S\u2019il y a un point sur lequel tous les membres de l\u2019UE s\u2019accordent, c\u2019est la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les enfants contre les abus sexuels. Mais le projet de la Commission concernant la gestion des contenus \u00e0 caract\u00e8re abusif en ligne a suscit\u00e9 de profondes divisions.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement europ\u00e9en visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 combattre les abus sexuels sur mineurs (CSAR), souvent appel\u00e9 \u00ab chat control \u00bb (contr\u00f4le des conversations), se trouve \u00e0 une \u00e9tape cruciale du processus l\u00e9gislatif, mais il semble \u00eatre dans l\u2019impasse en raison des craintes d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e num\u00e9rique des Europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement vise \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique harmonis\u00e9 pour d\u00e9tecter, signaler et supprimer les contenus p\u00e9dopornographiques en ligne, rempla\u00e7ant ainsi les mesures provisoires actuelles qui autorisent la d\u00e9tection volontaire par les fournisseurs de services.<\/p>\n\n\n\n
Un rapport de l’Internet Watch Foundation, bas\u00e9e au Royaume-Uni, r\u00e9v\u00e8le que 62 % des contenus p\u00e9dopornographiques identifi\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle internationale l’ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9s sur des serveurs situ\u00e9s dans l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Les partisans du r\u00e8glement soulignent que la p\u00e9dopornographie est un crime tr\u00e8s grave. Ils affirment que les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es suivront de pr\u00e8s la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement et soulignent les succ\u00e8s obtenus ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans l\u2019identification des auteurs d’abus gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9tection volontaire des contenus p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres doivent s’accorder sur ce point, et c’est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 les multiples efforts des pays assurant la pr\u00e9sidence de l’UE au fil des ans, les Vingt-Sept ne sont pas parvenus \u00e0 un accord. La derni\u00e8re tentative en date a \u00e9t\u00e9 faite par la pr\u00e9sidence danoise la semaine derni\u00e8re, la question du contr\u00f4le des conversations \u00e9tant un point de friction majeur.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement de Copenhague a d\u00e9clar\u00e9 lundi qu’il n’\u00e9tait pas encore en mesure d’obtenir le soutien n\u00e9cessaire \u00e0 un vote au Conseil de l’UE. \u00ab\u00a0C’est pourquoi nous avons conclu qu’il serait pr\u00e9f\u00e9rable de poursuivre les discussions bilat\u00e9rales entre les pays et les parties dans les semaines \u00e0 venir, afin de parvenir \u00e0 un compromis\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le ministre de la Justice, Peter Hummelgaard<\/strong>, ajoutant que le Danemark avait pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle proposition de compromis.<\/p>\n\n\n\n Le chat control repose sur une proposition de la Commission de 2022 visant \u00e0 lutter contre les abus sexuels sur mineurs. Selon ce texte, les fournisseurs de services en ligne, notamment les applications de chat, les r\u00e9seaux sociaux et les services de stockage de donn\u00e9es, auraient l’obligation l\u00e9gale d’analyser le contenu des messages et des fichiers stock\u00e9s \u00e0 l’aide d’algorithmes. Ils devraient informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des contenus li\u00e9s \u00e0 la pornographie infantile ou \u00e0 l\u2019abus de mineurs et supprimer ces contenus.<\/p>\n\n\n\n La proposition initiale de Bruxelles imposait aux fournisseurs de services d’analyser les messages priv\u00e9s, chiffr\u00e9s et non chiffr\u00e9s, \u00e0 la recherche de contenus p\u00e9dopornographiques (\u00ab\u00a0chat control\u00a0\u00bb). Le Parlement europ\u00e9en a propos\u00e9 des amendements visant \u00e0 prot\u00e9ger le chiffrement, \u00e0 analyser les contenus publics et \u00e0 int\u00e9grer des fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 pour les enfants dans les services en ligne.<\/p>\n\n\n\n La position du Parlement europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2023. Elle mettait l’accent sur la protection de la vie priv\u00e9e et la limitation de la port\u00e9e de l’analyse, notamment dans les environnements chiffr\u00e9s de bout en bout. Depuis, les \u00c9tats membres ont tent\u00e9 (sans succ\u00e8s) de parvenir \u00e0 un accord.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement provisoire autorisant la d\u00e9tection volontaire de contenus p\u00e9dopornographiques a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’au 3 avril 2026 afin d’assurer la continuit\u00e9 dans l’attente d’un r\u00e8glement d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n Le Danemark a r\u00e9dig\u00e9 sa derni\u00e8re version. Il a insist\u00e9 sur le fait qu’elle inclurait les garanties n\u00e9cessaires : premi\u00e8rement, seuls les images et les liens \u2013 et non les textos \u2013 seraient soumis \u00e0 un contr\u00f4le. Deuxi\u00e8mement, le syst\u00e8me ne serait activ\u00e9 qu’apr\u00e8s d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Soyons tr\u00e8s clairs : cette proposition ne pr\u00e9voit aucune surveillance g\u00e9n\u00e9rale des communications en ligne. Il n’y aura pas de \u00ab contr\u00f4le des conversations \u00bb \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Markus<\/strong> Lammert<\/strong>, porte-parole de la Commission. \u00ab Il s’agit de prot\u00e9ger nos enfants contre un crime terrible, un crime qui se produit de plus en plus souvent en ligne. