{"id":186942,"date":"2023-12-19T09:30:00","date_gmt":"2023-12-19T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=186942"},"modified":"2023-12-18T17:28:00","modified_gmt":"2023-12-18T16:28:00","slug":"un-plan-de-lue-sur-les-vehicules-hors-dusage-qui-a-ete-deforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/un-plan-de-lue-sur-les-vehicules-hors-dusage-qui-a-ete-deforme\/","title":{"rendered":"Un plan de l’UE sur les v\u00e9hicules hors d\u2019usage qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9form\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Depuis fin novembre 2023, des publications devenues virales sur les r\u00e9seaux sociaux affirment que l’UE plancherait sur \u00ab une nouvelle loi<\/a> \u00bb pr\u00e9voyant de \u00ab saisir \u00bb et \u00ab mettre au rebut votre voiture \u00bb si celle-ci ne r\u00e9pond pas \u00e0 certains crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tout cela fait partie de leur programme climatique. L’Etat d\u00e9cidera pendant combien de temps vous serez autoris\u00e9 \u00e0 poss\u00e9der votre voiture \u00bb, pr\u00e9tendent ces messages partag\u00e9s des milliers de fois en\u00a0plusieurs langues<\/a>\u00a0sur les plateformes\u00a0X<\/a>\u00a0(ancien Twitter),\u00a0Facebook<\/a>\u00a0et\u00a0Telegram<\/a>\u00a0ainsi que sur certains blogs. Mais ces all\u00e9gations sont-elles fond\u00e9es ? <\/p>\n\n\n\n

\u00c9valuation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces affirmations sont fausses. La Commission europ\u00e9enne propose de r\u00e9viser la l\u00e9gislation sur les \u00ab v\u00e9hicules hors d\u2019usage \u00bb (VHU) afin d’am\u00e9liorer leur collecte et leur recyclage. Il n’est pas question de saisir les voitures des particuliers, et encore moins d’imposer une quelconque dur\u00e9e de possession d’une voiture.<\/p>\n\n\n\n

Faits<\/h2>\n\n\n\n

La rumeur, initialement partag\u00e9e en anglais<\/a> sur X, a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9e par des comptes et groupes qui relativisent le r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but juillet 2023, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de revoir la l\u00e9gislation sur les v\u00e9hicules hors d’usage<\/a>. L’objectif est d’am\u00e9liorer la collecte, le traitement et le recyclage de ces v\u00e9hicules ainsi que de faciliter l’acc\u00e8s de l’\u00e9conomie europ\u00e9enne \u00e0 certaines ressources.<\/p>\n\n\n\n

Alors que chaque ann\u00e9e, plus de six millions de v\u00e9hicules arrivent en fin de vie en Europe, la proposition de r\u00e8glement sugg\u00e8re \u00e9galement d’accro\u00eetre la r\u00e9utilisation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s dans les voitures neuves et de r\u00e9duire le nombre de VHU manquants, notamment en interdisant l’exportation hors d’Europe<\/a> de ceux n’\u00e9tant plus jug\u00e9s aptes \u00e0 circuler. En l’absence de traitement ad\u00e9quat, les VHU sont en effet class\u00e9s comme des d\u00e9chets dangereux.<\/p>\n\n\n\n

Selon les pr\u00e9visions de la Commission europ\u00e9enne, les actions propos\u00e9es devraient permettre de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 de 12,3 millions de tonnes d’ici \u00e0 2035, de mieux valoriser 5,4 millions de tonnes de mat\u00e9riaux et de r\u00e9cup\u00e9rer davantage de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques<\/a> (comme le cuivre, le lithium, le cobalt, etc. utilis\u00e9s dans les batteries \u00e9lectriques, par exemple).<\/p>\n\n\n\n

Nouvelles obligations pour l’industrie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il n’est toutefois pas question pour l’UE de \u00ab saisir \u00bb, ni de \u00ab mettre au rebut \u00bb les v\u00e9hicules des particuliers, contrairement \u00e0 ce qu’avancent les publications relay\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n

On ne trouve trace de ces affirmations nulle part dans la proposition de r\u00e8glement (disponible ici<\/a>) de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Le texte impose, en revanche, de nouvelles obligations aux constructeurs automobiles, aux centres de traitement des v\u00e9hicules et aux Etats membres, charg\u00e9s de veiller au respect de ces nouvelles exigences.<\/p>\n\n\n\n

Les particuliers, quant \u00e0 eux, ne sont concern\u00e9s que par l’article 26<\/a>. Celui-ci stipule que les d\u00e9tenteurs de VHU doivent remettre leur v\u00e9hicule \u00e0 une installation de traitement agr\u00e9\u00e9e et fournir un certificat de destruction le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le texte n’\u00e9tablit, cependant, aucun d\u00e9lai. Les propri\u00e9taires restent libres de d\u00e9cider quand ils s’en d\u00e9barrassent.<\/p>\n\n\n\n

