{"id":44263,"date":"2022-09-16T14:46:20","date_gmt":"2022-09-16T13:46:20","guid":{"rendered":"https:\/\/enr.today\/?p=44263"},"modified":"2022-09-16T14:50:37","modified_gmt":"2022-09-16T13:50:37","slug":"impot-sur-les-benefices-excedentaires-ukraine-et-protection-de-letat-de-droit-lagenda-politique-de-la-commission-europeenne-pour-lannee-a-venir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/impot-sur-les-benefices-excedentaires-ukraine-et-protection-de-letat-de-droit-lagenda-politique-de-la-commission-europeenne-pour-lannee-a-venir\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires, Ukraine et protection de l\u2019\u00c9tat de droit \u2013 l\u2019agenda politique de la Commission europ\u00e9enne pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir"},"content":{"rendered":"\n

La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen<\/strong>, a annonc\u00e9 mercredi une proposition de loi visant \u00e0 introduire un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices excessifs des groupes \u00e9nerg\u00e9tiques. L\u2019UE fait face \u00e0 une hausse des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui menace l\u2019\u00e9conomie et les m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

Cette taxe pourrait mettre \u00e0 la disposition des \u00c9tats membres de l\u2019UE plus de 140 milliards d\u2019euros qui serviraient \u00e0 soutenir les familles et les entreprises en difficult\u00e9, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 lors de son discours annuel sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union devant le Parlement europ\u00e9en, \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En cette p\u00e9riode, les b\u00e9n\u00e9fices doivent \u00eatre partag\u00e9s et profiter \u00e0 ceux qui en ont le plus besoin \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 von der Leyen.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de von der Leyen, qui doit encore \u00eatre approuv\u00e9 par les capitales europ\u00e9ennes, se concentre sur deux mesures : le plafonnement des revenus des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la perception d\u2019une contribution de crise aupr\u00e8s des entreprises de combustibles fossiles.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re mesure s\u2019appliquerait aux producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui ne produisent pas \u00e0 partir du gaz \u2013 y compris ceux qui utilisent des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables, et qui ont profit\u00e9 de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e des prix \u00e9lev\u00e9s au cours des derniers mois. La deuxi\u00e8me mesure, une contribution de crise, s\u2019adresse aux entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles qui r\u00e9alisent actuellement des b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les autres mesures propos\u00e9es par von der Leyen figurent le rationnement de l\u2019\u00e9nergie, des aides d\u2019\u00c9tat limit\u00e9es dans le temps et le d\u00e9couplage des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi la proposition d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Rien n\u2019est encore d\u00e9cid\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Je suis tr\u00e8s heureux qu\u2019il ait enfin \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9former le syst\u00e8me \u00e9lectrique en vue d\u2019emp\u00eacher le prix du gaz de d\u00e9terminer ponctuellement celui de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Nous devons urgemment prendre des mesures \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Josep Borrell<\/strong>, haut repr\u00e9sentant de l\u2019UE pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res et la Politique de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019EFE \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9bat \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures propos\u00e9es mercredi sont maintenant examin\u00e9es par les \u00c9tats membres et seront \u00e9ventuellement modifi\u00e9es avant d\u2019entrer en vigueur. Les ministres europ\u00e9ens de l\u2019\u00c9nergie doivent se r\u00e9unir \u00e0 nouveau le 30 septembre.<\/p>\n\n\n\n

Pas de prix plafond pour les importations de gaz russe<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les mesures de politique \u00e9nerg\u00e9tique discut\u00e9es en amont du discours de von der Leyen figurait notamment un plafonnement des prix du gaz import\u00e9 de Russie. Borrell a rappel\u00e9 que pour cela, \u00ab un accord unanime des \u00c9tats membres est n\u00e9cessaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La pr\u00e9sidente ne l\u2019a pas propos\u00e9. Elle en a parl\u00e9 mais ne l\u2019a pas formellement propos\u00e9 parce qu\u2019elle conna\u00eet les difficult\u00e9s politiques actuelles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Borrell.<\/p>\n\n\n\n

Les pays de l\u2019UE se gardent bien de donner \u00e0 la Commission trop de pouvoir sur leurs politiques \u00e9nerg\u00e9tiques nationales, alors qu\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans un projet \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne consacr\u00e9 aux \u00e9nergies renouvelables dans le cadre d\u2019un avenir neutre en carbone.<\/p>\n\n\n\n

Borrell a rappel\u00e9 que l\u2019UE avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit sa d\u00e9pendance au gaz russe, \u00ab passant de 40 pourcent de nos importations avant la guerre \u00e0 moins de 10 pourcent aujourd\u2019hui \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ukraine : des temps difficiles en perspective<\/h2>\n\n\n\n

