{"id":188863,"date":"2023-12-22T18:31:37","date_gmt":"2023-12-22T17:31:37","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=188863"},"modified":"2023-12-22T18:31:40","modified_gmt":"2023-12-22T17:31:40","slug":"lue-veut-legiferer-pour-consolider-les-droits-des-journalistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/lue-veut-legiferer-pour-consolider-les-droits-des-journalistes\/","title":{"rendered":"L&rsquo;UE veut l\u00e9gif\u00e9rer pour consolider les droits des journalistes"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;UE a convenu d&rsquo;une nouvelle loi sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias, visant \u00e0 renforcer la transparence de la propri\u00e9t\u00e9 des entreprises de m\u00e9dias et de la publicit\u00e9 institutionnelle, \u00e0 mieux prot\u00e9ger les journalistes et leurs sources et \u00e0 renforcer l&rsquo;ind\u00e9pendance des m\u00e9dias publics.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon l\u2019UE, ces questions sont devenues un probl\u00e8me majeur ces derni\u00e8res ann\u00e9es, tout particuli\u00e8rement dans des pays comme la Hongrie et la Pologne, o\u00f9 l&rsquo;\u00c9tat a une influence directe sur les m\u00e9dias. La nouvelle l\u00e9gislation doit lui permettre de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;L&rsquo;accord obtenu [&#8230;] t\u00e9moigne de notre engagement visant \u00e0 promouvoir des m\u00e9dias libres et pluralistes. Il y aura pour la premi\u00e8re fois des m\u00e9canismes de protection dans le droit europ\u00e9en&nbsp;\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l&rsquo;eurod\u00e9put\u00e9e allemande <strong>Sabine Verheyen<\/strong> (PPE), qui a fait passer le texte au Parlement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>V\u011bra Jourov\u00e1<\/strong>, vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne charg\u00e9e des valeurs et de la transparence, a d\u00e9clar\u00e9 que l&rsquo;UE \u00ab&nbsp;ne r\u00e9gule pas les m\u00e9dias, mais l&rsquo;espace pour les m\u00e9dias&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9diteurs de journaux et de magazines allemands ont cependant maintenu leur position critique. L&rsquo;Association f\u00e9d\u00e9rale des \u00e9diteurs de journaux allemands (BDZV) et l&rsquo;Association des m\u00e9dias de la presse libre (MVFP) ont d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Alors que la presse est confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires et concurrentiels, l&rsquo;UE impose un cadre contraignant qui, loin de r\u00e9pondre \u00e0 ces probl\u00e8mes, tend plut\u00f4t \u00e0 menacer la libert\u00e9 de la presse\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L&rsquo;utilisation de logiciels espions au c\u0153ur du d\u00e9bat<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La principale pierre d&rsquo;achoppement, qui a fait durer les n\u00e9gociations jusqu&rsquo;aux derni\u00e8res semaines de la pr\u00e9sidence espagnole de l&rsquo;UE, \u00e9tait une clause qui aurait assoupli l&rsquo;interdiction d&rsquo;espionner des journalistes ou leurs sources pour des raisons de \u00ab&nbsp;s\u00e9curit\u00e9 nationale&nbsp;\u00bb. Ce point a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A l&rsquo;avenir, les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE devront garantir une protection efficace aux journalistes, En emp\u00eachant notamment leur espionnage. Cette protection pourra toutefois avoir des exceptions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs \u00c9tats membres avaient auparavant insist\u00e9 pour obtenir des d\u00e9rogations \u00e0 l&rsquo;interdiction de l&rsquo;espionnage au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, suscitant ainsi de vives inqui\u00e9tudes parmi les associations professionnelles et autres d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 de la presse. Au final, le texte marque un compromis en \u00e9vitant toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, a d\u00e9clar\u00e9 l&rsquo;eurod\u00e9put\u00e9e roumaine <strong>Ramona Strugariu<\/strong> (Renew).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s un intense \u00ab\u00a0lobbying\u00a0\u00bb des associations de presse et un conflit qui mena\u00e7ait de faire \u00e9chouer les n\u00e9gociations, la loi ne mentionne pas cette exception. au lieu de cela, elle la renvoie dans un consid\u00e9rant et mentionne de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le \u00ab\u00a0respect des responsabilit\u00e9s des \u00c9tats membres\u00a0\u00bb, selon des sources proches des n\u00e9gociations. Le Parlement europ\u00e9en a consid\u00e9r\u00e9 cette r\u00e9daction comme une victoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Verheyen a d\u00e9clar\u00e9 que la surveillance, comme l&rsquo;utilisation de logiciels espions dans les appareils des journalistes, n&rsquo;\u00e9tait possible que pour les crimes graves et sur d\u00e9cision judiciaire. \u00ab&nbsp;Pas simplement pour tout ce qu&rsquo;ils peuvent appeler la s\u00e9curit\u00e9 nationale&nbsp;\u00bb, a-t-elle dit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1920\" height=\"1278\" src=\"https:\/\/europeannewsroom.