{"id":79703,"date":"2022-12-23T09:45:38","date_gmt":"2022-12-23T08:45:38","guid":{"rendered":"https:\/\/enr.today\/?p=79703"},"modified":"2022-12-23T09:46:52","modified_gmt":"2022-12-23T08:46:52","slug":"made-in-europe-la-reponse-de-lue-a-la-loi-americaine-sur-la-reduction-de-linflation-ira","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/made-in-europe-la-reponse-de-lue-a-la-loi-americaine-sur-la-reduction-de-linflation-ira\/","title":{"rendered":"Made in Europe ? La r\u00e9ponse de l’UE \u00e0 la loi am\u00e9ricaine sur la r\u00e9duction de l’inflation (IRA)"},"content":{"rendered":"\n

Lors de leur dernier sommet de l’ann\u00e9e, les chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de l’Union europ\u00e9enne ont demand\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de proposer jusqu\u2019au d\u00e9but de 2023 des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer les investissements climatiques et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’industrie europ\u00e9enne. Cette demande est une r\u00e9ponse \u00e0 la loi am\u00e9ricaine sur la r\u00e9duction de l’inflation (IRA), que les chefs de gouvernement consid\u00e8rent comme discriminatoire \u00e0 l’\u00e9gard des entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

L’Union europ\u00e9enne s’est alarm\u00e9e apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que l’IRA, adopt\u00e9e en ao\u00fbt dernier, pr\u00e9voyait des all\u00e8gements fiscaux et des subventions massives d’un montant de 367 milliards de dollars pour stimuler la production int\u00e9rieure am\u00e9ricaine, notamment de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, de panneaux solaires et de batteries. L’UE consid\u00e8re que ces subventions cr\u00e9ent une distorsion de la concurrence loyale, car la plupart des fabricants de v\u00e9hicules \u00e9lectriques pourraient d\u00e9localiser leur production aux \u00c9tats-Unis. Aujourd’hui, plus de 25 % des voitures \u00e9lectriques sont produites en Europe, tandis que seulement pr\u00e8s de 10 % le sont aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation am\u00e9ricaine pr\u00e9voit des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t de 7 500 dollars par v\u00e9hicule pour les consommateurs am\u00e9ricains achetant des voitures \u00e9lectriques, \u00e0 condition que celles-ci remplissent deux conditions : La premi\u00e8re est qu’au moins 40 % des mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es dans la batterie \u00e9lectrique soient extraites aux \u00c9tats-Unis ou dans un pays avec lequel ce pays a conclu un accord commercial. L’UE et les \u00c9tats-Unis, bien qu’\u00e9tant des partenaires commerciaux importants, n’ont pas conclu d’accord de ce type. D’ici 2026, le seuil d’application des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t sera port\u00e9 \u00e0 80 % des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

L’autre condition est qu’au moins 50 % des composants de la batterie soient fabriqu\u00e9s ou assembl\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, au Canada ou au Mexique, et d’ici 2029, ce seuil sera port\u00e9 \u00e0 100 %.<\/p>\n\n\n\n

