{"id":159638,"date":"2023-09-15T15:36:19","date_gmt":"2023-09-15T13:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=159638"},"modified":"2023-09-15T15:37:58","modified_gmt":"2023-09-15T13:37:58","slug":"la-reforme-du-marche-de-lelectricite-de-lue-paralysee-par-un-conflit-sur-lenergie-nucleaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/la-reforme-du-marche-de-lelectricite-de-lue-paralysee-par-un-conflit-sur-lenergie-nucleaire\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019UE paralys\u00e9e par un conflit sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire"},"content":{"rendered":"\n

En r\u00e9formant le march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les eurod\u00e9put\u00e9s veulent mieux prot\u00e9ger les consommateurs des fluctuations de prix. Selon la position de n\u00e9gociation adopt\u00e9e jeudi par le Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg, les citoyens devraient avoir droit \u00e0 la fois \u00e0 des contrats \u00e0 prix fixes et \u00e0 des contrats \u00e0 prix dynamiques. En outre, les consommateurs devraient disposer de davantage d\u2019informations sur les options qui s\u2019offrent \u00e0 eux.<\/p>\n\n\n\n

La position du Parlement se base sur une proposition l\u00e9gislative formul\u00e9e en mars par la Commission europ\u00e9enne. Cependant, \u00e0 la mi-juillet, la commission de l\u2019industrie, de la recherche et de l\u2019\u00e9nergie du Parlement europ\u00e9en a modifi\u00e9 cette proposition en limitant plus fortement les subventions \u00e0 l\u2019industrie nucl\u00e9aire, afin de pr\u00e9parer des discussions avec les \u00c9tats membres pour finaliser le texte. Certains d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens se sont explicitement oppos\u00e9s \u00e0 la proposition de la commission de l\u2019industrie et ont obtenu un vote formel. Le mandat de la commission a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 jeudi par l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s, sans possibilit\u00e9 d\u2019amendement (366 voix pour, 186 contre, 18 abstentions).<\/p>\n\n\n\n

Les meneurs de cette protestation, des membres fran\u00e7ais du Parti populaire europ\u00e9en (PPE) et des lib\u00e9raux de Renew, ont d\u00e9clar\u00e9 que la proposition restreignait trop l\u2019acc\u00e8s des centrales nucl\u00e9aires aux m\u00e9canismes de prix garantis par l\u2019\u00c9tat et mettait en p\u00e9ril la \u00ab r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale \u00bb des centrales nucl\u00e9aires fran\u00e7aises. Les d\u00e9put\u00e9s slov\u00e8nes, roumains et tch\u00e8ques de Renew se sont associ\u00e9s aux Conservateurs et r\u00e9formistes europ\u00e9ens (CRE) et \u00e0 la gauche radicale. Ils n\u2019ont pas pu emp\u00eacher l\u2019adoption du texte, qui est rest\u00e9 inchang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9formant le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la Commission europ\u00e9enne veut \u00e9viter une explosion des prix pour les consommateurs et encourager le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Selon la proposition, il s\u2019agit surtout d\u2019encourager les contrats \u00e0 long terme de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables et du nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n\n\n

Aucune position commune des pays de l\u2019UE n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Selon certains diplomates de l\u2019UE, des craintes ont souvent \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019industrie nucl\u00e9aire fran\u00e7aise soit favoris\u00e9e de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019Allemagne et la France sont en d\u00e9saccord.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat du Conseil sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire se poursuit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9forme du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est au point mort au Conseil parce que la France demande que les subventions pour le d\u00e9veloppement des contrats de diff\u00e9rence public-priv\u00e9 (CfD) soient aussi applicables aux activit\u00e9s nucl\u00e9aires existantes. Dans le cadre de ces contrats, l\u2019\u00c9tat convient avec un producteur d\u2019un prix fixe pour l\u2019achat et la vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur une p\u00e9riode donn\u00e9e et rembourse ensuite la diff\u00e9rence, selon que le prix r\u00e9el se r\u00e9v\u00e8le plus \u00e9lev\u00e9 ou plus bas que le prix fixe. L\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, le Luxembourg et l\u2019Italie refusent l\u2019extension de ces contrats \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Autriche et le Luxembourg y sont oppos\u00e9s \u00e0 cause de leur aversion historique pour l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie en raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 du mix \u00e9lectrique fran\u00e7ais, compos\u00e9 \u00e0 presque 80 % d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Une telle mesure favoriserait les entreprises fran\u00e7aises par rapport \u00e0 celles du reste du continent car elle entra\u00eenerait, en cas de crise, un subventionnement automatique par l\u2019\u00c9tat des producteurs d\u2019\u00e9nergie nationaux, prot\u00e9geant ainsi durablement les entreprises fran\u00e7aises des fluctuations de prix.<\/p>\n\n\n\n

