La directive européenne n’est pas mise en œuvre : la Commission européenne ouvre une procédure contre l’Allemagne

Bruxelles – En raison d’une directive de l’UE sur la protection du travail non mise en œuvre, la Commission européenne engage une procédure contre l’Allemagne. La directive vise spécifiquement à agir plus vigoureusement contre les dangers posés par les substances cancérigènes, comme l’indiquent les informations de l’agence bruxelloise du vendredi. L’Allemagne, ainsi que onze autres États membres de l’UE, ont désormais deux mois pour répondre aux accusations.

Pour protéger contre les cancers professionnels, l’UE a convenu fin 2021 d’ajuster ou d’introduire de nouvelles valeurs limites pour trois substances suspectées d’être cancérigènes. Il s’agit d’acrylonitrile, que l’on trouve par exemple dans les adhésifs et les solvants, des composés de nickel – présents entre autres dans de nombreux biens industriels et de consommation – et du benzène, utilisé dans la fabrication de médicaments et de plastiques et présent dans l’essence.

Les nouvelles règles visent à réduire le risque pour des millions de travailleurs d’être exposés à des produits chimiques cancérigènes. La base était une proposition de la Commission européenne de septembre 2020 de réviser la directive de l’UE sur les agents cancérigènes et mutagènes – c’est-à-dire les substances susceptibles de favoriser le développement du cancer. Le projet faisait partie du plan européen de lutte contre le cancer.

Si l’Allemagne et les autres pays ne parviennent pas à dissiper les réserves de la Commission, l’agence peut poursuivre la procédure. À la fin de ces procédures dites de manquements, une plainte peut être déposée devant la Cour de justice de l’Union européenne et une amende peut être infligée.