Le 30 novembre, la Commission europ\u00e9enne a recommand\u00e9 au Conseil de l\u2019UE de geler 7,5 milliards d\u2019euros de fonds de coh\u00e9sion de l\u2019UE destin\u00e9s \u00e0 la Hongrie jusqu\u2019\u00e0 ce que le pays ait mis en \u0153uvre des r\u00e9formes essentielles pour garantir l\u2019\u00c9tat de droit. La Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement approuv\u00e9 sous conditions l\u2019aide sp\u00e9ciale Covid-19 pour la Hongrie.<\/p>\n\n\n\n
La Commission a fait savoir dans un communiqu\u00e9 que les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par Budapest ces derniers mois pour lutter contre la corruption et am\u00e9liorer l\u2019\u00c9tat de droit afin d\u2019apaiser Bruxelles \u00e9taient insuffisants pour d\u00e9bloquer les fonds.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Cela va dans la bonne direction mais l\u2019objectif n\u2019est pas encore atteint\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Johannes Hahn<\/strong>, le commissaire europ\u00e9en au budget, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n\n\n\n La Commission, tout comme d\u2019autres institutions de l\u2019UE telles que le Parlement europ\u00e9en, critique depuis longtemps la corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui r\u00e8gne en Hongrie. C\u2019est cependant la premi\u00e8re fois qu\u2019elle menace de r\u00e9duire les financements.<\/p>\n\n\n\n Le processus officiel de r\u00e9tention des fonds de l\u2019UE a d\u00e9but\u00e9 en avril\u00a02022 et s\u2019appuie sur une nouvelle l\u00e9gislation, <\/strong>datant de 2021 et nomm\u00e9e m\u00e9canisme de conditionnalit\u00e9 pour l’\u00c9tat de droit, qui vise \u00e0 garantir que les pays de l\u2019UE respectent les principes g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Union et prot\u00e8gent le budget de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Cette ann\u00e9e, en septembre, la Commission a propos\u00e9 de geler les fonds europ\u00e9ens destin\u00e9s \u00e0 la Hongrie, tout en conservant la possibilit\u00e9 de revenir sur sa d\u00e9cision jusqu\u2019au le 19\u00a0novembre si les 17\u00a0mesures convenues avec la Hongrie \u00e9taient mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Alors qu\u2019un certain nombre de r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre ou sont en cours, la Hongrie n\u2019a pas appliqu\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate plusieurs aspects cl\u00e9s des 17 mesures correctives requises \u00bb, indique un communiqu\u00e9 de la Commission. Il a \u00e9t\u00e9 conclu que des mesures importantes restaient \u00e0 prendre pour \u00e9liminer les risques qui p\u00e8sent encore sur le budget de l\u2019UE en Hongrie. Concr\u00e8tement, on craint par exemple que la corruption emp\u00eache certains fonds europ\u00e9ens d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s aux fins pr\u00e9vues. Il s\u2019agit en l\u2019occurrence d\u2019environ 7,5 milliards d\u2019euros issus du budget de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Un des principes de base de l\u2019application de la loi est que la Commission doit croire que des fonds europ\u00e9ens sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re abusive.<\/p>\n\n\n\n La Commission a approuv\u00e9 le plan de Budapest sur l\u2019utilisation des 5,8 milliards d\u2019euros d\u2019aide face au Covid-19, mais a soulign\u00e9 qu\u2019aucun fonds ne devrait \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la Hongrie avant que toutes les r\u00e9formes requises n\u2019aient \u00e9t\u00e9 pleinement mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Les \u00ab\u00a0\u00e9tapes essentielles\u00a0\u00bb doivent toutes \u00eatre pleinement atteintes avant que la Hongrie puisse pr\u00e9senter sa demande de paiement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le vice-pr\u00e9sident de la Commission, Valdis Dombrovskis<\/strong>, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Si elles ne sont pas respect\u00e9es, l\u2019ensemble du paiement sera bloqu\u00e9, ainsi que tous les paiements ult\u00e9rieurs. En bref, aucun financement ne sera vers\u00e9 tant que les \u00ab\u00a0\u00e9tapes essentielles\u00a0\u00bb ne seront pas correctement mises en \u0153uvre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il y a 27 \u00e9tapes \u00e0 ces r\u00e9formes, que la Hongrie doit respecter. Il s’agit notamment des mesures d\u00e9j\u00e0 convenues avec Budapest dans le cadre du m\u00e9canisme de conditionnalit\u00e9 pour l’\u00c9tat de droit, ainsi que d’une s\u00e9rie de nouvelles mesures visant \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n