{"id":203733,"date":"2024-02-14T16:58:22","date_gmt":"2024-02-14T15:58:22","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=203733"},"modified":"2024-02-14T16:58:27","modified_gmt":"2024-02-14T15:58:27","slug":"la-loi-europeenne-sur-les-violences-faites-aux-femmes-divise-lue-sur-un-element-cle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/la-loi-europeenne-sur-les-violences-faites-aux-femmes-divise-lue-sur-un-element-cle\/","title":{"rendered":"La loi europ\u00e9enne sur les violences faites aux femmes divise l\u2019UE sur un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s des mois d’intenses n\u00e9gociations, l’UE a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation visant \u00e0 lutter contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles, une directive globale qui vise \u00e0 harmoniser les d\u00e9finitions juridiques et les peines minimales de prison pour les d\u00e9linquants dans toute l’UE.<\/p>\n\n\n\n

 La loi vise \u00e0 prot\u00e9ger les femmes des 27 pays de l\u2019UE contre la violence sexiste, les mariages forc\u00e9s, les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines et le harc\u00e8lement en ligne. Le texte criminalise le partage non consenti d\u2019images intimes, le cyber-harc\u00e8lement et la cyber-incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence dans l\u2019ensemble de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois cette l\u00e9gislation majeure le 8 mars 2022, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale de la femme.<\/p>\n\n\n\n

 Le dernier accord ne comprend toutefois pas de d\u00e9finition commune du viol, qui s’est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre le point le plus controvers\u00e9 des n\u00e9gociations. <\/p>\n\n\n\n

Les n\u00e9gociateurs en chef du Parlement europ\u00e9en sur ce dossier, les eurod\u00e9put\u00e9s su\u00e9dois Evin Incir<\/strong> (S&D) et irlandaise Frances Fitzgerald <\/strong>(PPE), n’ont pas cach\u00e9 leur d\u00e9ception lors d’une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Strasbourg et ont esp\u00e9r\u00e9 que la directive deviendra \u00ab le d\u00e9but, et non la fin \u00bb de l\u2019effort l\u00e9gislatif visant \u00e0 lutter contre les violences faites aux femmes dans l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Des n\u00e9gociations entach\u00e9es par un diff\u00e9rend sur la d\u00e9finition du viol<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

 La d\u00e9marche visant \u00e0 inclure une d\u00e9finition commune du viol, r\u00e9clam\u00e9e par beaucoup, a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par plusieurs pays de l’UE, men\u00e9s par la France, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas. Ils se sont retranch\u00e9s derri\u00e8re des raisons technico-juridiques quant \u00e0 la mani\u00e8re d’adopter la proposition, arguant que le viol n’est pas un \u00ab crime europ\u00e9en \u00bb. D\u2019autres pays traditionnellement conservateurs comme la Pologne, la Hongrie, Malte, la R\u00e9publique tch\u00e8que, l\u2019Estonie, la Bulgarie et la Slovaquie ont adopt\u00e9 la m\u00eame ligne.<\/p>\n\n\n\n

 Le Parlement europ\u00e9en et au moins une douzaine de pays membres, dont la Belgique, la Gr\u00e8ce, l’Italie et l’Espagne, voulaient inclure une d\u00e9finition du viol bas\u00e9e sur l’absence de consentement explicite. Quatre d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens espagnols font partie de l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation du Parlement europ\u00e9en et trois d\u2019entre eux ont exprim\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aligner la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les normes de pays comme l\u2019Espagne.<\/p>\n\n\n\n

 Les \u00c9tats oppos\u00e9s \u00e0 la d\u00e9finition du viol dans le texte ont fait valoir que l’UE n’avait aucune comp\u00e9tence en la mati\u00e8re. Les critiques de la d\u00e9finition du viol ont fait valoir qu\u2019il n\u2019existait aucune base juridique pour une r\u00e9glementation aussi standardis\u00e9e dans le droit europ\u00e9en. Un article correspondant n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans la loi. L’Allemagne et la France estiment qu\u2019une d\u00e9finition incluse dans la directive risquerait d\u2019\u00eatre annul\u00e9e par un tribunal de l’UE \u00e0 la suite d’une contestation judiciaire. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ticence \u00e0 s’entendre sur une d\u00e9finition du viol a suscit\u00e9 une controverse en France, o\u00f9 le pr\u00e9sident Emmanuel Macron<\/strong> avait d\u00e9clar\u00e9 que la lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes serait une priorit\u00e9 de son deuxi\u00e8me mandat. Macron avait d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 des critiques apr\u00e8s avoir d\u00e9fendu la pr\u00e9somption d’innocence de l’acteur fran\u00e7ais G\u00e9rard Depardieu<\/strong>, accus\u00e9 de viol et de harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n\n\n\n

