{"id":90491,"date":"2023-01-24T12:02:48","date_gmt":"2023-01-24T11:02:48","guid":{"rendered":"https:\/\/enr.today\/?p=90491"},"modified":"2023-01-24T12:03:33","modified_gmt":"2023-01-24T11:03:33","slug":"lue-na-pas-conditionne-le-versement-de-son-plan-de-relance-a-la-france-a-une-reforme-des-retraites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europeannewsroom.com\/fr\/lue-na-pas-conditionne-le-versement-de-son-plan-de-relance-a-la-france-a-une-reforme-des-retraites\/","title":{"rendered":"L’UE n’a pas conditionn\u00e9 le versement de son plan de relance \u00e0 la France \u00e0 une r\u00e9forme des retraites"},"content":{"rendered":"\n


Alors que la mobilisation contre la r\u00e9forme des retraites<\/a> et le report de l’\u00e2ge l\u00e9gal \u00e0 64 ans bat son plein, des publications partag\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux soutiennent que l’adoption de cette r\u00e9forme serait une contrepartie impos\u00e9e par l’Union europ\u00e9enne \u00e0 la France en \u00e9change de l’octroi d’une importe aide financi\u00e8re post-Covid.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9forme des retraites est exig\u00e9e par l’Union europ\u00e9enne, c’est demand\u00e9 dans les grandes orientations de politique \u00e9conomique tous les ans, mais c’est aussi demand\u00e9 en face du plan de relance de 40 milliards d’euros qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 pendant le Covid. Il est \u00e9crit qu’il y aura une r\u00e9forme des retraites (…) et dans ce cas-l\u00e0, on aura l’argent du plan de relance\u00a0\u00bb,<\/em> a affirm\u00e9 l’\u00e9conomiste Philippe Murer <\/a>le 14 janvier sur TV Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Capture d’\u00e9cran prise sur Facebook le 19\/01\/2023<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Cette r\u00e9forme des retraites ob\u00e9it aussi \u00e0 une injonction de Bruxelles. On a quand m\u00eame fait comprendre \u00e0 notre gouvernement qu’il fallait que \u00e7a passe avant l’\u00e9t\u00e9 2023 pour avoir l’argent du plan de relance\u00a0\u00bb,<\/em> a \u00e9galement affirm\u00e9 le 11 janvier <\/a>sur CNews la d\u00e9put\u00e9e du Rassemblement national Laure Lavalette.<\/p>\n\n\n\n

Un argumentaire repris par de nombreux internautes sur Twitter.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette all\u00e9gation n’est pas nouvelle, elle circulait d\u00e9j\u00e0 en septembre 2020, relay\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 la France Insoumise <\/a>Adrien Quatennens, ou encore par Marine Le Pen et Jordan Bardella, puis avait ressurgit en octobre 2021<\/a>, mise en avant cette fois par Arnaud Montebourg, alors candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

D’o\u00f9 viennent les \u00ab\u00a040 milliards\u00a0\u00bb promis par Bruxelles ?<\/h3>\n\n\n\n

En juillet 2020, les dirigeants des 27 pays de l’UE ont conclu un accord <\/a>sur un plan de relance de 750 milliards d’euros, financ\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par des titres de dette \u00e9mis par la Commission au nom de l’UE et avec l’objectif de r\u00e9parer les ravages \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

Baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Next Generation EU\u00a0\u00bb<\/a> et \u00e9tendu de 2021 \u00e0 2027, ce plan in\u00e9dit pr\u00e9voit le versement direct de 390 milliards d’euros aux Etats membres, auxquels viennent s’ajouter, si besoin 360 milliards disponibles sous forme de pr\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Chaque Etat membre a d\u00fb, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces financements, faire approuver par la Commission un plan de relance<\/strong> d\u00e9taillant la mani\u00e8re dont seraient utilis\u00e9s ces fonds et s’engageant \u00e0 des r\u00e9formes structurelles cens\u00e9es \u00e9viter une d\u00e9gradation des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La France a propos\u00e9 des investissements et des r\u00e9formes pour mettre en \u0153uvre les objectifs du plan de relance europ\u00e9en pour son enveloppe\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9taill\u00e9 aupr\u00e8s de l’AFP le 18 janvier la porte-parole de la Commission europ\u00e9enne en France Adina Revol.<\/p>\n\n\n\n

