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Bruxelles – La Commission européenne a donné un ultimatum de deux mois à l’Espagne et à 23 autres États membres pour transposer les règles communautaires garantissant la protection des infrastructures critiques avant de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Les capitales avaient jusqu’au 17 octobre 2024 pour adapter à leur législation nationale la nouvelle directive, qui déplace l’accent de la protection des infrastructures critiques vers l’amélioration de la résilience des entités qui les gèrent, en plus d’élargir le champ d’application de deux à onze secteurs.
Les nouvelles règles garantissent la prestation de services vitaux pour la société et l’économie dans des secteurs clés tels que l’énergie, le transport, la santé, l’eau, la banque et l’infrastructure numérique en renforçant la résilience des infrastructures et des entités critiques face à une série de menaces, y compris les risques naturels, les attaques terroristes, les menaces internes ou le sabotage.
Toutefois, à l’instar de l’Espagne, ni l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, la Slovaquie, la Slovénie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Suède n’ont communiqué à la Commission aucune mesure nationale en la matière dans le délai imparti.
Par conséquent, la Commission a décidé d’envoyer des lettres de mise en demeure à ces 24 États membres, qui disposent désormais de deux mois pour répondre, compléter leur transposition et notifier leurs mesures à la Commission, qui à défaut de réponse satisfaisante, peut décider d’émettre un avis motivé. (28 novembre)
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