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Médiateur européen : ‘mauvaise gestion’ à la Commission européenne concernant les substances toxiques

par AI | 22.Oct 2024 | Europe in brief AI

La Commission européenne met en danger la santé des citoyens européens par son long délai d’évaluation des substances chimiques pour déterminer si elles sont nocives.

Les déchets plastiques comme ici sur la côte espagnole d'Otur contiennent potentiellement toutes sortes de toxines.

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STRASBOURG (ANP) – La Commission européenne ne respecte souvent pas les délais légaux pour prendre des décisions concernant les substances chimiques dangereuses. C’est ce qu’affirme la Médiatrice européenne Emily O’Reilly lundi dans les résultats préliminaires de son enquête sur la gestion des risques liés aux substances dangereuses par la Commission. Elle qualifie cette lenteur de « mauvaise gestion ».

Selon la Médiatrice, la Commission met en moyenne 14,5 mois pour préparer un projet de décision, alors que le délai légal est de trois mois maximum. Dans certains cas, ce processus dure même plusieurs années. Ce retard, selon O’Reilly, constitue une menace pour la santé publique et l’environnement. Les substances en question peuvent être cancérigènes ou nocives pour la reproduction. Car tant que la Commission européenne n’a pas pris de décision concernant une substance donnée, les entreprises peuvent continuer à l’utiliser.

Il s’agit de substances pouvant être utilisées dans divers produits. L’organisation environnementale ClientEarth et le Bureau européen de l’environnement (EEB) mentionnent l’utilisation du DEHP comme exemple, utilisé dans divers produits plastiques tels que les jouets, les vêtements, les assiettes en plastique et les sex-toys. Il a fallu des années avant que la Commission n’intervienne sur le DEHP. Actuellement, une grande partie des demandes concernerait la substance toxique trioxyde de chrome, utilisée pour appliquer une couche protectrice sur les pièces métalliques, par exemple.

Depuis la législation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), les entreprises doivent demander l’autorisation d’utiliser des substances classées comme « très préoccupantes ». Selon la Médiatrice, cette législation chimique européenne visait à réduire ou à réglementer rapidement les substances dangereuses.

O’Reilly estime que les entreprises doivent fournir des informations complètes et correctes dans leurs demandes d’utilisation d’une substance. Elle appelle également la Commission à rejeter les entreprises dont les informations sont insuffisantes. En cas de rejet, elles ne seraient plus autorisées à utiliser ces substances dans l’UE.

La Commission européenne déclare, en réponse, que la législation REACH est complexe, ce qui explique en partie les longues procédures. Mais selon une porte-parole de la Commission, elle « examinera également nos procédures internes pour voir comment rendre le processus décisionnel plus efficace ».

(22 octobre 2024)

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