{"id":229714,"date":"2024-04-12T16:22:31","date_gmt":"2024-04-12T14:22:31","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=229714"},"modified":"2024-04-12T16:22:35","modified_gmt":"2024-04-12T14:22:35","slug":"pacte-europeen-sur-les-migrations-le-parlement-adopte-une-reforme-radicale-sur-le-droit-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/pacte-europeen-sur-les-migrations-le-parlement-adopte-une-reforme-radicale-sur-le-droit-dasile\/","title":{"rendered":"Pacte europ\u00e9en sur les migrations : le Parlement adopte une r\u00e9forme radicale sur le droit d\u2019asile"},"content":{"rendered":"\n
\u00ab J’esp\u00e8re que nous y parviendrons \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 mardi la commissaire europ\u00e9enne aux Affaires int\u00e9rieures, Ylva Johansson, dans une interview \u00e0 la veille du vote sur la r\u00e9forme de l’asile. \u00ab Cela a \u00e9t\u00e9 un marathon \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 propos de l’arriv\u00e9e du texte \u00e0 la phase d’adoption.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 mercredi une r\u00e9forme radicale et profonde des politiques d\u2019asile europ\u00e9ennes qui renforcera les proc\u00e9dures aux fronti\u00e8res et obligera les 27 pays membres \u00e0 partager leurs responsabilit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les principaux groupes politiques du Parlement ont surmont\u00e9 l\u2019opposition des partis d\u2019extr\u00eame droite et d\u2019extr\u00eame gauche pour adopter le nouveau pacte sur la migration et l\u2019asile. <\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, a salu\u00e9 le vote, estimant qu’il permettrait de \u00ab\u00a0s\u00e9curiser les fronti\u00e8res europ\u00e9ennes (…) tout en assurant la protection des droits fondamentaux\u00a0\u00bb des migrants. <\/p>\n\n\n\n
Une avanc\u00e9e cruciale \u00e9tait survenue en d\u00e9cembre sous la pr\u00e9sidence espagnole du Conseil lorsqu’une majorit\u00e9 pond\u00e9r\u00e9e des pays de l’UE a soutenu les r\u00e9formes, en d\u00e9pit de l’opposition de la Hongrie et de la Pologne.<\/p>\n\n\n\n
Le chancelier allemand Olaf Scholz et le ministre grec des Migrations Dimitris Kairidis ont tous deux qualifi\u00e9 la r\u00e9forme d\u2019\u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb. Kairidis a soulign\u00e9 que le gouvernement grec avait soutenu cet effort d\u00e8s le d\u00e9but et que cette d\u00e9cision \u00e9tait historique pour \u00ab\u00a0l\u2019unification europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, selon l\u2019agence de presse grecque.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron a lui estim\u00e9 que l’Europe agissait ainsi \u00ab\u00a0efficacement et humainement\u00a0\u00bb, tandis que le ministre italien de l’Int\u00e9rieur Matteo Piantedosi a salu\u00e9 ce qu’il a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0meilleur compromis possible\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Mais des dissensions ont \u00e9clat\u00e9 lorsque le Premier ministre hongrois Viktor Orb\u00e1n a stigmatis\u00e9 la r\u00e9forme en la qualifiant de \u00ab\u00a0nouveau clou plant\u00e9 dans le cercueil de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019unit\u00e9 est morte, les fronti\u00e8res s\u00fbres ne le sont plus. La Hongrie ne c\u00e9dera jamais \u00e0 la fr\u00e9n\u00e9sie migratoire de masse ! Nous avons besoin d\u2019un changement \u00e0 Bruxelles pour arr\u00eater la migration ! \u00bb, a -t-il ass\u00e9n\u00e9 sur X. <\/p>\n\n\n\n
Critiques des ONG<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les organisations humanitaires qui travaillent sur le dossier des migrants ont \u00e9galement critiqu\u00e9 l\u2019accord, qui pr\u00e9voit la construction de centres frontaliers pour accueillir les demandeurs d\u2019asile et le renvoi de certains d\u2019entre eux vers des pays \u00ab\u00a0s\u00fbrs\u00a0\u00bb en dehors de l\u2019UE.