{"id":250541,"date":"2024-05-22T12:25:12","date_gmt":"2024-05-22T10:25:12","guid":{"rendered":"https:\/\/europeannewsroom.dpa.com\/?p=250541"},"modified":"2024-05-22T12:56:08","modified_gmt":"2024-05-22T10:56:08","slug":"lue-assouplit-ses-regles-pour-soulager-les-agriculteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/lue-assouplit-ses-regles-pour-soulager-les-agriculteurs\/","title":{"rendered":"L\u2019UE assouplit ses r\u00e8gles sur les subventions pour soulager les agriculteurs"},"content":{"rendered":"\n

Moins de bureaucratie et moins de contr\u00f4les pour les agriculteurs, exemptions des obligations vertes pour acc\u00e9der aux fonds europ\u00e9ens et proc\u00e9dures r\u00e9vis\u00e9es pour modifier les plans strat\u00e9giques nationaux \u2013 les 27 \u00c9tats membres de l’UE ont approuv\u00e9 la semaine derni\u00e8re la r\u00e9forme cibl\u00e9e de leur politique agricole commune (PAC), propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 la mi-mars pour r\u00e9pondre aux protestations des agriculteurs qui ont secou\u00e9 l’Europe ces derniers mois. <\/p>\n\n\n\n

Les agriculteurs ont tenu l’UE pour responsable des exigences environnementales \u2013 \u00e0 leurs yeux \u2013 \u00e9lev\u00e9es auxquelles ils devaient satisfaire pour recevoir des subventions de la PAC, ainsi que de la loi controvers\u00e9e sur la restauration de la nature pour la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes \u2013 cette derni\u00e8re jouant un r\u00f4le majeur dans le Pacte Vert (Green Deal) europ\u00e9en.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La PAC verse des subventions dont les agriculteurs ont besoin pour rester \u00e0 flot, mais les paiements sont conditionn\u00e9s \u00e0 des r\u00e8gles strictes de protection de l’environnement. <\/p>\n\n\n\n

De vives protestations contre celles-ci, men\u00e9es par des agriculteurs formant des convois de tracteurs, ont paralys\u00e9 le quartier g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE \u00e0 Bruxelles en f\u00e9vrier. M\u00eame apr\u00e8s de r\u00e9centes concessions, les protestations des agriculteurs ne s\u2019apaisent pas dans certains pays, par exemple en Pologne.<\/p>\n\n\n\n

Le 9 mai, un groupe de onze agriculteurs ont lanc\u00e9 une manifestation devant le Sejm, le parlement polonais, exigeant une conversation avec le Premier ministre Donald Tusk<\/strong> au sujet du Pacte Vert. Ils ont entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim il y a une semaine. Cependant, Tusk a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la mi-mai qu’il n’envisageait pas de rencontrer \u00ab ce groupe de manifestants \u00bb car, selon lui, \u00ab ils ne sont pas repr\u00e9sentatifs des agriculteurs polonais \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s que la Commission a propos\u00e9 en mars d\u2019assouplir certaines r\u00e9glementations environnementales de la PAC, les \u00c9tats membres y ont maintenant donn\u00e9 leur feu vert d\u00e9finitif, ce qui est extr\u00eamement rapide par rapport aux usages. Le Parlement europ\u00e9en avait approuv\u00e9 ces mesures le 24 avril. <\/p>\n\n\n\n

Quoi de neuf pour la PAC ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9vision signifie que les agriculteurs rencontreront moins d’obstacles lorsqu’ils solliciteront des subventions de la PAC. Par exemple, ils ne seront plus oblig\u00e9s de laisser en jach\u00e8re une partie de leurs terres arables. <\/p>\n\n\n\n

