Lire l\u2019article par OpenAI (version b\u00eata). Veuillez noter que le traitement des traductions par IA peut prendre un certain temps.<\/p>\n\n\n\n
La Commission europ\u00e9enne publiera ses propositions pour le budget \u00e0 long terme la semaine prochaine, mais les groupes politiques du Parlement europ\u00e9en et certains \u00c9tats membres s\u2019y opposent d\u00e9j\u00e0, des divisions se faisant jour quant \u00e0 la r\u00e9partition des fonds entre la d\u00e9fense, l\u2019action climatique, la politique sociale et le d\u00e9veloppement r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n
Les querelles politiques au Parlement s\u2019intensifient, la Commission ayant indiqu\u00e9 vouloir simplifier le budget. Sa pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen<\/strong> a fait l\u2019objet d\u2019une motion de censure qui, bien que portant sur un autre sujet, a mis en lumi\u00e8re les r\u00e9centes tensions entre les groupes centristes. La motion a \u00e9t\u00e9 largement rejet\u00e9e lors du vote de jeudi.<\/p>\n\n\n\n Le CFP (MFF en anglais) de l’UE est son plan budg\u00e9taire \u00e0 long terme. Il d\u00e9finit le montant que l’Union peut d\u00e9penser et les destinations de ses d\u00e9penses sur sept ans. Le cadre actuel couvre la p\u00e9riode 2021-2027 et alloue plus de 1\u00a0000 milliards d’euros \u00e0 des objectifs prioritaires tels que l’action climatique, l’innovation num\u00e9rique, l’agriculture, la recherche et le d\u00e9veloppement r\u00e9gional. Il assure la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et garantit l’alignement des d\u00e9penses de l’UE sur ses objectifs g\u00e9n\u00e9raux. Le CFP est propos\u00e9 par la Commission et approuv\u00e9 par les \u00c9tats membres et le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Lors de son \u00e9laboration, les pays membres et les eurod\u00e9put\u00e9s ne sont pas sur un pied d’\u00e9galit\u00e9. L’adoption du plan financier requiert l’accord unanime des \u00c9tats et le consentement des parlementaires. Il ne s’agit pas d’une proc\u00e9dure de cod\u00e9cision o\u00f9 le Conseil et le Parlement ont les m\u00eames droits.<\/p>\n\n\n\n Le consentement signifie que le Parlement europ\u00e9en peut accepter ou rejeter la proposition de CFP \u2013 qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les \u00c9tats membres \u2013 mais qu’il ne peut pas la modifier.<\/p>\n\n\n\n Outre les contributions des \u00c9tats membres, le budget est financ\u00e9 par les droits de douane sur les importations et une partie de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) collect\u00e9e au sein de l’Union. Cependant, \u00e0 l’avenir, des fonds suppl\u00e9mentaires pourraient provenir d’une taxe carbone aux fronti\u00e8res \u2013 dont la mise en place est progressive \u2013 ou d’une \u00e9ventuelle taxe sur les services num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n La Commission a \u00e9voqu\u00e9 l’id\u00e9e que, dans le prochain CFP pour la p\u00e9riode 2028-2034, chaque \u00c9tat membre \u00e9laborerait son propre plan national de d\u00e9penses des fonds europ\u00e9ens, qui inclurait les politiques de coh\u00e9sion et agricole, deux domaines qui repr\u00e9sentent environ les deux tiers du budget.<\/p>\n\n\n\n Cette approche refl\u00e8te celle utilis\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des fonds de relance postpand\u00e9mie\u00a0: chaque pays recevrait sa propre enveloppe financi\u00e8re, les fonds \u00e9tant vers\u00e9s apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes pr\u00e9vues et des \u00e9tapes cl\u00e9s approuv\u00e9es par l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Les modifications propos\u00e9es permettraient \u00e0 la Commission de transf\u00e9rer les fonds de coh\u00e9sion directement aux gouvernements nationaux, leur donnant ainsi plus de contr\u00f4le sur leur r\u00e9partition entre les r\u00e9gions. Cependant, des voix critiques mettent en garde contre le risque d\u2019aggraver les in\u00e9galit\u00e9s existantes au sein des pays et d\u2019affaiblir le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales dans les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019utilisation des fonds.<\/p>\n\n\n\n Quatorze \u00c9tats membres, dont la Bulgarie, la Croatie, la Slov\u00e9nie et la R\u00e9publique tch\u00e8que, se sont oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019id\u00e9e de la Commission. Les autorit\u00e9s de Sofia affirment que les disparit\u00e9s r\u00e9gionales demeurent un d\u00e9fi majeur et que le financement de la coh\u00e9sion doit \u00eatre maintenu en tant que m\u00e9canisme distinct et robuste visant \u00e0 soutenir les zones moins d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Selon le ministre slov\u00e8ne de la Coh\u00e9sion et du D\u00e9veloppement r\u00e9gional, Aleksander Jev\u0161ek<\/strong>, le CFP 2028-2034 devrait simplifier les programmes et les fonds ayant des objectifs similaires et aucun \u00c9tat ni aucune r\u00e9gion ne devrait voir ses fonds de coh\u00e9sion r\u00e9duits de mani\u00e8re soudaine ou drastique. Des r\u00e8gles simples et claires sont \u00e9galement n\u00e9cessaires, soutient-il.<\/p>\n\n\n\n Miriam Lexmann<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne slovaque du Parti populaire europ\u00e9en (PPE), a d\u00e9clar\u00e9 que la priorit\u00e9 du Parlement serait de maintenir la structure actuelle des fonds europ\u00e9ens : un mod\u00e8le d\u00e9centralis\u00e9 de fonds distincts, impliquant autant que possible les r\u00e9gions dans leur gestion.<\/p>\n\n\n\n Cependant, tous les pays ne sont pas sur la m\u00eame longueur d\u2019onde.