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C’est la première fois que la Commission conclut provisoirement qu’une grande plateforme en ligne enfreint la loi sur les services numériques (DSA), la nouvelle loi entrée en vigueur l’année dernière et qui oblige les grandes plateformes à prendre des mesures pour protéger les utilisateurs contre, entre autres, les dark patterns, le contenu illégal et les informations manipulées.

En plus de la fiabilité de la coche bleue, la Commission identifie encore deux autres points d’objection. Par exemple, X ne respecte pas la transparence requise en matière de publicité car il n’a pas de registre publicitaire fiable. Enfin, la Commission affirme également que X n’offre pas aux chercheurs un accès suffisant à ses données publiques.

X a maintenant la possibilité de consulter l’enquête et de répondre par écrit. Si la Commission conclut néanmoins que X enfreint la DSA, l’entreprise risque des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. La Commission peut également imposer des astreintes pour obliger une plateforme à apporter des ajustements.