L’IRA pr\u00e9voit un g\u00e9n\u00e9reux programme d’incitation dans d’autres domaines \u00e9galement, comme de nouveaux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour promouvoir le captage du carbone, l’hydrog\u00e8ne propre et les investissements dans les technologies \u00e9nerg\u00e9tiques vertes et l’att\u00e9nuation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Dans ces domaines, l’Europe est actuellement le leader mondial.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle politique industrielle de l’UE figurera en bonne place dans l’agenda de 2023<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous devons apporter notre r\u00e9ponse, notre IRA europ\u00e9enne \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la semaine derni\u00e8re au Parlement europ\u00e9en la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Un groupe de travail conjoint UE-\u00c9tats-Unis charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de l’UE concernant le programme am\u00e9ricain de subventions pour les technologies vertes n’y pas abouti jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Entre-temps, l’Allemagne et la France ont expos\u00e9 le 20 d\u00e9cembre leur strat\u00e9gie sur les modalit\u00e9s de la r\u00e9ponse \u00e0 apporter. En cons\u00e9quence, l’UE devrait \u00eatre plus souple dans l’introduction des r\u00e8gles relatives aux aides des \u00c9tats pour les investissements dans le secteur vert, en suivant le mod\u00e8le am\u00e9ricain, et r\u00e9duire de moiti\u00e9 le d\u00e9lai d’approbation des d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre allemand de l’Economie Robert Habeck<\/strong> et le ministre fran\u00e7ais des Finances Bruno Le Maire<\/strong> ont \u00e9galement fait pression pour que les \u00c9tats-Unis incluent les entreprises europ\u00e9ennes dans les all\u00e9gements fiscaux pr\u00e9vus pour les entreprises am\u00e9ricaines.
Outre la proposition de modifier les r\u00e8gles relatives aux investissements publics dans l’Union europ\u00e9enne, l’Allemagne et la France ont \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 que les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne se consultent \u00e0 l’avenir sur les aides publiques accord\u00e9es au secteur. Le probl\u00e8me central de l’UE est que tous les \u00c9tats membres n’ont pas la m\u00eame capacit\u00e9 fiscale \u00e0 subventionner la production. Cela pourrait conduire \u00e0 une course aux subventions \u2013 m\u00eame au sein de l’UE. Et cela pourrait \u00e0 nouveau cr\u00e9er des distorsions majeures du march\u00e9 unique, constituant un p\u00e9ril mortel pour l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

L’appel de la Commission \u00e0 cr\u00e9er un fonds pour l’ensemble de la base industrielle de l’Union, financ\u00e9 par des emprunts communs, est absent de la strat\u00e9gie franco-allemande. Paris et Berlin souhaitent utiliser les ressources inexploit\u00e9es du fonds de secours europ\u00e9en Covid-19, travailler avec la Banque europ\u00e9enne d’investissement (BEI) et d\u00e9velopper les march\u00e9s des capitaux de l’Union pour trouver de nouvelles sources de financement.<\/p>\n\n\n\n

L’une des options concerne le Fonds europ\u00e9en de souverainet\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9 pour soutenir les programmes d’innovation et industriels de l’UE. Cela soul\u00e8ve des questions qui exigent une r\u00e9ponse \u2013 par exemple, sur le montant de ce fonds, ses modalit\u00e9s de financement et qui d\u00e9terminerait ce qui doit \u00eatre subventionn\u00e9 et par quels moyens.<\/p>\n\n\n\n

L’Espagne est favorable \u00e0 l’id\u00e9e que l’UE prenne des mesures \u00e0 l’encontre de la loi am\u00e9ricaine car celle-ci pourrait affecter les investissements espagnols, par exemple dans le domaine de l’hydrog\u00e8ne, et a une dimension protectionniste incontestable. Des sources gouvernementales ont d\u00e9clar\u00e9 \u00ab ne pas s’opposer \u00bb \u00e0 la mise en place d’un instrument de financement commun financ\u00e9 par une dette commune, mais ont pr\u00e9venu que l’enjeu \u00e9tait de conna\u00eetre les modalit\u00e9s de d\u00e9pense de ce fonds.<\/p>\n\n\n\n

En marge du r\u00e9cent sommet de l’UE, le Premier ministre slov\u00e8ne Robert Golob<\/strong> a observ\u00e9 que \u00ab cette loi n’est pas anti-Chine ou anti-Europe, elle est destin\u00e9e aux \u00c9tats-Unis \u00bb. Quoi qu’il en soit, les exportations de la Slov\u00e9nie seraient affect\u00e9es par la loi am\u00e9ricaine malgr\u00e9 la petite taille du pays. Dejan \u017didan<\/strong>, secr\u00e9taire d’\u00c9tat au minist\u00e8re slov\u00e8ne de l’Economie, consid\u00e8re que cette loi devrait inciter \u00e0 se demander si l’UE en fait vraiment assez pour soutenir sa propre industrie.<\/p>\n\n\n\n