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Amnesty International a notamment jug\u00e9 que l’UE soutenait \u00ab\u00a0honteusement\u00a0\u00bb un accord \u00ab\u00a0dont elle sait qu’il entra\u00eenera de plus grandes souffrances humaines\u00a0\u00bb, tandis que la F\u00e9d\u00e9ration de la Croix-Rouge a exhort\u00e9 les \u00c9tats membres \u00ab\u00a0\u00e0 garantir des conditions humaines aux demandeurs d’asile et aux migrants concern\u00e9s\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le vote en session pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Bruxelles a lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement perturb\u00e9 par des manifestants qui ont fait irruption dans l’h\u00e9micycle en criant : \u00ab\u00a0Le pacte tue, votez non !\u00a0\u00bb, tandis que des dizaines d\u2019autres r\u00e9unis devant le Parlement \u00e0 Bruxelles brandissaient des pancartes avec des slogans d\u00e9non\u00e7ant la r\u00e9forme.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le groupe d\u2019extr\u00eame gauche du Parlement, qui maintient que les r\u00e9formes sont incompatibles avec l\u2019engagement de l\u2019Europe en faveur du respect des droits humains, a estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un \u00ab\u00a0jour sombre\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
C’est \u00ab\u00a0un pacte avec le diable\u00a0\u00bb, a tonn\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais Damien Car\u00eame, du groupe des Verts.<\/p>\n\n\n\n
En janvier, Elma Saiz, la ministre espagnole de l’Inclusion, de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et des Migrations, avait d\u00e9fendu le pacte migratoire face aux critiques de plusieurs partis de gauche qui d\u00e9non\u00e7aient la perte des droits des migrants. Saiz a d\u00e9crit l’accord comme \u00ab\u00a0un pas en avant\u00a0\u00bb permettant une plus grande coordination au niveau europ\u00e9en et une meilleure int\u00e9gration des migrants sur le march\u00e9 du travail.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Mesures pour r\u00e9duire l’afflux de migrants dans le sud<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Selon les r\u00e8gles en vigueur de l\u2019UE, le pays d\u2019arriv\u00e9e est responsable de l\u2019accueil et de l\u2019examen des demandeurs d\u2019asile, ainsi que du renvoi de ceux jug\u00e9s non-admissibles. Ce syst\u00e8me a mis les \u00c9tats du Sud sous pression et aliment\u00e9 l\u2019opposition d\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n\n\n\n
Les nouveaux centres frontaliers d\u00e9tiendraient les migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re pendant que leurs demandes d’asile seraient examin\u00e9es dans le cadre du nouveau syst\u00e8me. Et les proc\u00e9dures d’expulsion seraient acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme exigera que chaque de l\u2019UE accueille des milliers de demandeurs d\u2019asile en provenance d\u2019\u00c9tats \u00ab\u00a0de premi\u00e8re ligne\u00a0\u00bb comme l\u2019Italie et la Gr\u00e8ce. Alternativement, ils pourraient fournir de l\u2019argent ou d\u2019autres ressources aux pays sous pression. Au moins 30\u00a0000 demandeurs d’asile seront soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 ce syst\u00e8me de relocalisation. Une compensation financi\u00e8re de 20.000 euros par refus de relocalisation serait fix\u00e9e pour ceux qui pr\u00e9f\u00e9reraient payer au lieu d’h\u00e9berger des migrants.<\/p>\n\n\n\n
Les pays de premi\u00e8re entr\u00e9e, comme l\u2019Italie, a assur\u00e9 Ursula von der Leyen, \u00ab\u00a0ne seront plus seuls\u00a0\u00bb face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019immigration. \u00ab Le pacte tient compte de nos besoins \u00bb, a soulign\u00e9 le ministre italien de l’Int\u00e9rieur Matteo Piantedosi. \u00ab\u00a0C’est le meilleur compromis possible. (\u2026) L\u2019Italie a jou\u00e9 un r\u00f4le important, tout comme le Parti populaire europ\u00e9en, PPE\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 le chef de la diplomatie de Rome Antonio Tajani.