go to the original language article
Les États membres de l’UE ont convenu vendredi, sur la base d’un texte préparé par la présidence polonaise, d’une position commune sur les règles concernant l’utilisation de nouvelles techniques de génome (NGT) dans l’élevage de plantes. Les négociations avec le Parlement européen à ce sujet pourraient commencer fin avril.
Vendredi, les ambassadeurs des États membres de l’UE, sous la présidence polonaise, ont clôturé les négociations sur les nouvelles réglementations concernant les NGT, menées pendant plus d’un an et demi par les trois présidences précédentes, à savoir l’espagnole, la belge et la hongroise.
Il s’agit d’exclure les plantes issues de certaines techniques NGT des règles strictes concernant les aliments génétiquement modifiés, c’est-à-dire les OGM, auxquelles elles étaient jusqu’ici soumises. Cela n’était pas justifié, car – comme le soulignent les législateurs de l’UE – les différences entre les NGT et les OGM sont trop importantes pour que les techniques soient réglementées de la même manière. Dans le cas des OGM, il y a croisement d’espèces et l’introduction dans les plantes de « paquets » entiers de gènes étrangers, bien que les techniques génomiques permettent des modifications si précises qu’elles pourraient se produire naturellement. Les nouvelles réglementations permettent d’augmenter la résistance des cultures aux changements climatiques tels que les sécheresses ou les inondations, et de réduire l’utilisation de pesticides et d’engrais artificiels.
La législation proposée divise les plantes NGT en deux catégories, qui seront soumises à des réglementations différentes. La première est la NGT1, c’est-à-dire les plantes soumises à des modifications si mineures qu’elles sont également réalisables par des méthodes conventionnelles, et les nouvelles techniques génomiques accélèrent simplement ce processus. Le second groupe est le NGT2, c’est-à-dire les plantes où plus de 20 modifications ont été réalisées, ce qui serait difficilement réalisable dans la nature.
Le premier groupe doit être exempté des dispositions sur les OGM, et le second reste soumis à des restrictions, les éleveurs étant tenus de réaliser une évaluation des risques liés à l’élevage des plantes et d’obtenir l’autorisation de les introduire sur le marché. Les pays pourront interdire l’élevage de NGT2.
Le projet de règlement convenu exclut également l’utilisation de techniques NGT dans l’agriculture biologique.
Les États membres vont maintenant entamer des négociations avec le PE, notamment sur les règles de brevetage et d’étiquetage des NGT. Ici, comme on le dit à Bruxelles, les discussions peuvent être compliquées, car il n’existe que peu de nouvelles technologies génomiques et elles appartiennent toutes à quelqu’un. En général, il s’agit d’universités ou d’institutions de recherche qui les concèdent sous licence à de grandes entreprises, qui produisent ensuite des semences modifiées.
Actuellement, le marché est dominé par quatre multinationales, tandis que les États de l’UE estiment que l’élevage devrait être largement accessible aux agriculteurs et non rester entre les mains de grands groupes. C’est pourquoi le projet de règlement évoque la création d’un groupe d’experts sur les brevets NGT, et le document oblige la Commission européenne à préparer un rapport un an après l’entrée en vigueur des réglementations sur l’impact des brevets, notamment sur l’élevage et la compétitivité du secteur. Les pourparlers porteront également sur les règles d’étiquetage des plantes NGT, en particulier celles de la deuxième catégorie.
Comme l’a appris l’Agence de presse polonaise dans des sources de l’UE, bien que les pays de l’UE aient réussi à s’entendre sur de nouvelles négociations, les opinions des capitales sont partagées. Le Royaume-Uni est le pionnier de l’élevage de plantes utilisant les NGT en Europe, tandis que dans l’UE, il y a plusieurs pays dits faucons qui aimeraient adopter les méthodes britanniques, y compris permettre l’utilisation des NGT dans la production biologique. Il s’agit notamment de la Suède, du Danemark et de l’Espagne.
Il y a aussi des pays sceptiques, notamment l’Allemagne et l’Autriche, bien que pour des raisons différentes. Le scepticisme de l’Autriche résulte du fait que ce pays est un leader, représentant 25 % de la production biologique dans l’UE, et pour des raisons économiques, il ne veut pas permettre l’introduction de plantes NGT dans ses cultures. Le scepticisme de l’Allemagne est basé sur des considérations politiques, car le ministère de l’Agriculture est toujours dirigé par les Verts, qui prennent leurs distances par rapport aux NGT.
En Pologne, le sujet des NGT n’a pas été abordé pendant des années. Encore en 2023 – après que la Commission européenne a présenté le projet de règles – les autorités ont émis un avis défavorable. Le ministère de l’Agriculture s’est récemment penché sur la question, et le gouvernement est prêt à négocier.
Les grandes organisations agricoles européennes, telles que COPA et COGECA, sont favorables aux travaux, et dans une déclaration publiée mercredi, elles ont souligné l’importance de la législation pour assurer la sécurité alimentaire en Europe et restaurer l’innovation. (14..03.2025)