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/urnnewsmldpa.com20090101231220-99-364847-v1-s2048.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-188697\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Arriv\u00e9e au si\u00e8ge de Telewizja Polska (TVP) \u00e0 Varsovie de responsables juridiques et judiciaires. Le nouveau gouvernement pro-europ\u00e9en de Tusk a commenc\u00e9 \u00e0 faire le grand m\u00e9nage dans les m\u00e9dias publics. Photo: Pawel Supernak\/PAP\/dpa<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une crise durable pour le paysage m\u00e9diatique europ\u00e9en <\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger l&rsquo;ind\u00e9pendance des m\u00e9dias de service public. Parmi ces mesures figure en particulier l&rsquo;obligation de d\u00e9finir \u00e0 l&rsquo;avance par la loi les crit\u00e8res de nomination et de licenciement des cadres sup\u00e9rieurs, la dur\u00e9e de leur mandat et un financement suffisant pour leur permettre de remplir leur mission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Slov\u00e9nie, par exemple, une loi de r\u00e9forme des m\u00e9dias attendue depuis longtemps est actuellement en consultation publique. Parmi les principales nouveaut\u00e9s figure la transparence de la propri\u00e9t\u00e9, qui devrait \u00e9galement conduire \u00e0 un plus grand pluralisme des m\u00e9dias. Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision slov\u00e8ne, la ministre de la Culture <strong>Asta Vre\u010dko<\/strong> a soulign\u00e9 que le projet de loi suivait \u00e0 la fois la loi europ\u00e9enne sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias et la loi sur l&rsquo;intelligence artificielle, qui \u00e9tayeront la r\u00e9glementation des m\u00e9dias \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Malgr\u00e9 les mesures de protection convenues, le paysage m\u00e9diatique de plusieurs autres pays de l&rsquo;UE a r\u00e9cemment connu des changements majeurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nouveau gouvernement polonais pro-UE a lanc\u00e9 mercredi une r\u00e9forme des m\u00e9dias publics et licenci\u00e9 leur direction. Des d\u00e9put\u00e9s de droite ont protest\u00e9 contre les changements en organisant un sit-in et en interrompant les \u00e9missions publiques. Cette restructuration intervient une semaine apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9lection du Premier ministre <strong>Donald Tusk<\/strong> et apr\u00e8s huit ann\u00e9es de gouvernement du parti de droite Droit et Justice (PiS). Les m\u00e9dias publics sous le PiS ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9s de diffuser des informations partisanes, de faire de la propagande gouvernementale et de lancer des attaques verbales contre l&rsquo;opposition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;entreprise de m\u00e9dias suisse Ringier, qui poss\u00e8de le quotidien roumain Libertatea et la Gazeta Sporturilor (GSP), avait annonc\u00e9 au d\u00e9but du mois qu&rsquo;elle allait supprimer des postes chez Libertatea, justifiant cette d\u00e9cision par le fait que le journal se tourne de plus en plus vers les m\u00e9dias en ligne. Les journalistes des quotidiens concern\u00e9s affirment avoir subi des pressions de la part de la direction pour qu&rsquo;ils v\u00e9rifient avant de les publier les articles sur les soci\u00e9t\u00e9s de paris en ligne \u2013 qui sont tr\u00e8s puissantes dans les Balkans et constituent une source importante de revenus publicitaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sident de la commission des affaires europ\u00e9ennes de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s du Parlement roumain, <strong>Stefan Musoiu<\/strong>, a rappel\u00e9, dans un commentaire sur la loi europ\u00e9enne sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias, objet de l&rsquo;accord, que la libert\u00e9 d&rsquo;expression et la libert\u00e9 de la presse avaient \u00e9t\u00e9 introduites en Roumanie lors de la r\u00e9volution de 1989, au prix de grands sacrifices. Elle a permis au peuple de profiter des perspectives de plus en plus prometteuses au sein de l&rsquo;UE et de l&rsquo;OTAN.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1920\" height=\"1350\" src=\"https:\/\/europeannewsroom.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/urnnewsmldpa.com20090101231218-99-337927-v1-s2048.