<\/p>\n\n\n\n La Su\u00e8de est l\u2019un des \u00c9tats les plus \u00e9conomes lors des n\u00e9gociations budg\u00e9taires depuis de nombreuses ann\u00e9es et continuera sur cette voie. Le gouvernement et la plupart des partis de l\u2019opposition se battent c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te pour un budget r\u00e9duit, o\u00f9 les fonds sont r\u00e9affect\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019ajout\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous, les Su\u00e9dois, sommes toujours assez inquiets concernant le CFP. Nous serons constructifs, mais l\u2019UE doit faire comme la Su\u00e8de : prioriser les d\u00e9penses afin de transf\u00e9rer des fonds et de renforcer les domaines o\u00f9 des fonds suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 mardi \u00e0 Bruxelles la ministre des Finances, Elisabeth Svantesson<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, la Su\u00e8de estime qu\u2019il est possible de r\u00e9affecter des ressources du Fonds de coh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Certains pays disposant d’importants fonds de coh\u00e9sion dans certaines r\u00e9gions ne sont plus aussi pauvres qu’il y a 10 ou 15 ans. Il reste de l’argent inutilis\u00e9, ce qui nous permet d’\u00e9tablir des priorit\u00e9s diff\u00e9rentes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Svantesson.<\/p>\n\n\n\n Ce n’est pas l’avis de nombreux membres du Parlement europ\u00e9en. Le groupe centriste Renew r\u00e9clame un budget plus important, dot\u00e9 de davantage de ressources. Cela pourrait inclure des contributions plus \u00e9lev\u00e9es des Vingt-Sept. Le montant actuel d’environ 180 milliards d’euros par an est bien insuffisant, selon les partisans d’un financement europ\u00e9en plus ample. D’autant plus qu’ils estiment, comme la Commission, que des fonds plus importants devraient \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En mai, le Parlement a adopt\u00e9 une r\u00e9solution appelant \u00e0 un budget plus important. \u00ab Les d\u00e9penses de d\u00e9fense ne peuvent se faire au d\u00e9triment ni entra\u00eener une r\u00e9duction des investissements \u00e0 long terme dans la coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale de l’Union \u00bb, pr\u00e9cise ce texte.<\/p>\n\n\n\n Les Socialistes et D\u00e9mocrates (S&D) se sont \u00e9galement battus pour la survie du Fonds social europ\u00e9en dans le CFP. Lors d’un d\u00e9bat en d\u00e9but de semaine, l’eurod\u00e9put\u00e9 n\u00e9erlandais Mohammed Chahim<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que si ce projet \u00e9tait supprim\u00e9, \u00ab il ne resterait qu’une Europe sans \u00e2me \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mercredi soir, le groupe a annonc\u00e9 que ses efforts avaient \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9s de succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Aujourd’hui, le Groupe S&D a remport\u00e9 une victoire majeure pour les citoyens europ\u00e9ens \u00bb, selon un message sur X. \u00ab Le Fonds social europ\u00e9en + (FSE+) sera inclus dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les groupes environnementaux et les responsables politiques ont \u00e9galement exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d’une r\u00e9duction du financement de certains programmes verts, les fonds \u00e9tant de plus en plus limit\u00e9s, les d\u00e9penses de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tant devenues une priorit\u00e9 politique. Le CFP actuel pr\u00e9voit qu’au moins 30 % des d\u00e9penses totales soient consacr\u00e9es \u00e0 l’action climatique.<\/p>\n\n\n\n Alors que la Commission s’appr\u00eate \u00e0 d\u00e9voiler sa proposition la semaine prochaine, les lignes de front sont d\u00e9j\u00e0 trac\u00e9es. Si certains gouvernements appellent \u00e0 la retenue et \u00e0 la red\u00e9finition des priorit\u00e9s, d’autres, comme de nombreux membres du Parlement europ\u00e9en, r\u00e9clament un budget plus important et plus ambitieux, \u00e0 la hauteur des responsabilit\u00e9s croissantes de l’UE. Face \u00e0 des int\u00e9r\u00eats et priorit\u00e9s nationaux concurrents, la prochaine phase de n\u00e9gociations sur le CFP s’annonce plus politiquement charg\u00e9e que jamais.<\/p>\n\n\n\n Cet article est publi\u00e9 deux fois par semaine. Son contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant au r\u00e9seau ENR.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission cherche \u00e0 simplifier les budgets europ\u00e9ens avant d’annoncer ses propositions pour le nouveau cadre financier pluriannuel la semaine prochaine, tandis que les responsables politiques s\u2019efforcent de pr\u00e9server leurs priorit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":792173,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[10092,15210],"class_list":["post-1424511","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-budget-3","tag-finances-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1424511","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1424511"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1424511\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/792173"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1424511"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1424511"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1424511"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Qu\u2019est-ce que le cadre financier pluriannuel (CFP) ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qu’est-ce qui pourrait changer ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n