go to the original language article
Madrid/Bruxelles – Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a annoncé ce mardi que l’Espagne a déjà formellement demandé à Bruxelles l’aide du Fonds européen de solidarité pour faire face aux ravages causés par la DANA lors de son passage dans l’est et le sud du pays, bien qu’il n’ait pas précisé pour quel montant.
« Nous avons déjà formellement demandé à la Commission européenne l’aide du Fonds européen de solidarité », a indiqué Sánchez lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres de l’exécutif espagnol, au cours duquel tout un paquet de mesures a été approuvé pour aider les zones dévastées pour un montant total de 10,6 milliards d’euros.
« Comme l’Europe le sait, l’Espagne a toujours été un pays constructif qui a aidé l’Union européenne quand il le fallait. Et maintenant, logiquement, c’est le moment pour l’Union européenne de nous aider », a défendu le chef de l’exécutif espagnol.
Le Fonds européen de solidarité (FES) dispose d’une dotation pouvant atteindre 1 144 millions d’euros par an à laquelle on peut recourir en cas de catastrophes naturelles comme celle provoquée par la DANA à Valence, mais dont le décaissement n’est pas immédiat, et peut être retardé de plusieurs mois.
Pour y avoir accès, les autorités nationales de l’État membre affecté doivent présenter une demande dans un délai de 12 semaines à partir de la date des premiers dommages causés par la catastrophe, une première étape que le gouvernement espagnol aurait déjà franchie.
Ensuite, il appartient à la Commission européenne d’évaluer la demande et, une fois acceptée, de proposer un montant d’aide au Parlement européen et au Conseil, qui doivent l’approuver. Le montant des aides est déterminé en fonction des dommages directs totaux causés par rapport au PIB du pays ou de la région affectée et, une fois adoptée, elle doit être utilisée dans un délai de 18 mois à compter de la date à laquelle la Commission déboursera le montant total.
Une fois l’aide versée, l’État affecté est responsable de son exécution, y compris la sélection des opérations ainsi que leur audit et contrôle, bien que les mesures d’urgence puissent être financées rétroactivement à partir du premier jour de la catastrophe.
D’autre part, Sánchez a annoncé que le gouvernement a demandé au Conseil européen et au Parlement européen « l’approbation, en urgence, d’un nouveau règlement appelé Restore » qui permettrait « de reprogrammer les fonds de cohésion FEDER et FSE +, pour consacrer une partie de ces ressources à atténuer les dommages causés par des catastrophes naturelles ».
Le président espagnol a fait référence au Fonds européen de développement régional (FEDER), qui pour la période 2021-2027 est doté d’un montant total de 226 milliards d’euros, et au Fonds social européen Plus (FSE+), le principal instrument destiné à investir dans les personnes et à soutenir l’application du pilier européen des droits sociaux et doté d’un budget de 142,7 milliards d’euros.
Pour sa part, la Commission européenne a offert à l’Espagne plus de marge budgétaire pour faire face à la situation d’urgence et a rappelé au gouvernement espagnol qu’il est possible de réaffecter des crédits des fonds de cohésion ainsi que du plan de relance et de résilience.
« En ce qui concerne les inondations en Espagne, la Commission continuera à apporter tout le soutien nécessaire à ce pays pour faire face à cette situation difficile et, bien entendu, cela concerne également les règles budgétaires », a indiqué le vice-président économique de l’exécutif communautaire, Valdis Dombrovskis.
Le politicien letton a rappelé ce mardi lors d’une conférence de presse que « il existe des dispositions spécifiques pour faire face aux situations d’urgence », telles que celles relatives aux catastrophes naturelles ou aux événements graves échappant au contrôle du gouvernement et qu’il est également possible de réaffecter des fonds européens.
« Les services de la Commission sont déjà en contact avec les autorités espagnoles pour étudier les possibilités et les besoins », a expliqué Dombrovskis, qui a souligné que les outils budgétaires peuvent également « aider l’Espagne à faire face à cette situation difficile ». (5 novembre)