La Commission a proc\u00e9d\u00e9 de mani\u00e8re similaire dans le cas de la Pologne, dont le plan a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au milieu de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La Bulgarie met elle aussi en \u0153uvre des r\u00e9formes dans le domaine de l\u2019\u00c9tat de droit qui font partie de celles exig\u00e9es par la Commission pour le versement des aides sp\u00e9cial Covid-19. Le pays a l\u2019intention d\u2019adopter une l\u00e9gislation visant \u00e0 renforcer l\u2019obligation pour le procureur g\u00e9n\u00e9ral de rendre des comptes. Ces r\u00e9formes sont pr\u00e9par\u00e9es en coordination avec la Commission de Venise du Conseil de l\u2019Europe et devraient \u00eatre adopt\u00e9es d\u2019ici juin 2023.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la Commission sur le plan d\u2019assainissement hongrois apr\u00e8s le coronavirus n\u2019est \u00ab\u00a0pas une grande surprise\u00a0\u00bb, \u00e9crit sur Twitter Zolt\u00e1n Kov\u00e1cs<\/strong>, porte-parole du gouvernement de Budapest, en citant Tibor Navracsics<\/strong>, ministre hongrois du D\u00e9veloppement r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La Hongrie respectera les engagements restants de mani\u00e8re aussi pr\u00e9cise et rigoureuse que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9but de semaine, M. Navracsics avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il esp\u00e9rait que les fonds seraient vers\u00e9s l\u2019ann\u00e9e prochaine, malgr\u00e9 la recommandation de la Commission de les geler.<\/p>\n\n\n\n La proposition de la Commission doit encore \u00eatre soutenue par un nombre suffisant de membres de l\u2019UE. La r\u00e9tention des fonds du budget de l\u2019UE devra \u00eatre approuv\u00e9e par 15 des 27 pays de l\u2019Union, repr\u00e9sentant ensemble au moins 65 pourcent de la population totale de l\u2019UE (ce que l\u2019on appelle une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e). Les pays membres ont jusqu\u2019au 19 d\u00e9cembre pour prendre leur d\u00e9cision. Si le Conseil de l\u2019UE n\u2019approuve pas l\u2019aide sp\u00e9cial Covid-19 d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, la Hongrie perdra 70 pourcent des fonds de relance de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Les premi\u00e8res r\u00e9actions des gouvernements sont prudentes.<\/p>\n\n\n\n Le 30 novembre, le minist\u00e8re slov\u00e8ne des Affaires \u00e9trang\u00e8res a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la STA que son gouvernement examinait attentivement la proposition afin de prendre une d\u00e9cision r\u00e9fl\u00e9chie. Le minist\u00e8re a ajout\u00e9 que \u00ab dans tous les cas, une d\u00e9cision serait prise en temps voulu, avant la d\u00e9cision du Conseil de l\u2019UE \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le 30\u00a0novembre, la ministre autrichienne Karoline Edtstadler<\/strong>, responsable des Affaires europ\u00e9ennes, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019APA souhaiter examiner de pr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation de la Commission et discuter avec son homologue hongroise, tout en faisant pleinement confiance \u00e0 la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat de droit est la colonne vert\u00e9brale de notre d\u00e9mocratie europ\u00e9enne et celle du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la la ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Annalena Baerbock<\/strong> des Verts mercredi en marge d\u2019une r\u00e9union de l\u2019OTAN dans la capitale roumaine Bucarest.<\/p>\n\n\n\n Quatre \u00c9tats membres, repr\u00e9sentant plus de 35 pourcent de la population europ\u00e9enne, ont un droit de veto. Dans ce contexte, la position de l\u2019Italie pourrait \u00eatre d\u00e9cisive.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le gel des fonds serait de la barbarie. En mati\u00e8re d\u2019\u00c9tat de droit, la Commission europ\u00e9enne est orient\u00e9e politiquement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Nicola Procaccini<\/strong>, eurod\u00e9put\u00e9 et membre du parti italien d\u2019extr\u00eame droite au pouvoir \u00ab\u00a0Fr\u00e8res d\u2019Italie\u00a0\u00bb, dans une interview au journal italien Domani. \u00ab\u00a0T\u00f4t ou tard, ils utiliseront aussi cet argument contre l\u2019Italie\u00a0\u00bb, a-t-il averti.