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BRUXELLES – Les ministres de l’énergie des États membres de l’UE ont finalement confirmé jeudi le retrait de l’UE de la Charte de l’énergie, les États membres pouvant décider eux-mêmes s’ils souhaitent suivre cette décision, et la Croatie restera très probablement, a déclaré le ministre de l’économie Ante Šušnjar.
« Nous allons mener des analyses et des consultations supplémentaires et après cela nous informerons le Conseil et le public de nos décisions, et comme les choses sont actuellement, nous restons membres », a déclaré le ministre Šušnjar après une réunion des ministres de l’énergie.
Les États membres souhaitant rester parties contractantes à la Charte après le retrait de l’UE et de l’Euratom pourront le faire lors de la prochaine conférence sur la Charte de l’énergie, qui devrait se tenir à la fin de cette année. Les États pourront le faire en approuvant ou en ne s’opposant pas à l’adoption de l’accord modernisé.
Le Parlement européen a voté fin avril pour le retrait de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), et aujourd’hui cette décision a finalement été confirmée par le Conseil de l’Union européenne.
En juillet de l’année dernière, la Commission a proposé de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie car elle estime qu’il n’est plus conforme à ses objectifs climatiques et au Pacte vert. En 2018, un processus de modernisation du traité a été lancé, qui devrait être achevé à la fin de cette année lors de la conférence sur la Charte de l’énergie.
Le Traité sur la Charte de l’énergie est entré en vigueur en 1998 et contient des dispositions sur la protection des investissements dans le secteur des combustibles fossiles. Le traité compte environ 50 signataires, y compris la Croatie et d’autres membres de l’UE, et permet aux entreprises de déposer des plaintes contre les gouvernements.
Ces dernières années, les investisseurs ont utilisé la charte et poursuivi les gouvernements qui ont pris des décisions visant à protéger le climat et à réduire la dépendance aux combustibles fossiles.
Le Traité sur la Charte de l’énergie internationale a été conclu pour permettre aux investisseurs dans les projets de gaz, de pétrole et de charbon d’avoir la certitude de récupérer leurs investissements. Il fait l’objet de critiques de la part des organisations écologiques depuis longtemps.
Le Conseil de l’énergie a adopté jeudi des conclusions sur des mesures durables en matière d’électricité, proposant une série de mesures pour un réseau électrique interconnecté et résilient en Europe, afin d’assurer la sécurité énergétique et d’atteindre la décarbonisation dans l’UE.
Les ministres ont également discuté du plan RepowerEU, visant à réduire la dépendance de l’UE aux combustibles fossiles russes.
Le ministre Šušnjar a déclaré que la Croatie avait beaucoup à dire car grâce à ce programme, elle multiplie par plus de deux la capacité du terminal GNL de Krk, ce qui lui permettra « de jouer un rôle clé dans l’assurance de la stabilité énergétique, avant tout de la sienne, mais aussi de celle de ses voisins ». (30 mai 2024)