Les risques en ligne pour les enfants font l\u2019objet d\u2019une surveillance croissante en Europe et les d\u00e9cideurs politiques redoublent d\u2019efforts pour introduire des r\u00e8gles plus strictes en mati\u00e8re de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge et prot\u00e9ger les enfants sur internet. Des lignes directrices europ\u00e9ennes aux programmes pilotes nationaux sur les technologies de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, le d\u00e9bat sur la marche \u00e0 suivre et jusqu\u2019o\u00f9 aller s\u2019intensifie.<\/p>\n\n\n\n
La proposition la plus ambitieuse d\u00e9fendue par plusieurs \u00c9tats membres, dont la France et l\u2019Espagne, est d\u2019interdire totalement l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux enfants jusqu\u2019\u00e0 un certain \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n
Ses partisans affirment qu\u2019il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les moins de 15 ans, ou de 16 ans, dans le cas de l\u2019Espagne, des effets n\u00e9fastes des r\u00e9seaux sociaux. Ils citent des \u00e9tudes \u00e9tablissant un lien entre les m\u00e9dias en ligne et l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, la d\u00e9pression et la faible estime de soi, ainsi que la cyberintimidation et les pr\u00e9dateurs en ligne.<\/p>\n\n\n\n
La plupart des plateformes comme Facebook, Instagram et TikTok fixent l’\u00e2ge minimum pour cr\u00e9er un compte \u00e0 13 ans. Mais en pratique, m\u00eame les plus jeunes peuvent facilement contourner ces r\u00e8gles en mentant simplement sur leur \u00e2ge \u2013 et beaucoup le font.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, un porte-parole de la Commission europ\u00e9enne a clairement indiqu\u00e9 le mois dernier qu’elle n’avait aucune intention d’introduire une limite d’\u00e2ge \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE, mais qu’elle laissait la porte ouverte aux autorit\u00e9s nationales pour qu’elles l\u00e9gif\u00e8rent elles-m\u00eames si elles le souhaitent.<\/p>\n\n\n\n
Cela ne signifie pas pour autant que l’Union reste les bras crois\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La Commission a annonc\u00e9 tout r\u00e9cemment qu\u2019un prototype d’application de v\u00e9rification de l’\u00e2ge serait initialement d\u00e9ploy\u00e9 et test\u00e9 au Danemark, en France, en Espagne, en Gr\u00e8ce et en Italie.<\/p>\n\n\n\n
Cette v\u00e9rification devrait permettre de v\u00e9rifier anonymement l’\u00e2ge des utilisateurs sans stocker de donn\u00e9es personnelles telles que leur nom ou leur date de naissance.<\/p>\n\n\n\n
Le projet \u00e0 long terme est d’int\u00e9grer cette technologie \u00e0 la carte d’identit\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne (eID), une preuve d’identit\u00e9 officielle en ligne qui sera disponible \u00e0 partir de fin 2026.<\/p>\n\n\n\n
La Roumanie envisage \u00e9galement de durcir la v\u00e9rification de l’\u00e2ge et l’acc\u00e8s des enfants aux r\u00e9seaux sociaux. Un projet de loi est actuellement d\u00e9battu, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les mineurs des contenus pr\u00e9judiciables sur les tr\u00e8s grandes plateformes en ligne (VLOP), plateformes ou moteurs de recherche comptant plus de 45 millions d’utilisateurs par mois.<\/p>\n\n\n\n
Ses dispositions obligeraient les plateformes \u00e0 mettre en \u0153uvre une v\u00e9rification stricte de l’\u00e2ge, \u00e0 activer le contr\u00f4le parental, \u00e0 fournir des rapports d’activit\u00e9 mensuels aux tuteurs et \u00e0 r\u00e9agir rapidement aux alertes des autorit\u00e9s concernant les contenus pr\u00e9judiciables. Le texte cible les contenus incitant \u00e0 la violence, conduisant \u00e0 des troubles alimentaires ou \u00e0 l’automutilation, et exposant les mineurs \u00e0 la nudit\u00e9 ou \u00e0 des comportements ill\u00e9gaux. Il serait \u00e9galement interdit aux plateformes de mon\u00e9tiser des contenus en direct mettant en sc\u00e8ne des mineurs sans leur consentement. Le non-respect de ces dispositions pourrait entra\u00eener des amendes pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires mondial. Un rapport parlementaire est attendu en septembre.<\/p>\n\n\n\n
En France, l’acc\u00e8s des mineurs \u00e0 la pornographie est dans le viseur des autorit\u00e9s. La semaine derni\u00e8re, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise, a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9tablir la v\u00e9rification d’\u00e2ge pour les utilisateurs des sites porno install\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne et hors de France, dont Pornhub, Youporn et Redtube.