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Les fonds d’un projet phare destin\u00e9 \u00e0 soutenir la reprise \u00e9conomique de l\u2019Union europ\u00e9enne apr\u00e8s la pand\u00e9mie de Covid-19 risquent de ne pas parvenir aux pays de l\u2019UE assez rapidement, a pr\u00e9venu lundi la Cour des comptes europ\u00e9enne (CCE), bas\u00e9e au Luxembourg.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 mi-chemin du dispositif d\u2019aide, \u00ab\u00a0les pays de l\u2019UE avaient retir\u00e9 moins d\u2019un tiers des fonds pr\u00e9vus\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Ivana Maleti\u0107<\/strong>, auditrice principale de l\u2019\u00e9tude, dans un communiqu\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le plus haut organisme de surveillance budg\u00e9taire et politique de l\u2019UE a d\u00e9clar\u00e9 que la lenteur du processus mettait en p\u00e9ril les objectifs du fonds. Il a soulign\u00e9 les \u00ab risques de ralentissement suppl\u00e9mentaire de l\u2019absorption des financements et de non-ach\u00e8vement des projets \u00bb. <\/p>\n\n\n\n La CCE a imput\u00e9 les retards \u00e0 l’inflation et aux p\u00e9nuries de mat\u00e9riaux li\u00e9es \u00e0 la guerre en Ukraine, aux retards dans la planification des grands projets d’infrastructure, \u00e0 la bureaucratie nationale et notamment aux r\u00e8gles en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, ainsi qu\u2019aux changements de gouvernement.<\/p>\n\n\n\n La Cour des comptes europ\u00e9enne est charg\u00e9e de surveiller \u2013 et d\u2019am\u00e9liorer \u2013 la gestion financi\u00e8re de l\u2019UE en v\u00e9rifiant que les fonds sont collect\u00e9s et utilis\u00e9s correctement.<\/p>\n\n\n\n La facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (FRR) de l\u2019UE, d\u2019un montant initial de 724 milliards d\u2019euros, lanc\u00e9e en f\u00e9vrier 2021 et qui s’ach\u00e8vera en ao\u00fbt 2026, est la principale composante de l\u2019instrument NextGenerationEU con\u00e7u pour aider les \u00c9tats membres \u00e0 sortir de la crise provoqu\u00e9e par la pand\u00e9mie.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les 27 se sont mis d\u2019accord sur ce m\u00e9canisme sans pr\u00e9c\u00e9dent en juillet 2020 apr\u00e8s d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations face \u00e0 l\u2019opposition des pays dits frugaux men\u00e9s par les Pays-Bas.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ces pays, principalement du nord de l\u2019Europe, craignaient de devoir payer la note de d\u00e9penses plus \u00e9lev\u00e9es chez leurs voisins du sud. L’Italie et l’Espagne comptent parmi les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces fonds. <\/p>\n\n\n\n Fin 2023, la Commission europ\u00e9enne, responsable de la gestion de cet instrument, n’avait transf\u00e9r\u00e9 que 213 milliards d’euros aux \u00c9tats membres. <\/p>\n\n\n\n Pour financer la FRR, la Commission emprunte sur les march\u00e9s des capitaux et met les fonds \u00e0 la disposition des \u00c9tats membres pour financer des projets ainsi que des r\u00e9formes environnementales et num\u00e9riques sous certaines conditions.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les pays de l\u2019UE re\u00e7oivent une partie de l\u2019argent sous forme de subventions non remboursables et le reste sous forme de pr\u00eats. C\u2019est la premi\u00e8re fois que des dettes sont contract\u00e9es conjointement \u00e0 grande \u00e9chelle dans l\u2019UE. Elles doivent \u00eatre rembours\u00e9es au plus tard fin 2058.<\/p>\n\n\n\n Afin de recevoir l\u2019aide, les \u00c9tats membres doivent soumettre un plan comportant des projets d\u2019investissement et de r\u00e9forme sp\u00e9cifiques \u2013 leurs plans nationaux pour la reprise et la r\u00e9silience (PRR). Les fonds d\u00e9pendent des performances et ne doivent \u00eatre vers\u00e9s qu\u2019une fois que les jalons et les objectifs convenus pour la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes et des investissements pr\u00e9vus ont \u00e9t\u00e9 atteints. <\/p>\n\n\n\n Selon la CCE, presque tous les pays ont soumis avec retard leurs demandes de paiement \u00e0 la Commission. Les raisons en sont souvent les incertitudes concernant les r\u00e9glementations environnementales et des capacit\u00e9s administratives insuffisantes. Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Le nouvel audit a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que m\u00eame si le rythme des paiements de la Commission progresse, les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires pourraient ne pas \u00eatre en mesure \u00ab\u00a0d\u2019absorber les fonds \u00e0 temps\u00a0\u00bb pour leurs projets publics avant l\u2019expiration du dispositif en 2026.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Outre le risque qu\u2019une partie de l\u2019argent ne soit finalement pas utilis\u00e9e, il existe \u00e9galement celui de voir la Commission en transf\u00e9rer une bonne partie aux pays membres sans que les projets et les r\u00e9formes promis ne soient finalement mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Cela est d\u00fb au fait qu\u2019un \u00c9tat membre ne re\u00e7oit pas les financements pr\u00e9vus seulement lorsqu\u2019un projet est achev\u00e9, mais \u00e9galement lorsque certains objectifs interm\u00e9diaires sont atteints. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en ne dispose d’aucun moyen l\u00e9gal pour r\u00e9cup\u00e9rer cette partie des fonds si le pays n’ach\u00e8ve pas le projet ou ne le finalise pas d’ici ao\u00fbt 2026, pr\u00e9vient la CCE.\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u00a0\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, les pays de l\u2019UE \u00ab avaient ateint moins de 30 % de leurs jalons et objectifs pr\u00e9d\u00e9finis \u00bb, selon les auditeurs.<\/p>\n\n\n\n Le nombre total d’\u00e9tapes et d’objectifs s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 159, dont 679 ont \u00e9t\u00e9 atteints de mani\u00e8re satisfaisante \u00e0 la fin de 2023, selon le rapport.<\/p>\n\n\n\n Les auditeurs ont \u00e9galement constat\u00e9 que la moiti\u00e9 des fonds vers\u00e9s \u00e0 15 \u00c9tats membres n\u2019\u00e9taient pas parvenus aux b\u00e9n\u00e9ficiaires finaux et que sept pays n\u2019avaient pas \u00ab\u00a0fourni d\u2019informations compl\u00e8tes et coh\u00e9rentes sur la localisation actuelle de ces fonds\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La Cour met en garde contre le risque que les demandes d\u2019aide europ\u00e9enne au titre du fonds de relance soient encore retard\u00e9es et que les projets ne soient pas achev\u00e9s \u00e0 temps. En cons\u00e9quence, les \u00c9tats membres \u00ab ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier des avantages \u00e9conomiques et sociaux escompt\u00e9s \u00bb, affirme-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Alors que 16 \u00c9tats membres pr\u00e9voient d’atteindre les objectifs et les jalons relatifs \u00e0 au moins 30 pour cent de leurs investissements en 2026 seulement, l’Italie<\/strong> ambitionne de finaliser 62 pour cent des investissements pr\u00e9vus d’ici l\u00e0. Le pays avait atteint 178 de ses 525 jalons et objectifs \u00e0 la fin. 2023, notamment en augmentant la capacit\u00e9 administrative des autorit\u00e9s locales, ayant concern\u00e9 46 pour cent des financements dont dispose le pays. \u00a0<\/p>\n\n\n\n Fin 2023, l\u2019Autriche<\/strong> n\u2019avait demand\u00e9 que 23 % des fonds pr\u00e9vus pour elle et n\u2019avait atteint que 44 des 171 \u00e9tapes et objectifs. Vienne a re\u00e7u une tranche d’un montant total de 700 millions d’euros jusqu’\u00e0 cette date. Sur l’ensemble de la dur\u00e9e du plan, le pays a droit \u00e0 environ 3,5 milliards d’euros.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les Pays-Bas<\/strong> n’ont soumis une demande initiale de 1,3 milliard d’euros qu’en mai de cette ann\u00e9e, selon un porte-parole de la CCE. Le gouvernement n\u00e9erlandais pr\u00e9voit de consacrer ce premier montant \u00e0 des investissements dans les services de sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la construction de logements abordables et la num\u00e9risation. Au total, plus de 5,4 milliards d’euros sont disponibles pour ce pays.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En Allemagne<\/strong>, l’argent servira, entre autres, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de planification et d’approbation dans le secteur des transports et \u00e0 promouvoir la num\u00e9risation de l’administration. Selon les derni\u00e8res informations, l’Allemagne pourra mobiliser au total 30,3 milliards d’euros de subventions non remboursables. <\/p>\n\n\n\n La Slov\u00e9nie<\/strong> a r\u00e9alis\u00e9, met en \u0153uvre ou est sur le point de commencer \u00e0 mettre en \u0153uvre plus de 1 000 projets. Selon l’Office slov\u00e8ne pour la reprise et la r\u00e9silience, le pays a re\u00e7u jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent 841 millions d’euros, dont 310 millions de pr\u00eats. Il dispose de 1,61 milliard de subventions disponibles jusqu\u2019\u00e0 fin 2026 et peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de 1,07 milliard de pr\u00eats.