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ZAGREB – “Injustifié” géoblocage est interdit dans l’Union européenne comme une violation du marché commun, mais certaines barrières existent encore, c’est pourquoi le Parlement européen a appelé à leur suppression.
Le géoblocage (blocage géographique) est une pratique qui empêche les consommateurs en ligne d’accéder aux produits et services souhaités dans un autre État membre.
Comment fonctionne le géoblocage en pratique? Par exemple, une personne de Croatie souhaite acheter un certain produit sur une boutique en ligne tchèque, mais ne peut pas accéder à cette page Web ou est automatiquement redirigée vers la version croate de cette boutique en ligne.
Cette pratique a été jugée discriminatoire dans le cadre du marché unique de l’UE, de sorte que le géoblocage ne doit pas être mis en œuvre sur la base de la nationalité du consommateur, de leur lieu de résidence, etc., depuis fin 2018, date à laquelle la réglementation en la matière est entrée en vigueur dans toute l’Union européenne.
Le géoblocage ralentit également les achats en ligne et la vente transfrontalière dans l’Union européenne.
Par exemple, une certaine entreprise ne devrait pas interdire l’inscription d’un client d’un État membre plus éloigné sur son site Web, empêchant ainsi l’achat de produits.
Cependant, il n’y a pas d’obligation de livrer des produits à un autre État membre.
De plus, les produits des boutiques en ligne des différents États membres ne doivent pas forcément coûter le même prix.
C’est pourquoi, à la fin de l’année dernière, les eurodéputés ont mis en garde contre ces barrières et les différents traitements des consommateurs européens.
Il existe un « potentiel inexploité pour les activités économiques transfrontalières » perturbé par les barrières causées par le géoblocage, ont conclu les eurodéputés dans une résolution adoptée en décembre.
« De telles activités pourraient être encouragées en supprimant les obstacles restants liés au géoblocage, garantissant ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur et assurant que tous les citoyens européens aient un accès égal aux biens et services, quelle que soit leur localisation, tout en promouvant davantage la libre circulation des produits et services », ajoute-t-on.
Le potentiel économique de la suppression des barrières existantes est également souligné par le fait que 12 pour cent des entreprises de l’Union européenne ont lancé la vente en ligne en raison de la pandémie de covid-19 ou ont intensifié leurs efforts dans ce sens, indiquent les eurodéputés.
Les eurodéputés ont conclu que la disponibilité limitée des catalogues de contenu audiovisuel et le suivi des événements sportifs via des plateformes de streaming.
De plus, comme le soulignent les eurodéputés, les règles interdisant le géoblocage ne s’appliquent pas aux livres électroniques, à la musique, aux logiciels et aux jeux en ligne. (3 juin 2024)
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