L’irr\u00e9parabilit\u00e9 comme crit\u00e8re principal<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l’annexe I<\/a> de la proposition de r\u00e8glement, la Commission europ\u00e9enne d\u00e9finit les conditions d\u00e9terminant si un v\u00e9hicule est hors d’usage.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel – et non comme un v\u00e9hicule d’occasion – celui-ci doit \u00eatre techniquement ou \u00e9conomiquement \u00ab irr\u00e9parable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cela peut \u00eatre notamment le cas si le v\u00e9hicule est \u00ab d\u00e9coup\u00e9 en morceaux \u00bb, \u00ab compl\u00e8tement br\u00fbl\u00e9 \u00bb ou s’il a \u00e9t\u00e9 \u00ab immerg\u00e9 dans l’eau \u00bb, pr\u00e9cise le texte.<\/p>\n\n\n\n

Un v\u00e9hicule sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab irr\u00e9parable \u00bb et donc hors d’usage si sa valeur marchande est inf\u00e9rieure au co\u00fbt des r\u00e9parations n\u00e9cessaires pour le remettre dans un \u00e9tat technique suffisant pour pouvoir circuler dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Autre cas de figure : un v\u00e9hicule d’occasion pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 de VHU si son propri\u00e9taire est inconnu, s’il ne peut \u00eatre identifi\u00e9 par aucun moyen ou s’il n’a pas fait l’objet d’un contr\u00f4le technique obligatoire depuis plus de deux ans, par exemple. Ces crit\u00e8res ne sont toutefois mentionn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif, ils n’ont aucune valeur contraignante.<\/p>\n\n\n\n

Affirmer – comme le font les publications examin\u00e9es – que l’UE pourrait saisir une voiture et la mettre au rebut \u00ab si son co\u00fbt de r\u00e9paration d\u00e9passe sa valeur \u00bb ou \u00ab si elle n’a pas pass\u00e9 de contr\u00f4le r\u00e9gulier pendant deux ans \u00bb, est donc totalement faux. Il s’agit de bribes de texte sorties de leur contexte.<\/p>\n\n\n\n

Passeport circulaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les publications \u00e9voquent par ailleurs l’introduction d’un passeport circulaire.<\/p>\n\n\n\n

Si ce dernier \u00e9l\u00e9ment est correct, le r\u00f4le de ce passeport est uniquement d’informer sur \u00ab la mani\u00e8re d’extraire et de remplacer en toute s\u00e9curit\u00e9 les pi\u00e8ces et composants des v\u00e9hicules \u00bb selon les m\u00e9thodes et technologies existantes, pr\u00e9cise l’article 13<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ce document concerne au premier chef les constructeurs automobiles et centres de traitement.<\/p>\n\n\n\n

Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les mesures propos\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne n’en sont, en outre, qu’au stade de proposition de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Le texte doit encore \u00eatre examin\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil dans le cadre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire<\/a>, qui peut prendre plusieurs mois.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/h2>\n\n\n\n

Publications Facebook I<\/a>, II<\/a>, III<\/a> (versions archiv\u00e9es I<\/a>, II<\/a>, III<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Publications X I<\/a>, II<\/a> (versions archiv\u00e9es I<\/a>, II<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Publication Telegram<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Article de l’Echo<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

A propos des mati\u00e8res premi\u00e8res critiques<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Proposition de r\u00e8glement<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

A propos de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire<\/a> (version archiv\u00e9e<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos des fact-checks de la dpa<\/h2>\n\n\n\n

Vous trouverez d\u2019autres fact-checks de la dpa sur la page dpa-factchecking.com<\/a>. Nous vous informons ici<\/a> sur les principes de notre travail.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des objections ou des remarques, merci de les envoyer \u00e0 l\u2019adresse factcheck-belgium@dpa.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sur les r\u00e9seaux sociaux, une suggestion de la Commission europ\u00e9enne sur le sort des v\u00e9hicules hors d\u2019usage fait l’objet de nombreuses interpr\u00e9tations erron\u00e9es. Qu’en est-il exactement de la proposition sur la table ?<\/p>\n","protected":false},"author":65,"featured_media":176409,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[829],"tags":[12446,1903,813,10390,521],"class_list":["post-186942","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fact-check","tag-automobiles","tag-climat","tag-environnement-fr","tag-transports","tag-ue-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/186942","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/65"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=186942"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/186942\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/176409"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=186942"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=186942"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=186942"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}