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le Conseil devait voter sur le texte mardi, dans l\u2019espoir de voir les n\u00e9gociations en trilogue – une discussion informelle entre des repr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en, du Conseil de l’UE et de la Commission – commencer d\u00e9but 2026. Mais faute de compromis, la question est renvoy\u00e9e aux discussions bilat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Certains \u00c9tats ont contest\u00e9 quelques aspects du projet, bien que son objectif soit de prot\u00e9ger les enfants. La proposition a \u00e9galement rencontr\u00e9 une large opposition de la part des forces de l’ordre, des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es, de groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que des g\u00e9ants de la technologie, principaux fournisseurs de services de messagerie. Les associations de protection de l’enfance se sont retrouv\u00e9es dans les deux camps.<\/p>\n\n\n\n L’une des principales pr\u00e9occupations est que la l\u00e9gislation ouvre la voie \u00e0 une surveillance de masse. \u00ab\u00a0Cela signifierait la fin du secret des correspondances, essentiel pour les lanceurs d’alerte\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le militant allemand et ancien l\u00e9gislateur europ\u00e9en Patrick Breyer<\/strong>. Les adversaires ont inond\u00e9 les responsables europ\u00e9ens de messages visant \u00e0 influencer le d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n La plateforme de m\u00e9dias sociaux X d’Elon Musk <\/strong>a qualifi\u00e9 la proposition de \u00ab dangereuse \u00bb et a appel\u00e9 l’Allemagne et la Pologne, parmi les \u00c9tats de l’UE les plus critiques \u00e0 son \u00e9gard, \u00e0 continuer de s’y opposer afin d’\u00ab \u00e9viter la surveillance massive de leurs citoyens par les gouvernements et les graves violations de la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs par des parties malveillantes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’application de messagerie Signal a \u00e9galement critiqu\u00e9 le projet, le qualifiant de \u00ab fin du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e en Europe \u00bb et mena\u00e7ant de quitter l’UE s\u2019il \u00e9tait approuv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Meta, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de WhatsApp, a d\u00e9clar\u00e9 que la proposition mettait en danger la vie priv\u00e9e, la libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Le ministre danois de la Justice a r\u00e9agi lors d’une conf\u00e9rence de presse lundi. \u00ab Une grande partie du discours repose \u00e9galement sur l’id\u00e9e que les organes de l’UE, voire les organes nationaux, pourraient surveiller les conversations priv\u00e9es, ce qui n’est pas le cas, a-t-il dit. Nous souhaitons plut\u00f4t obliger les entreprises et les plateformes priv\u00e9es \u00e0 prendre leurs responsabilit\u00e9s pour limiter le partage massif de contenus p\u00e9dopornographiques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L’Allemagne en est en grande partie responsable. Sans elle, il n’y aurait pas eu de majorit\u00e9 au Conseil, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Mais Berlin a frein\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 qu’il n’aurait pas approuv\u00e9 la proposition lors d’un vote. \u00ab La surveillance injustifi\u00e9e des conversations en ligne doit \u00eatre taboue dans un \u00c9tat de droit \u00bb, dit la ministre de la Justice, Stefanie Hubig<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Au Conseil des \u00c9tats, l’approbation de 15 des 27 membres de l’UE, qui repr\u00e9sentent ensemble au moins 65 % de la population totale de l’Union, est finalement requise pour que le r\u00e8glement soit adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les partis de la coalition au pouvoir en Allemagne s’opposent \u00e0 un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des conversations en ligne. \u00ab\u00a0Ce serait comme ouvrir toutes les lettres par mesure de pr\u00e9caution pour v\u00e9rifier si elles contiennent quoi que ce soit d’ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, avertit Jens Spahn<\/strong>, chef du groupe parlementaire de la CDU conservatrice. \u00ab\u00a0C’est inacceptable et nous ne le permettrons pas.