{"id":247894,"date":"2024-05-17T14:55:32","date_gmt":"2024-05-17T12:55:32","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=247894"},"modified":"2024-05-17T14:55:37","modified_gmt":"2024-05-17T12:55:37","slug":"le-pacte-migratoire-controverse-doit-entrer-en-vigueur-en-2026-mais-15-pays-de-lue-exigent-des-regles-plus-strictes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/le-pacte-migratoire-controverse-doit-entrer-en-vigueur-en-2026-mais-15-pays-de-lue-exigent-des-regles-plus-strictes\/","title":{"rendered":"Le pacte migratoire controvers\u00e9 doit entrer en vigueur en 2026, mais 15 pays de l\u2019UE exigent des r\u00e8gles plus strictes"},"content":{"rendered":"\n

L’UE a donn\u00e9 mardi son aval final \u00e0 une refonte historique de sa politique de migration et d’asile qui verra les fronti\u00e8res renforc\u00e9es et les responsabilit\u00e9s partag\u00e9es entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Les responsables de l’UE ont eu du mal \u00e0 finaliser les r\u00e9formes migratoires avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes pr\u00e9vues en juin. La question suscite des divisions politiques, en particulier depuis l\u2019afflux d\u2019arriv\u00e9es en 2015 qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les faiblesses du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Le nouvel ensemble de lois est le produit d\u2019ann\u00e9es de d\u00e9bats acharn\u00e9s, qui ont atteint leur paroxysme lors d\u2019un vote tendu au Parlement europ\u00e9en en avril.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme se compose de dix textes l\u00e9gislatifs soutenus par la grande majorit\u00e9 des \u00c9tats membres de l\u2019UE. La Hongrie et la Pologne ont vot\u00e9 contre l’ensemble du paquet et des pays comme l’Autriche et la Slovaquie se sont oppos\u00e9s \u00e0 certaines parties. La R\u00e9publique tch\u00e8que, \u00e9galement critique, s’est abstenue lors des dix votes. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s confirmation par les pays de l’UE, le nouvel accord sera publi\u00e9 au Journal officiel de l’UE. Les Etats membres auront alors deux ans pour mettre en pratique les r\u00e8gles adopt\u00e9es le 14 mai. La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sentera prochainement un plan de mise en \u0153uvre commun pour aider les \u00c9tats membres dans ce processus, a indiqu\u00e9 la pr\u00e9sidence belge de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles lois exigent que les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE assument une certaine responsabilit\u00e9 dans la gestion des demandes d\u2019asile \u2013 y compris ceux qui ont vot\u00e9 contre les r\u00e9formes \u2013 mais le paquet rend \u00e9galement les r\u00e8gles plus strictes pour les demandeurs. Il cr\u00e9e de nouveaux centres frontaliers qui d\u00e9tiendront les migrants irr\u00e9guliers pendant que leurs demandes d’asile sont examin\u00e9es. Les renvois des personnes jug\u00e9es non admissibles seront acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ces nouvelles r\u00e8gles rendront le syst\u00e8me d\u2019asile europ\u00e9en plus efficace et augmenteront la solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre belge de l\u2019Asile et de la Migration, Nicole de Moor.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, Charles Michel<\/strong>, a qualifi\u00e9 la l\u00e9gislation de \u00ab jalon dans la r\u00e9ponse de l\u2019UE visant \u00e0 g\u00e9rer les migrations et \u00e0 r\u00e9former le syst\u00e8me \u00bb sur X, tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz<\/strong> a salu\u00e9 un \u00ab accord historique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 l\u2019oppos\u00e9, le Premier ministre tch\u00e8que Petr Fiala<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 que m\u00eame si l\u2019accord constituait un premier pas dans le combat contre l\u2019immigration clandestine, il n\u2019\u00e9tait pas suffisant. C\u2019est la raison pour laquelle la R\u00e9publique tch\u00e8que a co-fond\u00e9 un groupe de pays souhaitant lutter plus fermement contre l\u2019immigration clandestine, a-t-il expliqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Un sentiment partag\u00e9 par la Premi\u00e8re ministre danoise Mette Frederiksen <\/strong>qui a jug\u00e9 la situation actuelle des flux migratoires vers l’Europe \u00ab\u00a0insoutenable\u00a0\u00bb lors d’une conf\u00e9rence sur cette question le 6 mai \u00e0 Copenhague.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le pacte suscite les critiques de la part des organisations de d\u00e9fense des droits des migrants, de certains gouvernements nationalistes et de chercheurs, pour diff\u00e9rentes raisons. Amnesty International, par exemple, a fait valoir que sa mise en \u0153uvre \u00ab conduirait \u00e0 de plus grandes souffrances humaines \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