Selon Jure Stojan<\/strong>, directeur de la recherche et du d\u00e9veloppement \u00e0 l’Institute for Strategic Solutions (ISR), l’absence d’un \u00ab r\u00e9gime europ\u00e9en uniforme et l’autorisation des aides d’\u00c9tat seraient n\u00e9fastes. La Slov\u00e9nie aurait du mal \u00e0 suivre le rythme des aides que les grands \u00c9tats membres peuvent offrir \u00e0 leurs entreprises \u00bb. Le chercheur estime que dans la situation d’\u00e9quilibre des pouvoirs au Capitole, \u00ab il est inimaginable que l’administration du pr\u00e9sident Biden fasse passer des amendements \u00e0 la loi. Cela limite la probabilit\u00e9 que l’UE se voie accorder des exemptions majeures \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Maintenir l’attractivit\u00e9 de l’Europe<\/h2>\n\n\n\n
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Gina Raimondo, secr\u00e9taire au commerce des \u00c9tats-Unis, Antony Blinken, secr\u00e9taire d’\u00c9tat des \u00c9tats-Unis, et Katherine Tai, repr\u00e9sentante du commerce des \u00c9tats-Unis, Valdis Dombrovskis, commissaire au commerce de l’Union europ\u00e9enne, et Margrethe Vestager, commissaire \u00e0 la concurrence de l’Union europ\u00e9enne, assis c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te avant le d\u00e9but des discussions du Conseil Commerce et Technologie entre les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne. Photo : Manuel Balce Ceneta\/AP\/dpa<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Alors que Washington et Bruxelles continuent de n\u00e9gocier d’\u00e9ventuelles mesures pour att\u00e9nuer l’impact sur les entreprises de l’UE et \u00e9viter une guerre commerciale, les Vingt-Sept estiment que des mesures visant \u00e0 maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’attractivit\u00e9 de l’Europe en mati\u00e8re d’investissement et \u00e0 r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des pays tiers pour les fournitures essentielles sont de toute fa\u00e7on n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Dans les conclusions approuv\u00e9es lors du r\u00e9cent sommet, les dirigeants ont soulign\u00e9 l’importance d’une \u00ab politique industrielle europ\u00e9enne ambitieuse pour pr\u00e9parer l’Europe \u00e0 la transition \u00e9cologique et r\u00e9duire les d\u00e9pendances strat\u00e9giques (\u2026) dans le contexte mondial actuel \u00bb. L’objectif, est, selon eux, de \u00ab sauvegarder la base \u00e9conomique, industrielle et technologique de l’Europe \u00bb en p\u00e9riode de chocs sur les prix de l’\u00e9nergie, et de maintenir la \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 de l’Europe dans le monde \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse de l’Europe \u00e0 l’IRA pourrait prendre forme lors du sommet extraordinaire des dirigeants des \u00c9tats membres de l’UE les 9 et 10 f\u00e9vrier, qui sera l’occasion d’aborder les principaux sujets que sont les migrations et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’UE dans le monde. La Su\u00e8de, qui prend la pr\u00e9sidence semestrielle du Conseil de l’Union europ\u00e9enne, a soulign\u00e9 que la coop\u00e9ration transatlantique figurerait au nombre des principales priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Cette rubrique para\u00eet le vendredi. Le contenu est bas\u00e9 sur les informations des agences participant \u00e0 l\u2019enr<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi am\u00e9ricaine sur la r\u00e9duction de l’inflation (IRA) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en vue de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le d\u00e9ficit public et l’inflation. Les fonctionnaires de l’UE avaient initialement salu\u00e9 cette mesure, consid\u00e9r\u00e9e comme un pas dans la bonne direction pour att\u00e9nuer le changement climatique. Ils avaient alors cependant n\u00e9glig\u00e9 les aspects protectionnistes de la loi.<\/p>\n","protected":false},"author":119,"featured_media":44205,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[39],"tags":[521],"class_list":["post-79703","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-key-story","tag-ue-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79703","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/119"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=79703"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79703\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/44205"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79703"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=79703"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=79703"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}