En plus de supprimer les r\u00e8gles relatives aux terres en jach\u00e8re, la PAC r\u00e9vis\u00e9e exigera que les \u00c9tats membres offrent un soutien financier suppl\u00e9mentaire aux agriculteurs qui laissent volontairement certaines terres inutilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Sont \u00e9galement assouplies les r\u00e8gles obligeant les agriculteurs \u00e0 alterner les types de cultures. Ils seront autoris\u00e9s \u00e0 choisir entre la rotation des cultures et leur diversification, \u00e0 condition que le pays dans lequel ils travaillent l’autorise. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats membres seront \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 exempter certaines cultures et types de sols des r\u00e8gles relatives au travail et \u00e0 la couverture du sol et \u00e0 la rotation ou \u00e0 la diversification des cultures. Ils pourraient \u00e9galement assouplir plus largement les r\u00e8gles environnementales en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les agriculteurs peuvent appliquer r\u00e9troactivement la nouvelle r\u00e9glementation relative aux conditions environnementales pour l’ann\u00e9e 2024, comme l’a indiqu\u00e9 le Conseil de l’UE. <\/p>\n\n\n\n

La Slov\u00e9nie a salu\u00e9 les mesures qui all\u00e8gent la charge administrative pesant sur les petites exploitations. Celles de moins de dix hectares, qui repr\u00e9sentent 80 pour cent de toutes les fermes en Slov\u00e9nie, ne doivent pas \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es quant au respect des conditions li\u00e9es \u00e0 la protection de l’environnement pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un soutien financier de la PAC. <\/p>\n\n\n\n

Le ministre portugais de l’Agriculture, Jos\u00e9 Manuel Fernandes<\/strong>, s’est engag\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les paiements aux agriculteurs, \u00e0 introduire la pr\u00e9visibilit\u00e9 et \u00e0 utiliser tous les fonds disponibles, surtout s’il s’agit d’une aide provenant de l’UE.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Teresa Ribera<\/strong>, ministre espagnole de la Transition \u00e9cologique et du D\u00e9fi d\u00e9mographique, a qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab ad\u00e9quate \u00bb la flexibilit\u00e9 des mesures environnementales de la PAC, introduites en r\u00e9ponse aux demandes des agriculteurs. <\/p>\n\n\n\n

Ribera a soulign\u00e9 que le ministre de l’Agriculture, Luis Planas<\/strong>, entretient un dialogue intense avec les professionnels du secteur et a soulign\u00e9 qu’il \u00ab\u00a0a trouv\u00e9 une mani\u00e8re tr\u00e8s appropri\u00e9e de refl\u00e9ter cette demande de flexibilit\u00e9 de la part des agriculteurs\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9sistance aux lois vertes continue<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Alors que la Commission europ\u00e9enne a cherch\u00e9 \u00e0 apaiser les inqui\u00e9tudes des agriculteurs europ\u00e9ens concernant leurs responsabilit\u00e9s environnementales en assouplissant la PAC, la r\u00e9sistance g\u00e9n\u00e9rale au Pacte Vert est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact de la loi sur la restauration de la nature dans les zones rurales a suscit\u00e9 des d\u00e9bats houleux au Parlement europ\u00e9en l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et a aliment\u00e9 la col\u00e8re des agriculteurs d\u00e9but 2024 malgr\u00e9 l\u2019introduction de vastes assouplissements.   <\/p>\n\n\n\n

Les ministres de l’Environnement de onze \u00c9tats de l’UE ont appel\u00e9 la semaine derni\u00e8re leurs homologues \u00e0 approuver une l\u00e9gislation exigeant la restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes endommag\u00e9s, un texte cl\u00e9 du Pacte Vert qui est d\u00e9sormais bloqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s d’\u00e2pres n\u00e9gociations, les n\u00e9gociateurs du Parlement europ\u00e9en et des Etats membres se sont mis d’accord mi-novembre 2023 sur une version \u00e9dulcor\u00e9e de cette l\u00e9gislation de \u00ab restauration de la nature \u00bb, un accord ensuite ratifi\u00e9 fin f\u00e9vrier par les d\u00e9put\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Mais le feu vert d\u00e9finitif et formel des 27 \u00c9tats membres de l’UE, indispensable avant l’entr\u00e9e en vigueur de ce texte, est toujours attendu. Faute de majorit\u00e9 requise (15 pays repr\u00e9sentant 65% de la population de l’UE), le sujet a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 d’une r\u00e9union des ambassadeurs de l’Union fin mars.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Des organisations environnementales telles que Greenpeace ont d\u00e9nonc\u00e9 les changements apport\u00e9s \u00e0 la PAC, mais l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais J\u00e9r\u00e9my Decerle<\/strong> estime que le nouveau r\u00e8glement ne doit pas arr\u00eater l\u2019agenda environnemental de l\u2019UE. \u00ab Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9viser les objectifs (climatiques). Il faut rester ambitieux en mati\u00e8re d’environnement, car c’est aussi utile et essentiel pour les agriculteurs. Mais en m\u00eame temps, nous devons donner suffisamment de ressources techniques, financi\u00e8res et humaines (au secteur) \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans une interview accord\u00e9e \u00e0 EFE.<\/p>\n\n\n\n

