La ministre slov\u00e8ne de la Transformation num\u00e9rique, Ksenija Klampfer<\/strong>, s’exprimant \u00e9galement lors du sommet, appelle l’Europe \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de ses propres solutions. \u00ab Ce n’est qu’avec des normes claires, des investissements judicieux et une protection efficace des citoyens que nous pourrons garantir une v\u00e9ritable souverainet\u00e9 num\u00e9rique \u00bb, d\u00e9clare-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Le paquet l\u00e9gislatif pr\u00e9voit des modifications de la l\u00e9gislation existante et se concentre particuli\u00e8rement sur la protection des donn\u00e9es, la cybers\u00e9curit\u00e9 et l’intelligence artificielle (IA).<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nos r\u00e8gles ne doivent pas \u00eatre un fardeau, mais une valeur ajout\u00e9e \u00bb, affirme Henna<\/strong> Virkkunen<\/strong>, vice-pr\u00e9sidente de la Commission charg\u00e9e des affaires num\u00e9riques, lors d’une conf\u00e9rence de presse. \u00ab Nous devons prendre des mesures imm\u00e9diates afin de simplifier le cadre r\u00e9glementaire \u00bb, ajoute la commissaire finlandaise.<\/p>\n\n\n\n \u00ab En simplifiant les r\u00e8gles, en r\u00e9duisant les charges administratives et en introduisant des r\u00e8gles plus souples et proportionn\u00e9es, nous continuerons \u00e0 tenir notre engagement d’offrir aux entreprises europ\u00e9ennes davantage de latitude pour innover et se d\u00e9velopper \u00bb, rench\u00e9rit Valdis Dombrovskis<\/strong>, commissaire \u00e0 l’\u00c9conomie. \u00ab Combler le d\u00e9ficit d’innovation et all\u00e9ger les proc\u00e9dures administratives sont des leviers essentiels pour stimuler la productivit\u00e9 de l’UE \u00bb, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n Globalement, la Commission s’est fix\u00e9 pour objectif de r\u00e9duire les charges administratives d’au moins 25 %, et d’au moins 35 % pour les petites et moyennes entreprises, d’ici fin 2029.<\/p>\n\n\n\n Le ministre tch\u00e8que sortant de l’Industrie et du Commerce, Luk\u00e1\u0161 Vl\u010dek<\/strong>, salue les propositions de la Commission, se f\u00e9licitant que \u00ab les efforts de longue haleine de son minist\u00e8re pour simplifier la l\u00e9gislation num\u00e9rique se soient traduits par des mesures concr\u00e8tes qui faciliteront les affaires, soutiendront l’innovation et renforceront la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises tch\u00e8ques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’eurod\u00e9put\u00e9e bulgare Eva Maydell<\/strong>, porte-parole adjointe du groupe du Parti populaire europ\u00e9en (PPE) \u00e0 la commission de l’Industrie du Parlement, d\u00e9clare : \u00ab L’Europe ne peut se permettre une r\u00e9glementation num\u00e9rique qui gaspille du temps, des talents et des opportunit\u00e9s. La loi de simplification est l’occasion de concevoir une l\u00e9gislation coh\u00e9rente, efficace et adaptable. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Ces propositions ont toutefois suscit\u00e9 des critiques de la part des d\u00e9fenseurs de la protection des donn\u00e9es et des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n Voici les points \u00e0 surveiller dans les propositions de la Commission.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, la Commission propose des modifications au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), en vigueur depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition vise \u00e0 moderniser la r\u00e9glementation relative aux cookies \u2013 ces petits fichiers de donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9s par un serveur web lors de la navigation d\u2019un utilisateur et stock\u00e9s sur son appareil \u2013 afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur en ligne.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, le RGPD oblige les exploitants de boutiques en ligne ou de plateformes num\u00e9riques \u00e0 obtenir le consentement de leurs clients ou utilisateurs avant de traiter leurs donn\u00e9es personnelles, ce qui explique l\u2019affichage de banni\u00e8res de consentement aux cookies sur de nombreux sites web.<\/p>\n\n\n\n Selon le projet actuel, ces bandeaux devraient appara\u00eetre moins fr\u00e9quemment lors de la navigation sur Internet, et certaines activit\u00e9s ne n\u00e9cessiteraient plus de consentement. Les utilisateurs devraient pouvoir donner leur consentement et enregistrer leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies en un seul clic, via les param\u00e8tres centraux de leur navigateur et de leur syst\u00e8me d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9fenseurs de la protection des donn\u00e9es et des consommateurs s’inqui\u00e8tent toutefois du fait qu’un assouplissement des r\u00e8gles puisse \u00eatre per\u00e7u comme une concession au lobby technologique.