<\/p>\n\n\n\n La semaine derni\u00e8re, lors d\u2019un vote sur la Hongrie au Parlement europ\u00e9en, les opinions de la coalition gouvernementale italienne \u00e9taient divis\u00e9es. Les \u00ab\u00a0Fr\u00e8res d\u2019Italie\u00a0\u00bb de la Premi\u00e8re ministre Giorgia Meloni <\/strong>ont vot\u00e9, avec la Ligue de droite du vice-Premier ministre Matteo Salvini<\/strong>, contre une r\u00e9solution appelant la Commission europ\u00e9enne et le Conseil \u00e0 r\u00e9sister aux pressions hongroises et \u00e0 poursuivre les mesures. La d\u00e9l\u00e9gation du parti conservateur Forza Italia de l\u2019ex-Premier ministre Silvio Berlusconi<\/strong> a vot\u00e9 pour, tout comme la majorit\u00e9 des parlementaires europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n La suite des \u00e9v\u00e9nements est attendue avec nervosit\u00e9, d\u2019autant que la Hongrie dispose de moyens consid\u00e9rables pour faire pression sur l\u2019UE. Plusieurs fonctionnaires de l\u2019UE ont laiss\u00e9 entendre qu\u2019ils \u00e9taient conscients du risque encouru : la Hongrie pourrait poursuivre sa tactique de blocage des d\u00e9cisions de l\u2019UE requ\u00e9rant l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres \u2013 une forme de \u00ab chantage \u00bb visant \u00e0 r\u00e9duire la pression de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n Budapest a d\u00e9j\u00e0 entrav\u00e9 les efforts d\u2019extension des sanctions prises contre Moscou en r\u00e9action \u00e0 la guerre russe en Ukraine. La Hongrie entretient de bonnes relations avec la Russie, dont elle d\u00e9pend pour son approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n La Hongrie retarde \u00e9galement l\u2019adoption par l\u2019UE d\u2019un taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s de 15 pourcent \u00e9labor\u00e9 dans le cadre de l\u2019OCDE. Elle nie pourtant que sa politique d\u2019obstruction soit li\u00e9e au litige sur l\u2019\u00c9tat de droit. Dans ce contexte, la ministre autrichienne en charge de l\u2019UE a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab La Hongrie s\u2019est montr\u00e9e tr\u00e8s coop\u00e9rative dans la proc\u00e9dure en cours. \u00bb Il appartient d\u00e9sormais \u00e0 la pr\u00e9sidence tch\u00e8que de l\u2019UE de faire une proposition. \u00ab Un grand nombre de discussions restent certainement \u00e0 mener \u00bb, a soulign\u00e9 Edtstadler.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement hongrois a cependant d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9 au diff\u00e9rend avec Bruxelles le fait que le pays n\u2019ait pas encore ratifi\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019adh\u00e9sion de la Su\u00e8de et de la Finlande \u00e0 l\u2019OTAN. Le processus tra\u00eene en longueur \u00ab\u00a0parce que l\u2019ordre du jour du Parlement est rempli de projets de loi propos\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le ministre Navracsics. Cette rubrique para\u00eet le vendredi. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l\u2019enr<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans une d\u00e9marche sans pr\u00e9c\u00e9dent, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de geler 65 pourcent des fonds de coh\u00e9sion de l\u2019UE pour la Hongrie, soit 7,5 milliards d\u2019euros, en raison d\u2019inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la situation de l\u2019\u00c9tat de droit. Parall\u00e8lement, les fonctionnaires de la Commission europ\u00e9enne ont approuv\u00e9 sous conditions le plan de reconstruction hongrois d\u2019un montant de 5,8 milliards d\u2019euros. Il appartient d\u00e9sormais aux \u00c9tats membres de l\u2019UE de se prononcer sur ces deux questions. L\u2019enjeu politique pourrait \u00eatre important.<\/p>\n","protected":false},"author":119,"featured_media":71509,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[],"class_list":["post-72283","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/119"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72283"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72283\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/71509"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72283"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=72283"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=72283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}17 mesures pour prot\u00e9ger le budget de l\u2019UE<\/h2>\n\n\n\n
27 \u00e9tapes \u00e0 franchir pour les fonds d\u2019aide sp\u00e9cial coronavirus face aux cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie<\/h2>\n\n\n\n
La Hongrie n\u2019est pas surprise<\/h2>\n\n\n\n
Les \u00c9tats membres doivent d\u00e9cider<\/h2>\n\n\n\n
Quatre \u00c9tats membres peuvent bloquer la suspension<\/h2>\n\n\n\n
Un fort impact politique<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n