{"id":168372,"date":"2023-10-13T15:37:21","date_gmt":"2023-10-13T13:37:21","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=168372"},"modified":"2023-10-13T15:37:31","modified_gmt":"2023-10-13T13:37:31","slug":"leurope-en-bref-un-velo-electrique-nest-pas-un-vehicule-a-moteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/leurope-en-bref-un-velo-electrique-nest-pas-un-vehicule-a-moteur\/","title":{"rendered":"L’Europe en bref : un v\u00e9lo \u00e9lectrique n’est pas un v\u00e9hicule \u00e0 moteur"},"content":{"rendered":"\n

Assurance et responsabilit\u00e9 : un v\u00e9lo \u00e9lectrique n’est pas un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, tranche la CJUE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Luxembourg<\/strong> – Un v\u00e9lo \u00e9lectrique ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un v\u00e9hicule \u00e0 moteur et ne rel\u00e8ve pas de l’obligation d’assurance impos\u00e9e aux motos, voitures et camions, a tranch\u00e9 jeudi la justice europ\u00e9enne, saisie d’un litige sur les droits \u00e0 indemnisation apr\u00e8s un accident mortel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Un v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique (VAE) ne rel\u00e8ve pas de l’obligation d’assurance des v\u00e9hicules automoteurs car il n\u2019est pas actionn\u00e9 exclusivement par une force m\u00e9canique\u00a0\u00bb, a justifi\u00e9 la Cour de justice de l\u2019UE (CJUE) dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Compar\u00e9s aux VAE, qui requi\u00e8rent aussi l’usage de la force musculaire pour avancer, les v\u00e9hicules mus uniquement par une force m\u00e9canique peuvent causer des dommages corporels ou mat\u00e9riels plus lourds car ils \u00ab\u00a0peuvent rouler sensiblement plus vite\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 la CJUE.<\/p>\n\n\n\n

La juridiction europ\u00e9enne \u00e9tablie \u00e0 Luxembourg \u00e9tait interrog\u00e9e par la Cour de cassation belge. Un cycliste qui circulait sur un VAE avait \u00e9t\u00e9 happ\u00e9 par une voiture et gri\u00e8vement bless\u00e9. Il \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 quelques mois plus tard. 12 octobre 2023)<\/p>\n\n\n\n

Glyphosate : pas d’accord des 27 sur la r\u00e9autorisation, nouveau vote en novembre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bruxelles<\/strong> – Les Vingt-Sept ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 s’entendre vendredi sur la proposition de Bruxelles de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l\u2019UE, la France s’\u00e9tant notamment abstenue, ce qui conduira \u00e0 un nouveau vote courant novembre sur le sort de l’herbicide controvers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne proposait de renouveler son feu vert jusqu’\u00e0 d\u00e9cembre 2033 apr\u00e8s le rapport d’un r\u00e9gulateur europ\u00e9en estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire la substance.<\/p>\n\n\n\n

Lors d’un vote \u00e0 huis clos dans le cadre d’un comit\u00e9 technique, la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise pour valider le texte \u2014 soit 15 \u00c9tats sur 27, repr\u00e9sentant au moins 65% de la population europ\u00e9enne \u2014 n’a pas \u00e9t\u00e9 atteinte, a annonc\u00e9 l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Si nombre de pays du Sud et de l’Est soutiennent la r\u00e9autorisation, l’Autriche et le Luxembourg avaient fait part de leur volont\u00e9 de voter contre. La Belgique et les Pays-Bas avaient indiqu\u00e9 s’abstenir. L’Allemagne s’est \u00e9galement abstenue, tout comme la France, insatisfaite de la proposition de Bruxelles. (13 octobre 2023)<\/p>\n\n\n\n

La confiance mutuelle UE-Chine \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 sap\u00e9e\u00a0\u00bb, selon le chef de la diplomatie de l\u2019UE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

P\u00e9kin<\/strong> – Le chef de la diplomatie europ\u00e9enne Josep Borrell a d\u00e9plor\u00e9 vendredi \u00e0 P\u00e9kin que la \u00ab\u00a0confiance mutuelle\u00a0\u00bb UE-Chine ait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0sap\u00e9e\u00a0\u00bb et a point\u00e9 les \u00ab\u00a0difficult\u00e9s\u00a0\u00bb pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res d’acc\u00e9der au march\u00e9 chinois.<\/p>\n\n\n\n