Von der Leyen a averti que des temps difficiles s\u2019annon\u00e7aient, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la guerre en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les mois \u00e0 venir ne seront pas faciles, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, ni pour les familles qui ont du mal \u00e0 joindre les deux bouts ni pour les entreprises qui doivent prendre des d\u00e9cisions difficiles pour l\u2019avenir. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Soyons clairs. L\u2019enjeu est de taille, pas seulement pour l\u2019Ukraine mais pour toute l\u2019Europe et pour le monde en g\u00e9n\u00e9ral, <\/p>a ajout\u00e9 von der Leyen.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019une guerre d\u00e9clench\u00e9e par la Russie contre l\u2019Ukraine. C\u2019est aussi une guerre pour notre \u00e9nergie, une guerre pour notre \u00e9conomie, une guerre pour nos valeurs, une guerre pour notre avenir. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Von der Leyen s\u2019est rendue en Ukraine<\/h2>\n\n\n\n

En pr\u00e9sence de la premi\u00e8re dame ukrainienne Olena Zelenska<\/strong> et v\u00eatue de bleu et de jaune, les couleurs du drapeau ukrainien, von der Leyen a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait se rendre \u00e0 Kiev en fin de journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Lors de sa troisi\u00e8me visite dans la capitale ukrainienne depuis le d\u00e9but de l\u2019invasion russe, von der Leyen allait s\u2019entretenir avec le pr\u00e9sident Volodymyr Zelensky<\/strong> de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019Ukraine dans le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce march\u00e9 garantit la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Von der Leyen a \u00e9galement propos\u00e9 d\u2019inclure l\u2019Ukraine dans la zone d\u2019itin\u00e9rance de l\u2019UE pour les utilisateurs d\u2019appareils de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n\n\n\n

Proposition de r\u00e8gles budg\u00e9taires plus souples en octobre<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de la Commission soutient par ailleurs la demande d\u2019assouplissement des r\u00e8gles budg\u00e9taires communes de l\u2019UE. Les r\u00e8gles strictes de l\u2019UE en mati\u00e8re de discipline et de d\u00e9ficits budg\u00e9taires sont suspendues jusqu\u2019en 2024 depuis que la pand\u00e9mie de Covid-19 a pouss\u00e9 m\u00eame des pays \u00e9conomes comme l\u2019Allemagne \u00e0 s\u2019endetter \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n

Von der Leyen a d\u00e9clar\u00e9 que les nouvelles r\u00e8gles annonc\u00e9es pour octobre devraient permettre les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la \u00ab transition vers une \u00e9conomie num\u00e9rique et climatiquement neutre \u00bb tout en laissant aux capitales de l\u2019UE leur autonomie en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la dette publique.<\/p>\n\n\n\n

Un bouclier contre \u00ab l\u2019ing\u00e9rence malveillante \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Dans son discours, von der Leyen a pr\u00e9sent\u00e9 un paquet de d\u00e9fense pour la d\u00e9mocratie afin de \u00ab mieux nous prot\u00e9ger contre l\u2019ing\u00e9rence malveillante \u00bb. \u00ab Il vise \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les influences \u00e9trang\u00e8res cach\u00e9es et les financements douteux. Nous ne permettrons pas que les chevaux de Troie d\u2019une autocratie attaquent nos d\u00e9mocraties de l\u2019int\u00e9rieur \u00bb, a-t-elle affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9claration intervient au moment o\u00f9 un rapport des services de renseignement am\u00e9ricains sur le financement russe de partis politiques \u00e9trangers \u00e9branle la campagne des \u00e9lections l\u00e9gislatives italiennes du 25 septembre. Selon ce rapport, la Russie a vers\u00e9 depuis 2014 plus de 300 millions de dollars (300,54 millions d\u2019euros) \u00e0 des partis, fonctionnaires et personnalit\u00e9s politiques de plus de 20 pays.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le rapport des services de renseignement am\u00e9ricains montre comment l\u2019influence de la Russie sur la politique occidentale fonctionne \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et de mani\u00e8re \u00e9tendue, jusqu\u2019au financement de plusieurs partis politiques \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la vice-pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, Pina Picierno<\/strong>. Elle appelle \u00e0 \u00ab rester vigilants \u00bb, car \u00ab <\/strong>Poutine cherche \u00e0 d\u00e9stabiliser les d\u00e9mocraties et le monde libre en soutenant directement certains partis politiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous devons nous opposer avec fermet\u00e9 \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence permanente de la Russie dans nos d\u00e9mocraties, car le combat des Ukrainiens est notre combat, leur victoire contre Poutine sera notre victoire \u00bb, a comment\u00e9 Sandro Gozi<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du PDE (Parti d\u00e9mocrate europ\u00e9en).<\/p>\n\n\n\n

Une promesse : prot\u00e9ger l\u2019\u00c9tat de droit<\/h2>\n\n\n\n

Faisant allusion au diff\u00e9rend persistant de la Commission avec la Hongrie et la Pologne, Mme von der Leyen a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab prot\u00e9ger l\u2019\u00c9tat de droit [\u00e9tait] le devoir et la mission la plus noble de la Commission \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Permettez-moi de vous assurer que nous continuerons \u00e0 insister sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Louanges et critiques des projets<\/h2>\n\n\n\n