La Slov\u00e9nie, comme d\u2019autres membres de l\u2019UE qui se sont rang\u00e9s aux c\u00f4t\u00e9s de la France, n\u2019acceptera pas de \u00ab d\u00e9privil\u00e9gier l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, essentielle \u00e0 la d\u00e9carbonisation et \u00e0 la transition verte \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Bojan Kumer<\/strong>, le ministre slov\u00e8ne de l\u2019Environnement, du Climat et de l\u2019\u00c9nergie. Cela ferait par ailleurs grimper les prix, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Kumer a salu\u00e9 les efforts de la pr\u00e9sidence espagnole pour rapprocher les positions sur la r\u00e9forme du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il a soulign\u00e9 que l\u2019essentiel \u00e9tait de trouver un d\u00e9nominateur commun, et que les deux blocs allemand et fran\u00e7ais devaient y travailler. Quant \u00e0 l\u2019utilisation des CfD, la Slov\u00e9nie est favorable \u00e0 une flexibilit\u00e9 maximale. \u00ab Nous voulons que cela profite au consommateur normal, pas seulement aux entreprises et \u00e0 l\u2019industrie \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Kumer, qui a \u00e9galement plaid\u00e9 pour un contr\u00f4le efficace au niveau europ\u00e9en de la redistribution des revenus et des subventions.<\/p>\n\n\n\n

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Nous voulons que cela profite au consommateur normal, pas seulement aux entreprises et \u00e0 l\u2019industrie.<\/p>\nBojan Kumer, ministre slov\u00e8ne de l\u2019Environnement, du Climat et de l\u2019\u00c9nergie<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, la pr\u00e9sidence espagnole de l\u2019UE a pr\u00e9sent\u00e9 sa premi\u00e8re proposition officielle en vue de pr\u00e9parer les n\u00e9gociations sur la r\u00e9forme du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le projet contient des concessions faites \u00e0 la France tout en introduisant des contr\u00f4les pour \u00e9viter les distorsions de march\u00e9, qui pr\u00e9occupent particuli\u00e8rement l\u2019Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle proposition de la pr\u00e9sidence espagnole se concentre sur les aspects o\u00f9 des d\u00e9saccords subsistent et tente notamment de clarifier les positions de Paris et de Berlin sur les CfD.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du gouvernement espagnol et ministre de la Transition \u00e9cologique, Teresa Ribera<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 la semaine derni\u00e8re \u00e0 la presse, \u00e0 Bruxelles, qu\u2019elle avait bon espoir que les \u00c9tats membres parviennent \u00e0 un accord \u00ab d\u2019ici quelques semaines \u00bb. Les n\u00e9gociations finales avec le Parlement europ\u00e9en pourraient alors commencer.<\/p>\n\n\n\n

Le client est-il roi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La proposition de la pr\u00e9sidence espagnole d\u00e9finit les caract\u00e9ristiques de conception des outils qui garantissent la viabilit\u00e9 \u00e9conomique pendant la dur\u00e9e de vie des centrales nucl\u00e9aires. Des voix se sont \u00e9galement \u00e9lev\u00e9es pour demander que les revenus des contrats de diff\u00e9rence soient redistribu\u00e9s aux clients finaux.<\/p>\n\n\n\n