La chercheuse en migration Judith Kohlenberger<\/strong>, de l’Universit\u00e9 d’\u00e9conomie et de commerce de Vienne, a d\u00e9clar\u00e9 dans une interview \u00e0 l’agence de presse autrichienne que la r\u00e9forme ignorait compl\u00e8tement la lutte contre les causes de l\u2019exode des migrants de leur pays d\u2019origine. \u00ab\u00a0D\u2019un c\u00f4t\u00e9, nous repoussons les r\u00e9fugi\u00e9s, de l\u2019autre nous contribuons \u00e0 cr\u00e9er des raisons de leur exode \u2013 telles les cons\u00e9quences de la crise climatique ou de la politique \u00e9conomique. L\u2019Europe contribue \u00e0 l\u2019exode et \u00e0 la migration de main-d\u2019\u0153uvre \u00bb, a soulign\u00e9 Kohlenberg.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Selon elle, le seul point positif du pacte est que les 27 \u00c9tats membres sont finalement parvenus \u00e0 un compromis sur la politique migratoire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab S’il n’y avait eu aucun progr\u00e8s dans ce domaine, cela aurait \u00e9t\u00e9 une d\u00e9claration de faillite de la Commission europ\u00e9enne. \u00bb Cela ferait le jeu des partis de droite lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin. <\/p>\n\n\n\n

Ce scrutin devrait voir une mont\u00e9e en puissance des partis d\u2019extr\u00eame droite faisant campagne sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9primer l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re. Les D\u00e9mocrates de Su\u00e8de \u2013 parti membre du groupe des Conservateurs et R\u00e9formistes europ\u00e9ens (ECR) au Parlement europ\u00e9en \u2013 ont par exemple choisi \u00ab\u00a0Mon Europe construit des murs\u00a0\u00bb comme principal slogan pour les prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Petar Volgin<\/strong>, eurod\u00e9put\u00e9 et candidat du parti d’extr\u00eame droite bulgare Vazrazhdane, a d\u00e9clar\u00e9 dans une interview que la possibilit\u00e9 d’\u00ab inonder \u00bb le pays de migrants ou, alternativement, \u00ab payer des sommes exorbitantes pour les emp\u00eacher de venir ici au nom de [l’adh\u00e9sion de la Bulgarie \u00e0 l\u2019espace Schengen pour les voyages par les airs ou les mers] \u00bb doit \u00eatre retir\u00e9e. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0 que la Bulgarie pourra r\u00e9tablir sa souverainet\u00e9 nationale et renforcer son \u00e9conomie. <\/p>\n\n\n\n

Fabrice Leggeri<\/strong>, ancien directeur de Frontex et troisi\u00e8me sur la liste du parti d’extr\u00eame droite fran\u00e7ais Rassemblement national pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il consid\u00e9rait le vote de juin comme \u00ab un r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb. Frontex est l’agence europ\u00e9enne charg\u00e9e des fronti\u00e8res. Leggeri a \u00e9galement rejet\u00e9 l\u2019id\u00e9e selon laquelle Frontex serait une \u00ab super ONG humanitaire \u00bb dans une interview accord\u00e9e \u00e0 l\u2019agence de presse portugaise LUSA, plaidant plut\u00f4t pour le \u00ab pragmatisme \u00bb dans la gestion des migrations. <\/p>\n\n\n\n

Eurostat : les demandes d’asile en hausse en Europe<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les demandes d’asile en Europe sont en augmentation, selon les donn\u00e9es d’Eurostat. En 2023, 1.048.900 primo-demandeurs d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, soit une augmentation de 20 pour cent par rapport \u00e0 2022 (873.700), atteignant presque les records de 2015 et 2016.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre le plus \u00e9lev\u00e9 de primo-demandeurs d’asile en 2023 par rapport \u00e0 la population de chaque \u00c9tat membre a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \u00e0 Chypre (13 demandeurs pour 1 000 personnes), suivi de la Gr\u00e8ce et de l’Autriche (six demandeurs pour 1 000 personnes dans les deux pays).<\/p>\n\n\n\n

