Actuellement, parmi les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, Chypre et l\u2019Irlande ne font pas partie de l\u2019espace Schengen. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019Islande, la Norv\u00e8ge, la Suisse et le Liechtenstein, qui ne sont pas membres de l\u2019UE, appartiennent \u00e0 l\u2019espace Schengen. La R\u00e9publique tch\u00e8que, qui assure actuellement la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019UE, a inscrit la question \u00e0 son agenda et vise une adh\u00e9sion commune \u00e0 l\u2019espace Schengen de la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie. Le Conseil de l\u2019UE votera \u00e0 ce sujet le 9 d\u00e9cembre. L\u2019adh\u00e9sion de nouveaux pays \u00e0 l\u2019espace Schengen requiert une d\u00e9cision unanime de ce Conseil.<\/p>\n\n\n\n
La Croatie, le plus jeune membre de l\u2019UE (rejointe en 2013), est sur le point d\u2019adopter l\u2019euro. La Croatie semble en bonne voie pour rejoindre l\u2019espace Schengen \u00e9tant donn\u00e9 que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucune annonce de veto n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite, du moins publiquement, par un membre de Schengen. Il semble donc que la Croatie ait de bonnes chances de rejoindre d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine cet espace sans contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
La Roumanie et la Bulgarie attendent une d\u00e9cision depuis 2011. En juin 2011, le Conseil de l\u2019UE et le Parlement europ\u00e9en ont confirm\u00e9 que la Bulgarie et la Roumanie remplissaient tous les crit\u00e8res d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 Schengen. Cependant, en septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, les Pays-Bas et la Finlande y ont mis leur veto en \u00e9voquant l\u2019insuffisance de la lutte contre la corruption et le crime organis\u00e9 en Roumanie et en Bulgarie. Le 18 octobre 2022, pour la quatri\u00e8me fois depuis 2018, le Parlement europ\u00e9en a finalement demand\u00e9 une nouvelle fois aux \u00c9tats membres r\u00e9unis au sein du Conseil de l\u2019UE d\u2019accepter sans d\u00e9lai la Roumanie et la Bulgarie dans l\u2019espace Schengen.<\/p>\n\n\n\n
Les Pays-Bas continuent de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la Bulgarie et de la Roumanie. Le Parlement n\u00e9erlandais a adopt\u00e9 en octobre 2022 une r\u00e9solution demandant que les Pays-Bas refusent l\u2019entr\u00e9e de ces deux \u00c9tats dans l\u2019espace Schengen. Cette r\u00e9solution pr\u00e9voit d\u2019analyser le fonctionnement de l\u2019\u00c9tat de droit sur place. Elle demande \u00e9galement de v\u00e9rifier si et dans quelle mesure la corruption et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e ont diminu\u00e9 dans ces deux pays. Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019admission \u00ab risque de poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes pour le fonctionnement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res des pays concern\u00e9s et constitue donc un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des Pays-Bas et de l\u2019ensemble de l\u2019espace Schengen \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident bulgare Rumen Radev<\/strong> a comment\u00e9 le 21 octobre : \u00ab Les \u00e9lections aux Pays-Bas ont lieu au printemps. C’est une question compliqu\u00e9e, mais les Pays-Bas sont d\u00e9j\u00e0 isol\u00e9s au sein du Conseil. La Bulgarie et la Roumanie sont prises en otage par la politique int\u00e9rieure des Pays-Bas, et cela ne durera pas longtemps. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Depuis leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE en 2007, les autorit\u00e9s judiciaires de Roumanie et de Bulgarie font l\u2019objet d\u2019une surveillance particuli\u00e8re de la Commission europ\u00e9enne pour cause de corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Le Parlement europ\u00e9en a qualifi\u00e9 les r\u00e8gles actuelles de nuisibles au march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE. \u00ab Le maintien des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures est discriminatoire et a de graves cons\u00e9quences sur la vie des travailleurs et des citoyens \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n Le ministre roumain des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Bogdan Aurescu<\/strong>, pense que des d\u00e9marches politiques, diplomatiques et techniques restent possibles. \u00ab Je suis certain que la partie n\u00e9erlandaise examine absolument toutes les options et variantes \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019eurod\u00e9put\u00e9 roumain Victor Negrescu<\/strong> d\u00e9crit trois sc\u00e9narios possibles pour l\u2019adh\u00e9sion de la Roumanie \u00e0 Schengen. Le premier serait le vote sur l\u2019adh\u00e9sion de la Roumanie \u00e0 Schengen, qui aura lieu les 8 et 9 d\u00e9cembre au Conseil \u00ab Justice et affaires int\u00e9rieures \u00bb. Dans ce cas, si les Pays-Bas restaient le dernier pays sans position claire, ils voteraient pour l\u2019adh\u00e9sion. L\u2019adh\u00e9sion serait toutefois assortie d\u2019obligations et de conditions qui seraient peut-\u00eatre soutenues par d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Ils pourraient demander \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de mettre au point un m\u00e9canisme de surveillance sp\u00e9cial qui permettrait de suspendre des droits sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019espace Schengen en cas d\u2019infraction \u00e0 certaines dispositions.