En outre, ces contrats de diff\u00e9rence doivent \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 exclure toute sous-compensation ou surcompensation, \u00e0 fixer les montants de la r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres transparente et non discriminatoire, et \u00e0 \u00e9viter toute distorsion de la concurrence et des \u00e9changes sur le march\u00e9 int\u00e9rieur par la r\u00e9partition des recettes entre les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration des consommateurs, et notamment des entreprises, serait mis en place. Il permettrait aux clients de recevoir les fonds sur la base de leur consommation totale, sans modifier les incitations \u00e0 r\u00e9duire la consommation ni nuire \u00e0 la concurrence entre fournisseurs. Le syst\u00e8me serait contr\u00f4l\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, qui pourrait imposer des limites aux entreprises en mati\u00e8re de redistribution des revenus.<\/p>\n\n\n\n

Les nouveaux investissements seraient consacr\u00e9s \u00e0 de nouvelles installations de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou \u00e0 des investissements visant \u00e0 prolonger sensiblement leur dur\u00e9e de vie.<\/p>\n\n\n\n

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Vue du plus grand parc \u00e9olien offshore flottant du monde sur la plate-forme p\u00e9troli\u00e8re Gullfaks C en mer du Nord. Photo : Ole Berg-Rusten\/NTB\/dpa<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Davantage d\u2019\u00e9nergies renouvelable<\/strong>s<\/h2>\n\n\n\n

Les projets de d\u00e9finition de la pr\u00e9sidence espagnole sur la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique des installations et la r\u00e9partition des recettes entre les consommateurs apr\u00e8s adaptation du CfD ne concernent pas uniquement l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Ils s\u2019adressent aussi aux \u00e9nergies \u00e9olienne, solaire, g\u00e9othermique et hydraulique hors barrages. Les \u00c9tats membres peuvent toutefois accorder des d\u00e9rogations aux petites installations d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en s\u2019est prononc\u00e9 mardi en faveur d\u2019une augmentation significative de la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de sources renouvelables, demandant que la part des \u00e9nergies renouvelables dans la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne atteigne au moins 42,5 % d\u2019ici 2030. Pour atteindre cet objectif, de nombreux pays europ\u00e9ens devraient augmenter drastiquement leur production d\u2019\u00e9nergie renouvelable. En Allemagne, par exemple, la part des \u00e9nergies renouvelables \u00e9tait de 20,4 % en 2022, selon les donn\u00e9es du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen<\/strong>, a \u00e9galement annonc\u00e9 mercredi \u00e0 Strasbourg une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, tout en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019octroi des autorisations.<\/p>\n\n\n\n

Avant que la r\u00e9forme du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 puisse entrer en vigueur, les pays de l\u2019UE doivent encore trouver un accord avec le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif est de parvenir \u00e0 un accord avec le Parlement europ\u00e9en sur la version finale de la r\u00e9forme avant la fin de l\u2019ann\u00e9e ou d\u00e9but 2024. \u00c0 partir de l\u00e0, le c\u0153ur du pouvoir de l\u2019UE entrera dans une phase pr\u00e9\u00e9lectorale en vue des \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en de juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

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Cet article est publi\u00e9 hebdomadaire. Le contenu est bas\u00e9 sur des nouvelles des agences participantes au sein de la enr.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Parlement europ\u00e9en a donn\u00e9 cette semaine son feu vert aux n\u00e9gociations avec le Conseil de l\u2019UE sur la r\u00e9forme du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Cependant, un diff\u00e9rend entre l\u2019Allemagne et la France sur le financement de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire bloque les n\u00e9gociations.<\/p>\n","protected":false},"author":119,"featured_media":159257,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[11336,2659,11337,521],"class_list":["post-159638","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-electricite","tag-energie-4","tag-reforme-3","tag-ue-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159638","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/119"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=159638"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159638\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/159257"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=159638"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=159638"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=159638"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}