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Le chef de la diplomatie europ\u00e9enne Josep Borrell prononce un discours \u00e0 l’universit\u00e9 de P\u00e9kin, le 13 octobre 2023. (Photo Pedro PARDO \/ AFP)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L’Espagnol est arriv\u00e9 jeudi en Chine pour d\u00e9fendre la strat\u00e9gie europ\u00e9enne de \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb avec P\u00e9kin, son principal partenaire commercial, ainsi que jeter les bases d’un sommet bilat\u00e9ral cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La confiance est au c\u0153ur de toute relation humaine et (…) la confiance mutuelle a \u00e9t\u00e9 sap\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Josep Borrell lors d’un discours \u00e0 la prestigieuse Universit\u00e9 de P\u00e9kin.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous devons nous efforcer de r\u00e9tablir cette confiance. Elle ne reviendra pas par miracle\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il a soulign\u00e9 que le d\u00e9s\u00e9quilibre commercial entre l’Union europ\u00e9enne et la Chine, qui est de 400 milliards d’euros, \u00ab\u00a0n’est pas seulement quantitatif, mais aussi qualitatif\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous pensons que le probl\u00e8me n’est pas d\u00fb \u00e0 une simple diff\u00e9rence de productivit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. (13 octobre 2023)<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sidentes de la Commission et du Parlement europ\u00e9en se rendent vendredi en Isra\u00ebl<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bruxelles<\/strong> – Les pr\u00e9sidentes de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen et du Parlement europ\u00e9en Roberta Metsola doivent se rendre vendredi en Isra\u00ebl, pour exprimer la solidarit\u00e9 de l\u2019UE apr\u00e8s l’offensive sanglante du Hamas, ont annonc\u00e9 leurs services jeudi soir.<\/p>\n\n\n\n

Les deux dirigeantes vont \u00ab\u00a0exprimer leur solidarit\u00e9 avec les victimes des attaques terroristes du Hamas et rencontrer les dirigeants isra\u00e9liens\u00a0\u00bb, ont annonc\u00e9 la Commission et le Parlement dans un communiqu\u00e9, pr\u00e9cisant que le \u00ab\u00a0programme de la visite sera annonc\u00e9 plus tard\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En Isra\u00ebl, plus de 1.200 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, pour la plupart des civils, dans l’assaut d\u00e9clench\u00e9 samedi par le Hamas, qui a aussi enlev\u00e9 150 personnes, selon les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes. C\u00f4t\u00e9 palestinien, le bilan des bombardements men\u00e9s par Isra\u00ebl a atteint jeudi plus de 1.400 morts, d’apr\u00e8s les autorit\u00e9s de Gaza.<\/p>\n\n\n\n

L’Union europ\u00e9enne et ses Etats membres ont condamn\u00e9 les attaques meurtri\u00e8res du Hamas et reconnu le droit d’Isra\u00ebl \u00e0 se d\u00e9fendre \u00ab\u00a0en conformit\u00e9 avec le droit international\u00a0\u00bb. (12 octobre 2023)<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s X et Meta, l\u2019UE \u00e9pingle TikTok sur la d\u00e9sinformation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bruxelles<\/strong> – Bruxelles a mis en garde jeudi le r\u00e9seau social chinois TikTok concernant la diffusion de \u00ab\u00a0fausses informations\u00a0\u00bb et de contenus violents ou \u00ab\u00a0ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb, apr\u00e8s des avertissements similaires \u00e0 Meta et X (ex-Twitter), dans le contexte des attaques du Hamas contre Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Votre plateforme est utilis\u00e9e de fa\u00e7on intensive par des enfants et adolescents. Vous avez une obligation particuli\u00e8re de les prot\u00e9ger des contenus violents (…) qui semblent circuler largement sur votre plateforme sans dispositif de s\u00e9curit\u00e9 particulier\u00a0\u00bb, a \u00e9crit le commissaire europ\u00e9en au Num\u00e9rique, Thierry Breton, dans une lettre au patron de TikTok, Shou Zi Chew, publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux Bluesky et X.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous avons re\u00e7u, de sources qualifi\u00e9es, des rapports sur des contenus potentiellement ill\u00e9gaux circulant sur votre service en d\u00e9pit d’alertes \u00e9mises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9, donnant 24 heures au r\u00e9seau social pour d\u00e9tailler son plan de bataille afin de mettre fin aux d\u00e9rives.<\/p>\n\n\n\n

TikTok est la propri\u00e9t\u00e9 du groupe chinois ByteDance. (12 octobre 2023)<\/p>\n\n\n\n

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Cette compilation est une s\u00e9lection \u00e9ditoriale bas\u00e9e sur la couverture Europe de l\u2019AFP. La responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale de cette publication incombe \u00e0 l\u2019AFP.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pas besoin d\u2019assurer un v\u00e9lo \u00e9lectrique comme une moto. Pas d\u2019accord des 27 sur le glyphosate. La confiance UE-Chine \u00e9rod\u00e9e, selon Borrell. Les cheffes de l\u2019UE en Isra\u00ebl vendredi. L\u2019UE \u00e9pingle TikTok. <\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":168373,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[45],"tags":[2187,11682,1901,10106,11597,3163],"class_list":["post-168372","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-europe-in-brief","tag-agriculture-3","tag-assurances","tag-chine","tag-internet-5","tag-israel-3","tag-medias"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/168372","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=168372"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/168372\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/168373"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168372"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=168372"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=168372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}