{"id":228787,"date":"2024-04-10T14:08:36","date_gmt":"2024-04-10T12:08:36","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=228787"},"modified":"2024-04-10T14:08:40","modified_gmt":"2024-04-10T12:08:40","slug":"les-geants-de-linternet-dans-le-collimateur-de-la-legislation-europeenne-sur-le-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/les-geants-de-linternet-dans-le-collimateur-de-la-legislation-europeenne-sur-le-numerique\/","title":{"rendered":"Les g\u00e9ants de l\u2019internet dans le collimateur de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"\n

Dans l\u2019UE, deux lois majeures r\u00e9glementant les grandes entreprises technologiques et les plateformes en ligne sont actuellement en vigueur : la loi sur les march\u00e9s num\u00e9riques (Digital Markets Act, <\/strong>DMA) et la loi sur les services num\u00e9riques (Digital Services Act, <\/strong>DSA). R\u00e9cemment, la Commission europ\u00e9enne a pris de s\u00e9v\u00e8res mesures contre les entreprises concern\u00e9es par leurs r\u00e8gles afin de garantir que ces lois soient appliqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

La Commission a identifi\u00e9 un certain nombre de pr\u00e9occupations qui seront au premier plan au cours des semaines et des mois \u00e0 venir : certaines concernent les effets n\u00e9gatifs sur la concurrence sur les march\u00e9s num\u00e9riques \u2013 dans le cadre du DMA \u2013 et d’autres de tels effets sur l’exp\u00e9rience des utilisateurs sur les services et plateformes num\u00e9riques \u2013 dans le cadre du DSA. <\/p>\n\n\n\n

Le DSA est une loi sur la mod\u00e9ration du contenu qui oblige les g\u00e9ants de l\u2019internet (dites Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), \u00e0 faire davantage pour lutter contre les contenus ill\u00e9gaux et nuisibles, ainsi que contre les fausse informations mises en ligne. Il est entr\u00e9 en vigueur pour les tr\u00e8s grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche en ao\u00fbt 2023, puis pour toutes les plateformes en ligne de l\u2019UE en f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le DMA est con\u00e7u pour limiter la domination du march\u00e9 par les g\u00e9ants de l\u2019internet en r\u00e9glementant le comportement des entreprises que la Commission consid\u00e8re comme des \u00ab gardiens contr\u00f4leurs \u00bb de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Un contr\u00f4leur d\u2019acc\u00e8s est une entreprise qui occupe une position puissante et bien ancr\u00e9e dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique de l\u2019UE, agissant comme interm\u00e9diaire entre de nombreux utilisateurs et entreprises. Les r\u00e8gles sont entr\u00e9es en vigueur le 7 mars.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re action en justice remonte \u00e0 fin mars, lorsque la Commission europ\u00e9enne a ouvert des enqu\u00eates contre Apple, Alphabet – la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Google, et Meta (Facebook), car elle les soup\u00e7onne de ne pas respecter le DMA.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ces d\u00e9cisions d’ouvrir des enqu\u00eates de non-conformit\u00e9 interviennent seulement deux semaines apr\u00e8s le d\u00e9lai de mise en \u0153uvre et montrent que la conformit\u00e9 au DMA est quelque chose que nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la Concurrence, Margrethe Vestager<\/strong>, apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 ces investigations.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le calendrier de ces annonces, alors que les ateliers de conformit\u00e9 au DMA sont toujours en cours, donne l’impression que la Commission pourrait c\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9cipitation\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de l’Association europ\u00e9enne de l’industrie de l’informatique et des communications (CCIA) Europe, Daniel Friedlaender<\/strong>. Parmi les membres de ce groupe de pression on trouve Apple, Google et Meta.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les Gafam scrut\u00e9es \u00e0 la loupe en raison de probl\u00e8mes de concurrence<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

En vertu du DMA, la Commission a d\u00e9sign\u00e9 six \u00ab gardiens \u00bb : Alphabet\/Google, Amazon, Apple, ByteDance (propri\u00e9taire de Tiktok), Meta et Microsoft. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des enqu\u00eates en cours, la Commission estime qu’Apple et Alphabet\/Google n’ont pas pris de mesures efficaces pour permettre aux d\u00e9veloppeurs d’applications mobiles de communiquer librement avec leurs clients pour leur proposer des offres en dehors des boutiques d’applications de ces deux soci\u00e9t\u00e9s (l’App Store et Google Play) et sans avoir \u00e0 leur payer de frais.<\/p>\n\n\n\n

La Commission soup\u00e7onne \u00e9galement qu’Alphabet\/Google privil\u00e9gie ses propres Google Shopping, Google Flights ou Google Hotels dans les recherches, par rapport \u00e0 ses concurrents. <\/p>\n\n\n\n