<\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me sc\u00e9nario consisterait \u00e0 reporter le vote \u00e0 une session extraordinaire, qui pourrait m\u00eame avoir lieu cette ann\u00e9e, en attendant les conclusions du dernier rapport du M\u00e9canisme de coop\u00e9ration et de v\u00e9rification (Mechanism for Cooperation and Verification,<\/em> CVM) et l\u2019avis de la Commission de Venise sur les lois sur la justice. La Commission a mis en place le CVM \u00e0 titre de mesure transitoire pour aider la Roumanie \u00e0 combler ses lacunes en mati\u00e8re de r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire et de lutte contre la corruption. La Bulgarie est elle aussi toujours confront\u00e9e \u00e0 pr\u00e9sent au probl\u00e8me d\u2019une lutte insuffisante contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Dans ce cas de figure, l\u2019adh\u00e9sion de la Roumanie \u00e0 Schengen d\u00e9pendrait de crit\u00e8res sans aucun rapport avec l\u2019acquis de Schengen. Selon le d\u00e9put\u00e9 roumain, la s\u00e9paration de la d\u00e9cision pour la Bulgarie et pour la Roumanie est \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n Le dernier sc\u00e9nario qu\u2019il d\u00e9crit serait un report de la d\u00e9cision sur l\u2019adh\u00e9sion de la Roumanie et de la Bulgarie \u00e0 l\u2019ann\u00e9e prochaine, apr\u00e8s les \u00e9lections aux Pays-Bas de mars 2023.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la Croatie, le Conseil de l\u2019UE a lanc\u00e9 fin juin, encore sous la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise, le processus de d\u00e9cision concernant l\u2019admission dans l\u2019espace Schengen, et a demand\u00e9 au Parlement europ\u00e9en de rendre son avis, qui est indispensable pour la d\u00e9cision finale. M\u00eame si cet avis n\u2019est pas contraignant pour le Conseil, il constitue \u00e0 la fois un signal politique et une \u00e9tape oblig\u00e9e de la proc\u00e9dure. Le Conseil de l\u2019UE a propos\u00e9 de supprimer les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res terrestres et maritimes de la Croatie avec les \u00c9tats de Schengen \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2023 et dans les a\u00e9roports \u00e0 partir du 26\u00a0mars de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re du 10 novembre 2022, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 en faveur de l\u2019adh\u00e9sion de la Croatie \u00e0 Schengen. Il s\u2019agit de l\u2019avant-derni\u00e8re \u00e9tape avant la d\u00e9cision finale, attendue pour le 9 d\u00e9cembre lors de la r\u00e9union des ministres de l\u2019Int\u00e9rieur des \u00c9tats membres de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n La Slov\u00e9nie soutient l\u2019adh\u00e9sion de la Croatie \u00e0 l\u2019espace Schengen. Le sort de l\u2019accord conclu avec la Croatie pour r\u00e9gler le diff\u00e9rend frontalier de 2017 reste toutefois en suspens. Cet accord fixait le trac\u00e9 de la fronti\u00e8re terrestre et maritime alors que les deux pays n\u2019avaient pas trouv\u00e9 de solution pendant plus de deux d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n La Croatie insiste sur le fait qu\u2019elle ne fait plus partie de l\u2019arbitrage, des irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure ayant \u00e9t\u00e9 commises par la Slov\u00e9nie. Pourtant, le tribunal arbitral avait constat\u00e9 en 2016 que ces irr\u00e9gularit\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas suffisamment graves pour emp\u00eacher le tribunal d\u2019achever son travail. Ljubljana, en revanche, campe sur ses positions : pour la Slov\u00e9nie, la sentence arbitrale constitue le jugement d\u00e9finitif sur le trac\u00e9 de la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les politiciens slov\u00e8nes ont souvent \u00e9voqu\u00e9 plus ou moins ouvertement la possibilit\u00e9 de conditionner l\u2019adh\u00e9sion de la Croatie \u00e0 l\u2019espace Schengen \u00e0 la mise en \u0153uvre de la sentence arbitrale. On peut s\u2019attendre \u00e0 ce que le gouvernement slov\u00e8ne r\u00e9dige une d\u00e9claration unilat\u00e9rale selon laquelle la Croatie, en adh\u00e9rant \u00e0 Schengen, reconna\u00eetrait cette sentence. \u00ab\u00a0Nous parlons d\u2019adopter une d\u00e9claration, mais cette d\u00e9claration ne sera rien d\u2019autre qu\u2019un engagement renouvel\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre la sentence arbitrale, ce qui signifie que l\u2019adh\u00e9sion de la Croatie \u00e0 l\u2019espace Schengen n\u2019affaiblira nullement la sentence arbitrale\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la semaine derni\u00e8re la ministre slov\u00e8ne des Affaires \u00e9trang\u00e8res Tanja Fajon<\/strong>. Fajon, qui s\u2019attend \u00e0 une d\u00e9cision politique positive des ministres de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019UE sur l\u2019adh\u00e9sion de la Croatie \u00e0 Schengen, a \u00e9galement annonc\u00e9 que le gouvernement adopterait prochainement un texte qui serait ensuite soumis au vote du Parlement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adh\u00e9sion de la Croatie \u00e0 l\u2019espace Schengen repr\u00e9sente un d\u00e9fi particulier pour la Bosnie-Herz\u00e9govine (BiH), qui a une fronti\u00e8re de pr\u00e8s de mille kilom\u00e8tres avec la Croatie. Des liens \u00e9conomiques, culturels et familiaux forts existent entre les deux pays. La Bosnie-Herz\u00e9govine craint que les r\u00e8gles de Schengen ne rendent \u00ab plus \u00e9tanche \u00bb la fronti\u00e8re entre les deux pays frontaliers.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises s\u2019attendent \u00e0 des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la vitesse de circulation des marchandises \u00e0 la fronti\u00e8re avec la Croatie. Il existe entre la BiH et la Croatie 9 points de contr\u00f4le transfrontaliers et 20 points de passage permanents de trafic transfrontalier. Sur ces 9 points de passage, seuls 2 disposent d\u2019un statut sp\u00e9cial de contr\u00f4le phytosanitaire, n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exportation de fruits, de l\u00e9gumes et de toutes autres marchandises impliquant ce type d\u2019inspection. La Chambre de commerce ext\u00e9rieur de BiH a signal\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que la mise en \u0153uvre des normes de contr\u00f4le de Schengen pourrait entra\u00eener des encombrements et des retards des camions charg\u00e9s de telles marchandises en provenance de Bosnie-Herz\u00e9govine. Elle demande une meilleure adaptation aux nouvelles conditions lors du passage de la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n La police des fronti\u00e8res de Bosnie-Herz\u00e9govine affirme toutefois qu\u2019il ne devrait pas y avoir de changements significatifs pour les citoyens entrant en Croatie. Ils consid\u00e8rent que l\u2019adh\u00e9sion de la Croatie \u00e0 Schengen pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019une meilleure surveillance d\u2019une fronti\u00e8re commune mise \u00e0 mal par la crise migratoire. \u00ab L\u2019adh\u00e9sion de la Croatie \u00e0 Schengen confirmerait le respect de tous les crit\u00e8res et donc un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du pays, ce qui est particuli\u00e8rement important dans le cadre de la pr\u00e9vention de toutes les formes de criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et du franchissement ill\u00e9gal des fronti\u00e8res dans le contexte de la crise actuelle des migrants \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la police des fronti\u00e8res de BiH \u00e0 l\u2019agence de presse FENA.<\/p>\n\n\n\n La Croatie a investi dans la protection des fronti\u00e8res avec le soutien de l\u2019UE. Les fronti\u00e8res du pays sont surveill\u00e9es par 6\u00a0500 policiers. Les organisations non gouvernementales et les m\u00e9dias ont signal\u00e9 \u00e0 de multiples reprises des refoulements et des traitements inhumains de migrants ill\u00e9gaux par les autorit\u00e9s croates. En cons\u00e9quence, le pays a lanc\u00e9, en coop\u00e9ration avec des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, une surveillance ind\u00e9pendante du comportement de la police des fronti\u00e8res envers les migrants et les demandeurs d\u2019asile. Selon la proposition de la Commission du Pacte europ\u00e9en sur les migrations et l\u2019asile, de tels m\u00e9canismes de surveillance devraient \u00eatre mis en place dans tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n Cette rubrique para\u00eet le vendredi. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l’enr<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019espace Schengen, la plus grande zone sans visa au monde, devrait bient\u00f4t accueillir au moins un nouveau membre, et peut-\u00eatre trois. Aujourd\u2019hui, l\u2019espace Schengen comprend 22 \u00c9tats membres de l\u2019UE et quatre autres pays europ\u00e9ens. 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La Croatie compte adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019espace Schengen en 2023.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Slov\u00e9nie et Croatie : un conflit frontalier qui dure depuis des d\u00e9cennies.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La Bosnie-Herz\u00e9govine, non-membre de l\u2019UE, craint une fronti\u00e8re \u00ab herm\u00e9tique \u00bb.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n