Une vive pol\u00e9mique politique a \u00e9clat\u00e9 cette semaine \u00e0 Bruxelles, opposant des groupes au sein de la coalition centriste du Parlement europ\u00e9en, apr\u00e8s que la Commission europ\u00e9enne a menac\u00e9 de retirer sa nouvelle loi visant le greenwashing.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit d’un nouveau revers pour le Pacte vert, apr\u00e8s un virage \u00e0 droite lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes de l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
La directive, qui propose de nouvelles r\u00e8gles obligeant les entreprises \u00e0 faire v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques de leurs produits, est au c\u0153ur du d\u00e9bat. Elle entrait dans la phase finale des n\u00e9gociations lorsque le Parti populaire europ\u00e9en (PPE) a envoy\u00e9 une lettre la semaine derni\u00e8re demandant \u00e0 la Commission de la retirer, arguant qu’elle engendrerait des charges bureaucratiques inutiles pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Vendredi dernier, le porte-parole de la Commission pour les questions environnementales, Maciej Berestecki<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 que l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en agirait pr\u00e9cis\u00e9ment en ce sens, les \u00ab discussions actuelles autour de la proposition \u00bb allant \u00e0 l’encontre de son \u00ab programme de simplification \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, 30 millions de microentreprises, soit toutes celles de moins de dix salari\u00e9s et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan est inf\u00e9rieur \u00e0 2 millions d’euros, c’est \u00e0 dire 96\u00a0% de l’ensemble des entreprises, seraient concern\u00e9es par le texte, ce qui n’a pas plu \u00e0 la Commission, a expliqu\u00e9 Berestecki.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen<\/strong>, issue du PPE, s’est engag\u00e9e \u00e0 faciliter la vie des entreprises afin de relancer l’\u00e9conomie europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Bien que la d\u00e9cision n’ait pas encore \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e, la pr\u00e9sidence polonaise de l’UE a annul\u00e9 le trilogue de lundi, au cours duquel le Parlement, le Conseil et la Commission devaient tenir un dernier cycle de n\u00e9gociations sur la directive.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il y a trop de doutes et nous avons besoin de clart\u00e9 de la part de la Commission sur ses intentions : sur cette base, nous pourrons d\u00e9cider des prochaines \u00e9tapes \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette demande a \u00e9galement incit\u00e9 la Premi\u00e8re ministre italienne, Giorgia Meloni<\/strong>, \u00e0 retirer son soutien \u00e0 la directive ce week-end, modifiant ainsi l’\u00e9quilibre au sein du Conseil. Il n’existe donc plus de majorit\u00e9 solide en faveur de ce document.<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9v\u00e9nements ont mis en col\u00e8re des responsables politiques des groupes Renew et Socialistes et D\u00e9mocrates (S&D), qui, avec le PPE, avaient conclu un accord de coop\u00e9ration au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Appelons les choses par leur nom : c\u2019est une attaque coordonn\u00e9e de la Commission et du PPE contre la l\u00e9gislation verte \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tiemo W\u00f6lken<\/strong>, eurod\u00e9put\u00e9 S&D allemand et co-rapporteur sur la directive.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ursula von der Leyen, en tant que pr\u00e9sidente de la Commission, trahit son mandat et transforme la Commission en quartier g\u00e9n\u00e9ral du PPE. C’est un scandale institutionnel. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il estime que si les n\u00e9gociations avaient eu lieu, un compromis aurait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 et \u00ab nous aurions veill\u00e9 \u00e0 ce que les microentreprises ne soient pas couvertes par la directive \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab S’il est n\u00e9cessaire de discuter de questions sp\u00e9cifiques, le mieux est d’assister \u00e0 la r\u00e9union, d’en discuter pendant la r\u00e9union, et non de l’annuler \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sandro Gozi<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en italien de Renew et co-rapporteur sur le dossier.<\/p>\n\n\n\n L’objectif principal de la loi est d’emp\u00eacher que les consommateurs soient induits en erreur quant aux avantages environnementaux des produits qu’ils ach\u00e8tent. Cette tactique de tromperie est \u00e9galement connue sous le nom d’\u00e9coblanchiment. Elle obligerait les entreprises \u00e0 justifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante toute all\u00e9gation \u00e9cologique volontaire concernant leurs produits.