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement plaide pour une application de la loi de 2024 obligeant les \u00e9diteurs de sites X \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me d’identification emp\u00eachant les mineurs d’y acc\u00e9der. Selon une \u00e9tude men\u00e9e sur le premier semestre 2024 par le gendarme du num\u00e9rique, l’Arcom,, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des gar\u00e7ons de 12 ans consultent ces sites chaque mois. Les plateformes affirment que ces r\u00e8gles enfreignent le droit europ\u00e9en et soul\u00e8vent des inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, proposant que des entreprises technologiques comme Apple ou Google se chargent de la v\u00e9rification. Le r\u00e9gulateur fran\u00e7ais privil\u00e9gie un syst\u00e8me permettant le \u00ab\u00a0double anonymat\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire \u00e9vitant de r\u00e9v\u00e9ler au site l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Le Danemark, qui a pris la pr\u00e9sidence tournante du Conseil de l’UE ce mois-ci, s’est engag\u00e9 \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 la protection des enfants en ligne pendant son mandat de six mois.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il est difficile d’imaginer un monde o\u00f9 les enfants pourraient entrer dans un magasin pour acheter de l’alcool ou aller en bo\u00eete de nuit en d\u00e9clarant simplement qu’ils ont l’\u00e2ge requis, sans videur, sans contr\u00f4le d’identit\u00e9, simplement en d\u00e9clarant avoir plus de 18 ans \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre danoise du Num\u00e9rique, Caroline Stage Olsen<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les enfants m\u00e9ritent une jeunesse num\u00e9rique en toute s\u00e9curit\u00e9. C’est l’une de mes principales priorit\u00e9s pendant la pr\u00e9sidence danoise. Sans v\u00e9rification ad\u00e9quate de l’\u00e2ge, nous ne parvenons pas \u00e0 prot\u00e9ger les enfants en ligne \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’UE a \u00e9galement publi\u00e9 des recommandations, dans le cadre de la loi sur les services num\u00e9riques (DSA), \u00e0 l’intention des plateformes en ligne afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des enfants et de pr\u00e9venir leur exposition \u00e0 des comportements dangereux.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit notamment de supprimer les fonctionnalit\u00e9s \u00ab addictives \u00bb telles que les \u00ab accus\u00e9s de r\u00e9ception \u00bb qui indiquent aux utilisateurs quand une personne a vu leur message, de faciliter le blocage ou la mise en sourdine des utilisateurs par les mineurs et d’emp\u00eacher les comptes de t\u00e9l\u00e9charger ou de prendre des captures d’\u00e9cran du contenu.<\/p>\n\n\n\n L’UE a \u00e9galement recommand\u00e9 aux plateformes de d\u00e9sactiver les notifications par d\u00e9faut, notamment pendant les heures de sommeil, de limiter l’acc\u00e8s des applications aux photos ou de d\u00e9sactiver l’appareil photo par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n Un autre \u00e9l\u00e9ment concerne le grooming en ligne : les plateformes devront d\u00e9finir les comptes des mineurs comme priv\u00e9s par d\u00e9faut, c’est-\u00e0-dire invisibles aux utilisateurs qui ne figurent pas dans leur liste d’amis, afin de minimiser le risque qu’ils soient contact\u00e9s par des inconnus.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, certains dirigeants nationaux estiment que des mesures plus contraignantes sont n\u00e9cessaires. Pour la ministre belge charg\u00e9e du Num\u00e9rique, Vanessa Matz<\/strong>, ces lignes directrices sont un pas dans la bonne direction, mais l’UE devrait oser aller encore plus loin.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les lignes directrices n’imposent une v\u00e9rification stricte de l’\u00e2ge que pour les plateformes proposant de l’alcool, des jeux d’argent ou du contenu pornographique. Pour les autres plateformes, m\u00eame celles dont l’\u00e2ge minimum est de 13 ou 16 ans, la Commission se borne \u00e0 recommander la v\u00e9rification de l’\u00e2ge, sans la rendre obligatoire. Cependant, elle ouvre la voie \u00e0 une v\u00e9ritable v\u00e9rification de l’\u00e2ge sur les r\u00e9seaux sociaux par le biais de la l\u00e9gislation nationale, dit-elle. J’encourage la Belgique \u00e0 saisir cette opportunit\u00e9. Ce cadre servira de base au d\u00e9bat parlementaire apr\u00e8s l’\u00e9t\u00e9, afin d’\u00e9laborer une l\u00e9gislation adapt\u00e9e aux d\u00e9fis num\u00e9riques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Eurochild, un r\u00e9seau d’organisations de d\u00e9fense des droits de l’enfant en Europe, soutient que la clause de l’\u00e2ge ne devrait pas se limiter \u00e0 interdire aux enfants l’acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux, mais plut\u00f4t \u00e0 identifier ceux qui utilisent une plateforme et \u00e0 adapter les protections \u00e0 leurs besoins. Elle devrait \u00e9galement s’inscrire dans le cadre d’un ensemble d’outils plus large visant \u00e0 prot\u00e9ger les enfants en ligne.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Pour nous, les interdictions sont g\u00e9n\u00e9ralement inefficaces. D’un point de vue pratique, la technologie de garantie de l’\u00e2ge n’est pas encore au point, et cela va \u00e0 l’encontre des droits de l’enfant en g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fabiola Bas Palomares<\/strong>, responsable des politiques et du plaidoyer pour la s\u00e9curit\u00e9 en ligne chez Eurochild, le mois dernier, avant l’annonce des derni\u00e8res directives de l’UE.