{"id":134882,"date":"2023-06-13T09:25:16","date_gmt":"2023-06-13T07:25:16","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=134882"},"modified":"2023-06-13T09:25:23","modified_gmt":"2023-06-13T07:25:23","slug":"participer-a-la-defense-de-lukraine-ne-garantit-pas-de-citoyennete-britannique-ou-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/participer-a-la-defense-de-lukraine-ne-garantit-pas-de-citoyennete-britannique-ou-europeenne\/","title":{"rendered":"Participer \u00e0 la d\u00e9fense de l’Ukraine ne garantit pas de citoyennet\u00e9 britannique ou \u00ab\u00a0europ\u00e9enne\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

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Une telle possibilit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 tort sur les r\u00e9seaux sociaux avec une fausse offre d’emploi destin\u00e9e aux habitants de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. La proc\u00e9dure de naturalisation dans les pays europ\u00e9ens ainsi qu’au Royaume-Uni est longue, complexe et assortie de nombreux crit\u00e8res. Le fait de combattre en Ukraine ne figure pas parmi eux, selon des experts interrog\u00e9s par l’AFP.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Participer \u00e0 la contre-offensive ukrainienne<\/em>\u00a0\u00bb en \u00e9change d’une \u00ab\u00a0garantie\u00a0\u00bb<\/em> de \u00ab\u00a0citoyennet\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au Royaume-Uni et dans l’UE<\/em>\u00a0\u00bb ? C’est ce qu’affirme une offre d’emploi intitul\u00e9e \u00ab\u00a0technicien de maintenance militaire<\/em>\u00a0\u00bb publi\u00e9e le 12 mai 2023 sur un site de recherche d’emploi britannique et partag\u00e9e de nombreuses fois sur les r\u00e9seaux sociaux depuis (1<\/a>, 2<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Promettant un salaire de 20.000 livres, l’offre explique que le contrat est rattach\u00e9 au \u00ab\u00a0programme de citoyennet\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne<\/em>\u00ab\u00a0. Le nom d’un contact et une adresse mail sont fournies pour les potentiels postulants.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette annonce est fausse : combattre en Ukraine -qui n’est d’ailleurs pas membre de l’Union europ\u00e9enne- ne permet pas de devenir plus facilement citoyen europ\u00e9en ou britannique.<\/p>\n\n\n\n

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Capture d’\u00e9cran Twitter faite le 24 mai 2023<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Il n’existe pas de \u00ab\u00a0programme de citoyennet\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne<\/em>\u00ab\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Contact\u00e9e par l’AFP le 23 mai 2023, la Commission europ\u00e9enne<\/a> (archive<\/a>) explique qu’il n’existe pas de \u00ab\u00a0programme de citoyennet\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Il existe un programme appel\u00e9 \u00ab\u00a0Citoyens, \u00e9galit\u00e9, droits et valeurs<\/em>\u00ab\u00a0<\/a>(archive<\/a>). Il s\u2019agit d’un programme \u00ab\u00a0intra \u00c9tats-membres visant \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir les droits et les valeurs consacr\u00e9s par les trait\u00e9s de l\u2019UE et la charte des droits fondamentaux, notamment en soutenant les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile actives aux niveaux local, r\u00e9gional, national et transnational\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Commission pr\u00e9cise que ce programme \u00ab\u00a0n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019obtention de nationalit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0. Il n’est fait aucune mention d’acc\u00e9l\u00e9ration de l’obtention d’une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne dans les documents annexes \u00e0 la pr\u00e9sentation du programme (1,<\/a>2<\/a>, 3<\/a>, 4<\/a>, archiv\u00e9s ici : 1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>, 4<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

De plus, comme nous allons le voir, c’est le fait d’\u00eatre ressortissant d’un pays de l’UE qui fait que l’on est un citoyen europ\u00e9en. On ne peut pas \u00eatre un citoyen europ\u00e9en sans avoir la nationalit\u00e9 d’un pays membre.<\/p>\n\n\n\n

La nationalit\u00e9 est une comp\u00e9tence \u00e9tatique<\/h2>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne, qui est gardienne des trait\u00e9s, explique que \u00ab\u00a0toute personne ayant la nationalit\u00e9 d\u2019un pays de l\u2019Union est automatiquement un citoyen de l\u2019Union europ\u00e9enne. La citoyennet\u00e9 de l\u2019Union s\u2019ajoute \u00e0 la citoyennet\u00e9 nationale et ne la remplace pas\u00a0\u00bb, <\/em>une r\u00e8gle rappel\u00e9e par l’article 20 du Trait\u00e9 sur le Fonctionnement de l’Union europ\u00e9enne<\/a> (archive<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