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Dans une interview, un jour avant le vote final, la commissaire aux Affaires int\u00e9rieures a soulign\u00e9 qu’avec le nouveau pacte, \u00ab un certain nombre de lacunes concernant les mouvements secondaires \u00bb seraient \u00e9galement combl\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Il est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu qu’apr\u00e8s une p\u00e9riode de transposition de deux ans, \u00ab si une personne arrive au Portugal et demande l’asile au Portugal, elle devra rester au Portugal \u00bb, a expliqu\u00e9 Ylva Johansson en r\u00e9ponse \u00e0 l’agence de presse Lusa. Ce dispositif vise \u00e0 \u00e9viter que ce pays ne devienne une porte d\u2019entr\u00e9e vers l\u2019UE pour les migrants souhaitant ensuite s\u2019installer dans des pays comme l\u2019Allemagne ou la France.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le pacte pr\u00e9voit une r\u00e9ponse d\u2019urgence en cas de pouss\u00e9es migratoires inattendues, comme lors de la crise \u00e0 laquelle l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e en 2015-2016 lorsque plus de deux millions de demandeurs d\u2019asile sont entr\u00e9s dans l\u2019Union, dont beaucoup venaient de Syrie et d\u2019Afghanistan d\u00e9chir\u00e9s par la guerre. Les demandes d’asile ont atteint 1,14 million en 2023, soit le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 depuis 2016.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Tusk s\u2019engage \u00e0 \u00ab prot\u00e9ger \u00bb la Pologne contre la relocalisation de migrants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le Premier ministre polonais Donald Tusk a d\u00e9clar\u00e9 mercredi que son gouvernement \u00ab prot\u00e9gerait la Pologne contre le m\u00e9canisme de relocalisation [de l\u2019Union europ\u00e9enne] \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Le parti de droite polonais PiS, au pouvoir jusqu\u2019aux \u00e9lections d\u2019octobre 2023, avait \u00e9t\u00e9 un fervent critique des r\u00e9formes, et la nouvelle coalition gouvernementale dirig\u00e9e par Tusk a maintenu cette position en d\u00e9pit de son orientation largement pro-europ\u00e9enne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Accords sur les flux migratoires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9forme, l\u2019UE a reproduit le m\u00eame type d\u2019accord que celui sign\u00e9 avec la Turquie en 2016 pour endiguer les flux migratoires. Des accords ont \u00e9t\u00e9 conclus avec la Tunisie et, plus r\u00e9cemment, avec l’\u00c9gypte, qui sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des cadres de coop\u00e9ration plus larges. Ils n\u2019en ont pas moins \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s par de nombreux l\u00e9gislateurs. <\/p>\n\n\n\n
La Bulgarie, frontali\u00e8re avec la Turquie, a \u00e9t\u00e9 fortement touch\u00e9e par les flux migratoires en provenance de ce pays. Cette ann\u00e9e, le nombre de passages ill\u00e9gaux a baiss\u00e9 par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2023, selon le ministre de l’Int\u00e9rieur sortant, Kalin Stoyanov. Le 22 mars, ce dernier a d\u00e9clar\u00e9 que cette ann\u00e9e, il y avait eu 5\u00a0777 passages ill\u00e9gaux, contre 18\u00a0474 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Autriche et les Pays-Bas avaient initialement mis leur veto \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la Bulgarie \u00e0 l\u2019espace Schengen en 2022, car elle \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une voie de transit pour de nombreux migrants cherchant \u00e0 rejoindre l\u2019Europe centrale et occidentale.<\/p>\n\n\n\n
Adversaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Marine Le Pen, figure de proue du Rassemblement national, parti fran\u00e7ais d\u2019extr\u00eame droite, a d\u00e9plor\u00e9 que les changements apportent \u00ab\u00a0une impunit\u00e9 juridique aux ONG complices des passeurs\u00a0\u00bb.Mme Le Pen et le chef de son parti qui si\u00e8ge au Parlement europ\u00e9en, Jordan Bardella, ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils chercheraient \u00e0 renverser la r\u00e9forme apr\u00e8s les \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin, qui pourraient permettre une hausse du nombre d\u2019eurod\u00e9put\u00e9s d\u2019extr\u00eame droite. \u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement de Budapest a r\u00e9affirm\u00e9 que la Hongrie n\u2019accepterait aucun demandeur d\u2019asile.