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re polonais des Affaires num\u00e9riques d\u00e9clare que Varsovie d\u00e9fend la vie priv\u00e9e des internautes et s’oppose \u00e0 la num\u00e9risation massive de la correspondance priv\u00e9e. Parall\u00e8lement, la Pologne soutient l\u2019introduction de mesures qui permettront une action efficace contre les contenus p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n\n\n\n Les repr\u00e9sentants polonais soulignent \u00e0 plusieurs reprises la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un \u00e9quilibre entre la lutte efficace contre la diffusion de tels contenus et la protection des droits fondamentaux des utilisateurs, tels que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 en ligne (y compris la d\u00e9fense de l’int\u00e9grit\u00e9 du chiffrement de bout en bout).<\/p>\n\n\n\n La Slov\u00e9nie ne soutient pas la version actuelle de la proposition de l’UE, a d\u00e9clar\u00e9 le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur d\u00e9but octobre. Ljubljana consid\u00e8re la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels sur mineurs comme une priorit\u00e9, mais d\u00e9fend \u00e9galement le respect des droits humains fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n La ministre de la Transformation num\u00e9rique, Ksenija Klampfer<\/strong>, y voit une mesure disproportionn\u00e9e. \u00ab Nous devons absolument garantir la protection des enfants par tous les moyens possibles. Mais surveiller les messages de tous les citoyens uniquement sur la base de la probabilit\u00e9 d’abus est probl\u00e9matique et constitue une intrusion disproportionn\u00e9e dans la confidentialit\u00e9 des communications \u00bb, affirme Klampfer.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9publique tch\u00e8que avait initialement pr\u00e9vu de s’abstenir, mais les positions se sont durcies : \u00ab Je me r\u00e9jouis de ce changement de position, car je crois que nous devons prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la libert\u00e9 de chaque citoyen \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Premier ministre Petr Fiala<\/strong> en septembre. \u00ab D\u00e8s le d\u00e9part, nous n’avons pas soutenu ce projet. Cependant, la proposition a subi quelques modifications ces derniers temps, et son vote devient urgent. C’est pourquoi cela se refl\u00e8te \u00e9galement dans le changement de position de la R\u00e9publique tch\u00e8que \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au Portugal, le gouvernement estime essentiel de lutter contre les abus sexuels sur mineurs, mais souligne que des droits tels que le respect de la vie priv\u00e9e ne doivent pas \u00eatre restreints de mani\u00e8re injustifi\u00e9e, explique une source officielle du minist\u00e8re de la Justice \u00e0 l’agence de presse Lusa. Lisbonne pr\u00f4ne donc un engagement prudent et un d\u00e9bat politique interne sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n L’Espagne affirme avoir toujours soutenu toutes les tentatives d’accord et soutient la proposition de la pr\u00e9sidence danoise. Pour elle, apporter des r\u00e9ponses aux victimes est essentiel. Madrid s’inqui\u00e8te des donn\u00e9es des ONG et des institutions, qui signalent une augmentation de ce type de contenus sur Internet, et affirme que davantage d’outils sont n\u00e9cessaires pour les combattre. Le gouvernement espagnol demande \u00e9galement que l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es soit assur\u00e9 avec toutes les garanties et dans le respect des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n Parmi les autres pays qui privil\u00e9gient des mesures plus strictes \u2013 ou h\u00e9sitent \u2013 \u200b\u200bfigurent la France, le Danemark et la Su\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement belge n’a pas encore pris position. Cependant, lors d’un d\u00e9bat au Parlement f\u00e9d\u00e9ral la semaine derni\u00e8re, aucun parti ne semblait favorable \u00e0 cette proposition. Le ministre de l’Int\u00e9rieur, Bernard Quintin<\/strong>, a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un \u00e9quilibre entre la protection de la vie priv\u00e9e et la lutte contre la diffusion de telles images. \u00ab Une solution doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Alors que les d\u00e9bats entre les \u00c9tats, au sein des gouvernements et des soci\u00e9t\u00e9s se poursuivent, les d\u00e9fenseurs de la protection de l’enfance avertissent que, tant que cette possibilit\u00e9 d\u2019agir est repouss\u00e9e \u00e0 plus tard, les enfants restent vuln\u00e9rables. Selon le groupe de protection des enfants Eurochild, plus de 100 millions d’images ou de vid\u00e9os montrant des enfants victimes d’abus sexuels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9es en ligne rien qu’en 2023 \u2013 soit environ 270 000 chaque jour<\/p>\n\n\n\n Cet article est une Key Story de l\u2019ENR. Le contenu est bas\u00e9 sur des informations publi\u00e9es par des agences participant \u00e0 l\u2019ENR.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pourquoi s\u2019opposer au projet de protection des enfants contre les abus sexuels en ligne ? Le r\u00e8glement europ\u00e9en CSAR semble pour l\u2019instant vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec. 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Que devait-il se passer ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
O\u00f9 est le probl\u00e8me ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Berlin r\u00e9pond \u00ab Nein \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n