Comme celui des autres Etats membres, ce \u00ab\u00a0plan national pour la reprise et la r\u00e9silience\u00a0\u00bb,<\/em> dit \u00ab\u00a0PNRR\u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 par la France a d\u00fb satisfaire plusieurs conditions<\/strong>: au moins 37% d’investissements dans la transition \u00e9cologique et 20% dans le num\u00e9rique, mais aussi des engagements sur des r\u00e9formes r\u00e9clam\u00e9es de longue date par l’UE, comme le rapportait l’AFP en avril 2021.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s analyse, la Commission a accept\u00e9 d’accorder \u00e0 la France 39,4 milliards d’euros de subventions par tranches successives, \u00e0 condition que plusieurs \u00ab\u00a0cibles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0jalons\u00a0\u00bb, d\u00e9finis dans le PNRR, soient atteints.<\/p>\n\n\n\n

Ces objectifs concernent des domaines vari\u00e9s comme l’\u00e9cologie ou le num\u00e9rique, avec par exemple un nombre d’aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00ab\u00a0MaPrimeR\u00e9nov<\/a>\u00a0\u00bb \u00e0 atteindre : 400.000 fin 2021 et 700.000 fin 2022.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La France a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u 5,1 milliards de pr\u00e9-financement au moment de l\u2019adoption du Plan en juillet 2021, et 7,4 milliards au titre de la premi\u00e8re demande de paiement le 4 mars 2022. Il reste environ 25 milliards \u00e0 d\u00e9caisser\u00a0\u00bb<\/em>, a indiqu\u00e9 le 18 janvier la porte-parole de la Commission europ\u00e9enne en France.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme des retraites qui ne figure pas comme condition<\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9forme des retraites figurait-elle explicitement parmi ces \u00ab\u00a0cibles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0jalons\u00a0\u00bb \u00e0 respecter pour toucher ces fonds ?<\/p>\n\n\n\n

Public et consultable en ligne, le PNRR <\/a>liste l’allocation pr\u00e9vue des 39,4 milliards d’euros de fonds europ\u00e9ens et les r\u00e9formes que l’ex\u00e9cutif fran\u00e7ais s’engage \u00e0 prendre pour y pr\u00e9tendre.<\/p>\n\n\n\n

A plusieurs reprises dans ce document, le gouvernement se dit \u00ab\u00a0d\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb <\/em>\u00e0 mener une \u00ab\u00a0r\u00e9forme ambitieuse des retraites\u00a0\u00bb <\/em>qu’il juge \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb <\/em>mais ne s’engage sur aucune modalit\u00e9 ou calendrier<\/strong>, assurant seulement qu’elle pourra \u00eatre men\u00e9e \u00e0 bien \u00ab\u00a0lorsque les conditions le permettront\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Dans son analyse<\/a> qui a conduit \u00e0 approuver le plan fran\u00e7ais, la Commission europ\u00e9enne prend acte de l’absence d’engagement concret du gouvernement sur le dossier des retraites <\/strong>et indique donc qu’aucun \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment livrable\u00a0\u00bb <\/em>– c’est-\u00e0-dire un versement au titre du plan de relance – ne lui est conditionn\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9forme du syst\u00e8me des retraites n’est incluse dans aucune mesure du plan fran\u00e7ais et n\u2019est donc associ\u00e9e \u00e0 aucun \u00e9l\u00e9ment livrable (jalon ou cible) au titre de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience\u00a0\u00bb, <\/em>\u00e9crivent les services de la Commission, tout en prenant acte du souhait des autorit\u00e9s fran\u00e7aises de \u00ab\u00a0reprendre les discussions parlementaires suspendues sur la r\u00e9forme des retraites dans le but de cr\u00e9er un syst\u00e8me universel plus \u00e9quitable\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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Capture d’\u00e9cran prise le 19\/01\/2023<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Compte tenu de son importance cruciale pour la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre et la productivit\u00e9, la r\u00e9forme des retraites pr\u00e9vue fera l\u2019objet d\u2019un suivi attentif, notamment au niveau de ses implications en termes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de viabilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, est-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans les documents sur le plan fran\u00e7ais que la Commission a transmis au Conseil de l’Union europ\u00e9enne, la r\u00e9forme des retraites n’est mentionn\u00e9e ni dans le texte principal <\/a>ni dans ses annexes<\/a>, o\u00f9 est pr\u00e9cis\u00e9 le calendrier pr\u00e9cis des r\u00e9formes et des chantiers pr\u00e9vus par le plan de relance.<\/p>\n\n\n\n

