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Ouvrir la voie à l’utilisation des fonds de l’UE pour la restauration après les catastrophes naturelles, tel est le but du Parlement européen après l’approbation de deux législations pertinentes aujourd’hui par la Plénière de l’Assemblée, réunie à Strasbourg.
Une fois approuvés par le Conseil de l’UE, les fonds des Fonds de développement régional pourront être utilisés de manière plus flexible pour réparer les dégâts après les catastrophes naturelles et les fonds sociaux pourront financer les soins de santé et les besoins de base, tandis que les dommages subis par les agriculteurs, les sylviculteurs et les petites et moyennes entreprises dans le domaine de l’agriculture et de la foresterie pourront être compensés.
L’objectif des deux législations est d’assurer un « financement rapide par l’UE des mesures de reconstruction après les catastrophes naturelles survenues après le 1er janvier 2024 », comme indiqué dans l’annonce pertinente. De toute façon, les deux propositions de législation européenne ont été soumises « dans le sillage des inondations et des incendies en Europe centrale, orientale et méridionale en septembre 2024 ».
Financement de la reconstruction
Concrètement, la proposition de soutien régional d’urgence pour la reconstruction (« RESTORE ») permet aux pays de l’UE d’orienter plus facilement les ressources des fonds européens de développement régional (FEDER) et des fonds de cohésion vers la reconstruction des catastrophes. Dans ce cadre, les ressources de l’UE pourraient financer des projets de relance à hauteur de 95% de leur coût total, tandis qu’une préfinancement supplémentaire allant jusqu’à 25% du montant total sera également disponible pour fournir une liquidité rapide à ceux qui en ont besoin.
La proposition permettra d’utiliser plus souplement les fonds du Fonds social européen+ pour financer des programmes de travail à court terme, soutenir l’accès aux soins de santé et couvrir les besoins de base.
Les mesures de flexibilité s’appliqueront aux catastrophes survenues en 2024 ou 2025. En 2025, les modifications de la législation devraient mobiliser un financement de 3 milliards d’euros, avec des paiements anticipés pour la période 2025-2027.
La proposition « RESTORE » a été approuvée avec 638 voix pour, 10 contre et 5 abstentions.
Récupération pour l’agriculture et la sylviculture
De plus, les pays de l’UE ayant des fonds non dépensés des programmes de développement rural pourront accélérer l’utilisation de ces fonds pour indemniser les pertes des agriculteurs, des forestiers et des petites et moyennes entreprises opérant dans ces secteurs et ayant subi des pertes d’au moins 30% de leur capacité productive. Ces fonds seront payés sous forme de paiements forfaitaires et seront entièrement couverts par des fonds de l’UE. Les paiements aux bénéficiaires auront lieu jusqu’à la fin 2025.
La proposition de soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été approuvée avec 644 voix pour, 6 contre et 3 abstentions.
Les deux actes législatifs doivent être officiellement approuvés par le Conseil et le règlement « RESTORE » entrera en vigueur un jour après sa publication dans le Journal officiel de l’UE, et la législation pour le FEADER le jour de sa publication.
Déclarations des rapporteurs
« Cette législation est très importante pour les autorités régionales et locales dans les zones touchées par les catastrophes naturelles », a souligné le co-rapporteur du règlement « RESTORE », Andrzej Buła, député européen de Pologne et du groupe PPE. « Elle montre que l’UE peut agir rapidement et de manière flexible et que nous pouvons apporter une véritable aide à nos compatriotes européens. Cette aide peut désormais être rendue disponible immédiatement », a-t-il déclaré.
« Un jour après que le Parlement a exprimé son soutien inconditionnel aux victimes du cyclone sans précédent à Mayotte, nous avons approuvé le règlement RESTORE pour s’assurer que nous sommes en mesure d’aider les victimes de cette catastrophe et d’autres catastrophes similaires, afin qu’elles puissent reconstruire ce qu’elles ont perdu », a déclaré le co-rapporteur du règlement « RESTORE », Younous Omarjee, député européen de la France et du groupe GUE/NGL, « Nous devons adapter notre réponse aux catastrophes et notre politique régionale aux nouvelles réalités du changement climatique. La restauration nous permettra de répondre rapidement et efficacement aux catastrophes futures », a-t-il ajouté.
« Plusieurs pays ont été touchés par des catastrophes naturelles en 2024. L’aide concrète fournie par l’UE est essentielle tant pour les États membres que pour les citoyens. La décision d’aujourd’hui aidera de nombreux États membres à libérer plus rapidement les fonds non dépensés pour ceux qui en ont un besoin urgent », a déclaré la rapporteure du règlement du Fonds européen agricole pour le développement rural, Veronika Vreciova, députée du groupe Conservateurs et réformistes européens (CRE), de la République tchèque. (17/12/2024)
Chrys. Bikatzikis
Photo : EP/Centre Multimédia
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