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Les garde-c\u00f4tes tunisiens interceptent de petits bateaux transportant des migrants qui tentent de traverser la M\u00e9diterran\u00e9e et les remorquent jusqu’\u00e0 la c\u00f4te de la ville de Sfax, dans le sud de la Tunisie. (Photo : Khaled Nasraoui\/dpa)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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M\u00e9canisme de solidarit\u00e9 : accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s ou payer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le m\u00e9canisme vise \u00e0 all\u00e9ger la charge qui p\u00e8se sur les pays o\u00f9 les arriv\u00e9es sont nombreuses \u2013 par exemple l\u2019Italie, la Gr\u00e8ce ou l\u2019Espagne. Le plan est de redistribuer chaque ann\u00e9e au moins 30 000 r\u00e9fugi\u00e9s de ces pays vers d\u2019autres Etats de l\u2019UE. Si un pays ne veut pas accueillir de r\u00e9fugi\u00e9s, il doit apporter son soutien aux pays sous pression, par exemple sous forme de contribution financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
En Slov\u00e9nie, par exemple, cela pourrait signifier que le pays devrait accueillir 126 personnes ou verser 2,8 millions d’euros par an. <\/p>\n\n\n\n
La Slovaquie a exprim\u00e9 son m\u00e9contentement, en votantcontre deux propositions du paquet de r\u00e9formes sur dix : contre le paiement de 20 000 euros pour chaque migrant non accept\u00e9 et contre le respect de certaines obligations en mati\u00e8re d’asile. Elle s’est abstenue sur les huit autres propositions jug\u00e9es moins importantes. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0En particulier, nous n’\u00e9tions pas d’accord sur des choses comme le fait que si nous refusons d’accueillir des migrants, nous devons payer 20 000 euros. Du point de vue de la Slovaquie, la situation est encore bonne aujourd\u2019hui. Avec environ 30 000 migrants \u00e0 redistribuer, l’impact sur la Slovaquie serait d’environ six millions d’euros, mais avec une migration massive, cela atteindrait des dizaines de millions\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre des Finances Ladislav Kamenick\u00fd<\/strong> apr\u00e8s le vote.<\/p>\n\n\n\n
Le plus gros probl\u00e8me pour Bratislava est que le nouvel accord ne mentionne pas de plafond financier pour ces paiements.<\/p>\n\n\n\n
 <\/pre>\n\n\n\n
Les accords avec les pays tiers en hausse, 15 Etats veulent durcir les r\u00e8gles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 ces r\u00e9formes radicales, l\u2019UE intensifie ses accords avec les pays de transit et d\u2019origine visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019arriv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ces derniers mois, des accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec la Tunisie, la Mauritanie et l\u2019\u00c9gypte. D\u2019autres exemples de la tendance \u00e0 l\u2019externalisation des politiques migratoires en Europe sont le mod\u00e8le britannique du Rwanda ou l\u2019accord bilat\u00e9ral Italie-Albanie. Dans ce dernier, il s’agit d’envoyer vers l’Albanie les migrants secourus dans les eaux italiennes pendant que leurs demandes d’asile sont trait\u00e9es. En f\u00e9vrier, le Parlement albanais a approuv\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration avec l’Italie en mati\u00e8re de migration. <\/p>\n\n\n\n
Dans une lettre commune adress\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne le 15 mai, quinze \u00c9tats de l\u2019UE ont exig\u00e9 un nouveau durcissement de la politique d\u2019asile du bloc, facilitant ainsi le transfert des migrants sans papiers vers des pays tiers, y compris lorsqu\u2019ils sont secourus en mer. La lettre cite l\u2019exemple de l\u2019accord conclu avec la Turquie en 2016 pour accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s syriens fuyant la guerre dans leur pays d\u2019origine. <\/p>\n\n\n\n
