Les chefs d’État et de gouvernement européens vont se réunir à Bruxelles les 14 et 15 décembre pour le dernier sommet du Conseil européen de l’année. Le sommet portera notamment sur l’aide financière à l’Ukraine dans le cadre des négociations budgétaires à long terme de l’UE pour la période 2021-2027, un budget qui représente environ 1,1 trillion d’euros.
En juin, la Commission européenne a demandé une augmentation de 66 milliards d’euros de ce budget.
Plusieurs pays, dont l’Allemagne, avaient vivement critiqué cette demande d’argent supplémentaire. Un large consensus règne sur les paiements supplémentaires destinés à l’Ukraine en eux-mêmes, mais le Premier ministre hongrois Viktor Orbán menace menace d’y mettre son veto.
La Hongrie s’oppose à l’augmentation de l’aide
Orbán a réaffirmé l’opposition de Budapest à la révision budgétaire proposée par la Commission, qui prévoit notamment 50 milliards d’euros pour Kiev, et a proposé la création d’un « fonds financier indépendant, en dehors du budget de l’UE, sur la base d’un accord intergouvernemental », avec des contributions volontaires des États membres. « Chacun devrait verser à ce fonds « ad hoc » la somme qu’il souhaite lever pour l’Ukraine », a-t-il déclaré.
Orbán s’oppose à une augmentation de l’aide à l’Ukraine, qui fait partie de la proposition actuelle et doit être décidée à l’unanimité. Et ce n’est pas le seul problème – les autres pays aussi ont des avis divergents sur la gestion des migrations et sur le mode de financement de l’aide à Kiev.
Dans le même temps, Budapest attend la décision de la Commission européenne sur le déblocage d’une partie des fonds européens destinés à la Hongrie, à hauteur de 10 milliards d’euros maximum. Ce bras de fer entre Bruxelles et Budapest est lié à deux des thèmes majeurs du sommet de cette semaine : le feu vert donné à l’Ukraine pour entamer des négociations d’adhésion à l’UE, et la révision budgétaire proposée par la Commission européenne.
En réponse aux violations de l’État de droit reprochées au gouvernement de Viktor Orbán, l’UE a ordonné le gel d’un total d’environ 22 milliards d’euros de fonds de cohésion pour la période de programmation 2021-2027, plus 5,8 milliards d’euros de fonds de relance. En décembre, les ministres des Finances de l’UE ont approuvé le versement de 920 millions d’euros à la Hongrie dans le cadre d’une révision du plan de relance. Cette décision du Conseil de l’UE intervient quelques jours seulement avant que la Commission européenne soit censée débloquer près de 10 milliards d’euros de fonds de cohésion pour la Hongrie. Ces paiements ont été suspendus dans le cadre d’une autre procédure jusqu’à ce que l’indépendance du système judiciaire soit améliorée par une série de réformes.
L’Espagne cherche des compromis malgré le refus de la Hongrie
L’Espagne, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, a proposé de réduire presque de moitié le montant demandé par la Commission européenne aux États membres pour le budget de l’UE des quatre années à venir, le faisant passer de 66 milliards à 36 milliards d’euros. Le fonds de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine serait maintenu.
La proposition espagnole prévoit de réduire le Cadre financier pluriannuel pour la période 2024-2027 en passant des 99 milliards d’euros proposés par la Commission européenne à 84 milliards d’euros, tandis que les fonds « frais » seraient réduits de 65,8 à 51 milliards, auxquels s’ajouteraient 33 milliards supplémentaires sous forme de prêts à l’Ukraine.
Avec cette proposition, l’Espagne tente de faire des concessions aux pays les moins enclins à effectuer des paiements exceptionnels pour le budget. Elle réagit par ailleurs de cette manière au refus de la Hongrie d’allouer des fonds à l’Ukraine, afin de désamorcer le débat avant la prochaine réunion des chefs d’État et de gouvernement.
Pour combler le déficit budgétaire, l’Espagne propose de réorienter 15 milliards d’euros des plans existants et de compter sur 15 à 17 milliards d’euros supplémentaires qu’elle espère obtenir des revenus d’actifs russes gelés.
Le Premier ministre slovène à propos de la révision du budget : « L’équilibre est nécessaire. »
Le Premier ministre slovène Robert Golob pense que la révision du Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE doit être équilibrée. Si la Slovénie est favorable à des fonds supplémentaires pour l’Ukraine, elle estime que ce ne sont pas les seules dépenses supplémentaires qui devraient être considérées. D’autres priorités, telles que les migrations, le Fonds de solidarité et les Balkans occidentaux, doivent également être prises en compte, a affirmé M. Golob en marge du sommet de l’UE, en octobre.
« Nous voulons que ce paquet soit équilibré et nous défendrons cette position », a déclaré M. Golob. En outre, la Slovénie, qui a été touchée par de graves inondations en août, espère profiter au maximum de l’augmentation du Fonds de solidarité.
Les chefs d’État et de gouvernement européens se prononceront sur le budget de l’UE jeudi et vendredi, lors de leur dernière réunion de l’année. L’issue est incertaine car toutes ces questions requièrent l’unanimité – c’est pourquoi la menace d’Orbán d’opposer son veto aux plans constituera une pierre d’achoppement majeure de ces négociations.
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