Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.L’instrument NextGenerationEU vise à aider les États membres de l’UE à rebondir après la pandémie de COVID-19. (Photo : EFE/EPA/OLIVIER HOSLET/Archive)
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Les fonds d’un projet phare destiné à soutenir la reprise économique de l’Union européenne après la pandémie de Covid-19 risquent de ne pas parvenir aux pays de l’UE assez rapidement, a prévenu lundi la Cour des comptes européenne (CCE), basée au Luxembourg.
À mi-chemin du dispositif d’aide, « les pays de l’UE avaient retiré moins d’un tiers des fonds prévus », a expliqué Ivana Maletić, auditrice principale de l’étude, dans un communiqué.
Le plus haut organisme de surveillance budgétaire et politique de l’UE a déclaré que la lenteur du processus mettait en péril les objectifs du fonds. Il a souligné les « risques de ralentissement supplémentaire de l’absorption des financements et de non-achèvement des projets ».
La CCE a imputé les retards à l’inflation et aux pénuries de matériaux liées à la guerre en Ukraine, aux retards dans la planification des grands projets d’infrastructure, à la bureaucratie nationale et notamment aux règles en matière de marchés publics, ainsi qu’aux changements de gouvernement.
La Cour des comptes européenne est chargée de surveiller – et d’améliorer – la gestion financière de l’UE en vérifiant que les fonds sont collectés et utilisés correctement.
Qu’est-ce que le fonds de relance et comment les pays peuvent-ils y accéder ?
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de l’UE, d’un montant initial de 724 milliards d’euros, lancée en février 2021 et qui s’achèvera en août 2026, est la principale composante de l’instrument NextGenerationEU conçu pour aider les États membres à sortir de la crise provoquée par la pandémie.
Les 27 se sont mis d’accord sur ce mécanisme sans précédent en juillet 2020 après d’âpres négociations face à l’opposition des pays dits frugaux menés par les Pays-Bas.
Ces pays, principalement du nord de l’Europe, craignaient de devoir payer la note de dépenses plus élevées chez leurs voisins du sud. L’Italie et l’Espagne comptent parmi les principaux bénéficiaires de ces fonds.
Fin 2023, la Commission européenne, responsable de la gestion de cet instrument, n’avait transféré que 213 milliards d’euros aux États membres.
Pour financer la FRR, la Commission emprunte sur les marchés des capitaux et met les fonds à la disposition des États membres pour financer des projets ainsi que des réformes environnementales et numériques sous certaines conditions.
Les pays de l’UE reçoivent une partie de l’argent sous forme de subventions non remboursables et le reste sous forme de prêts. C’est la première fois que des dettes sont contractées conjointement à grande échelle dans l’UE. Elles doivent être remboursées au plus tard fin 2058.
Afin de recevoir l’aide, les États membres doivent soumettre un plan comportant des projets d’investissement et de réforme spécifiques – leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR). Les fonds dépendent des performances et ne doivent être versés qu’une fois que les jalons et les objectifs convenus pour la mise en œuvre des réformes et des investissements prévus ont été atteints.
Selon la CCE, presque tous les pays ont soumis avec retard leurs demandes de paiement à la Commission. Les raisons en sont souvent les incertitudes concernant les réglementations environnementales et des capacités administratives insuffisantes. Le temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures a également été sous-estimé.
Le nouvel audit a révélé que même si le rythme des paiements de la Commission progresse, les pays bénéficiaires pourraient ne pas être en mesure « d’absorber les fonds à temps » pour leurs projets publics avant l’expiration du dispositif en 2026.
Outre le risque qu’une partie de l’argent ne soit finalement pas utilisée, il existe également celui de voir la Commission en transférer une bonne partie aux pays membres sans que les projets et les réformes promis ne soient finalement mis en œuvre.
Cela est dû au fait qu’un État membre ne reçoit pas les financements prévus seulement lorsqu’un projet est achevé, mais également lorsque certains objectifs intermédiaires sont atteints. L’exécutif européen ne dispose d’aucun moyen légal pour récupérer cette partie des fonds si le pays n’achève pas le projet ou ne le finalise pas d’ici août 2026, prévient la CCE.
Quelle est la situation dans les États membres ?
À la fin de l’année dernière, les pays de l’UE « avaient ateint moins de 30 % de leurs jalons et objectifs prédéfinis », selon les auditeurs.