En plus, Meta fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate en raison de sa r\u00e9cente politique qui impose aux utilisateurs de choisir entre des services payants et le partage de leurs donn\u00e9es personnelles entre les services de l\u2019entreprise \u2013 tels que Facebook et Instagram \u2013 pour une utilisation dans des publicit\u00e9s cibl\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement aux enqu\u00eates ouvertes dans le cadre du DMA, la Commission a \u00e9galement annonc\u00e9 le lancement d\u2019 \u00ab initiatives d\u2019enqu\u00eate \u00bb pour v\u00e9rifier si Amazon privil\u00e9gie ses produits sur l\u2019Amazon Store et, toujours chez Apple, si la nouvelle structure tarifaire est conforme au DMA.<\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a l’intention de conclure ses enqu\u00eates sur Apple, Alphabet\/Google et Meta dans le cadre du DMA dans un d\u00e9lai de 12 mois. Si, \u00e0 l\u2019issue de l’enqu\u00eate, ses soup\u00e7ons se confirment, Bruxelles expliquera aux entreprises quelles mesures elles doivent prendre ou ce que la Commission elle-m\u00eame adoptera. Il pourrait s\u2019agir d\u2019une amende \u00e0 hauteur de dix pour cent de leur chiffre d’affaires global ou de 20 pour cent en cas d\u2019infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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Les \u00e9crans d’une tablette (\u00e0 gauche) et d’un smartphone diffusent les informations sur le site Internet de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision russe RT. (Photo : Fernando Gutierrez-Juarez\/dpa-Zentralbild\/dpa)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La d\u00e9sinformation et les deepfakes menacent les \u00e9lections europ\u00e9ennes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le mois dernier, l’UE a \u00e9galement demand\u00e9 plus d’informations \u00e0 TikTok, Facebook, Instagram, X, Google, YouTube, Snapchat et Bing sur les mesures qu’ils prennent pour lutter contre les risques li\u00e9s \u00e0 l’intelligence artificielle, y compris ceux venant des deepfakes \u2013 cette fois en vertu de la loi sur les services num\u00e9riques. <\/p>\n\n\n\n

Celle-ci est le plus grand outil de mod\u00e9ration de contenu de l\u2019UE. Bruxelles a d\u00e9sign\u00e9 22 plateformes num\u00e9riques comme \u00ab tr\u00e8s grandes \u00bb, dont Instagram, Snapchat, YouTube et X. Cette derni\u00e8re fait d\u00e9j\u00e0 l’objet d’une enqu\u00eate depuis d\u00e9cembre au sujet de la mod\u00e9ration de contenu.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appel lanc\u00e9 aux grandes entreprises pour qu\u2019elles prennent des mesures contre les dangers li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019orientations publi\u00e9es dans le cadre de la loi historique sur le contenu par la Commission europ\u00e9enne pour que les g\u00e9ants du num\u00e9rique puissent lutter contre les risques li\u00e9s aux \u00e9lections, et notamment la d\u00e9sinformation. Bruxelles a lanc\u00e9 une s\u00e9rie de mesures pour serrer la vis aux g\u00e9ants du num\u00e9rique, notamment en ce qui concerne la mod\u00e9ration des contenus.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Bruxelles craint particuli\u00e8rement l\u2019impact de la manipulation et de la d\u00e9sinformation russes sur les \u00e9lections qui se d\u00e9rouleront dans les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE du 6 au 9 juin.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Avec les lignes directrices d\u2019aujourd\u2019hui, nous utilisons pleinement tous les outils offerts par le DSA pour garantir que les plateformes respectent leurs obligations et ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 mauvais escient pour manipuler nos \u00e9lections, tout en pr\u00e9servant la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00bb <\/p>\nThierry Breton, commissaire europ\u00e9en au March\u00e9 int\u00e9rieur<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Pendant des ann\u00e9es, les g\u00e9ants de l\u2019internet se sont autor\u00e9gul\u00e9s selon des codes de bonnes pratiques en mati\u00e8re de d\u00e9sinformation, mais doivent d\u00e9sormais se conformer aux r\u00e8gles de l\u2019UE sous peine d\u2019amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d\u2019affaires mondial. <\/p>\n\n\n\n

Les entreprises interrog\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne devaient lui fournir les informations demand\u00e9es avant le 5 avril pour les questions de protection des \u00e9lections et devront r\u00e9pondre avant le 26 avril aux questions restantes. <\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents \u00c9tats membres de l\u2019UE mettent \u00e9galement en \u0153uvre le DSA dans leur propre l\u00e9gislation nationale, ce qui donne parfois lieu \u00e0 des controverses en politique int\u00e9rieure.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En Roumanie, par exemple, une loi nationale pour transposer le DSA est entr\u00e9e en vigueur le 22 mars. Elle cr\u00e9e un m\u00e9canisme par lequel les autorit\u00e9s publiques ou les institutions comp\u00e9tentes dans certains secteurs ou domaines d’activit\u00e9 peuvent ordonner la suppression de certains contenus consid\u00e9r\u00e9s comme ill\u00e9gaux au regard des r\u00e8gles nationales et infliger des amendes en cas de non-respect. <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, l’Autorit\u00e9 nationale de gestion et de r\u00e9gulation des communications (ANCOM) est responsable de tous les aspects li\u00e9s \u00e0 la supervision et \u00e0 l’application de la DSA. L’opposition politique roumaine accuse cependant l’ANCOM d’avoir mis en place une \u00ab police de l’internet \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Cet article est publi\u00e9 chaque semaine. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l’ENR.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis l\u2019introduction de deux lois historiques de l\u2019UE \u2013 la loi sur les march\u00e9s num\u00e9riques (DMA) et la loi sur les services num\u00e9riques (DSA) \u2013 la Commission europ\u00e9enne a cibl\u00e9 les grandes entreprises de l\u2019internet et les plateformes en ligne pour diverses questions de conformit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":12011,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[10106,883],"class_list":["post-228787","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-internet-5","tag-numerique"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/228787","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=228787"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/228787\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12011"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=228787"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=228787"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=228787"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}