La coalition a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la R\u00e9publique tch\u00e8que, le Danemark et l’Autriche. La lettre, sign\u00e9e par 15 ministres de l’Int\u00e9rieur, a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 Bruxelles le 15 mai dans la soir\u00e9e, a confirm\u00e9 une porte-parole de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Selon elle, l’ex\u00e9cutif de l\u2019Union va d\u00e9sormais se pencher sur son contenu. En outre, il s’occupera \u00e9galement de la mise en \u0153uvre des l\u00e9gislations incluses dans le paquet migratoire r\u00e9cemment adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les signataires sont la Bulgarie, la R\u00e9publique tch\u00e8que, le Danemark, l’Estonie, la Gr\u00e8ce, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Finlande.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Italie et la Gr\u00e8ce accueillent un nombre important de personnes qui entreprennent le p\u00e9rilleux voyage \u00e0 travers la mer M\u00e9diterran\u00e9e pour rejoindre l\u2019UE \u2013 dont beaucoup cherchent \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 la pauvret\u00e9, \u00e0 la guerre ou aux pers\u00e9cutions, selon l\u2019Organisation internationale pour les migrations.<\/p>\n\n\n\n
Experts : l\u2019externalisation doit \u00eatre clarifi\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les nouvelles propositions de pactes sur la migration et l\u2019asile, telles que les pactes avec les pays tiers, rel\u00e8veront du prochain ex\u00e9cutif europ\u00e9en qui prendra ses fonctions apr\u00e8s les \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n
Camille Le Coz<\/strong>, experte du Migration Policy Institute Europe, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab beaucoup de questions \u00bb se posent sur la mani\u00e8re dont de telles initiatives pourraient fonctionner.<\/p>\n\n\n\n
En vertu du droit europ\u00e9en, les migrants ne peuvent \u00eatre envoy\u00e9s vers un pays ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019UE o\u00f9 ils auraient pu demander l\u2019asile que s\u2019ils ont un lien suffisant avec ce pays. Cela exclut \u2013 pour l\u2019instant \u2013 tout programme tel que l\u2019accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda. <\/p>\n\n\n\n
Le Coz a d\u00e9clar\u00e9 qu’il fallait encore \u00ab pr\u00e9ciser \u00bb le fonctionnement des propositions d’accords d’externalisation de l’UE, ainsi que la question de savoir \u00ab avec qui les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes travaillent, quels pays tiers \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Henrik Emilsson<\/strong>, chercheur en migration \u00e0 l’Universit\u00e9 de Malm\u00f6, voit dans l’id\u00e9e de g\u00e9rer le processus d’asile en dehors de l’UE des \u00ab\u00a0slogans politiques\u00a0\u00bb plut\u00f4t que quelque chose de r\u00e9alisable, au moins \u00e0 court terme. Selon lui, les centres d\u2019asile en dehors de l\u2019UE pourraient m\u00eame n\u00e9cessiter une modification du trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
 <\/pre>\n\n\n\n
Cet article est publi\u00e9 chaque semaine. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l’ENR.<\/em><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 14 mai, les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont franchi le dernier obstacle et adopt\u00e9 un pacte controvers\u00e9 et plus strict sur la migration et l\u2019asile, apr\u00e8s pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie de querelles. Il doit entrer en vigueur \u00e0 partir de 2026. Cependant, 15 pays de l\u2019UE ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de durcir davantage la lutte contre l\u2019immigration clandestine, dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":168910,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[3165],"class_list":["post-247894","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-migrations"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247894","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=247894"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247894\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/168910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=247894"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=247894"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=247894"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}