{"id":79769,"date":"2022-12-26T09:09:40","date_gmt":"2022-12-26T08:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/enr.today\/?p=79769"},"modified":"2022-12-26T09:10:22","modified_gmt":"2022-12-26T08:10:22","slug":"qatargate-pas-de-commission-denquete-au-parlement-europeen-attention-a-ces-affirmations-trompeuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/qatargate-pas-de-commission-denquete-au-parlement-europeen-attention-a-ces-affirmations-trompeuses\/","title":{"rendered":"QatarGate : pas de commission d’enqu\u00eate au Parlement europ\u00e9en ? Attention \u00e0 ces affirmations trompeuses"},"content":{"rendered":"\n


\u00ab\u00a0436 d\u00e9put\u00e9s contre 125 refusent de cr\u00e9er une commission d’enqu\u00eate , sur la corruption au sein de l’Institution, sont-ils tous corrompus ?<\/em>\u00ab\u00a0. Alors que le Parlement europ\u00e9en est frapp\u00e9 par les soup\u00e7ons de corruption depuis les r\u00e9v\u00e9lations de versements d’argent par le Qatar aupr\u00e8s d’eurod\u00e9put\u00e9s, plusieurs publications sur Twitter<\/a> partag\u00e9es quelques milliers de fois pr\u00e9tendent que l’organe parlementaire a rejet\u00e9 les demandes de commission d’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Ce rejet d\u00e9montrerait la \u00ab\u00a0corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb au sein de l’institution, comme le soutient un autre tweet<\/a> partag\u00e9 plus de 600 fois depuis le 20 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce scandale qui a provoqu\u00e9 une onde de choc au Parlement europ\u00e9en et des tensions entre le Qatar et l’UE, quatre suspects, dont l’eurod\u00e9put\u00e9e grecque Eva Kaili, ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s par la justice f\u00e9d\u00e9rale belge apr\u00e8s une inculpation pour \u00ab\u00a0participation \u00e0 une organisation criminelle<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0blanchiment d’argent<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0corruption<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Une commission d’enqu\u00eate apr\u00e8s le travail de la justice<\/h3>\n\n\n\n

Pour autant, le Parlement europ\u00e9en a bien vot\u00e9 une r\u00e9solution, dans laquelle est pr\u00e9vue la mise en place future d’une commission d’enqu\u00eate. Soutenue par la majorit\u00e9 des groupes parlementaires (Renew, Verts, PPE, S&D, The Left, ECR), cette r\u00e9solution a toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le groupe d’extr\u00eame-droite Id\u00e9e et d\u00e9mocratie (ID), dont fait partie le Rassemblement national (RN).<\/p>\n\n\n\n

Comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le document<\/a> adopt\u00e9, le Parlement s’est engag\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 cr\u00e9er une commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0\u00bb,<\/em> \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019issue des enqu\u00eates p\u00e9nales et des \u00e9ventuelles proc\u00e9dures judiciaires\u00a0\u00bb <\/em>en cours. Cette commission aura pour objectif \u00ab\u00a0d\u2019enqu\u00eater sur les cas de corruption et d\u2019abus de pays tiers en vue d\u2019une prise d\u2019influence au Parlement europ\u00e9en<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs articles, dont une d\u00e9p\u00eache<\/a> de l’AFP ont aussi mentionn\u00e9 l’adoption de la r\u00e9solution et la mise en place future d’une telle commission.<\/p>\n\n\n\n

Un amendement du groupe ID rejet\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

D’o\u00f9 sont donc issues ces fausses affirmations ? D’une mauvaise interpr\u00e9tation des d\u00e9clarations d’eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais du groupe ID.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de 436 d\u00e9put\u00e9s ayant pr\u00e9tendument rejet\u00e9 la commission d’enqu\u00eate selon les tweets en question fait en r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rence au nombre de d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ayant vot\u00e9 contre un amendement<\/a> du groupe ID le 15 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

L’amendement en question demandait au Parlement la mise en place d’une commission d’enqu\u00eate dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 savoir d\u00e8s \u00ab\u00a0la prochaine session pl\u00e9ni\u00e8re<\/em>\u00ab\u00a0, en vertu de l’article 226 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s l’amendement rejet\u00e9, de nombreuses personnalit\u00e9s \u00e0 l’extr\u00eame droite, comme la d\u00e9put\u00e9e<\/a> du Rassemblement national Virginie Joron, le pr\u00e9sident du RN Jordan Bardella, et le d\u00e9put\u00e9<\/a> Nicolas Dupont-Aignan (Debout La France) ont d\u00e9nonc\u00e9 le refus du Parlement europ\u00e9en de mettre en place \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement<\/em>\u00a0\u00bb une commission d’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

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Tweet de Virginie Joron, d\u00e9put\u00e9e du Rassemblement national au sein du groupe ID (Capture d’\u00e9cran du 22\/12\/2022)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0En refusant la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire d\u00e8s aujourd\u2019hui sur le #QatarGate comme nous l\u2019avons propos\u00e9, le Parlement europ\u00e9en cherche \u00e0 enterrer l\u2019affaire<\/em>\u00ab\u00a0, a notamment d\u00e9clar\u00e9 le nouveau pr\u00e9sident du RN, sur le plateau<\/a> de Quelle Epoque sur France 2, le 18 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

