La délégation de l’UE et l’ambassade des États-Unis : Les conclusions du NSRS représentent une menace sérieuse pour l’ordre constitutionnel de la BiH

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Sarajevo, (Fena) – La délégation de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine ainsi que les ambassades des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Allemagne, de France et d’Italie ont, après la dernière session spéciale de l’organe législatif de l’un des deux entités en Bosnie-Herzégovine, l’Assemblée nationale de la République serbe (NSRS), dans une déclaration commune, confirmé sans équivoque la primauté de la Constitution et de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.

En effet, lors de la séance tenue il y a deux jours, la NSRS a adopté une série de conclusions, dont celle selon laquelle tout le matériel législatif doit être d’abord examiné par la NSRS, puis seulement lors des séances de l’Assemblée parlementaire d’État de Bosnie-Herzégovine, ce qui n’est pas conforme à l’accord de Dayton.

 – L’accord de Dayton stipule clairement dans l’Annexe 4, Article 3 : « Les entités et toute de leurs unités se conformeront pleinement à la présente Constitution, qui remplace les dispositions incompatibles de la législation de Bosnie-Herzégovine et des constitutions et lois des entités, ainsi qu’aux décisions des institutions de Bosnie-Herzégovine. » Toutes les lois et conclusions adoptées par les instances inférieures – y compris les organes parlementaires des deux entités – doivent être conformes à la Constitution, conformément à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine – ont-ils déclaré.

Ils soutiennent qu’aucune entité n’a le pouvoir de contester la primauté des institutions ou des lois de Bosnie-Herzégovine.

– Les conclusions adoptées hier soir par la NSRS représentent une menace sérieuse pour l’ordre constitutionnel du pays et sont, en tant que telles, anti-Dayton et sapent directement l’autorité des institutions de l’État de droit au niveau national et la voie de la Bosnie-Herzégovine vers les intégrations euro-atlantiques – ont-ils souligné dans la déclaration.

Ils ont souligné qu’à un moment où l’ouverture formelle des négociations pour l’adhésion à l’UE n’a jamais été aussi proche, un retour aux blocages politiques aurait des conséquences négatives pour tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine, dont la majorité soutient l’adhésion à l’UE.

– Nous, les ambassades des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Allemagne, de France et d’Italie, conjointement avec la Délégation de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et le représentant spécial de l’UE, réitérons notre soutien à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et au caractère multiethnique de la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’au Haut Représentant qui est, conformément à ses pouvoirs en vertu de l’accord de Dayton/Annexe X, l’interprète final des aspects civils de l’accord de Dayton – ont-ils déclaré.

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