Le cadre juridique offert en Europe aux personnes LGBTIQ+ demeure in\u00e9gal et leurs droits sont de plus en plus menac\u00e9s dans certains pays membres. Les diff\u00e9rences entre les l\u00e9gislations sur le mariage et l’union civile, conjugu\u00e9es aux nouvelles restrictions l\u00e9gales mises en place dans certains pays, mettent \u00e0 l’\u00e9preuve le cadre d’\u00e9galit\u00e9 de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Dernier coup dur port\u00e9 aux personnes LGBTIQ+ au sein de l’UE : un amendement \u00e0 la Constitution slovaque, entr\u00e9 en vigueur samedi 1er novembre, stipule que le pays \u00ab ne reconna\u00eet que deux sexes, masculin et f\u00e9minin \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cet amendement r\u00e9serve \u00e9galement l’adoption aux couples mari\u00e9s, excluant de fait les couples de m\u00eame sexe, le mariage homosexuel \u00e9tant interdit en Slovaquie. La gestation pour autrui y est express\u00e9ment prohib\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La Constitution slovaque d\u00e9finit d\u00e9j\u00e0 le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, dans un amendement de 2014, adopt\u00e9 alors que le Premier ministre nationaliste actuel Robert Fico<\/strong> \u00e9tait \u00e9galement au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n Ce changement radical place d\u00e9sormais le droit national au-dessus du droit de l’Union europ\u00e9enne. Il stipule que la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9\u00a0\u00bb de la Slovaquie en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0questions culturelles et \u00e9thiques\u00a0\u00bb prime le droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Fico, revenu au pouvoir en 2023, a souvent \u00e9t\u00e9 en d\u00e9saccord avec l’UE. Des voix critiques ont averti que la r\u00e9forme constitutionnelle pourrait mettre la Slovaquie en conflit avec les dispositions des trait\u00e9s europ\u00e9ens. La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe \u00e0 Strasbourg sur les questions constitutionnelles et organisation non europ\u00e9enne de d\u00e9fense des droits humains, aurait \u00e9galement exprim\u00e9 des critiques avant le vote de cette r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n Le D\u00e9fenseur public des droits de l’homme de Slovaquie, R\u00f3bert Dobrovodsk\u00fd<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 que cette r\u00e9forme \u00ab n’est pas la voie vers un pays plus juste et plus humain \u00bb et que \u00ab la possible remise en cause de la priorit\u00e9 des droits et libert\u00e9s fondamentaux issus des trait\u00e9s internationaux et du droit de l’UE sur le droit slovaque ne contribue pas \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique des habitants du pays, en particulier ceux appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n LGBTIQ+ est un terme g\u00e9n\u00e9rique qui englobe une grande diversit\u00e9 d’orientations sexuelles et d’identit\u00e9s de genre, au-del\u00e0 de l’h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 et de la cisidentit\u00e9. Il englobe Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres, Intersexes, Queers\/En questionnement, et autres personnes repr\u00e9sent\u00e9es par le +.<\/p>\n\n\n\n Au sein de l’UE, la Hongrie est \u00e9galement souvent critiqu\u00e9e pour son recul en mati\u00e8re de droits des personnes LGBTIQ+. Le Premier ministre nationaliste Viktor Orb\u00e1n <\/strong>les restreint depuis des ann\u00e9es au nom de la \u00ab\u00a0protection de l\u2019enfance\u00a0\u00bb, et cette ann\u00e9e, sa coalition gouvernementale a adopt\u00e9 des modifications l\u00e9gislatives visant \u00e0 interdire les marches des fiert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9galisation du mariage pour tous est un sujet de discorde persistant au sein de l\u2019UE. Si certains pays l\u2019ont accept\u00e9e il y a plusieurs ann\u00e9es, d\u2019autres sont encore confront\u00e9s \u00e0 des r\u00e8gles strictes et \u00e0 une impasse politique.<\/p>\n\n\n\n Le 1er octobre 1989, au Danemark, plusieurs couples homosexuels ont \u00e9t\u00e9 les premiers au monde \u00e0 s\u2019unir civilement, conf\u00e9rant ainsi un statut l\u00e9gal \u00e0 leur relation, sans toutefois obtenir le statut de mariage. Ce sont les Pays-Bas qui ont \u00e9t\u00e9 le premier Etat \u00e0 autoriser le mariage entre personnes de m\u00eame sexe en avril 2001.<\/p>\n\n\n\n Depuis, 21 autres pays europ\u00e9ens, dont 15 membres de l\u2019UE, ont suivi : Andorre, Autriche, Belgique, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gr\u00e8ce, Islande, Irlande, Luxembourg, Malte, Norv\u00e8ge, Portugal, Slov\u00e9nie, Espagne, Su\u00e8de, Suisse et la principaut\u00e9 de Liechtenstein.<\/p>\n\n\n\n Certains \u00c9tats europ\u00e9ens ont autoris\u00e9 l’union civile entre personnes de m\u00eame sexe sans pour autant l\u00e9galiser le mariage homosexuel, notamment l’Italie, la Hongrie, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la R\u00e9publique tch\u00e8que et la principaut\u00e9 de Monaco.