-qui-a-ete-deforme\/","title":{"rendered":"Un projet de loi irlandais contre les discours de haine qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9form\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Une nouvelle loi interdirait d\u00e9sormais aux citoyens irlandais de lire des informations issues de sources \u00ab non traditionnelles \u00bb. C\u2019est en tout cas ce qu\u2019affirme un article<\/a> relay\u00e9 dans plusieurs langues sur les r\u00e9seaux sociaux (par exemple ici<\/a> sur Facebook et ici<\/a> sur Twitter). D\u2019apr\u00e8s celui-ci, cette loi pr\u00e9voirait m\u00eame des peines de prison pour les personnes ayant consult\u00e9 sur leur t\u00e9l\u00e9phone des articles qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s au pr\u00e9alable par des fact-checkeurs. Mais-est ce bien vrai ?<\/p>\n\n\n\n

\u00c9valuation<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est faux. Un projet de loi irlandais, qui n\u2019est actuellement pas encore entr\u00e9 en vigueur, a pour objectif d\u2019appliquer des sanctions plus strictes contre les personnes incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la violence. On ne parle donc ici pas seulement des m\u00e9dias alternatifs, mais de tout individu faisant des d\u00e9clarations publiques de ce type. Ceux qui re\u00e7oivent ou lisent un tel message ne sont pas punissables.<\/p>\n\n\n\n

Faits<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article partag\u00e9 en ligne a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 1er mai 2023 sur le site The People\u2019s Voice – anciennement NewsPunch \u2013 et circule dans diff\u00e9rents pays de l’Union europ\u00e9enne depuis, notamment aux Pays-Bas<\/a>. Ce blog est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la diffusion de fausses informations, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es par la dpa auparavant (notamment ici<\/a>, ici<\/a> et ici<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, contrairement \u00e0 ce que l\u2019article affirme, le texte \u00e9voqu\u00e9 est un projet de loi<\/a> et non une loi<\/a>. Baptis\u00e9 \u00ab Projet de loi sur l’incitation \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et les d\u00e9lits haineux<\/a> \u00bb (\u00ab Incitement to Violence or Hatred and Hate Offences Bill \u00bb en anglais), il a pour ambition de r\u00e9primer les discours incitant \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9<\/a> le 26 avril 2023 par la Chambre basse du Parlement irlandais (appel\u00e9e D\u00e1il \u00c9ireann), et devrait \u00eatre vot\u00e9 prochainement par le S\u00e9nat (Seanad \u00c9ireann).<\/p>\n\n\n\n

De plus, son contenu ne correspond absolument pas \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 par The People\u2019s Voice.<\/p>\n\n\n\n

Que dit ce projet de loi ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi vise \u00e0 criminaliser l’incitation \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine contre une personne ou un groupe pr\u00e9sentant certaines caract\u00e9ristiques. Dix traits<\/a> sont inclus, tels que la couleur de peau, le genre, la religion ou encore l’orientation sexuelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 est que la proposition concerne des personnes ou des organisations qui expriment et diffusent des messages violents ou haineux. Celles-ci peuvent intervenir sur tous types de plateformes, dont les m\u00e9dias ; que ce soit dans un journal, un podcast ou bien dans une publication sur les r\u00e9seaux sociaux. Il n\u2019y a donc pas que les m\u00e9dias alternatifs, souvent oppos\u00e9s dans l\u2019imaginaire collectif aux m\u00e9dias dits grand public ou \u00ab mainstream \u00bb, qui sont vis\u00e9s. Tous les m\u00e9dias confondus sont potentiellement concern\u00e9s par ce projet de loi.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le texte ne pr\u00e9voit aucune sanction \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui liraient ou entendraient de tels messages de haine. Il porte uniquement sur celles qui les formuleraient.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sanctions sont envisag\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Trois articles du projet de loi d\u00e9crivent quelles actions seraient punissables et quelles sanctions pourraient \u00eatre impos\u00e9es. Pour chacun de ces articles, il existe une disposition rappelant le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n\n\n\n

La section 7<\/a> stipule qu\u2019une personne pourrait se rendre coupable d\u2019une infraction si elle communique du mat\u00e9riel \u00e0 (une partie de) la population ou partage du mat\u00e9riel dans un lieu public qui incite \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine contre l’un des groupes prot\u00e9g\u00e9s. L\u2019intention est un crit\u00e8re d\u00e9terminant. La volont\u00e9 de cette personne d’inciter \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence doit \u00eatre clairement \u00e9tablie. La peine maximale pr\u00e9vue dans ce cadre est de 5 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