<\/p>\n\n\n\n L’\u00c9tat a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent d\u00e9bours\u00e9 environ 500 millions d’euros, principalement pour des projets visant \u00e0 fournir des logements publics locatifs, \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 des infrastructures ferroviaires, \u00e0 am\u00e9liorer l’approvisionnement en eau, ainsi que les infrastructures \u00e9ducatives et sanitaires. Apr\u00e8s les inondations catastrophiques d\u2019ao\u00fbt 2023, Bruxelles a approuv\u00e9 des amendements au PRR slov\u00e8ne qui mettent encore plus l\u2019accent sur le Green Deal. La Slov\u00e9nie a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9alis\u00e9 15 des 36 mesures de r\u00e9forme requises. <\/p>\n\n\n\n En avril dernier, les polices financi\u00e8res d\u2019Italie, d\u2019Autriche, de Roumanie et de Slovaquie ont arr\u00eat\u00e9 22 personnes et saisi environ 600 millions d\u2019euros dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate du Parquet europ\u00e9en sur des organisations criminelles tentant de frauder l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Les suspects auraient utilis\u00e9 un r\u00e9seau d’entreprises fictives pour demander de l’argent au programme de relance Next Generation EU, puis l’auraient d\u00e9tourn\u00e9, a indiqu\u00e9 le Parquet europ\u00e9en. Ces fraudes ont eu lieu entre 2021 et 2023, a affirm\u00e9 l\u2019institution.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’organisation criminelle pr\u00e9sum\u00e9e avait vis\u00e9 les fonds du Programme italien de redressement. En utilisant des soci\u00e9t\u00e9s fictives et des pr\u00eate-noms, les suspects ont sollicit\u00e9 d’importantes sommes pour divers projets, selon un communiqu\u00e9 de la police.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En tant que pays particuli\u00e8rement touch\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid, l\u2019Italie doit \u00eatre le premier b\u00e9n\u00e9ficiaire du programme de relance de l\u2019UE et recevoir pr\u00e8s de 200 milliards d\u2019euros.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Cet article est publi\u00e9 deux fois par semaine. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l’ENR.<\/em><\/p>\n\n\n\n La Cour des comptes europ\u00e9enne a publi\u00e9 lundi un nouveau rapport \u00e9valuant les performances du principal fonds de relance post-Covid-19 de l\u2019UE, destin\u00e9 \u00e0 aider les \u00e9conomies des \u00c9tats membres \u00e0 se reconstruire en mieux. Le verdict est clair : les fonds ne parviennent pas assez rapidement aux pays membres, ce qui met en p\u00e9ril leurs objectifs.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":395908,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[531,16476],"class_list":["post-403081","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-covid-19-2","tag-pandemie-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/403081","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=403081"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/403081\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/395908"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=403081"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=403081"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=403081"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/europeannewsroom.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/tweet-Ivana.png\")
<\/figure>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que le fonds de relance et comment les pays peuvent-ils y acc\u00e9der ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quelle est la situation dans les \u00c9tats membres ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les procureurs de l\u2019UE enqu\u00eatent sur une fraude li\u00e9e au fonds de relance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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