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Bruxelles – La Commission européenne aborde « sans délai » son examen de la Loi d’amnistie impulsée en Espagne par le gouvernement de Pedro Sánchez pour bénéficier aux condamnés et aux accusés en relation avec le processus indépendantiste de Catalogne et qui a été approuvée ce jeudi par le Congrès des députés avec une majorité absolue serrée.
La ‘Loi organique d’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale en Catalogne’, qui a été approuvée par le Congrès malgré le veto du Sénat, est née des pactes que le PSOE a scellés avec les partis indépendantistes ERC et Junts en échange de leur soutien à l’investiture de Sánchez.
Son objectif est d’amnistier tous les impliqués dans les mobilisations souverainistes et indépendantistes du 1er novembre 2011 au 13 novembre 2023. Elle comprend à la fois les condamnés pour la consultation du 9 novembre 2014 et ceux pour le référendum indépendantiste de 2017, ainsi que le classement sans suite des enquêtes ouvertes pour les émeutes postérieures contre la sentence de la Cour suprême.
Après l’approbation de la loi, le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a déclaré sur son compte du réseau social X que « en politique, comme dans la vie, le pardon est plus puissant que la rancœur ». « Aujourd’hui, l’Espagne est plus prospère et plus unie qu’en 2017. La coexistence s’ouvre un chemin », a-t-il indiqué.
En revanche, presque toutes les communautés autonomes gouvernées par le PP ont déclaré qu’elles présenteront des recours devant le Tribunal constitutionnel contre la loi, une démarche que les gouvernements de Madrid et d’Andalousie veulent entreprendre immédiatement.
Bruxelles veut analyser si le texte est compatible avec la législation communautaire, en particulier en ce qui concerne les règles sur le terrorisme, la corruption et la protection des intérêts financiers de l’Union européenne.
« Nous n’avons pas de délai spécifique pour terminer notre évaluation », a indiqué une porte-parole communautaire lors d’une conférence de presse à Bruxelles, interrogée sur les délais pour connaître les conclusions de l’exécutif communautaire concernant un texte connu depuis qu’il a été enregistré en novembre de l’année dernière et qui n’a pas subi de modifications depuis mars dernier.
Selon elle, les services communautaires ont été « en contact étroit » avec les autorités espagnoles pendant tout le processus et ont suivi « avec beaucoup d’attention » son développement.
« Maintenant que la Loi vient d’être adoptée, juste maintenant, la Commission pourra l’analyser », a déclaré la porte-parole communautaire Anitta Hipper, qui a souligné que Bruxelles continuera de surveiller la situation, « également dans le contexte de la préparation du rapport sur l’État de droit » qui évalue chaque année la santé démocratique des États membres et dont la publication est prévue pour le 3 juillet.
De cette manière, l’exécutif communautaire reste prudent sur le processus d’analyse que mèneront à bien ses services juridiques, mais qui devra ensuite passer par le Collège des commissaires, soit par procédure écrite soit abordée oralement lors de l’une de ses réunions hebdomadaires.
Bruxelles ne précise pas si le résultat de l’examen sera connu avant les prochaines élections au Parlement européen, qui se tiendront du 6 au 9 juin, mais des sources communautaires consultées par Europa Press considèrent qu' »il ne serait pas prudent » que l’avis de l’exécutif communautaire sur une question « sensible » soit rendu public en campagne électorale. (30 mai)