Le budget allemand ignore les recommandations de l’UE

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Strasbourg – Le projet de budget présenté par le gouvernement allemand sortant à Bruxelles pour l’année à venir viole les recommandations de la Commission européenne concernant le respect des règles de dette européennes. Les dépenses nettes prévues pourraient dépasser les plafonds pertinents, a indiqué la Commission européenne. En cas de violation des règles européennes sur la dette, une procédure de sanction est menacée.

Le projet de budget fédéral 2025 n’a jusqu’à présent été adopté que – avec des lacunes existantes de plusieurs milliards – par le cabinet à Berlin. La fin de la coalition entre le SPD, les Verts et le FDP a également empêché la décision nécessaire du Bundestag. Il est maintenant attendu que le budget 2025 soit adopté au printemps ou en été par le gouvernement fédéral qui sera alors en place. Après un violent conflit sur le budget, le chancelier Olaf Scholz (SPD) a renvoyé le ministre des Finances Christian Lindner (FDP) au début du mois.

Le plan budgétaire à moyen terme en provenance de Berlin manque toujours

Outre les plans budgétaires des pays de la zone euro pour l’année à venir, la Commission européenne a également évalué les plans budgétaires à moyen terme que tous les pays membres de l’UE sont tenus de soumettre. Pour assurer des finances solides conformément aux règles de dette européennes, chaque pays doit élaborer avec la Commission européenne un plan budgétaire quadriennal. Celui-ci aurait dû être soumis à la mi-octobre.

Mais l’Allemagne ne l’a pas encore fait – comme cinq autres pays selon la Commission européenne. On reste en contact avec l’agence bruxelloise après la rupture du gouvernement, a-t-on dit. Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a déclaré que la Commission s’attendait à ce que l’Allemagne présente sa planification financière structurelle à moyen terme après les nouvelles élections en février.

À la mi-octobre, le gouvernement fédéral avait également signalé qu’il avait besoin de plus de temps pour adapter les dépenses en raison de la mauvaise situation économique. Au lieu d’un plan de quatre ans, la République fédérale pourrait établir un plan septennal pour le budget – cela est permis sous certaines conditions.

Les règles de dette s’appliquent à tous les États membres de l’UE

Les règles de dette européennes, également appelées pacte de stabilité et de croissance, s’appliquent à tous les pays membres de l’UE. Le règlement stipule notamment que l’endettement d’un État membre ne doit pas dépasser 60 % de la performance économique. En même temps, le déficit de financement global de l’État doit être maintenu en dessous de trois pour cent du produit intérieur brut (PIB). Ceux qui franchissent ces limites risquent une procédure de sanction.

Le pacte de stabilité et de croissance a été réformé au printemps. L’ancien ministre fédéral des Finances, Lindner, s’était particulièrement engagé en faveur de règles strictes. (26 décembre)

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