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Geert Wilders (PVV), Dilan Ye\u015filg\u00f6z (VVD), Caroline van der Plas (BBB) et Pieter Omtzigt (NSC) se tiennent debout lors de la pr\u00e9sentation de l’accord de coalition. Les quatre partis PVV, NSC, VVD et BBB se sont mis d’accord pour former un gouvernement aux Pays-Bas. (Photo : Koen Van Weel\/ANP\/dpa +++ dpa-Bildfunk +++)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les agriculteurs n\u00e9erlandais veulent encore moins de restrictions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Aux Pays-Bas, la nouvelle coalition gouvernementale attendue \u2013 compos\u00e9e du parti populiste d\u2019extr\u00eame droite PVV, du parti lib\u00e9ral VVD, du centre-droit NSC et des partis conservateurs agraires BBB \u2013 entend faire pression pour modifier les r\u00e8gles europ\u00e9ennes, par exemple pour l\u2019utilisation des engrais. \u00ab En Europe, nous ferons tout avec courage pour adapter les directives europ\u00e9ennes afin qu’elles soient r\u00e9alisables et soutiennent le mod\u00e8le de revenus \u00bb, d\u00e9clare un accord de coalition pr\u00e9sent\u00e9 la semaine derni\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la coalition attendue souhaite une \u00ab r\u00e9\u00e9valuation \u00bb des zones prot\u00e9g\u00e9es Natura 2000 afin d\u2019\u00e9liminer la \u00ab nature \u00e9parse \u00bb. Ses membres veulent supprimer le plafond europ\u00e9en de 170 kilos d’\u00e9missions d’azote provenant des engrais animaux par an qui sera appliqu\u00e9 dans les zones vuln\u00e9rables. <\/p>\n\n\n\n

Le groupe d’action n\u00e9erlandais pour les agriculteurs, la Farmers Defence Force (FDF), s’est dit \u00ab tr\u00e8s satisfait \u00bb de l’accord de coalition pr\u00e9sent\u00e9. \u00ab Cinq ann\u00e9es de protestations n’ont pas \u00e9t\u00e9 vaines, c\u2019est le couronnement de notre travail \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 son leader, Mark van den Oever<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Une grande manifestation des organisations d\u2019agriculteurs est pr\u00e9vue \u00e0 Bruxelles le 4 juin. \u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons pouvoir r\u00e9aliser la m\u00eame chose en Europe. La boucle sera alors boucl\u00e9e. Nous devons tous repartir \u00e0 plein r\u00e9gime\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ce n’est qu’apr\u00e8s les \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en que de nouveaux partis, comme le BBB, mais aussi le NSC, pourront soumettre une demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un groupe europ\u00e9en existant au PE. Les deux formations n\u2019y sont actuellement pas repr\u00e9sent\u00e9es, car elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s les derni\u00e8res \u00e9lections de 2019. <\/p>\n\n\n\n

Cet article est publi\u00e9 chaque semaine. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l’ENR.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

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La semaine derni\u00e8re, les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont approuv\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles pour la politique agricole commune, qui permettent aux agriculteurs de demander des subventions, mais sont soumises \u00e0 de strictes r\u00e8gles environnementales. Les concessions de Bruxelles font suite \u00e0 des mois de protestations des agriculteurs \u00e0 travers l\u2019UE \u2013 mais la r\u00e9sistance aux grandes ambitions vertes de l\u2019UE n\u2019a pas disparu.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":250478,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[14749,14750],"class_list":["post-250541","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-agriculture-6","tag-subventions"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/250541","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=250541"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/250541\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/250478"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=250541"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=250541"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=250541"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}