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La Commission européenne se félicite de l’accord provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil concernant son initiative de modernisation des règles de l’UE sur les permis de conduire, visant à améliorer la sécurité routière en Europe, car près de 20 000 vies sont perdues chaque année sur les routes de l’UE, selon les données de la Commission européenne.
La nouvelle directive, modernisée, sur les permis de conduire a été annoncée aujourd’hui par l’UE, faisant savoir que la Commission européenne se félicite de l’accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur les nouvelles règles visant à réduire le nombre d’accidents sur les routes de l’UE et à réduire la charge injustifiée pour les citoyens et les autorités liée aux procédures administratives.
Permis de conduire numérique
Les nouvelles caractéristiques introduites incluent la directive sur les permis de conduire numériques de l’UE, qui seront accessibles depuis les téléphones portables ou d’autres appareils numériques et seront utilisées dans toute l’UE. Pour réaliser cela, la Commission s’oriente vers l’établissement d’un cadre juridique par tous les États afin d’avoir un permis de conduire reconnu mutuellement, mais cela prendra du temps car ce sera mis en œuvre d’ici 2030.
Les nouveaux conducteurs et la période d’essai
Établissement d’un système de conduite accompagnée à l’échelle de l’UE pour les conducteurs de 17 ans, « une mesure qui améliore significativement la sécurité routière. Ce système peut également être étendu aux conducteurs de camions de 18 ans sous certaines conditions », comme le souligne la Commission.
La nouvelle directive inclut également « une période d’essai à l’échelle de l’UE pour les conducteurs débutants, une mesure visant à réduire le risque d’accidents parmi les jeunes conducteurs. Étant donné que 2 collisions mortelles sur 5 impliquent des conducteurs de moins de 30 ans, cette mesure est particulièrement importante. De plus, la directive introduira de nouvelles exigences concernant la capacité physique et mentale de conduire ».
Le Commissaire aux transports Apóstolos Tzitzikóstas a exprimé sa satisfaction sur l’accord en soulignant que « ces règles actualisées sur les permis de conduire marquent une étape importante vers la modernisation du système de permis de conduire et l’amélioration de la sécurité routière dans toute l’UE. De l’introduction de permis de conduire numériques aux mesures soutenant les jeunes conducteurs, cet accord ouvre la voie à un système de mobilité plus accessible, efficace et sûr. Le plus important est qu’il nous aidera à réduire les décès sur les routes de l’UE ».
Le Parlement européen et le Conseil vont maintenant approuver officiellement la nouvelle directive, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposeront de quatre ans pour transposer la directive dans leur droit national. (25/3/2025)