La section 8<\/a> traite de l’apologie, de la n\u00e9gation ou de la banalisation d’un g\u00e9nocide, d’un crime contre l’humanit\u00e9, d’un crime de guerre ou d’un crime contre la paix. Ici aussi, le message doit \u00eatre exprim\u00e9 en public ou devant un public pour \u00eatre punissable. Toute personne se rendant coupable d\u2019un tel acte est passible d\u2019une peine maximale d\u2019un an de prison.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la section 10<\/a> porte sur le fait de pr\u00e9parer ou de poss\u00e9der du mat\u00e9riel qui incite \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, avec l’intention de partager ce mat\u00e9riel avec le public. De nouveau, l’intention de l\u2019auteur joue un r\u00f4le important. La peine maximale pr\u00e9vue est de deux ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9bat anim\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi a suscit\u00e9 un long d\u00e9bat<\/a> au sein du Parlement irlandais. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9 dans le pays par l\u2019\u00c9glise catholique<\/a>, mais aussi en dehors, avec des personnalit\u00e9s comme Elon Musk<\/a> ou Donald Trump Jr.<\/a>, s\u2019affichant en d\u00e9faveur du projet.<\/p>\n\n\n\n

Pour ses d\u00e9fenseurs, le texte a pour but de remettre au go\u00fbt du jour une loi de 1989, consid\u00e9r\u00e9e comme inefficace. En effet, selon le site Irish Legal News<\/a>, seules 50 poursuites \u2013 qui ne sont pas n\u00e9cessairement suivies de condamnations – en vertu de cette loi ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es depuis sa mise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Un droit garanti dans l\u2019UE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information est un droit garanti notamment dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. L\u2019article 11<\/a> de la premi\u00e8re pr\u00e9voit entre autres de respecter \u00ab la libert\u00e9 des m\u00e9dias et leur pluralisme \u00bb, tandis que l\u2019article 10<\/a> de la seconde assure \u00ab la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2022, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias<\/a>. Celle-ci, qui doit encore \u00eatre vot\u00e9e<\/a> par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’UE, propose un ensemble de nouvelles r\u00e8gles visant \u00e0 \u00ab prot\u00e9ger le pluralisme et l’ind\u00e9pendance des m\u00e9dias \u00bb \u00e0 travers le bloc des 27.<\/p>\n\n\n\n

La fausse loi imagin\u00e9e par The People\u2019s Voice irait donc \u00e0 l\u2019encontre des principes pr\u00f4n\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/h2>\n\n\n\n

Publication Facebook<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Publication Twitter<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Article trompeur de The People’s Voice<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Fact-check de la dpa aux Pays-Bas<\/a><\/p>\n\n\n\n

Fact-checks de la dpa sur The People’s Voice I<\/a>, II<\/a> et III<\/a><\/p>\n\n\n\n

Aper\u00e7u du projet de loi<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Processus l\u00e9gislatif irlandais<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Projet de loi<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Vote du 26 avril 2023<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Article de News Letter<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Article du Catholic Herald<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Article de l’Independent<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Article de l’Irish Legal News<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Charte des droits fondamentaux de l’UE<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure de la l\u00e9gislation sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos des fact-checks de la dpa<\/h3>\n\n\n\n

Vous trouverez d\u2019autres fact-checks de la dpa sur la page dpa-factchecking.com<\/a>. Nous vous informons ici<\/a> sur les principes de notre travail.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des objections ou des remarques, merci de les envoyer \u00e0 l\u2019adresse factcheck-belgium@dpa.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Irlande pr\u00e9voirait de censurer les m\u00e9dias jug\u00e9s alternatifs, et aurait instaur\u00e9 une nouvelle loi \u00e0 cet effet. Cette affirmation circule dans diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens depuis quelques semaines, mais est pourtant infond\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":65,"featured_media":100489,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[829],"tags":[10133,3163,4111,521],"class_list":["post-130850","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fact-check","tag-irlande","tag-medias","tag-politique","tag-ue-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130850","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/65"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=130850"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/130850\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/100489"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=130850"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=130850"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=130850"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}