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-188680\" style=\"width:850px;height:auto\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Sur le profil officiel de la plateforme X, sur l&rsquo;\u00e9cran d&rsquo;un smartphone, on peut voir la lettre X blanche sur fond noir. Photo&nbsp;: Monika Skolimowska\/dpa<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un acc\u00e8s plus important aux plateformes en ligne<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question de la mod\u00e9ration des contenus journalistiques par les plateformes en ligne constitue un autre point important de la l\u00e9gislation. Il devrait \u00e9galement y avoir des r\u00e8gles plus claires concernant les relations entre les entreprises de m\u00e9dias et les grandes plateformes en ligne comme Facebook, qui fait partie du groupe Meta, ou Google.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;ouvrir une proc\u00e9dure d&rsquo;infraction contre la plateforme de m\u00e9dias sociaux X et son propri\u00e9taire <strong>Elon Musk<\/strong> \u2013 une enqu\u00eate sans pr\u00e9c\u00e9dent. C&rsquo;est une premi\u00e8re dans le cadre de la nouvelle loi sur les services num\u00e9riques (DSA).\u00a0 Une enqu\u00eate sera r\u00e9alis\u00e9e sur toutes les pratiques ill\u00e9gales dont le magnat pourrait \u00eatre responsable, y compris la pr\u00e9sentation trompeuse et les graves manquements \u00e0 la transparence. En octobre, la Commission a averti X qu&rsquo;il n&rsquo;y avait pas de place en Europe pour les contenus ill\u00e9gaux et la d\u00e9sinformation dans les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors d&rsquo;une rencontre avec des repr\u00e9sentants de Reporters sans fronti\u00e8res \u00e0 Bruxelles en octobre, le Premier ministre bulgare <strong>Nikolay Denkov<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que l&rsquo;un des principaux probl\u00e8mes en Bulgarie \u00e9tait la d\u00e9sinformation et non l&rsquo;absence de libert\u00e9 d&rsquo;expression, \u00e9tant donn\u00e9 que des progr\u00e8s consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00ab\u00a0En plus des changements dans les lois bulgares, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne peut beaucoup nous aider \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Denkov.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services de l&rsquo;UE vont maintenant rassembler des preuves, mener des entretiens et proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications avant de d\u00e9cider s&rsquo;ils demandent \u00e0 X de prendre de nouvelles mesures correctives ou s&rsquo;ils cherchent la voie du compromis. Aucun d\u00e9lai fixe n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pour l&rsquo;examen dans le cadre du DSA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, la loi sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias adopt\u00e9e pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d&rsquo;un nouveau Conseil europ\u00e9en des m\u00e9dias, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s nationales de r\u00e9gulation des 27 \u00c9tats membres de l&rsquo;UE. Il sera charg\u00e9 de cr\u00e9er un cadre plus strict pour les fusions dans ce secteur. Cet organe serait charg\u00e9 d&rsquo;\u00e9mettre un avis non contraignant sur ces \u00e9v\u00e9nements \u2013 en tenant compte de leur impact sur le pluralisme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de loi europ\u00e9enne sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias deviendra une loi apr\u00e8s son adoption formelle par le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres. Les pays de l&rsquo;UE peuvent introduire des r\u00e8gles nationales plus strictes ou plus d\u00e9taill\u00e9es que celles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cette publication est hebdomadaire. Le contenu est bas\u00e9 sur des nouvelles des agences participantes au sein de la enr.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;Union europ\u00e9enne veut renforcer la protection des journalistes et des entreprises de m\u00e9dias contre l&rsquo;influence politique et s&rsquo;est accord\u00e9e sur la loi europ\u00e9enne sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias. Malgr\u00e9 une large approbation des mesures de protection de la loi, celle-ci n&rsquo;est pas exempte de d\u00e9fauts \u2013 il subsiste des probl\u00e8mes dans le paysage m\u00e9diatique europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"author":119,"featured_media":125886,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[11589,11588,521],"class_list":["post-188863","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-journalisme","tag-liberte-des-medias","tag-ue-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/188863","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/119"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=188863"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/188863\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/125886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=188863"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=188863"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=188863"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}