Impossible de cr\u00e9er une commission quand une proc\u00e9dure judiciaire est en cours<\/h3>\n\n\n\n

Mais \u00e9tait-il seulement possible de cr\u00e9er une telle commission \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb ?<\/strong> Non, au vu du r\u00e8glement europ\u00e9en. L’article 226<\/a> sur lequel s’appuyait l’amendement dispose en effet que le Parlement europ\u00e9en ne peut pas constituer de commission \u00ab\u00a0si les faits all\u00e9gu\u00e9s sont en cause devant une juridiction et aussi longtemps que la proc\u00e9dure juridictionnelle n’est pas achev\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Comme l’a aussi pr\u00e9cis\u00e9 le service de presse du Parlement europ\u00e9en \u00e0 l’AFP le 23 d\u00e9cembre, une commission temporaire d’enqu\u00eate ne peut examiner des faits en cause devant une juridiction nationale ou communautaire avant que celle-ci ne soit achev\u00e9e. Cette r\u00e8gle est rappel\u00e9e dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a> du Parlement europ\u00e9en, (article 2, alin\u00e9a 3).<\/p>\n\n\n\n

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L’article 226 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l’Union europ\u00e9enne (capture d’\u00e9cran du 22\/12\/2022)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Cette raison a aussi \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e par l’ONG Transparency International, qui met en avant une raison \u00ab\u00a0juridique et l\u00e9gale\u00a0\u00bb. <\/em>\u00ab\u00a0L’article 226 dit bien que la commission d’enqu\u00eate ne peut pas \u00eatre constitu\u00e9e si les faits sont en cause devant une juridiction, ou aussi longtemps que la proc\u00e9dure juridictionnelle n’est pas termin\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0, explique Shari Hinds, policy assistant pour Transparency International EU \u00e0 l’AFP le 22 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9formes \u00ab\u00a0d’ampleur<\/em>\u00a0\u00bb pour le Parlement europ\u00e9en en 2023<\/h3>\n\n\n\n

En plus de la future commission d’enqu\u00eate, le Parlement a aussi pris d’autres mesures face aux accusations.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en Roberta Metsola a annonc\u00e9 le 15 d\u00e9cembre des r\u00e9formes \u00ab\u00a0d’ampleur<\/em>\u00a0\u00bb pour 2023, lors d’un sommet europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles, mentionnant en particulier le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte et l’interdiction des groupes d’amiti\u00e9 non-officiels avec des pays tiers.<\/p>\n\n\n\n

Si une commission d’enqu\u00eate n’est pas encore possible, le Parlement a par ailleurs pr\u00e9conis\u00e9 dans sa r\u00e9solution du 15 d\u00e9cembre de mettre en place une commission sp\u00e9ciale \u00e0 m\u00eame de travailler pendant l’enqu\u00eate de la justice belge, afin \u00ab\u00a0de d\u00e9tecter les lacunes potentielles du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement europ\u00e9en en mati\u00e8re de transparence, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de corruption<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame jour, les eurod\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 un texte dans lequel ils demandent \u00ab\u00a0instamment la suspension des titres d’acc\u00e8s des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats qatariens<\/em>\u00a0\u00bb le temps des enqu\u00eates judiciaires. Cette d\u00e9cision doit ensuite \u00eatre prise par la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Se disant \u00ab\u00a0constern\u00e9<\/em>(s)\u00a0\u00bb par ces actes pr\u00e9sum\u00e9s de corruption et de blanchiment d’argent, les eurod\u00e9put\u00e9s ont aussi d\u00e9cid\u00e9 de suspendre \u00ab\u00a0tous les travaux sur les dossiers l\u00e9gislatifs relatifs au Qatar<\/em>\u00ab\u00a0, en premier lieu ceux concernant une lib\u00e9ralisation des visas pour le Qatar et le Koweit et un accord sur l’aviation.<\/p>\n\n\n\n

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Eva Kaili, au Parlement europ\u00e9en, le 7 d\u00e9cembre 2022 ( EUROPEAN PARLIAMENT \/ Eric VIDAL)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en a par ailleurs d\u00e9chu mardi de sa vice-pr\u00e9sidence l’eurod\u00e9put\u00e9e grecque Eva Kaili, soup\u00e7onn\u00e9e d’\u00eatre impliqu\u00e9e dans ce scandale et toujours d\u00e9tenue. Le 22 d\u00e9cembre, la justice belge a m\u00eame prolong\u00e9 sa d\u00e9tention provisoire d’un mois.<\/p>\n\n\n\n

Son compagnon, Francesco Giorgi, est \u00e9galement en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, de m\u00eame que l’ancien eurod\u00e9put\u00e9 Pier-Antonio Panzeri.<\/p>\n\n\n\n

Une quatri\u00e8me personne, Niccolo Figa-Talamanca, responsable de l’ONG \u00ab\u00a0No Peace Without Justice\u00a0\u00bb, a aussi \u00e9t\u00e9 maintenu en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Nathan GALLO<\/a><\/h2>\n\n\n\n

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