Dans leurs r\u00e9actions au discours de von der Leyen, la majorit\u00e9 des pr\u00e9sidents de groupes du Parlement ont salu\u00e9 les propositions visant \u00e0 surmonter la crise \u00e9nerg\u00e9tique. Manfred Webe<\/strong>r, pr\u00e9sident du PPE, le groupe le plus important, a exprim\u00e9 son \u00ab soutien total \u00bb \u00e0 Ursula von der Leyen quant au contenu des projets mais a critiqu\u00e9 la proc\u00e9dure et appel\u00e9 \u00e0 une plus forte implication du Parlement europ\u00e9en dans le processus de d\u00e9cision. Les sociaux-d\u00e9mocrates ont critiqu\u00e9 l\u2019absence d\u2019aspects sociaux du discours. La pr\u00e9sidente du groupe S&D, Iratxe Garcia Perez<\/strong>, a \u00e9crit sur Twitter : \u00ab Nous avons entendu de belles paroles de la part d\u2019Ursula von der Leyen mais la dimension sociale a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9e. \u00bb Die Linke a \u00e9galement critiqu\u00e9 le discours. Son copr\u00e9sident Martin Schirdewan<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la dpa qu\u2019Ursula von der Leyen avait \u00ab d\u00e9montr\u00e9 plus que clairement qu\u2019elle conserverait toute sa vie le titre de \u00ab\u00a0championne du monde de l\u2019effet d\u2019annonce\u00a0\u00bb \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre slov\u00e8ne des Infrastructures, Bojan Kumer<\/strong>, a salu\u00e9 les nouvelles mesures annonc\u00e9es par Ursula von der Leyen pour faire face \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique. Kumer a d\u00e9clar\u00e9 mercredi soir \u00e0 RTV Slovenija que la solidarit\u00e9 entre les membres de l\u2019UE s\u2019\u00e9tait clairement exprim\u00e9e, \u00ab en particulier sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie \u00bb, notant qu\u2019une solution europ\u00e9enne commune \u00e9tait de loin pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 27 solutions nationales diff\u00e9rentes. Il a approuv\u00e9 les mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es par von der Leyen et d\u00e9clar\u00e9 que la proposition serait examin\u00e9e attentivement dans les jours \u00e0 venir, pr\u00e9cisant qu\u2019elle semblait \u00e0 premi\u00e8re vue contenir un certain nombre de solutions que la Slov\u00e9nie pouvait soutenir.<\/p>\n\n\n\n

Les eurod\u00e9put\u00e9s slov\u00e8nes estiment que dans son discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union de mercredi, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne a r\u00e9ussi \u00e0 identifier les principaux d\u00e9fis auxquels l\u2019Union est confront\u00e9e. Ils estiment toutefois qu\u2019elle a omis un certain nombre de sujets importants, notamment des mesures concr\u00e8tes \u00e0 court terme pour aider les gens \u00e0 surmonter la crise \u00e9conomique et \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

En attente des projets<\/h2>\n\n\n\n

Le Premier ministre roumain Nicolae Ciuc\u0103<\/strong> avait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9clar\u00e9 que, par le biais de modifications propos\u00e9es \u00e0 une ordonnance (OUG 27\/2022), son gouvernement souhaitait consolider et \u00e9tendre les mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger la population et l\u2019\u00e9conomie des hausses de prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel. Il a annonc\u00e9 que le r\u00e9gime de plafonnement et de compensation des factures actuellement appliqu\u00e9 en Roumanie resterait en vigueur jusqu\u2019au 31 mars 2023 et que la surtaxation ne s\u2019appliquerait pas seulement aux producteurs mais aussi \u00e0 l\u2019ensemble de la cha\u00eene \u00e9nerg\u00e9tique, afin de d\u00e9courager les comportements sp\u00e9culatifs sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, il a soulign\u00e9 que Bucarest \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 faire preuve de la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour adapter ces mesures, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises au niveau de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Cet article est publi\u00e9 le vendredi. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences membres de l\u2019enr.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, a plac\u00e9 son troisi\u00e8me discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union sous le signe de la guerre en Ukraine et de la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie en Europe. Dans son discours annuel au Parlement europ\u00e9en, von der Leyen a annonc\u00e9 qu\u2019elle proposerait un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires. Tout le monde n\u2019est pas convaincu par ses projets, et il reste encore beaucoup \u00e0 faire.<\/p>\n","protected":false},"author":119,"featured_media":44205,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[2659,3379,521,523],"class_list":["post-44263","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-energie-4","tag-soteu","tag-ue-2","tag-ukraine-3"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44263","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/119"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=44263"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44263\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/44205"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=44263"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=44263"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=44263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}