Aux termes de ces documents, il appara\u00eet donc que la Commission n’a pas explicitement conditionn\u00e9 ses versements \u00e0 la mise en oeuvre d’une r\u00e9forme des retraites, qui ne figure d’ailleurs pas dans les engagements pris par Paris<\/strong>. Mais Bruxelles a pr\u00e9cis\u00e9 que ce chantier ferait, \u00e0 l’avenir, l’objet d’un \u00ab\u00a0suivi attentif\u00a0\u00bb <\/em>de sa part.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il s’agit d’une fausse information, car mettre en place la r\u00e9forme des retraites n’est clairement pas une condition pour recevoir le versement du plan de relance europ\u00e9en\u00a0\u00bb,<\/em> a confirm\u00e9 le 18 janvier la porte-parole de la Commission europ\u00e9enne en France.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des Etats membres<\/h3>\n\n\n\n

M\u00eame si Bruxelles a encourag\u00e9 une r\u00e9forme du syst\u00e8me des retraites fran\u00e7ais, ce dossier rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des Etats membres, ont point\u00e9 trois sp\u00e9cialistes interrog\u00e9s par l’AFP.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0C’est le principe dit de ‘subsidiarit\u00e9<\/a>‘, \u00e0 savoir que chaque pays est libre de mettre en place les politiques sociales qu’il souhaite et qu’il n’a pas \u00e0 suivre des directives qui seraient impos\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE<\/em>\u00ab\u00a0, a indiqu\u00e9 le 18 janvier \u00e0 l’AFP Catherine Mathieu<\/a>, \u00e9conomiste \u00e0 l’OFCE et pr\u00e9sidente de l’Association d’instituts europ\u00e9ens de conjoncture \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il est inscrit noir sur blanc dans le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l’Union europ\u00e9enne que l’UE n’a pas de pouvoir de contrainte l\u00e0-dessus, elle ne peut que donner des recommandations\u00a0\u00bb<\/em>, a abond\u00e9 le 18 janvier \u00e0 l’AFP Vincent Couronne, docteur en droit public et auteur de la th\u00e8se \u00ab\u00a0La comp\u00e9tence proc\u00e9durale des \u00c9tats-membres de l’Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que celles-ci se basent en outre sur des objectifs et projets de r\u00e9forme \u00e9tablis par chaque pays membre.<\/p>\n\n\n\n

Dans des recommandations <\/a>datant de 2019, le Conseil de l’UE, l’instance qui repr\u00e9sente les 27, appelait ainsi la France \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9former le syst\u00e8me de retraite pour uniformiser progressivement les r\u00e8gles des diff\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite, en vue de renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la soutenabilit\u00e9 de ces r\u00e9gimes\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Avec ces recommandations, Bruxelles explique qu’il est important que les pays fassent attention \u00e0 l’endettement en maintenant les plafonds de dette \u00e0 60 % du PIB et de d\u00e9ficit publics \u00e0 3 % du PIB, mais ce ne sont que des recommandations non-contraignantes, et qui ont en outre \u00e9t\u00e9 mises entre parenth\u00e8ses pour la crise du Covid et la guerre en Ukraine\u00a0\u00bb, <\/em>a relev\u00e9 le 18 janvier aupr\u00e8s de l’AFP Patrick Martin-Genier, sp\u00e9cialiste des questions europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Dans ces recommandations, il est bien pr\u00e9cis\u00e9 en revanche que les investissements des pays de l’UE doivent \u00eatre conforment aux orientations budg\u00e9taires sur la p\u00e9riode 2021 – 2027 qui ont \u00e9t\u00e9 fait au niveau du Conseil de l’union europ\u00e9enne et qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par les chefs d’Etats et de gouvernement\u00a0\u00bb, <\/em>souligne le politologue.<\/p>\n\n\n\n

Pour la premi\u00e8re fois en d\u00e9cembre 2022, le Conseil de l’Union europ\u00e9enne, institution repr\u00e9sentant les Etats membres, a, suivant ce m\u00e9canisme de \u00ab\u00a0conditionnalit\u00e9\u00a0\u00bb, d\u00e9cid\u00e9 de suspendre 6,3 milliards de fonds de coh\u00e9sion<\/a> qui devaient \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 la Hongrie dans le cadre du budget 2021-2027, au motif que le pays n’avait pas mis en \u0153uvre suffisamment des r\u00e9formes demand\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne en mati\u00e8re de respect de l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Juliette Mansour<\/a><\/h2>\n\n\n\n

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