<\/p>\n\n\n\n Plus de 120 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de d\u00e9fense des droits humains ont mis en garde contre un affaiblissement des droits des citoyens dans une lettre ouverte adress\u00e9e \u00e0 Bruxelles. \u00ab \u00c0 moins que la Commission europ\u00e9enne ne change de cap, il s’agirait du plus grand recul des droits num\u00e9riques fondamentaux de l’histoire de l’UE \u00bb, d\u00e9clare le groupe. Les r\u00e8gles num\u00e9riques de l’Union constituent le principal rempart contre l’exploitation et la surveillance num\u00e9riques par des acteurs nationaux et \u00e9trangers, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n\n\n\n Max Schrems<\/strong>, militant autrichien pour la protection des donn\u00e9es, a qualifi\u00e9 les propositions de la Commission de \u00ab plus grande atteinte aux droits num\u00e9riques des Europ\u00e9ens depuis des ann\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La loi europ\u00e9enne sur l’intelligence artificielle est \u00e9galement concern\u00e9e par les amendements propos\u00e9s, avant m\u00eame sa pleine mise en \u0153uvre par les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n Ce texte est entr\u00e9 en vigueur en ao\u00fbt 2024 et devrait \u00eatre pleinement applicable en ao\u00fbt 2026. Il encadre de mani\u00e8re exhaustive les obligations des entreprises proposant des outils d’IA tels que ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google) et autres, concernant l’entra\u00eenement de leurs mod\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n La Commission souhaite toutefois accorder au secteur un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire jusqu’\u00e0 fin 2027 pour se conformer aux exigences relatives aux syst\u00e8mes \u00e0 haut risque \u2013 c’est-\u00e0-dire les intelligences artificielles ayant un impact sur des domaines sensibles comme la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et les droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les petites entreprises du secteur b\u00e9n\u00e9ficieront d’une r\u00e9glementation simplifi\u00e9e concernant la documentation technique.<\/p>\n\n\n\n La Commission introduit \u00e9galement une nouvelle base l\u00e9gale pour l’utilisation des donn\u00e9es personnelles dans l’entra\u00eenement des mod\u00e8les d’IA. En invoquant leur \u00ab int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00bb, les entreprises pourront alimenter leurs mod\u00e8les d’IA lors des phases d’entra\u00eenement ou de test sans avoir \u00e0 obtenir le consentement explicite des utilisateurs, \u00e0 condition de ne pas porter atteinte \u00e0 leurs \u00ab int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 leurs droits et libert\u00e9s fondamentaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les organisations de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques d\u00e9noncent une \u00ab grave atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00bb, con\u00e7ue non pas dans l’int\u00e9r\u00eat de l’UE, mais dans celui des grandes entreprises technologiques.<\/p>\n\n\n\n Brando Benife<\/strong>i (S&D), eurod\u00e9put\u00e9 italien et rapporteur de la loi sur l’IA, a averti que certaines modifications l\u00e9gislatives propos\u00e9es pourraient \u00eatre \u00ab un cadeau inesp\u00e9r\u00e9 aux g\u00e9ants du num\u00e9rique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 l’expansion de l’intelligence artificielle, ces entreprises ont maintes fois exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant au caract\u00e8re trop restrictif de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Cependant, \u00ab simplifier ne signifie pas rel\u00e2cher nos garanties \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la commissaire Henna Virkkunen. \u00ab Nous maintenons fermement nos exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, d’\u00e9quit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n![\"A](\"https:\/\/europeannewsroom.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/urnnewsmldpa.com20090101251119-99-685214-v1-s2048.jpeg\")
Moins de bandeaux de cookies, moins de contr\u00f4le ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La loi sur l’IA en recul<\/strong><\/h2>\n\n\n\n