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À l’échelle de l’UE / Bruxelles / Schwechat – Les deux compagnies aériennes à bas prix Ryanair et Laudamotion ont échoué en dernière instance avec leur plainte contre le sauvetage de l’Austrian Airlines (AUA) par l’État autrichien suite à la pandémie de coronavirus. Une aide de la République alpine de 2020 d’un montant de 150 millions d’euros pour l’AUA était légale, a statué lundi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg. Le litige portait formellement sur la question de savoir si la Commission européenne avait le droit d’approuver l’aide.
Les compagnies aériennes à bas prix Ryanair et Laudamotion avaient intenté une action en justice contre la décision de la Commission européenne, mais avaient échoué il y a environ trois ans déjà devant le Tribunal de l’Union européenne (TUE). Les deux compagnies aériennes ont fait appel à la CJUE. Toutefois, la Cour a confirmé aujourd’hui le jugement du TUE.
L’AUA a été sauvée en juin 2020 après la première vague de la pandémie avec un total de 600 millions d’euros. Les 150 millions d’euros concernés par le jugement d’aujourd’hui ont été versés directement de la caisse de l’État sur les comptes de la compagnie aérienne et n’ont pas besoin d’être remboursés. Un prêt de 300 millions d’euros pour lequel la République a pris la garantie a été remboursé par l’AUA entre-temps. Le propriétaire allemand de l’AUA, Lufthansa, a contribué alors de 150 millions d’euros supplémentaires.
Pour d’autres aides d’État aux compagnies aériennes en Europe, le TUE a vu les choses différemment dans le passé. Par exemple, le Tribunal de l’Union européenne a déjà jugé illégales des aides allemandes pour la société mère de l’AUA, Lufthansa, ainsi que des aides des États des Pays-Bas et de la France pour leurs compagnies aériennes connectées KLM et Air France. En conséquence, la Commission européenne avait récemment annoncé qu’elle réexaminerait les aides à Lufthansa en Allemagne. (29.07.2024)