Le nombre total d’étapes et d’objectifs s’élève à 2 159, dont 679 ont été atteints de manière satisfaisante à la fin de 2023, selon le rapport.
Les auditeurs ont également constaté que la moitié des fonds versés à 15 États membres n’étaient pas parvenus aux bénéficiaires finaux et que sept pays n’avaient pas « fourni d’informations complètes et cohérentes sur la localisation actuelle de ces fonds ».
La Cour met en garde contre le risque que les demandes d’aide européenne au titre du fonds de relance soient encore retardées et que les projets ne soient pas achevés à temps. En conséquence, les États membres « ne peuvent pas bénéficier des avantages économiques et sociaux escomptés », affirme-t-elle.
Alors que 16 États membres prévoient d’atteindre les objectifs et les jalons relatifs à au moins 30 pour cent de leurs investissements en 2026 seulement, l’Italie ambitionne de finaliser 62 pour cent des investissements prévus d’ici là. Le pays avait atteint 178 de ses 525 jalons et objectifs à la fin. 2023, notamment en augmentant la capacité administrative des autorités locales, ayant concerné 46 pour cent des financements dont dispose le pays.
Fin 2023, l’Autriche n’avait demandé que 23 % des fonds prévus pour elle et n’avait atteint que 44 des 171 étapes et objectifs. Vienne a reçu une tranche d’un montant total de 700 millions d’euros jusqu’à cette date. Sur l’ensemble de la durée du plan, le pays a droit à environ 3,5 milliards d’euros.
Les Pays-Bas n’ont soumis une demande initiale de 1,3 milliard d’euros qu’en mai de cette année, selon un porte-parole de la CCE. Le gouvernement néerlandais prévoit de consacrer ce premier montant à des investissements dans les services de santé, l’éducation, la construction de logements abordables et la numérisation. Au total, plus de 5,4 milliards d’euros sont disponibles pour ce pays.
En Allemagne, l’argent servira, entre autres, à accélérer les procédures de planification et d’approbation dans le secteur des transports et à promouvoir la numérisation de l’administration. Selon les dernières informations, l’Allemagne pourra mobiliser au total 30,3 milliards d’euros de subventions non remboursables.
La Slovénie a réalisé, met en œuvre ou est sur le point de commencer à mettre en œuvre plus de 1 000 projets. Selon l’Office slovène pour la reprise et la résilience, le pays a reçu jusqu’à présent 841 millions d’euros, dont 310 millions de prêts. Il dispose de 1,61 milliard de subventions disponibles jusqu’à fin 2026 et peut également bénéficier de 1,07 milliard de prêts.
L’État a jusqu’à présent déboursé environ 500 millions d’euros, principalement pour des projets visant à fournir des logements publics locatifs, à augmenter la capacité des infrastructures ferroviaires, à améliorer l’approvisionnement en eau, ainsi que les infrastructures éducatives et sanitaires. Après les inondations catastrophiques d’août 2023, Bruxelles a approuvé des amendements au PRR slovène qui mettent encore plus l’accent sur le Green Deal. La Slovénie a jusqu’à présent réalisé 15 des 36 mesures de réforme requises.
Les procureurs de l’UE enquêtent sur une fraude liée au fonds de relance
En avril dernier, les polices financières d’Italie, d’Autriche, de Roumanie et de Slovaquie ont arrêté 22 personnes et saisi environ 600 millions d’euros dans le cadre d’une enquête du Parquet européen sur des organisations criminelles tentant de frauder l’UE.
Les suspects auraient utilisé un réseau d’entreprises fictives pour demander de l’argent au programme de relance Next Generation EU, puis l’auraient détourné, a indiqué le Parquet européen. Ces fraudes ont eu lieu entre 2021 et 2023, a affirmé l’institution.
Plus précisément, l’organisation criminelle présumée avait visé les fonds du Programme italien de redressement. En utilisant des sociétés fictives et des prête-noms, les suspects ont sollicité d’importantes sommes pour divers projets, selon un communiqué de la police.
En tant que pays particulièrement touché par la pandémie de Covid, l’Italie doit être le premier bénéficiaire du programme de relance de l’UE et recevoir près de 200 milliards d’euros.
Cet article est publié deux fois par semaine. Le contenu est basé sur les informations des agences participant à l’ENR.