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Actuellement, a-t-elle ajout\u00e9, le d\u00e9bat est principalement ax\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9, et ces interdictions d\u00e9coulent d’une lassitude des d\u00e9cideurs politiques face aux plateformes en ligne qui ne respectent pas les r\u00e8gles et n’offrent pas la s\u00e9curit\u00e9 qu’elles sont cens\u00e9es assurer en vertu de la loi. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Elle soutient que les enfants ont le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information et de jouer et que l\u2019accent devrait \u00eatre mis sur l\u2019identification et la r\u00e9solution des pr\u00e9judices auxquels les enfants sont confront\u00e9s en ligne en obligeant les plateformes \u00e0 se conformer au DSA plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une interdiction pure et simple.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs \u00c9tats membres ciblent \u00e9galement le temps d’\u00e9cran des enfants \u00e0 l’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9but juillet, l’Assembl\u00e9e nationale slov\u00e8ne a adopt\u00e9 des modifications \u00e0 la loi sur l’\u00e9cole primaire limitant l’utilisation des appareils \u00e9lectroniques pendant les heures de cours. Les appareils mobiles ne seront autoris\u00e9s que s’ils sont indispensables \u00e0 l’enseignement.<\/p>\n\n\n\n Approuv\u00e9s \u00e0 l’unanimit\u00e9, ces changements introduisent \u00e9galement l’informatique et les technologies num\u00e9riques comme mati\u00e8re obligatoire pour les \u00e9l\u00e8ves de 7e (correspondant \u00e0 la deuxi\u00e8me ann\u00e9e de coll\u00e8ge).<\/p>\n\n\n\n En Bulgarie, le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation milite pour une interdiction pure et simple des t\u00e9l\u00e9phones \u00e0 l’\u00e9cole, invoquant leur impact sur l’apprentissage, la capacit\u00e9 d’attention et le d\u00e9veloppement cognitif et \u00e9motionnel des enfants. Un projet de loi, qui autoriserait les appareils uniquement \u00e0 des fins \u00e9ducatives ou m\u00e9dicales, est en attente d’approbation par le Parlement.<\/p>\n\n\n\n Alors que les pays europ\u00e9ens tentent diff\u00e9rentes approches, une chose est claire : l\u2019offensive pour prot\u00e9ger les enfants en ligne s\u2019acc\u00e9l\u00e8re et les r\u00e9sultats pourraient changer l\u2019environnement num\u00e9rique des g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir \u00e0 travers le continent.<\/p>\n\n\n\n +++++++++++ +++++++++++++ +++++++++++++ ++++++++++++ <\/p>\n\n\n\n V\u00e9rification des faits\u00a0: Les enfants de moins de 14\u00a0ans ne seront pas punis pour l\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone<\/strong> L\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tudie un nouveau prototype d\u2019outil de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge et des lignes directrices sur les r\u00e9seaux sociaux pour les mineurs, mais certains \u00c9tats membres r\u00e9clament des r\u00e8gles plus strictes pour mieux prot\u00e9ger les enfants en ligne<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":1395589,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[20862,10106,3163],"class_list":["post-1466267","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-enfants","tag-internet-5","tag-medias"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1466267","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1466267"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1466267\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1395589"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1466267"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1466267"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1466267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Interdire les t\u00e9l\u00e9phones \u00e0 l’\u00e9cole ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une vid\u00e9o TikTok en allemand publi\u00e9e au printemps affirmait que les smartphones pourraient \u00eatre interdits par la loi pour tous les enfants et adolescents de moins de 14\u00a0ans \u00e0 partir d\u2019avril\u00a02025. La vid\u00e9o annon\u00e7ait qu\u2019ils seraient passibles d\u2019une amende de 500\u00a0euros s\u2019ils \u00e9taient surpris en train d\u2019utiliser un smartphone en public ou \u00e0 l\u2019\u00e9cole.
L\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification des faits de dpa a d\u00e9menti cette affirmation. Le minist\u00e8re allemand de la Justice a confirm\u00e9 l\u2019absence d’une loi de ce type et rappel\u00e9 que, de toute fa\u00e7on, les enfants de moins de 14\u00a0ans ne peuvent pas \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 une amende en Allemagne.
Lire la v\u00e9rification des faits compl\u00e8te ici<\/a>.
Cet article est publi\u00e9 deux fois par semaine. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l\u2019ENR.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"