<\/p>\n\n\n\n Le mariage conf\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement une reconnaissance juridique compl\u00e8te au couple, incluant les droits relatifs \u00e0 l’adoption, \u00e0 l’h\u00e9ritage et aux prestations sociales. En revanche, l’union civile n’offre qu’une partie de ces avantages et varie consid\u00e9rablement d’un pays \u00e0 l’autre.<\/p>\n\n\n\n En Pologne, les projets de l\u00e9galisation de l’union civile font l’objet d’un examen minutieux depuis des ann\u00e9es, non seulement sous le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement du parti Droit et Justice (PiS) et l’ancien pr\u00e9sident Andrzej Duda<\/strong>, mais \u00e9galement face \u00e0 l’opposition de son successeur, Karol Nawrocki<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Au pouvoir de 2015 \u00e0 2023, le gouvernement PiS s’est fermement oppos\u00e9 \u00e0 toute initiative visant \u00e0 l\u00e9galiser l’union civile, alors m\u00eame que pr\u00e8s d’un million de Polonais vivent en union libre, couples h\u00e9t\u00e9rosexuels et homosexuels compris. D\u00e9fendant une vision catholique, le PiS \u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 l’octroi de davantage de droits aux minorit\u00e9s sexuelles.<\/p>\n\n\n\n Le parti centriste du Premier ministre actuel, Donald Tusk<\/strong>, s’est engag\u00e9 \u00e0 l\u00e9galiser les unions civiles dans son pays, soci\u00e9t\u00e9 traditionnellement catholique qui ne reconna\u00eet actuellement le mariage qu’entre un homme et une femme. Plusieurs tentatives de l\u00e9galisation, y compris pour les couples LGBTIQ+, ont \u00e9chou\u00e9 ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En octobre, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 l\u00e9galiser les unions civiles, y compris celles entre personnes de m\u00eame sexe, le qualifiant de \u00ab progr\u00e8s \u00bb pour les droits des personnes LGBTQ+. Ce texte, dit \u00ab loi sur les parents les plus proches \u00bb, accorderait aux couples non mari\u00e9s des droits en mati\u00e8re d’h\u00e9ritage, de logement et d’acc\u00e8s aux informations m\u00e9dicales, mais ne leur permettrait pas d’adopter des enfants.<\/p>\n\n\n\n En R\u00e9publique tch\u00e8que voisine, les couples de m\u00eame sexe peuvent conclure un partenariat enregistr\u00e9, mais pas se marier. Le PACS est possible dans le pays depuis juillet 2006. Cependant, les personnes de la communaut\u00e9 LGBTIQ+ ne b\u00e9n\u00e9ficient toujours pas des m\u00eames droits que le reste de la population tch\u00e8que, ont d\u00e9clar\u00e9 des participants \u00e0 la Marche des fiert\u00e9s de Prague \u00e0 l’agence de presse CTK.<\/p>\n\n\n\n Le droit bulgare ne reconna\u00eet pas non plus les mariages entre personnes de m\u00eame sexe, m\u00eame s’ils ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9s l\u00e9galement \u00e0 l’\u00e9tranger. Bien que la discrimination fond\u00e9e sur l’orientation sexuelle soit interdite, l’absence de reconnaissance l\u00e9gale pose de graves probl\u00e8mes en mati\u00e8re de droits parentaux et d’h\u00e9ritage. En cas de d\u00e9c\u00e8s de celui des parents qui est l\u00e9galement reconnu, le partenaire survivant et l’enfant peuvent se retrouver sans lien l\u00e9gal ni repr\u00e9sentation, ce qui soul\u00e8ve des questions complexes concernant la tutelle, l’h\u00e9ritage et le bien-\u00eatre de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n L’Agence des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne a alert\u00e9, dans un rapport publi\u00e9 en septembre, sur le fait que la communaut\u00e9 LGBTIQ+ \u00e9tait instrumentalis\u00e9e dans un climat d’intol\u00e9rance et de sectarisme croissant ou persistant, ainsi que dans le cadre d’intenses campagnes de haine en ligne, diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux et dans l’espace public.<\/p>\n\n\n\n En mai dernier, neuf \u00c9tats membres de l’UE (l’Italie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, la Lituanie, la Lettonie, la R\u00e9publique tch\u00e8que et la Slovaquie), n’ont pas sign\u00e9 la d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidence belge, qui promouvait des politiques en faveur des communaut\u00e9s LGBTIQ+. Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 l’occasion de la Journ\u00e9e internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.<\/p>\n\n\n\n Le mois dernier, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 que, malgr\u00e9 une acceptation sociale accrue des personnes LGBTIQ+ au sein de l’UE ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, elles continuent de subir des niveaux disproportionn\u00e9s et inacceptables de haine, de violence et de discrimination. Elle a ensuite adopt\u00e9 sa strat\u00e9gie en faveur de l’\u00e9galit\u00e9 des personnes LGBTIQ+ pour la p\u00e9riode 2026-2030, qui vise \u00e0 lutter contre la haine et \u00e0 promouvoir la libert\u00e9 et la diversit\u00e9 dans l’UE et au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\nIn\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de droits li\u00e9s au mariage et \u00e0 l\u2019union civile<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L’UE cherche \u00e0 renforcer les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes LGBTIQ+<\/strong><\/h2>\n\n\n\n