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce nouveau pacte migratoire donne pratiquement le feu vert \u00e0 l’immigration ill\u00e9gale vers l’Europe\u00a0\u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 le ministre hongrois des Affaires \u00e9trang\u00e8res Peter Szijjarto avant le vote, ajoutant que Budapest \u00ab ne permettrait pas aux migrants ill\u00e9gaux de mettre les pieds ici en Hongrie\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9publique slovaque a aussi rejet\u00e9 sans \u00e9quivoque le pacte et a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle \u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 la redistribution obligatoire des migrants ill\u00e9gaux, selon son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Juraj Blan\u00e1r qui s\u2019est exprim\u00e9 apr\u00e8s le vote.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les eurod\u00e9put\u00e9s tch\u00e8ques ont apport\u00e9 leur soutien \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019accord, tout en en rejetant d’autres. Leur position refl\u00e8te les critiques selon lesquelles les propositions ne constituent pas de solutions globales au d\u00e9fi migratoire et manquent d\u2019ambition. En outre, ces derniers ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 du pacte \u00e0 aborder les strat\u00e9gies de pr\u00e9vention des migrations.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9sultat<\/strong><\/h2>\n\n\n\nRoberta Metsola (\u00e0 gauche), pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, et Ursula von der Leyen, pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, s’expriment mercredi lors d’une conf\u00e9rence de presse au Parlement europ\u00e9en sur le vote ayant ouvert la voie \u00e0 la r\u00e9forme controvers\u00e9e du droit d’asile dans l’UE. (Photo : Jessica Lichetzki\/dpa)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
Pour sa part, la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, Roberta Metsola, a assur\u00e9 qu’elle n’\u00e9tait pas surprise par le r\u00e9sultat serr\u00e9 des votes sur les diff\u00e9rentes lois du pacte migratoire, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il s’agit de \u00ab questions politiquement sensibles \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab C’est un moment d\u00e9cisif \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Margaritis Schinas. \u00ab Le Pacte que vous avez devant vous ne reconstruit pas le Parth\u00e9non. Nous n\u2019avons jamais pr\u00e9tendu le faire \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, ajoutant qu\u2019avant, il existait un \u00ab non-syst\u00e8me migratoire \u00bb qui permettait aux populistes de gagner des voix. <\/p>\n\n\n\n
Les mesures du nouveau pacte devraient entrer en vigueur en 2026, apr\u00e8s que la Commission europ\u00e9enne aura d\u00e9fini les modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n
Cet article est publi\u00e9 chaque semaine. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l’ENR.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A l’issue de pr\u00e8s d’une d\u00e9cennie de n\u00e9gociations, le Parlement europ\u00e9en est parvenu \u00e0 un accord sur une r\u00e9forme de sa politique d’asile, avec la mise en place de mesures plus strictes pour les migrants, notamment ceux provenant de pays consid\u00e9r\u00e9s comme relativement s\u00fbrs. Le vote \u00e9tait loin d’\u00eatre acquis, rendant cette d\u00e9cision tr\u00e8s importante.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":229653,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[],"class_list":["post-229714","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/229714","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=229714"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/229714\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/229653"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=229714"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=229714"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=229714"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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