<\/p>\n\n\n\n Selon une \u00e9tude de la Commission de 2020, plus de la moiti\u00e9 des informations sur le caract\u00e8re \u00e9cologique des produits \u00e9taient vagues, trompeuses ou infond\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La proposition pr\u00e9sent\u00e9e en 2023 stipulait : \u00ab Si une entreprise d\u00e9cide, par exemple, de faire une d\u00e9claration sur l’empreinte environnementale de l’un de ses produits et choisit de mener une \u00e9tude en utilisant la m\u00e9thode de l’empreinte environnementale des produits, cela co\u00fbterait environ 8 000 euros. \u00bb<\/p>\n\n\n\n C’est cette responsabilit\u00e9 des entreprises qui suscite des critiques. Selon l’eurod\u00e9put\u00e9e su\u00e9doise Arba Kokalari<\/strong> (PPE), la directive imposerait \u00ab plus de formalit\u00e9s administratives aux entreprises durables, qui devraient demander une autorisation pr\u00e9alable pour se d\u00e9clarer durables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En Bulgarie, l’Association industrielle a appel\u00e9 la semaine derni\u00e8re au report ou au retrait de la directive, invoquant des exigences vagues, des co\u00fbts de mise en conformit\u00e9 \u00e9lev\u00e9s et une incertitude juridique. Elle a mis en garde contre les chevauchements avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne existante, une application incoh\u00e9rente et des risques pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, exhortant les repr\u00e9sentants de Sofia \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats nationaux et ceux du march\u00e9 unique lors des prochaines n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n Les partisans de la loi estiment qu’elle offre une meilleure protection aux consommateurs et peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La directive sur les all\u00e9gations vertes ne concerne que les entreprises qui font de la publicit\u00e9 sur la durabilit\u00e9. Elles n’y sont pas oblig\u00e9es\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ramona Pop<\/strong>, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration des organisations de consommateurs allemandes. \u00ab\u00a0Mais si elles le font, elles doivent prouver qu’il ne s’agit pas de pur \u00e9coblanchiment. Cela entra\u00eenera certainement une diminution des promesses publicitaires vertes sur le march\u00e9. Les entreprises qui agissent r\u00e9ellement en faveur du d\u00e9veloppement durable en b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Outre les m\u00e9rites de la directive elle-m\u00eame, c’est la mani\u00e8re dont la Commission a agi qui suscite la pol\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n Sa d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 mal accueillie par le Conseil, o\u00f9 les ambassadeurs des 27 \u00c9tats membres en ont discut\u00e9 mercredi. Des sources diplomatiques ont indiqu\u00e9 \u00e0 l’agence de presse espagnole EFE que la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Slov\u00e9nie, l’Estonie, la France, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie et les Pays-Bas avaient vivement critiqu\u00e9 l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La situation de vendredi et celle qui a suivi ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s surprenantes, et certains les ont qualifi\u00e9es de d\u00e9cevantes et regrettables \u00bb, selon ces sources.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs \u00c9tats membres ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude quant \u00e0 la tendance de la Commission \u00e0 adopter une pratique d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9e par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE)\u00a0qui a jug\u00e9 qu’elle ne devait pas utiliser ses pouvoirs comme un veto de facto. D’autres ont averti que cette d\u00e9cision portait atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n Cette controverse s\u2019inscrit dans une tendance plus large \u00e0 la r\u00e9sistance \u00e0 la politique environnementale de l\u2019UE : l\u2019assouplissement des objectifs d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, pour les voitures et les camionnettes, le retard dans l\u2019application des r\u00e8gles anti-d\u00e9forestation, l\u2019affaiblissement de la loi sur la restauration de la nature et des exigences de v\u00e9rification diligente des entreprises, la d\u00e9gradation de la protection du loup et l\u2019assouplissement des restrictions sur les produits chimiques.<\/p>\n\n\n\n Si une motion de censure parlementaire \u2013 l’\u00e9quivalent europ\u00e9en d’une motion de censure nationale \u2013 semble peu probable pour l’instant, des r\u00e9percussions politiques pourraient se faire sentir ailleurs, notamment dans les n\u00e9gociations complexes sur le budget pluriannuel 2028-2034, par exemple sur le financement du climat et de l’agriculture.<\/p>\n\n\n\n Von der Leyen risque \u00e9galement d’\u00eatre critiqu\u00e9e par la vice-pr\u00e9sidente en charge d’une transition propre, juste et comp\u00e9titive, Teresa Ribera<\/strong>, qui a averti que l’Europe \u00ab\u00a0ne peut continuer \u00e0 \u00e9dulcorer ses ambitions climatiques\u00a0: la flexibilit\u00e9 n’est acceptable que si elle ne compromet pas\u00a0\u00bb les objectifs.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 droite, en revanche, la question est relativis\u00e9e. \u00ab\u00a0C’est \u00e7a la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9 italien Nicola Procaccini<\/strong>, du groupe eurosceptique des Conservateurs et R\u00e9formistes europ\u00e9ens (CRE), qualifiant la controverse de \u00ab\u00a0politique, rien de plus\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le sort de la directive sur les all\u00e9gations environnementales elle-m\u00eame reste donc incertain, les n\u00e9gociations \u00e9tant au point mort.<\/p>\n\n\n\n Cet article est publi\u00e9 deux fois par semaine. 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Pourquoi toute cette querelle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Que se passera-t-il ensuite ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n