 Bien que le texte ne contienne pas de d\u00e9finition du viol, les \u00c9tats membres s’efforceront de faire prendre conscience que les relations sexuelles non-consenties sont consid\u00e9r\u00e9es comme une infraction p\u00e9nale, a d\u00e9clar\u00e9 le Parlement europ\u00e9en dans un communiqu\u00e9. La Commission europ\u00e9enne devra v\u00e9rifier tous les cinq ans si les r\u00e8gles doivent \u00eatre mises \u00e0 jour, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

 S’appuyer sur la Convention d’Istanbul<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00a0La vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, V\u011bra Jourov\u00e1<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’agence de presse tch\u00e8que CTK que la directive remplace en quelque sorte la Convention d’Istanbul.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Nous n\u2019avons jamais eu une telle directive sur les violences faites aux femmes. C\u2019est aussi une r\u00e9action au fait que tous les pays de l\u2019UE n\u2019ont pas ratifi\u00e9 la Convention d\u2019Istanbul, sur laquelle je comptais depuis des ann\u00e9es comme garantie contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et contre la violence domestique. \u00bb\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\nV\u011bra Jourov\u00e1, vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne charg\u00e9e des Valeurs et de la Transparence<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

 La vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des Valeurs et de la Transparence V\u011bra Jourov\u00e1 a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle ne comprenait pas pourquoi la R\u00e9publique tch\u00e8que n’avait pas encore ratifi\u00e9 la Convention. \u00ab Je suis d\u00e9sol\u00e9e. Je pense que les alarmistes et les d\u00e9sinformateurs ont vaincu le bon sens \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, ajoutant que la R\u00e9publique tch\u00e8que rejoint ainsi le groupe des pays \u00ab o\u00f9 l’\u00c9glise a une grande influence et souhaite ramener la vie au XIXe si\u00e8cle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

 La Convention d’Istanbul reconna\u00eet la violence contre les femmes comme une violation des droits humains et une forme de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, engageant le pays signataire \u00e0 prendre des mesures l\u00e9gislatives et autres pour garantir un cadre juridique, institutionnel et organisationnel pour pr\u00e9venir la violence contre les femmes, prot\u00e9ger les victimes et punir les coupables. <\/p>\n\n\n\n

Parmi les autres pays qui n’ont pas ratifi\u00e9 la Convention d’Istanbul figurent la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie. Pour mettre les choses en perspective, la Bosnie-Herz\u00e9govine, non membre de l\u2019UE, l\u2019a d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9e en 2013. En cons\u00e9quence, la violence sexiste devrait \u00eatre punie par la loi dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

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Une femme cache son visage derri\u00e8re ses mains (photo mise en sc\u00e8ne pour illustrer l\u2019annonce de la nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne).
Photo : Fabian Sommer\/dpa<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

 Les violences faites aux femmes persistent partout en Europe<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les engagements pris en faveur de la mise en \u0153uvre de la Convention d’Istanbul, la Bosnie-Herz\u00e9govine a \u00e9t\u00e9 secou\u00e9e par des meurtres de femmes de plus en plus fr\u00e9quents au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. \u00c0 la suite du dernier meurtre commis dans le nord du pays, des milliers de citoyens ont organis\u00e9 une marche de protestation pacifique et une journ\u00e9e de deuil a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e. Cependant, le toll\u00e9 le plus important du public a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 par un triple meurtre en ao\u00fbt, o\u00f9 un homme a tu\u00e9 sa femme en direct sur les r\u00e9seaux sociaux et, dans une autre vid\u00e9o, a affirm\u00e9 qu’il avait \u00e9galement tu\u00e9 deux autres personnes, des hommes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans le reste de l\u2019Europe, la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique restent \u00e9galement des probl\u00e8mes persistants.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me syst\u00e9mique, profond\u00e9ment enracin\u00e9 dans les structures sociales et qui, dans de nombreux cas, refl\u00e8te l\u2019\u00e9chec du syst\u00e8me de protection qui devrait assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la moiti\u00e9 de la population du pays. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\u00a0Raisa Enachi, pr\u00e9sidente de la Commission pour l’\u00e9galit\u00e9 des chances entre les femmes et les hommes de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s de Roumanie<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