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Extrait du Trait\u00e9 sur le Fonctionnement de l’Union europ\u00e9ene<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La Commission rappelle qu’un syst\u00e8me qui acc\u00e9l\u00e8rerait l’obtention de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne \u00ab\u00a0ne peut exister<\/em>\u00a0\u00bb car \u00ab\u00a0le droit ne pr\u00e9voit pas les choses dans cet ordre<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Le site fran\u00e7ais d’information Viepublique.fr<\/a> (archive<\/a>) explique que la nationalit\u00e9 est \u00ab\u00a0attribu\u00e9e exclusivement par l’\u00c9tat membre.<\/em>\u00a0\u00bb Ainsi, ce sont les Etats qui choisissent les r\u00e8gles d’obtention de la nationalit\u00e9 de leur pays, et leurs autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui d\u00e9cident de donner ou non la nationalit\u00e9 \u00e0 une personne.<\/p>\n\n\n\n

Myriam Benlolo-Carabot<\/a> (archive<\/a>), professeure de droit public et europ\u00e9en \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Nanterre, n’\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 que certains Etats puissent pr\u00e9voir \u00ab\u00a0comme une <\/em>‘r\u00e9compense’ l’octroi de la nationalit\u00e9 pour certains actes d’h\u00e9ro\u00efsm<\/em>e […]\u00a0\u00bb car cela rel\u00e8ve de leur souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

A l’image de la Russie, qui elle, a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour faciliter l’obtention de la nationalit\u00e9 russe pour les personnes \u00e9trang\u00e8res combattant dans ses rangs, l’AFP l’avait \u00e9voqu\u00e9<\/a> (archive<\/a>) en septembre 2022. Les \u00e9trangers qui rejoignent l’arm\u00e9e russe pour une dur\u00e9e d’au moins un an peuvent par exemple demander la nationalit\u00e9, sans avoir \u00e0 justifier des cinq ans de r\u00e9sidence sur le territoire russe normalement requis.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Pour qu’un national d’un Etat africain puisse \u00eatre citoyen europ\u00e9en, il faut donc n\u00e9cessairement qu’il obtienne la nationalit\u00e9 d’un Etat membre de<\/em> [l’Union europ\u00e9enne]. Il n’y a aucun autre moyen. La nationalit\u00e9 d’un <\/em>[Etat membre] est un pr\u00e9alable indispensable<\/em>\u00ab\u00a0, r\u00e9sume Myriam Benlolo-Carabot<\/a> (archive<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Quant au Royaume-Uni, qui n’est plus un Etat membre de l’Union europ\u00e9enne depuis le 31 janvier 2020, il d\u00e9cide comme tout pays de sa l\u00e9gislation pour obtenir la nationalit\u00e9 britannique. Le site du minist\u00e8re<\/a> (archive<\/a>) de l’Int\u00e9rieur, consult\u00e9 par l’AFP le 23 mai 2023, en donne les contours. Par exemple, les personnes \u00e9trang\u00e8res n\u00e9es au Royaume-Uni ne doivent pas justifier des m\u00eames conditions selon leur ann\u00e9e de naissance. Il n’est fait aucune mention d’une acc\u00e9l\u00e9ration de l’obtention en rejoignant l’arm\u00e9e ukrainienne.<\/p>\n\n\n\n

Obtenir la nationalit\u00e9 d’un Etat membre de l’UE est un parcours long et souvent difficile. En France<\/a> (archive<\/a>) par exemple, le site du service public explique que les conditions sont diff\u00e9rentes si la personne est n\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger ou en France. Dans les deux cas, il faut avoir v\u00e9cu en France pendant une certaine p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Le fait d’avoir combattu en Ukraine ne fait pas partie des crit\u00e8res qui permettrait de devenir fran\u00e7ais plus facilement.<\/p>\n\n\n\n

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Une photographie prise le 16 mars 2021 montrant un exemple de la nouvelle carte d’identit\u00e9 fran\u00e7aise d\u00e9voil\u00e9e \u00e0 Flers-en-Escrebieux, pr\u00e8s de Douai, dans le nord de la France. <\/em>
( AFP \/ FRANCOIS LO PRESTI)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En France, il existe bien des conditions d’obtention exceptionnelle de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pour les \u00e9trangers ayant combattu mais c’est l’arm\u00e9e fran\u00e7aise qu’il faut avoir rejointe et non une arm\u00e9e \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

La personne \u00ab\u00a0peut aussi acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, sur proposition du ministre de la D\u00e9fense<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0[l’individu] peut \u00eatre naturalis\u00e9 s’il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 en mission au cours d’un engagement op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, <\/em>explique le site du service public<\/a> (archive<\/a>), consult\u00e9 le 24 mai 2023.<\/p>\n\n\n\n

Les chiffres du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur pour 2022 publi\u00e9<\/a>s (archive<\/a>) d\u00e9but 2023 montrent que le nombre de naturalisations en France a recul\u00e9, avec 78.711 acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise contre 94.092 en 2021. Le niveau de 2022 approchant celui d’avant la pand\u00e9mie (77.778 en 2018, 76.710 en 2019).<\/p>\n\n\n\n

Berfin TOPAL<\/a><\/h2>\n\n\n\n

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AFP France<\/a><\/h2>\n\n\n\n

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Conflit ukrainien-russe<\/a><\/p>\n\n\n\n

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