\u00a0Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es de l’Office national slov\u00e8ne des statistiques, les femmes sont trois fois plus susceptibles que les hommes d’\u00eatre victimes de violence dans une relation intime. Les femmes sont \u00e9galement plus susceptibles d’\u00eatre victimes de formes graves de violence. La police slov\u00e8ne traite chaque ann\u00e9e un peu plus de 1 000 cas de d\u00e9lits comportant des \u00e9l\u00e9ments de violence domestique. Plus de 90 pour cent des auteurs sont des hommes et les victimes sont majoritairement des femmes et des enfants, selon l’association SOS pour les femmes et enfants victimes de violences.<\/p>\n\n\n\n

Le.chef de la repr\u00e9sentation de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 Sofia, Boyko Blagoev<\/strong>, a cit\u00e9 des donn\u00e9es d’Eurostat selon lesquelles 21 pour cent des femmes bulgares ayant d\u00e9j\u00e0 eu une relation ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence conjugale au cours de leur vie adulte. La vice-Premi\u00e8re ministre Mariya Gabriel<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 en janvier qu’en 2023 plus de 20 femmes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par des hommes en Bulgarie. Le nombre de cas de violence domestique enregistr\u00e9s s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 1400, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es de l’Office national slov\u00e8ne des statistiques, les femmes sont trois fois plus susceptibles que les hommes d’\u00eatre victimes de violence dans une relation intime. Les femmes sont \u00e9galement plus susceptibles d’\u00eatre victimes de formes graves de violence. La police slov\u00e8ne traite chaque ann\u00e9e un peu plus de 1 000 cas de d\u00e9lits comportant des \u00e9l\u00e9ments de violence domestique. Plus de 90 pour cent des auteurs sont des hommes et les victimes sont majoritairement des femmes et des enfants, selon l’association SOS pour les femmes et enfants victimes de violences.<\/p>\n\n\n\n

En septembre de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, le gouvernement bulgare a d\u00e9cid\u00e9 de nommer Gabriel<\/strong> \u00e0 la t\u00eate du Conseil national pour la pr\u00e9vention et la protection contre la violence domestique, dont les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le gouvernement le 7 f\u00e9vrier 2024. Le conseil comprend des ministres, des repr\u00e9sentants d’agences gouvernementales et d’ONG. Il concentre son action sur la mise en \u0153uvre de la politique nationale de lutte contre la violence domestique.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Pour que la directive europ\u00e9enne sur la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes entre en vigueur, elle doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par les ministres des \u00c9tats membres et adopt\u00e9e en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en, mais elle devrait \u00eatre confirm\u00e9e sans probl\u00e8me. La vice-pr\u00e9sidente de la Commission, V\u011bra Jourov\u00e1<\/strong>, esp\u00e8re que la directive sera d\u00e9finitivement adopt\u00e9e d’ici la fin avril.<\/p>\n\n\n\n

 Cet article est publi\u00e9 chaque semaine. Le contenu est bas\u00e9 sur l’actualit\u00e9 des agences participant \u00e0 l’enr.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les \u00c9tats membres de l\u2019UE et le Parlement europ\u00e9en se sont mis d\u2019accord sur la toute premi\u00e8re loi de l’Union bloc visant \u00e0 lutter contre les violences faites aux femmes. Mais le texte final n\u2019inclut pas un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 : une d\u00e9finition commune du viol. Malgr\u00e9 les efforts l\u00e9gislatifs, les violences contre les femmes et la violence domestique persistent sur le continent europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":203687,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[13070,8685],"class_list":["post-203733","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-crime-2","tag-femmes"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/203733","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=203733"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/203733\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/203687"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=203733"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=203733"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=203733"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}